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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 157 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 157 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-157
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025 Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau de la
réglementation générale et des élections
02-2025-10-07-00005 - Arrêté n°2025/87 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de
l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (3 pages) Page 5
Direction de la citoyenneté et de la légalité / Bureau des collectivités
locales
02-2025-10-06-00005 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/10 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du
Saint-Quentinois à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux (4 pages) Page 9
02-2025-10-06-00004 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/11 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de
l'Oise à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux (4 pages) Page 14
02-2025-10-06-00003 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/12 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays du
Vermandois à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux (4 pages) Page 19
02-2025-10-06-00002 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/13 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la
région de Château-Thierry à compter du prochain renouvellement
général des conseils municipaux (4 pages) Page 24
02-2025-10-06-00001 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/14 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton
de Charly-sur-Marne à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux (4 pages) Page 29
02-2025-10-06-00009 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/15 fixant la composition
du conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération à compter
du prochain renouvellement général des conseils municipaux (4 pages) Page 34
02-2025-10-06-00008 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/16 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes
Retz-en-Valois à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux (4 pages) Page 39
02-2025-10-06-00007 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/17 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de
l'Aisne à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux (4 pages) Page 44
2 02-2025-10-06-00006 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/18 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton
d'Oulchy-le-Château à compter du prochain renouvellement
général des conseils municipaux (4 pages) Page 49
02-2025-10-06-00015 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/19 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du
Pays de Laon à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux (4 pages) Page 54
02-2025-10-06-00014 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/20 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération
Chauny-Tergnier-La Fère à compter du prochain renouvellement
général des conseils municipaux (4 pages) Page 59
02-2025-10-06-00013 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/21 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes Picardie
des Châteaux à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux (4 pages) Page 64
02-2025-10-06-00012 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/22 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes du Chemin
des Dames à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux (4 pages) Page 69
02-2025-10-06-00011 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/23 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de
la Serre à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux (4 pages) Page 74
02-2025-10-06-00010 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/24 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes de la
Champagne Picarde à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux (4 pages) Page 79
02-2025-10-06-00019 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/25 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes
Thiérache Sambre et Oise à compter du prochain renouvellement
général des conseils municipaux (4 pages) Page 84
02-2025-10-06-00018 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/26 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes des Trois
Rivières à compter du prochain renouvellement général des conseils
municipaux (4 pages) Page 89
02-2025-10-06-00017 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/27 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes
Thiérache du Centre à compter du prochain renouvellement
général des conseils municipaux (4 pages) Page 94
3 02-2025-10-06-00016 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/28 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes
de la Thiérache à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux (4 pages) Page 99
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
/ Mission coordination administrative
02-2025-10-09-00001 - Arrêté n°2025-67 modifiant l'arrêté
n°2025-58 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de
signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement
de Soissons (2 pages) Page 104
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Service du développement de l'emploi et des territoires
02-2025-08-01-00008 - Récépissé de retrait d'activité exclusive d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP/400807137 pour l'entreprise BRODIN Catherine - CAT à Dom de
Fère-en-Tardenois (2 pages) Page 107
4 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-07-00005
Arrêté n°2025/87 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées dans le
cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme
intercommunal
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-07-00005 - Arrêté n°2025/87 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal 5 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DCL - BRGE - 2025 /87 portant autorisation
de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre
de l'élaboration du plan local d'urbansime
intercommunal
La Préfète de l'Aisne,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 nommant Madame Isabelle BUREL, secrétaire générale de l'Aisne, sous préfète de l'arrondissement de LAON ;
VU l'arrêté n°2025-54 du 1° septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme Isabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon, à M. Guillaume FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, sous- préfet de l'arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne ;
VU la demande en date du 10 septembre 2025 par laquelle le Président de GrandSoissons Agglomération sollicite la délivrance d’un arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sises sur les communes dont la liste est jointe en annexe afin de réaliser des pré-diagnostics sur la faune, la flore, les habitats et la présence potentielle de zone humide, dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'effectuer toutes les opérations nécessaires à la réalisation des études précitées ; :
SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne,
ARRÊTE
Article 1°: Les personnes accréditées par le GrandSoissons Agglomération, ainsi que les entreprises accréditées par ses services, sont autorisées à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes à l'exception des locaux consacrés à l'habitation, sur les communes dont la liste figure en annexe, afin de réaliser des pré-diagnostics sur la faune, la flore, les habitats et la présence potentielle de zone humide, dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ;
us
DA
< FA Ed Préfète de l'Aisne E9 (O)@Prefeto2
2, rue Paul Doumer - BP 20104 a
02000 LAON Les jours et heures d'accueil sont éonsultables sur le site internet DCL/BRGE 1/2 . : des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
$ |
à.\te, Y Ô
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-07-00005 - Arrêté n°2025/87 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal 6 Article 2: Chacun de ces agents sera en possession d'une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisition.
L'introduction de ces agents ne peut être autorisée à l’intérieur des maisons d'habitation et les agents ne pourront pénétrer dans les autres propriétés closes qu'après l'accomplissement des formalités prescrites par l'article 1° de la loi du 29 décembre 1892.
Article 3 : Défense est faite aux propriétaires d'apporter trouble et empêchement aux agents chargés des études et de déplacer les différents signaux ou repères qui seront établis dans leurs propriétés.
Article 4 : Les maires des communes concernées et les services de gendarmerie sont invités à prêter leur concours et, au besoin, l'appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourra donner lieu l'exécution des opérations susvisées.
En cas de résistance quelconque, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de la force publique d'intervenir pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent.
Article 5 : Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiablé ne soit intervenu sur leur valeur où qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.
Article 6 : À la fin des opérations, tout dommage causé par les études sera réglé entre les propriétaires et le bénéficiaire de l'autorisation dans les formes indiquées par la loi du 22 juillet 1889. Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés à l'occasion des études et travaux seront à la charge de GrandSoissons Agglomération. À défaut d'entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif.
Article 7 : La présente autorisation ne pourra excéder une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté et sera périmée de plein droit si elle n’est pas suivie d'exécution dans les six mois.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les communes concernées à la diligence du maire au moins dix jours avant le début des opérations.
Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les maires des communes précitées à la préfecture de l'Aisne - direction de la citoyenneté et de la légalité - bureau de la réglementation générale et des élections — 2 rue Paul Doumer - BP 20104-— 02000 LAON.
Article 9: En matière de voies et délais de recours, la présente décision ne peut être déférée qu'au tribunal administratif d'AMIENS, 14, rue Lemerchier 80011 AMIENS CEDEX, par les destinataires de l'arrêté, dans les deux mois qui suivent sa notification.
Article 10: La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, la sous-préfète de SOISSONS, le président de GrandSoissons Agglomération, les maires des communes concernées, la directrice départementale de la police nationale et le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à LAON, le |
| 9 7 OT ME,
Isabelle BUREL
2/2
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-07-00005 - Arrêté n°2025/87 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal 7 Rnnexe-
Commune Parcelles Adresse
‘| BAGNEUX AB 74 LE MONT TANTIN
BELLEU AH195 AH196 AH263 AH259 LE PRE DE LA GRENOUILLERE
BELLEU AI220 AI9 LE BOQUET
JUVIGNY ZC125p ZC126 RUE SAINT MARTIN
MERCIN:ET VAUX AC119, AC122, AC127, AC128 LA MONTINETTE
POMMIERS ZH9, ZH10 LA GARE
POMMIERS ZH41, ZH43 HUET
SERMOISE B1653 5001 RLE SAINT REMY.
SOISSONS CE131 à CE133, CE12, CE148p RUE DE VAILLY
SOISSONS CL48, CL51, CL53, CL56, CL57 RUE DE L’'ARQUEBUSE / BD GAMBETTA
VAUXBUIN B1014 LE QUARTIER DE LA PLANTE |
VAUXREZIS D1064, D1075, D1081, D1024, D1034 LE VILLAGE
VILLENEUVE ST GERMAIN B0183 LES ROUGERES
: B1916, B1918
VILLENEUVE ST GERMAIN ZA217 LE MONT BOURG
VREGNY ZD60 LE CHAMP PIGNEUX
PRÉFECTURE DE L’AISNE
DCL - BRGE
VU pour être annexé
à mon arrêté en date de ce jour
Fait à LAON, le Q 7 NCT A7
Pour la préfète, et par délégation,
La secrétaire générale
Isabelle BUREL
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-07-00005 - Arrêté n°2025/87 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal 8 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00005
Arrêté n°DCL/BCL/2025/10 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Saint-Quentinois à compter
du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00005 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/10 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois à compter du prochain renouvellement général des conseils 9 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalité DE L'AISNE | __ Bureau des collectivités locales Liberté | Égalité
Fraternité
Arrêté n°DCL/BCL/2025/10
fixant la composition du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois
à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne,
VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-1077 du 15 décembre 2016 modifié portant création de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois,
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/54 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020,
VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2026,
Considérant que les conseils municipaux des communes membres de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois se sont prononcées, à l'unanimité, en faveur de la mise en place d'un accord local, selon les conditions fixées par le 1-2° de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
(4 y»
° : P se à 2, re Paul Doumer = BP20104 M Epréfète de l'Aisne BB @preteto2 YasranŸ
02000 LAON ns 4 Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Bureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00005 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/10 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois à compter du prochain renouvellement général des conseils 10 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°' :
La composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois
est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
CA du Saint-Quentinois Population municipale Nombre de délégués (39 communes) 2025 titulaires
Annois 352
Artemps 363 1
Aubigny-aux-Kaisnes 239 1
: [Bray-Saint-Christophe 65 1
Castres 247 1
Clastres 590 1
Contescourt . 61 1
Cugny 605 1
Dallon 431 1
Dury 194
_[Essigny-le-Petit | 351 1
Fayet 711 1
Fieulaine 249 1
Flavy-le-Martel 1 698 k
Fonsomme 517 1
Fontaine-lès-Clercs 230 1
Fontaine-Notre-Dame | 379 1
Gauchy 5 197 2
‘ |Grugies 1 248 1
Happencourt 176
Harly 1563 1
Homblières 1425 1
Jussy 1186 1
Lesdins 808
Marcy 152 1
Mesnil-Saint-Laurent 450 1
Montescourt-Lizerolles 1619 1
Morcourt | 545 1
Neuville-Saint-Amand _. 857 1
Ollezy 169 1
Omissy | 679 1
Remaucourt 278 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00005 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/10 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois à compter du prochain renouvellement général des conseils 11 Rouvroy 507 1
Saint-Quentin 52 995 36
Saint-Simon 598 1
Seraucourt-le-Grand 714
Sommette-Eaucourt 177 1
Tugny-et-Pont 283 1
Villers-Saint-Christophe 419 1
Total : 79 327 76
Article 2 :
L'arrêté n°DCL/BLI/2019/54 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, la présidente de la Communauté d'Agglomération du Saint- Quentinois et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, leg 6 Q£T, 2995
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00005 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/10 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois à compter du prochain renouvellement général des conseils 12 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00005 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/10 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois à compter du prochain renouvellement général des conseils 13 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00004
Arrêté n°DCL/BCL/2025/11 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes du Val de l'Oise à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00004 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/11 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Oise à compter du prochain renouvellement général des conseils 14 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE L'AISNE Bureau des collectivités locales
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°DCL/BCL/2025/11
fixant la composition du conseil communautaire de la
Communauté de communes du Val de l'Oise
à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne,
VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2013 modifié portant création de la Communauté de communes du Val de l'Oise,
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/64 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Oise à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020,
VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2026,
Considérant qu'aucun accord local n’a été constaté entre les communes membres de la Communauté de communes du Val de l'Oise, dans les conditions posées par le 1-2° de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
#
ta 3
2, rue Paul Doumer - BP 20104 Ki Préfète de l'Aisne Ho @Prefet02 Yann ÿ 02000 LAON ES LE
Direction de la citoy enneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Bureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne. gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00004 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/11 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Oise à compter du prochain renouvellement général des conseils 15 Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit commun prévues aux II à IV de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° :
La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Oise est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
CC du Val de l'Oise Population municipale Nombre de délégués (32 communes) 2025 titulaires
Alaincourt 522 1
Benay 188 1
Berthenicourt 198 1
Brissay-Choigny 297 .1
Brissy-Hamégicourt _… 653
Cerizy 59 1
Châtillon-sur-Oise 125 .
Chevresis-Monceau 335 1
Essigny-le-Grand 1063 3
Gibercourt 37 1
Hinacourt 28 1
Itancourt 999 3
La Ferté-Chevresis | 521 1
Ly-Fontaine 118 1
Mézières-sur-Oise _ 508 1
Mont-d'Origny 832 2
Moÿ-de-l'Aisne 986 2
Neuvillette 180 1
Origny-Sainte-Benoite 1612 4
Parpeville | 192
Pleine-Selve 191 1
Regny 193 1
Remigny 341 1
Renansart 149 1
Ribemont 1 909 5
Séry-lès-Mézières | 602 1
Sissy _ 490 1
Surfontaine 98 1
Thenelles 542 1
Urvillers | 688 2
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00004 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/11 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Oise à compter du prochain renouvellement général des conseils 16 Vendeuil 926 2
Villers-le-Sec 256
Total ; 15 838 47
Article 2 :
L'arrêté n°DCL/BLI/2019/64 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr |
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, la présidente de la Communauté de communes du Val de l'Oise et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, le fj 6 QCT. 2025
Fanny ANO
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00004 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/11 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Oise à compter du prochain renouvellement général des conseils 17 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00004 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/11 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Oise à compter du prochain renouvellement général des conseils 18 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00003
Arrêté n°DCL/BCL/2025/12 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes du Pays du Vermandois à compter
du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00003 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/12 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays du Vermandois à compter du prochain renouvellement général des 19 PRÉFÈTE | Direction de la citoyenneté et de la légalité
DE L'AISNE Bureau des collectivités locales
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°DCL/BCL/2025/12
fixant la composition du conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays du Vermandois
à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne,
VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1993 modifié, portant création de la Communauté de communes du Pays du Vermandois,
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/65 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays du Vermandois à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020,
VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2026,
Considérant que les conseils municipaux des communes de Becquigny, Bellicourt, Bohain-en- Vermandois, Bony, Brancourt-le-Grand, Caulaincourt, Estrées, Etaves-et-Bocquiaux, Fluquières, Fontaine-Uterte, Francilly-Selency, Fresnoy-le-Grand, Germaine, Gouy, Hargicourt, Joncourt, Le Catelet, Lehaucourt, Magny-la-Fosse, Maissemy, Montbrehain, Pontru, Pontruet, Prémont, Savy, Seboncourt, Sequehart, Serain, Vendelles, Vendhuile et Vermand se sont prononcés en faveur d'un accord local
€ .
- É me % 2, rue Paul Doumer - BP 20104 ME préfète de l'Aisne ESS) @prefetoz YaurasŸ
02000 LAON US LE
Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Bureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00003 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/12 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays du Vermandois à compter du prochain renouvellement général des 20 conformément aux dispositions du I-2° de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° :
La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays du Vermandois est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
CC du Pays du Vermandois Population municipale Nombre de délégués (54 communes) 2025 titulaires
Attilly 345 1
Aubencheul-aux-Bois 243 1
Beaurevoir 1 324 ÿ
Beauvois-en-Vermandois 257 1
Becquigny 263 1
Bellenglise ‘379 1
Bellicourt 561 2
Bohain-en-Vermandois 5 724 10
Bony 139 1
Brancourt-le-Grand 558 2
Caulaincourt 144 1
Croix-Fonsomme 187 1
Douchy 159 . 4
Estrées 408 1
Étaves-et-Bocquiaux 546 1
Étreillers 1176 2
Fluquières 198 1
_|Fontaine-Uterte 135 1
Foreste 164 1
Francilly-Selency 512 1
Fresnoy-le-Grand 2 915 5
Germaine 84
Gouy 570 2
Gricourt 1 000 2
Hargicourt 551 2
Holnon 1 350 2
Jeancourt 253 1
Joncourt 326 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00003 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/12 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays du Vermandois à compter du prochain renouvellement général des 21 Lanchy 38 1
Le Catelet 185 1
Le Verguier 215 .
Lehaucourt 832 2
Lempire 129 1
Levergies 541 1
Magny-la-Fosse 122 1
Maissemy 233 1
Montbrehain 813 #
Montigny-en-Arrouaise | 317 1
Nauroy _. 672 2
Pontru 281 1
Pontruet 352 1
Prémont 686 2
Ramicourt 147 1
Roupy 238 1
Savy 612 2
Seboncourt 1085 2
Sequehart 211 1
Serain 390 1
Trefcon 81 1
Vaux-en-Vermandois 142 1
Vendelles 122 1
Vendhuile 574 2
Vermand 1102 2
Villeret 268 1
Total : 30 859 83
Article 2 :
L'arrêté n°DCL/BLI/2019/65 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement
général des conseils municipaux.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté de communes du Pays du Vermandois et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, le {j 6 Q£T. 2625
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00003 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/12 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays du Vermandois à compter du prochain renouvellement général des 22 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00003 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/12 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays du Vermandois à compter du prochain renouvellement général des 23 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00002
Arrêté n°DCL/BCL/2025/13 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération de la région de Château-Thierry
à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00002 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/13 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry à compter du prochain renouvellement général 24 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalité DE L'AISNE Bureau des collectivités locales Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°DCL/BCL/2025/13
fixant la composition du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération de la région de
Château-Thierry à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements;
_ MU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne,
VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-1081 du 15 décembre 2016 modifié, portant création de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry,
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/55 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020,
VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2026,
Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry, dans les conditions posées par le 1-2° de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
E %
2, rue Paul Doumer — BP 20104 FE Préfète de l'Aisne ED) @preteto2 fernÿ 02000 LAON % LÉ
Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Bureau des collectivités locales 1/4 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne. gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00002 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/13 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry à compter du prochain renouvellement général 25 Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit commun prévues aux II à IV de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° :
La composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
CA de la région de Château- | Population municipale |. Nombre de délégués Thierry (87 communes) 2025 titulaires
Armentières-sur-Ourcq 98 1
Azy-sur-Marne | 370 1
Barzy-sur-Marne 399 1
Belleau | 133 .
Beuvardes 741 1
Bézu-Saint-Germain 991 1
Blesmes 473 1
Bonneil 376 1
Bonnesvalyn 207 1
Bouresches 187 1
Brasles 1711 ÿ
Brécy 317
Brumetz 179 1
Bruyères-sur-Fère 195 1
Bussiares 131 1
Celles-lès-Condé 94 1
Chartèves 358 1
Château-Thierry 15 068 25
Chézy-en-Orxois 377 1
Chierry 1169 1
Cierges 64 1
Coincy 1 281 2
Condé-en-Brie 658 1
Connigis 318 1
Coulonges-Cohan 443 1
Courboin 301 1
Courchamps 82 1
Courmont 123 1
Courtemont-Varennes 353 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00002 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/13 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry à compter du prochain renouvellement général 26 Saint-Gengoulph 153 1
Saponay 270 1
Sergy 137 1
Seringes-et-Nesles 268 1
Sommelans 58 1
Torcy-en-Valois | 77
Trélou-sur-Marne 948 1
Vallées en Champagne 590 ,
Verdilly 455 1
Vézilly 184
Vichel-Nanteuil 93 1
Viffort 314 1
Villeneuve-sur-Fère 285 1
Villers-Agron-Aiguizy 70 ,
Villers-sur-Fère 517 1
Total : 54 077 123
Article 2 :
L'arrêté n°DCL/BLI/2019/55 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon,le © 5 OCT. 2025
Fanny ANOR
4
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00002 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/13 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry à compter du prochain renouvellement général 27 Crézancy 1193 1
Dhuys et Morin-en-Brie 825 1
Dravegny 132 1
Épaux-Bézu 540 1
Épieds 411
Essômes-sur-Marne 2 698 4
Étampes-sur-Marne 1331 2
Étrépilly 125
Fère-en-Tardenois 2 881 4
Fossoy 524 1
Fresnes-en-Tardenois 278 1
Gandelu 691 1
Gland 429 1
Goussancourt 117 1
Grisolles 230 1
Hautevesnes 162 1
Jaulgonne 669 1
La Croix-sur-Ourcq 89 1
Latilly 199 1
Le Charmel 324 1
Licy-Clignon 70 1
Loupeigne 87 1
Mareuil-en-Dôle 223 1
Mézy-Moulins _ 551 1
Mont-Saint-Père 689 1
Monthiers 155 1
Monthurel 137 1
Montigny-l'Allier 271 1
Montigny-lès-Condé 50 1
Montlevon 289 1
Nanteuil-Notre-Dame 83
Nesles-la-Montagne 1196 2
Neuilly-Saint-Front 1 980 3
Nogentel 1106 1
Pargny-la-Dhuys 172 1
Passy-sur-Marne 139 1
Priez 58 1
Reuilly-Sauvigny 213 1
Rocourt-Saint-Martin 305 1
Ronchères 152 1
Rozet-Saint-Albin 333 1
Rozoy-Bellevalle 120 1
Saint-Eugène 234 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00002 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/13 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry à compter du prochain renouvellement général 28 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00001
Arrêté n°DCL/BCL/2025/14 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes du canton de Charly-sur-Marne à
compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00001 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/14 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne à compter du prochain renouvellement général 29 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalité DE L'AISNE Bureau des collectivités locales Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°DCL/BCL/2025/14
fixant la composition du conseil communautaire de la
Communauté de communes du canton de Charly-sur-
Marne à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne,
VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1995 modifié portant création de la Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne,
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/63 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Picardie des Châteaux à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020,
VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2026,
Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne, dans les conditions posées par le 1-2° de l’article L.5211- 6-1 du code général des collectivités territoriales,
: # y - Fes 4 2, rue Paul Doumer - BP 20104 EME préfète de l'Aisne @Prefet02 \auairarsÿ?
02000 LAON ds Direction de la citoy enneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Bureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00001 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/14 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne à compter du prochain renouvellement général 30 Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit commun prévues aux II à IV de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Article 1° :
La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton de Charly-sur- Marne est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
ARRÊTE
CC du canton de Charly-sur-Marne | Population municipale | Nombre de délégués (21 communes) 2025 titulaires
Bézu-le-Guéry 250 1.
Charly-sur-Marne 2 584 6
Chézy-sur-Marne 1308 3
Coupru 159 1
Crouttes-sur-Marne 607 1
Domptin 638 1
Essises 412 1
L'Épine-aux-Bois 245
La Chapelle-sur-Chézy 299 1
Lucy-le-Bocage 212 1
Marigny-en-Orxois 527 1
Montfaucon 208 1
Montreuil-aux-Lions 1 328 3
Nogent-l'Artaud 2 089 5
Pavant 755 2
Romeny-sur-Marne 466 1
Saulchery 695 1
Vendières 129 1
Veuilly-la-Poterie 155 1
Viels-Maisons 1199 3
Villiers-Saint-Denis 1 074 2
TOTAL : 15339 38
Article 2 :
L'arrêté n°DCL/BLI/2019/63 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00001 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/14 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne à compter du prochain renouvellement général 31 préfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, la présidente de la Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
ALaon,le 86 GÛT, 2075
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00001 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/14 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne à compter du prochain renouvellement général 32 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00001 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/14 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne à compter du prochain renouvellement général 33 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00009
Arrêté n°DCL/BCL/2025/15 fixant la composition
du conseil communautaire de GrandSoissons
Agglomération à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00009 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/15 fixant la composition du conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux 34 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalité DE L'AISNE Bureau des collectivités locales Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°DCL/BCL/2025/15
fixant la composition du conseil communautaire de
GrandSoissons Agglomération à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne,
VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1992 modifié portant création de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais,
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/53 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020,
VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2026,
Considérant qu'aucun accord local n’a été constaté entre les communes membres de GrandSoissons Agglomération, dans les conditions posées par le 1-2° de l'article L.5211-6-1 du code général des . collectivités territoriales,
Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit commun prévues aux II à IV de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
(4 »
us 2, rue Paul Doumer - BP 20104 EE préfète de l'Aisne @Prefeto2 Yasiran }f
02000 LAON 7 Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Bureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00009 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/15 fixant la composition du conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux 35 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Article 1° :
La composition du conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
ARRÊTE
GrandSoissons Agglomération Population municipale Nombre de délégués (27 communes) 2025 titulaires
ACy 1 013 1
Bagneux 62 .
Belleu 3 624 3
Bernoy-le-Château 840 1
Billy-sur-Aisne 1141 1
Chavigny 159 1
Courmelles 1831 2
Crouy 3 041 3
Cuffies 1 760 1
Cuisy-en-Almont 358 1
Juvigny 286 1
Leury 102 1
Mercin-et-Vaux 945 4
Missy-aux-Bois 98 1
Osly-Courtil 325 1
Pasly 1 061 1
Ploisy 97 1
Pommiers 738 1
Septmonts 571 1
Serches 277 7
Sermoise 347 1
Soissons -— avis liant 28 667 31
Vauxbuin 771 . 4
Vauxrezis 325 1
Venizel 1 333 1
Villeneuve-Saint-Germain 2 585 2
Vregny 90 1
Total : 52447 63
Article 2 :
L'arrêté n°DCL/BLI/2019/53 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00009 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/15 fixant la composition du conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux 36 Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de |’ sPpcation informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, le président de GrandSoissons Agglomération et les maires des. communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, le {6 OCT. 2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00009 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/15 fixant la composition du conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux 37 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00009 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/15 fixant la composition du conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux 38 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00008
Arrêté n°DCL/BCL/2025/16 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes Retz-en-Valois à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00008 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/16 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois à compter du prochain renouvellement général des conseils 39 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalité DE L'AISNE | Bureau des collectivités locales Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°DCL/BCL/2025/16
fixant la composition du conseil communautaire de la
Communauté de communes Retz-en-Valois à compter
du prochain renouvellement général des conseils
. Municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne,
VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-1080 du 15 décembre 2016 modifié portant création de la Communauté de communes Retz-en-Valois,
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/61 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020,
VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2026,
Considérant qu'aucun accord local n’a été constaté entre les communes membres de la Communauté de communes Retz-en-Valois, dans les conditions posées par le 1-2° de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit commun prévues aux II à IV de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
€ y E … %
2, rue Paul Doumer - BP 20104 EE Préfète de l'Aisne B{O) @prefeto2 Vasrin 02000 LAON Vs 7
Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Bureau des collectivités locales 1/3 des services de l’État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00008 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/16 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois à compter du prochain renouvellement général des conseils 40 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° :
La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois est fixée . comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
[CC Retz-en-Valois Population municipale Nombre de délégués (54 communes) 2025 titulaires
Ambleny | 1 203 2
Ancienville 78 ,
Audignicourt 110 1
Berny-Rivière 633 1
Bieuxy 34 1
Chouy 371 1
Cœuvres-et-Valsery 466 1
Corcy | 318 1
Coyolles | 366 1
Cutry 126 1
Dammard 375 1
Dampleux 378 1
Dommiers 306 1
Épagny 339
Faverolles + 351 1
Fleury | 126 1
Fontenoy | 470 :
Haramont 558 1
La Ferté-Milon 2 040 4
Largny-sur-Automne 240 1
Laversine 156 1
Longpont | 237 1
Louâtre 189 1
Macogny 61 .
Marizy-Saint-Mard 49 1
Marizy-Sainte-Geneviève 127 ,
Monnes 94 1
Montgobert 202 1
Montigny-Lengrain 684 1
Morsain 467 1
Mortefontaine 215 1
Noroy-sur-Ourcq 126 1
Nouvron-Vingré 197 1
Oigny-en-Valois 175 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00008 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/16 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois à compter du prochain renouvellement général des conseils 41 Passy-en-Valois 125 1
Pernant 683 1
Puiseux-en-Retz 221 1
Ressons-le-Long 780 1
Retheuil | 348 1
Saconin-et-Breuil 197 1
Saint-Bandry 240 1
Saint-Christophe-à-Berry | 443 1
Saint-Pierre-Aigle | 332 .
Silly-la-Poterie 114 1
Soucy 77 1
Taillefontaine 262 1
Tartiers | 165 :
Troësnes 211 ,
Vassens 171 1
Vézaponin 114
Vic-sur-Aisne 1610 3
Villers-Cotterêts - avis liant 10 376 23
Villers-Hélon 194 ,
Vivières 409 1
Total : 28939 82
Article 2 :
L'arrêté n°DCL/BLI/2019/61 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens : dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté de communes Retz-en-Valois et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, le {6 CT, 2075
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00008 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/16 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois à compter du prochain renouvellement général des conseils 42 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00008 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/16 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Retz-en-Valois à compter du prochain renouvellement général des conseils 43 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00007
Arrêté n°DCL/BCL/2025/17 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes du Val de l'Aisne à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00007 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/17 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Aisne à compter du prochain renouvellement général des conseils 44 . PRÉFÈTE | Direction de la citoyenneté et de la légalité DE L'AISNE Bureau des collectivités locales Liberté . Égalité
Fraternité
Arrêté n°DCL/BCL/2025/17
fixant la composition du conseil communautaire de la
Communauté de communes du Val de l'Aisne à
compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne,
VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1994 modifié portant création de la Communauté de communes du Val de l'Aisne,
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/60 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Aisne à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020,
VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2026,
Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communauté de communes du Val de l'Aisne, dans les conditions posées par le 1-2° de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit commun prévues aux II à IV de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
. £ ÿ . Y üY
2, rue Paul Doumer — BP 20104 EME préfète de l'Aisne @Prefet02 Vasran Ÿ 02000 LAON Ve
Direction de la citoyenneté et de la légalité | Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Bureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00007 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/17 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Aisne à compter du prochain renouvellement général des conseils 45 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Article 1° :
La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Aisne est
ARRÊTE
fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
CC du Val de l'Aisne Population municipale Nombre de délégués (56 communes) 2025 titulaires
Aizy-Jouy 308 1.
Allemant 166 1
AUgYy 68 1
Bazoches-et-Saint-Thibaut 517 1
Blanzy-lès-Fismes 91 1
Braine 2 243 7
Braye 130 4
Brenelle 194 1
Bruys 19 1
Bucy-le-Long 1915 6
Celles-sur-Aisne 252 .
Cerseuil 88 1
Chassemy 898 3
Chavignon 852 2
Chavonne 210 1
Chéry-Chartreuve 379 1
Chivres-Val 532 1
Ciry-Salsogne 892 2
Clamecy 238 1
Condé-sur-Aisne 358 1
Courcelles-sur-Vesle 348 1
Couvrelles 177 1
Cys-la-Commune 159 1
Dhuizel 113 1
Jouaignes 139 1
Laffaux 154 1
Les Septvallons 1 234 4
Lesges 84 1
Lhuys 139 1
Limé 191 1
Margival 369 1
Missy-sur-Aisne 628 2
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00007 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/17 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Aisne à compter du prochain renouvellement général des conseils 46 Monampteuil 123 1
Mont-Notre-Dame 742 2
Mont-Saint-Martin 70 1
Nanteuil-la-Fosse 196. 1
Neuville-sur-Margival 114
Ostel | 91 1
Paars 314 1
Pargny-et-Filain 371 1
Pont-Arcy : 118 1
Presles-et-Boves 327 ,
Quincy-sous-le-Mont 62 1
Saint-Mard 116 1
Sancy-les-Cheminots 98 1
Serval | 42
Soupir 270 7
Tannières 16 1
Terny-Sorny 326 1
Vailly-sur-Aisne 2 019 6
Vasseny 204 1
Vaudesson 238 1
Vauxtin 44 1
Viel-Arcy 172 1
Ville-Savoye 83 1
Vuillery 43 1
Total : 20284 81
Article 2 :
L'arrêté n°DCL/BLI/2019/60 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
_ Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté de communes du Val de l'Aisne et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon,le {6 PET, 2925
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00007 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/17 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Aisne à compter du prochain renouvellement général des conseils 47 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00007 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/17 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Val de l'Aisne à compter du prochain renouvellement général des conseils 48 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00006
Arrêté n°DCL/BCL/2025/18 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes du canton d'Oulchy-le-Château à
compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00006 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/18 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château à compter du prochain renouvellement général 49 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalité DE L'AISNE Bureau des collectivités locales Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°DCL/BCL/2025/18
fixant la composition du conseil communautaire de
la Communauté de communes du canton
d'Oulchy-le-Château à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne,
VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1994 modifié, portant création de la Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château,
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/62 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020,
VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2026,
Considérant que les des conseils municipaux des communes d’Arcy-Sainte-Restitute, Beugneux, Billy- sur-Ourcq, Breny, Chacrise, Chaudun, Cramaille, Cuiry-Housse, Grand-Rozoy, Hartennes-et-Taux, Launoy, Maast-et-Violaine, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Oulchy-la-Ville, Oulchy-le- Château, Parcy-et-Tigny, Rozières-sur-Crise, Saint-Rémy-Blanzy, Vierzy et Villemontoire se sont prononcés en faveur d’un accord local conformément aux dispositions du 1-2° de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
€ y
Wu
2, rue Paul Doumer — BP 20104 EE préfète de l'Aisne 3 crrefeto2 tone 02000 LAON ns
Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Bureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00006 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/18 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château à compter du prochain renouvellement général 50 Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
: ARRÊTE
Article 1° :
La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton d'Oulchy-le- Château est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
CC du canton d'Oulchy-le- Population municipale Nombre de délégués Château (26 communes) 2025 titulaires
Ambrief 81 1.
Arcy-Sainte-Restitue 398 2
Beugneux 117 1
Billy-sur-Ourcq | 195 2
Breny 219 2
Buzancy | 183 1
Chacrise 367 2
Chaudun 244 2
Cramaille 133 1
Cuiry-Housse 102 1
Droizy 75 1
Grand-Rozoy 299 2
Hartennes-et-Taux 341 2.
Launoy 98 1
Le Plessier-Huleu 85 1
Maast-et-Violaine 133 1
Montgru-Saint-Hilaire 30 1
Muret-et-Crouttes 111 1
Nampteuil-sous-Muret 93 1
Oulchy-la-Ville 127 1
Oulchy-le-Château 811 5
Parcy-et-Tigny 247 2.
Rozières-sur-Crise 234 2
Saint-Rémy-Blanzy 225 2
Vierzy | 378 2
Villemontoire 210 2
Total : 5 536 42
Article 2 :
L'arrêté n°DCL/BLI/2019/62 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00006 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/18 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château à compter du prochain renouvellement général 51 Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon le g 6 GCT. 2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00006 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/18 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château à compter du prochain renouvellement général 52 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00006 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/18 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château à compter du prochain renouvellement général 53 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00015
Arrêté n°DCL/BCL/2025/19 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Laon à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00015 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/19 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon à compter du prochain renouvellement général des conseils 54 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalité DE L'AISNE | Bureau des collectivités locales Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°DCL/BCL/2025/19
fixant la composition du conseil communautaire de
la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon
à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
- VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne,
VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1992 modifié, portant création de la Communauté de communes du Laonnois,
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2013 portant transformation de la Communauté de communes du Laonnois en Communauté d'Agglomération du Pays de Laon,
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/51 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020,
VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2026,
Considérant que les conseils municipaux des communes d'Arrancy, Athies-sous-Laon, Aulnois-sous- Laon, Bruyères-et-Montbérault, Cerny-lès-Bucy, Cessières-Suzy, Chambry, Chamouille, Chérêt, Chivy-
(4 D
. Ve
2, rue Paul Doumer - BP 20104 981 Préfète de l'Aisne © oprefeto2 Vuslrare à 02000 LAON ns 47
Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Bureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00015 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/19 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon à compter du prochain renouvellement général des conseils 55 lès-Étouvelles, Clacy-et-Thierret, Colligis-Crandelain, Eppes, Étouvelles, Laniscourt, Laon, Laval-en- Laonnois, Lierval, Martigny-Courpierre, Molinchart, Mons-en-Laonnois, Montchâlons, Monthenault, Parfondru, Presles-et-Thierny, Samoussy, Vaucelles-et-Beffecourt, Veslud, Vivaise et Vorges se sont prononcés, par délibérations concordantes, en faveur d'un accord local conformément aux dispositions du 1-2° de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° :
La composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
CA du Pays de Laon Population municipale Nombre de délégués (38 communes) 2025 titulaires
Arrancy 45 1
Athies-sous-Laon 2 600 3
Aulnois-sous-Laon 1366 3
Besny-et-Loizy 314 1
Bièvres . 80 1
Bruyères-et-Montbérault 1419 2
Bucy-lès-Cerny _. 188 1
Cerny-en-Laonnois 63 1
Cerny-lès-Bucy "3. 1
Cessières-SUuzy 796 1
Chambry_ | 831 2
Chamouille : 270 1
Chérêt 146 1
Chivy-lès-Étouvelles : 488
Clacy-et-Thierret 294 1
Colligis-Crandelain 272 1
Crépy 1 807 4
Eppes 438 1
Étouvelles 207
Festieux 707 1
Laniscourt 213 1
Laon - avis liant 24 066 29
Laval-en-Laonnois _ 248 1
Lierval 120 1
Martigny-Courpierre 135 1
Molinchart 355 1
Mons-en-Laonnois 1148 2
Montchälons | 74 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00015 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/19 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon à compter du prochain renouvellement général des conseils 56 Monthenault 145 1
._ [Nouvion-le-Vineux 143 1
Orgeval 55
Parfondru 351 1
Presles-et-Thierny 400 1
Samoussy 387 1
Vaucelles-et-Beff 233 1
Veslud 269 1
Vivaise 662
Vorges 383 À
Total : | 41 771 73
Article 2 :
L'arrêté n°DCL/BLI/2019/51 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prechain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon,le 5 OCT. 2025
anny ANOR
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00015 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/19 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon à compter du prochain renouvellement général des conseils 57 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00015 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/19 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon à compter du prochain renouvellement général des conseils 58 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00014
Arrêté n°DCL/BCL/2025/20 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à
compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00014 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/20 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à compter du prochain renouvellement général des 59 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalité DE L'AISNE | Bureau des collectivités locales Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°DCL/BCL/2025/20
fixant la composition du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La
Fère à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, |
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOCR, préfète de l'Aisne, |
VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
VU l'arrêté préfectoral n°2019-1079 du 15 décembre 2016 modifié, portant création de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère,
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/52 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil
. communautaire de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à compter du renouvellement général des conseils. municipaux de 2020,
VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2026,
Considérant qu'aucun accord local n’a été constaté entre les communes membres de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère, dans les conditions posées par le 1-2° de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
(4 (4 d E un
2, rue Paul Doumer — BP 20104 EME préfète de l'Aisne @Prefet02 Yavaars is 02000 LAON ds 7
Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Bureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00014 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/20 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à compter du prochain renouvellement général des 60 Considérant qu'en l’absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit commun prévues aux Il à IV de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1”:
La composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
CA Chauny-Tergnier-La Fère Population municipale Nombre de délégués (48 communes) 2025 titulaires
Abbécourt 513 | 4
Achery 586 1
Amigny-Rouy 710 1
Andelain 211 1
Anguilcourt-le-Sart 281 1
Autreville 791 1
Beaumont-en-Beine 172 1
Beautor 2 625 3
Bertaucourt-Epourdon 586 1
Béthancourt-en-Vaux 425 1
Bichancourt 989 1
Brie 54 1
Caillouël-Crépigny 459 1
Caumont | 546
Charmes 1 596 2:
|Chauny L 11456 14
Commenchon 219 1
Condren | 682
Courbes | | 39 1
Danizy : 624 . 7
Deuillet 202 1
Fourdrain | 414 1
Fressancourt 171 4
Frières-Faillouël _ 976 .
Guivry 239 .
La Fère | 2 860 3
La Neuville-en-Beine 191 1
Liez 383 1
Manicamp 306 1
Marest-Dampcourt 342 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00014 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/20 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à compter du prochain renouvellement général des 61 Mayot 213 1
Mennessis 407 1
Monceau-lès-Leups 434 1
Neuflieux | 78 1
Ognes 17113 1
Pierremande 249 1
Quierzy | 419
Rogécourt 94
Saint-Gobain 2 313 2
Saint-Nicolas-aux-Bois 116 1
Servais 290 1
Sinceny | 1988 2
Tergnier 13 261 16
Travecy 683 1
Ugny-le-Gay 186 1
Versigny 467 1 |
Villequier-Aumont 675 1
Viry-Noureuil 1682 | 2
Total : 54316 84
Article 2 :
L'arrêté n°DCL/BLI/2019/52 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté d'Agglomération Chauny- Tergnier-La Fère et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, le 6 6 OCT. 2045
Fanny ANO
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00014 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/20 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à compter du prochain renouvellement général des 62 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00014 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/20 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Chauny-Tergnier-La Fère à compter du prochain renouvellement général des 63 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00013
Arrêté n°DCL/BCL/2025/21 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes Picardie des Châteaux à compter
du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00013 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/21 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Picardie des Châteaux à compter du prochain renouvellement général des conseils 64 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalité DE L'AISNE Bureau des collectivités locales Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°DCL/BCL/2025/21
fixant la composition du conseil communautaire de la
Communauté de communes Picardie des Châteaux à
compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne,
VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux, | _- |
VU l'arrêté préfectoral n°2016-1090 du 15 décembre 2016 modifié portant création de la Communauté de communes Picardie des Châteaux,
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/57 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes Picardie des Châteaux à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020,
VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2026,
Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communauté de communes Picardie des Châteaux, dans les conditions posées par le 1-2° de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit commun prévues aux II à IV de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
£ # É …. %
2, rue Paul Doumer — BP 20104 ME Préfète de l'Aisne @Prefet02 auras} 02000 LAON ds
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ARRÊTE
Article 1°’ :
La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Picardie des Châteaux est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
CC Picardie des Châteaux Population municipale Nombre de délégués (36 communes) 2025 titulaires
Anizy-le-Grand 2 510 7
Barisis-aux-Bois | 746 2:
Bassoles-Aulers 130 1
Besmé | 166 1
Blérancourt 1 212 3
Bourguignon-sous-Coucy 104 1
Bourguignon-sous-Montbavin 146 1
Brancourt-en-Laonnois 710 2
Camelin 436 1
Chaillevois 197 1
Champs 311 1
Coucy-la-Ville 195 1
Coucy-le-Château-Auffrique 989 2
Crécy-au-Mont | | 323
Folembray 1 362 4
Fresnes-sous-Coucy 160 1
Guny 363 1
Jumencourt 126 1
Landricourt 129 1
Leuilly-sous-Coucy 445 1
Merlieux-et-Fouquerolles 255 1
Montbavin 40 1
Pinon 1650 4
Pont-Saint-Mard 185 1
Prémontré 596 1
Quincy-Basse 54 1
Royaucourt-et-Chailvet 228 1
Saint-Aubin 279 4
Saint-Paul-aux-Bois 360 1
Selens 207 1
Septvaux 179 1
Trosly-Loire 551 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00013 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/21 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Picardie des Châteaux à compter du prochain renouvellement général des conseils 66 Urcel 539 1
Vauxaillon 504 ;
Verneuil-sous-Coucy 136 1
Wissignicourt 154 1
TOTAL : 16677 | 53
Article 2 :
L'arrêté n°DCL/BLI/2019/57 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté de communes Picardie des Châteaux et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon,le f 6 GOT, 2075 | [
V
fanny ANOR
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00013 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/21 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Picardie des Châteaux à compter du prochain renouvellement général des conseils 67 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00013 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/21 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Picardie des Châteaux à compter du prochain renouvellement général des conseils 68 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00012
Arrêté n°DCL/BCL/2025/22 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes du Chemin des Dames à compter
du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00012 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/22 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Chemin des Dames à compter du prochain renouvellement général des 69 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalité DE L'AISNE | Bureau des collectivités locales Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°DCL/BCL/2025/22
fixant la composition du conseil communautaire de
la Communauté de communes du Chemin des Dames
à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne,
VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1995 modifié, rt création de la Communauté de communes du Chemin des Dames,
VU l'arrêté préfectoral POCL/LIEO ESS du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Chemin des Dames à compter du
renouvellement général des conseils municipaux de 2020,
VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à SRE commune lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2026,
Considérant que les conseils municipaux des communes de Beaurieux, Berrieux, Bouconwville-Vauclair, Bourg-et-Comin, Chevregny, Corbeny, Craonne, Craonnelle, Cuiry-lès-Chaudardes, Goudelancourt-lès- Berrieux, Jumigny, Moulins, Moussy-Verneuil, Neuville-sur-Ailette, Œuilly, Oulches-la-Vallée-Foulon, Paissy, Pancy-Courtecon, Ployart-et-Vaurseine, Saint-Thomas, Trucy, Vassogne et Vendresse-Beaulne se sont prononcés, par délibérations concordantes, en faveur d'un accord local conformément aux dispositions du 1-2° de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
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2, rue Paul Doumer — BP 20104 EME Préfète de l'Aisne @Prefet02 auras is 02000 LAON ds
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00012 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/22 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Chemin des Dames à compter du prochain renouvellement général des 70 Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° :
La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Chemin des Dames _ est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
CC du Chemin des Dames Population municipale Nombre de délégués (30 communes) 2025 titulaires
Aizelles : 119 1
| Aubigny-en-Laonnois 101 1
Beaurieux 813 5
Berrieux 177 1
Bouconville-Vauclair 184 1
IBourg-et-Comin 809 5
Braye-en-Laonnois 189 : 1
Chermizy-Ailles | 121 1
Chevregny 191 1
Corbeny 849 6
Craonne 85 1
Craonnelle 118 1
Cuiry-lès-Chaudardes 80 7
Cuissy-et-Geny 71
|Goudelancourt-lès-B. | 62
Jumigny 62 1
[Moulins 77 1
Moussy-Verneuil 139 1
Neuville-sur-Ailette 119 1
Œuilly 295 2
Oulches-la-Vallée-Foulon 82 1
Paissy 79 1
Pancy-Courtecon 56 1
Pargnan 66 1
Ployart-et-Vaurseine 23 1
Saint-Thomas 72
Sainte-Croix 130 1
Trucy 141 1
Vassogne 92 1
Vendresse-Beaulne 99 1
Total : 5 501 44
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00012 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/22 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Chemin des Dames à compter du prochain renouvellement général des 71 Article 2 :
L'arrêté n°DCL/BLI/2019/59 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté de communes du Chemin des Dames et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, le n 6 OCT. 2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00012 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/22 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Chemin des Dames à compter du prochain renouvellement général des 72 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00012 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/22 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Chemin des Dames à compter du prochain renouvellement général des 73 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00011
Arrêté n°DCL/BCL/2025/23 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes du Pays de la Serre à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00011 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/23 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de la Serre à compter du prochain renouvellement général des conseils 74 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalité DE L'AISNE Bureau des collectivités locales Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°DCL/BCL/2025/23
fixant la composition du conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays de la Serre à
compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne,
VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux, |
VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 1992 modifié portant création de la Communauté de communes du Pays de la Serre,
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/56 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de la Serre à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020,
VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2026,
Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communauté de communes du Pays de la Serre, dans les conditions posés par le 1-2° de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit commun prévues aux Il à IV de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
es [4 ÿ w 2, rue Paul Doumer - BP 20104 EN préfète de l'Aisne @Prefet02 \alrare is
02000 LAON ds Le
Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Bureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00011 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/23 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de la Serre à compter du prochain renouvellement général des conseils 75 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°’ :
La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de la Serre est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
CC du Pays de la Serre Population municipale Nombre de délégués (42 communes) 2025 titulaires
Agnicourt-et-Séchelles 188 1
Assis-sur-Serre 203 1
Autremencourt 175 1
Barenton-Bugny 556 2
Barenton-Cel 108 1
Barenton-sur-Serre . 128 1
Bois-lès-Pargny 188 1
Bosmont-sur-Serre 171 1
Chalandry 242 1
Châtillon-lès-Sons 83 1
Chéry-lès-Pouilly 737 2
Cilly 175 1
Couvron-et-Aumencourt 931 3
Crécy-sur-Serre 1487 5
Cuirieux | 154 1
Dercy 394 1
Erlon 284 1
|Froidmont-Cohartille 246 1
Grandlup-et-Fay 271 1
La Neuville-Bosmont 187
Marcy-sous-Marle 204 1
Marle 2 224 8.
Mesbrecourt-Richecourt 318 1
Monceau-le-Waast 216 1
Montigny-le-Franc 138 1
Montigny-sous-Marle 70 1
Montigny-sur-Crécy 299 1
Mortiers 184 1
Nouvion-et-Catillon 523 2
Nouvion-le-Comte 241 1
Pargny-les-Bois 140 1
Pierrepont 336 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00011 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/23 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de la Serre à compter du prochain renouvellement général des conseils 76 Pouilly-sur-Serre 496 2
Remies 240 1
Saint-Pierremont 40 1
Sons-et-Ronchères 207 1
Tavaux-et-Pontséricourt 549 2
Thiernu 120 1
Toulis-et-Attencourt 112 ;
.[Verneuil-sur-Serre 255 1
Vesles-et-Caumont 243 L
Voyenne 309 1
Total : ‘14 372 60
Article 2 :
L'arrêté n°DCL/BLI/2019/56 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, la présidente de la Communauté de communes du Pays de la Serre et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, le ff GOT, 2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00011 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/23 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de la Serre à compter du prochain renouvellement général des conseils 77 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00011 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/23 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de la Serre à compter du prochain renouvellement général des conseils 78 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00010
Arrêté n°DCL/BCL/2025/24 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes de la Champagne Picarde à
compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00010 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/24 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Champagne Picarde à compter du prochain renouvellement général des 79 _PRÉFÈTE | Direction de la citoyenneté et de la légalité DE L'AISNE Bureau des collectivités locales Liberté | Égalité
Fraternité
Arrêté n°DCL/BCL/2025/24
fixant la composition du conseil communautaire de la
Communauté de communes de la Champagne Picarde
à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne,
VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux, |
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1995 modifié portant création de la Communauté de communes de la Champagne Picarde,
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/58 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Champagne Picarde à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020,
VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant lé renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2026,
Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communauté de communes de la Champagne Picarde, dans les conditions posées par le 1-2° de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
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2, rue Paul Doumer - BP 20104 ME rréfète de l'Aisne @PrefetO2 Vousrars ie 02000 LAON 7
Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Bureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00010 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/24 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Champagne Picarde à compter du prochain renouvellement général des 80 Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit commun prévues aux || à IV de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°" :
La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Champagne Picarde est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
CC de la Champagne Picarde Population municipale Nombre de délégués (46 communes) 2025 titulaires
Aguilcourt 405 1
Amifontaine 386 1
Berry-au-Bac 720 2
Bertricourt 154 1
Boncourt 270 1
Bouffignereux 95 1
Bucy-lès-Pierrepont 406 1
Chaudardes | 91
Chivres-en-Laonnois 354 1
Concevreux 260 1
Condé-sur-Suippe 343 1
Coucy-lès-Eppes 647 1
Courtrizy-et-Fussigny 76 1
Ébouleau 173 .
Évergnicourt | _ 526 1
Gizy 634 1
Goudelancourt-lès-Pierrepont 141 1
Guyencourt 246 1
Juvincourt-et-Damary 608 1
La Malmaison 403 1
La Selve 198 1
La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert 148 1
Lappion | 281 1
Liesse-Notre-Dame 1 265 3
Lor 139 1
Mâchecourt 109 1
Maizy 398 .
Marchais | 391 .
Mauregny-en-Haye 403 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00010 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/24 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Champagne Picarde à compter du prochain renouvellement général des 81 Meurival 58 1
Missy-lès-Pierrepont | 106 1
Montaigu 766 2
Muscourt 45 1
Neufchâtel-sur-Aisne 423 1
Nizy-le-Comte 232 1
Orainville 496 1
Pignicourt 175 1
Pontavert 605 1
Prouvais 339 1
Proviseux-et-Plesnoy 133 1
Roucy : 375 1
Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt 1 700 5
Sainte-Preuve 68 1
Sissonne 2 061 6
Variscourt .218 4
Villeneuve-sur-Aisne 2 788 8
Total : 20858 66
Article 2 :
L'arrêté n°DCL/BLI/2019/58 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, lé président de la Communauté de communes de la Champagne Picarde et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, le f & OCT. 2025
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00010 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/24 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Champagne Picarde à compter du prochain renouvellement général des 82 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00010 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/24 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes de la Champagne Picarde à compter du prochain renouvellement général des 83 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00019
Arrêté n°DCL/BCL/2025/25 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes Thiérache Sambre et Oise à
compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00019 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/25 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise à compter du prochain renouvellement général des 84 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalité DE L'AISNE Bureau des collectivités locales Liberté | Égalité
Fraternité
Arrêté n°DCL/BCL/2025/25
fixant la composition du conseil communautaire de la
Communauté de communes Thiérache Sambre et
Oise à compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne,
VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-1078 du 15 décembre 2016 modifié portant création de la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise,
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/67 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020,
VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2026,
Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise, dans les conditions posées par le 1-2° de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
(4 y de Y ws “
2, rue Paul Doumer - BP 20104 ME préfète de l'Aisne @Prefet02 ÿ "on 02000 LAON ss
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Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00019 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/25 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise à compter du prochain renouvellement général des 85 Considérant qu'en l’absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit commun prévues aux Il à IV de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° :
La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
CC Thiérache Sambre et Oise Population municipale Nombre de délégués (36 communes) 2025 titulaires
Aisonville-et-Bernoville 257 1
Audigny 282 1
Bernot 434 1
Chigny 141 1.
Crupilly 64 1
Étreux 1455 4
Flavigny-le-Grand-et-B. 438 1
Grand-Verly 134 1
Grougis 310 1
Guise 4 510 14
Hannapes 327 1
Hauteville 184
Iron 219 1
La Vallée-Mulâtre 147
Lavaqueresse Lo 202 1
Lesquielles-Saint-G. 776 2
Macquigny | 356 1
Malzy 181 1
Marly-Gomont 484 1
Mennevret | 654 2
_ [Molain | 160 1
Monceau-sur-Oise : 130 1
Noyales 142 1
lOisy 459 4
Petit-Verly | 156 ;
Proisy 275 1
Proix 144 1
Ribeauville 77 1
Romery 83 1
Saint-Martin-Rivière 115 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00019 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/25 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise à compter du prochain renouvellement général des 86 Tupigny 335 1
Vadencourt 511 1
Vaux-Andigny 923 2
Vénérolles 225
Villers-lès-Guise 160 1
Wassigny 946 2
Total : 16 396 56
Article 2 :
L'arrêté n°DCL/BLI/2019/67 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon,le {6 DEF. ?
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00019 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/25 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise à compter du prochain renouvellement général des 87 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00019 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/25 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Thiérache Sambre et Oise à compter du prochain renouvellement général des 88 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00018
Arrêté n°DCL/BCL/2025/26 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes des Trois Rivières à compter du
prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00018 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/26 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Trois Rivières à compter du prochain renouvellement général des conseils 89 PRÉFÈTE | Direction de la citoyenneté et de la légalité DE L'AISNE Bureau des collectivités locales Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°DCL/BCL/2025/26
fixant la composition du conseil communautaire de la
Communauté de communes des Trois Rivières à
compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne,
VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité PRAsEe l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 1995 modifié portant création de la Communauté de communes des Trois Rivières,
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/69 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Trois Rivières à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020,
VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant le RE général des conseils municipaux,
Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2026,
Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communauté de communes des Trois Rivières, dans les conditions posées par le 1-2° de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales, :
Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit commun prévues aux Il à IV de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
(4 y s Y
2, r08 Pau Doumer- BF 20104 ME préfète de l'Aisne BSD oprereto2 Vas 02000 LAON ns 7
Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Bureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00018 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/26 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Trois Rivières à compter du prochain renouvellement général des conseils 90 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Trois Rivières est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
CC des Trois Rivières Population municipale Nombre de délégués (26 communes) 2025 titulaires
Any-Martin-Rieux 455 1
Aubenton 659
Beaumé 84 1
Besmont 137 1
Bucilly 202 1
Buire 822 1
Coingt 63 1
Effry 313 1
Éparcy . 34 1
Hirson - avis liant | 8 565 18
lviers 219 1
Jeantes 224 1
La Hérie 121 4 -
Landouzy-la-Ville 514 1
Leuze 187 1
Logny-lès-Aubenton 83 1
Martigny 421 1
Mondrepuis 1033 ÿ
Mont-Saint-Jean 81 1
Neuve-Maison 607 1
Ohis 270
Origny-en-Thiérache 1 354 3
Saint-Clément 47 1
Saint-Michel 3 222 7
Watigny 359 1
Wimy 464 1
Total : 20540 52
Article 2 :
L'arrêté n°DCL/BLI/2019/69 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00018 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/26 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Trois Rivières à compter du prochain renouvellement général des conseils 91 Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté de communes des Trois Rivières et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, le Q 6 GT, 2025 /
Fanny ANOR
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00018 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/26 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Trois Rivières à compter du prochain renouvellement général des conseils 92 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00018 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/26 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Trois Rivières à compter du prochain renouvellement général des conseils 93 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00017
Arrêté n°DCL/BCL/2025/27 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes Thiérache du Centre à compter
du prochain renouvellement général des conseils
municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00017 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/27 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Thiérache du Centre à compter du prochain renouvellement général des conseils 94 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalité DE L'AISNE Bureau des collectivités locales Liberté Égalité
Fraternité
| Arrêté n°DCL/BCL/2025/27
fixant la composition du conseil communautaire de la
Communauté de communes Thiérache du Centre à
compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne, .
VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1992 modifié portant création de la Communauté de communes Thiérache du Centre,
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/66 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes Thiérache du Centre à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020,
VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux, :
Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2026,
Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communauté de communes Thiérache du Centre dans les conditions posées par le 1-2° de l’article L.52711-6-1 du code général des collectivités territoriales,
€ y : ÊÉ sus
2, rue Paul Doumer - BP 20104 EN Ed préfète de l'Aisne ES orrefeto2 Vasrar 02000 LAON ds
Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Bureau des collectivités locales 1/4 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00017 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/27 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Thiérache du Centre à compter du prochain renouvellement général des conseils 95 Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit commun prévues aux Il à IV de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° :
La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Thiérache du Centre est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
[CC Thiérache du Centre Population municipale Nombre de délégués (68 communes) 2025 titulaires
Autreppes : | ” 176 | 1
Bancigny 25 1
Barzy-en-Thiérache 317 1
Bergues-sur-Sambre 206 1.
Berlancourt 81
Boué 1 316 3
Braye-en-Thiérache 133 1
Buironfosse 1125 3
Burelles 123 1
Chevennes 128 1
Clairfontaine 522 1
Colonfay 72 1
Dorengt LL 150 1
Englancourt F 120 1
Erloy 100 1
Esquéhéries 849 2
Étréaupont 845 2
Fesmy-le-Sart | 516 1
Fontaine-lès-Vervins 866 2
Fontenelle | 289 1
Franqueville 107 4
Froidestrées | _- 194 1
Gercy 258 1
Gergny 131 1
Gronard 61 1
Harcigny _ 243
Hary 196 1
_|Haution 130 1.
Houry 58 1
Housset | 169 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00017 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/27 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Thiérache du Centre à compter du prochain renouvellement général des conseils 96 La Bouteille 468 1
La Capelle 1757 4
La Flamengrie 1 098 3
La Neuville-Housset. .63 1
La Neuville-lès-Dorengt 391
La Vallée-au-Blé 358 1
Laigny 184 1
Landifay-et-Bertaignemont 248 1
Landouzy-la-Cour 168 1
Le Hérie-la-Viéville 194 1
Le Nouvion-en-Thiérache 2 479 6
Le Sourd 166 1
Lemé 412 1
Lerzy 224 1
Leschelle 269 1
Lugny 118 1
Luzoir 267 1
Marfontaine 82 1
Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy 321 1
Nampcelles-la-Cour 114 1
Papleux 115 1
Plomion | 454 1
Prisces 94 1
Puisieux-et-Clanlieu 327 1
Rocquigny 364 1
Rogny 100 1
Rougeries 202 1
Sains-Richaumont 939 2
Saint-Algis 148 1
Saint-Gobert 285 1
Saint-Pierre-lès-Franqueville 41 1
Sommeron 135 1
Sorbais 261 1
Thenailles 221 1
Vervins 2 574 7
Voharies 76 1
Voulpaix 348 1
Wiège-Faty 181 1
Total : 25752 92
Article 2 :
L'arrêté n°DCL/BLI/2019/66 du 17 octobre 2019 est suis. à compter du prochain renouvellement
ml des conseils municipaux.
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00017 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/27 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Thiérache du Centre à compter du prochain renouvellement général des conseils 97 Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté de communes Thiérache du Centre et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, le
Fanny ANOR
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00017 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/27 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Thiérache du Centre à compter du prochain renouvellement général des conseils 98 Direction de la citoyenneté et de la légalité
02-2025-10-06-00016
Arrêté n°DCL/BCL/2025/28 fixant la composition
du conseil communautaire de la Communauté
de communes des Portes de la Thiérache à
compter du prochain renouvellement général
des conseils municipaux
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00016 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/28 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache à compter du prochain renouvellement général des 99 PRÉFÈTE Direction de la citoyenneté et de la légalité DE L'AISNE Bureau des collectivités locales Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°DCL/BCL/2025/28
fixant la composition du conseil communautaire de la
Communauté de communes des Portes de la
Thiérache à compter du prochain renouvellement
général des conseils municipaux
La Préfète de l'Aisne,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-6-1,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne,
VU la circulaire du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1997 modifié portant création de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache,
VU l'arrêté préfectoral n°DCL/BLI/2019/68 du 17 octobre 2019 fixant la composition du conseil
communautaire de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020,
VU la circulaire préfectorale du 4 mars 2025 relative à la composition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant le renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant qu'il convient de déterminer le nombre de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunal ainsi que celui attribué à chaque commune lors du renouvellement général des conseils municipaux en 2026,
Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté entre les communes membres de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache, dans les conditions posées par le 1-2° de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
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2, rue Paul Doumer — BP 20104 MIE préfète de l'Aisne 3 crrefeto2 vu 02000 LAON ds 4
Direction de la citoyenneté et de la légalité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Bureau des collectivités locales 1/3 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00016 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/28 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache à compter du prochain renouvellement général des 100 Considérant qu'en l'absence d'accord local, il convient d'appliquer les dispositions de droit commun prévues aux Il à IV de l'article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°’ :
La composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache est fixée comme suit, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
CC des Portes de la Thiérache Population municipale Nombre de délégués (30 communes) 2025 titulaires
Archon 77 1
Berlise 104 .
Brunehamel 458 2
Chaourse | 497 3
Chéry-lès-Rozoy 97 1
Clermont-les-Fermes 99 1
|Cuiry-lès-Iviers 26 1
Dagny-Lambercy 125 1
Dizy-le-Gros 722 4
Dohis 82 1
Dolignon 35 1
Grandrieux 80 1
La Ville-aux-Bois-lès-Dizy 203 1
Le Thuel 155 1
Les Autels 63 1
Lislet | 218 1
Montcornet 1224 7
_[Montloué 193 1
Morgny-en-Thiérache 107 1
Noircourt _ 69 1
Parfondeval 141 1
Raillimont 89 1
Renneval 127 1
Résigny _ 161 ;
Rouvroy-sur-Serre 42 1
Rozoy-sur-Serre 922 6
Sainte-Geneviève 70 1
Soize | 96 1
Vigneux-Hocquet 266 1
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00016 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/28 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache à compter du prochain renouvellement général des 101 Vincy-Reuil-et-Magny 103 : 1
Total : 6651 47
Article 2 :
L'arrêté n°DCL/BLI/2019/68 du 17 octobre 2019 est abrogé à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne. Le tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture, le président de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, le 0 6 OCT. 2025
Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00016 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/28 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache à compter du prochain renouvellement général des 102 Direction de la citoyenneté et de la légalité - 02-2025-10-06-00016 - Arrêté n°DCL/BCL/2025/28 fixant la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes des Portes de la Thiérache à compter du prochain renouvellement général des 103 Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
02-2025-10-09-00001
Arrêté n°2025-67 modifiant l'arrêté n°2025-58
du 1er septembre 2025 modifié donnant
délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL,
sous-préfète de l'arrondissement de Soissons
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-10-09-00001 - Arrêté n°2025-67 modifiant l'arrêté n°2025-58 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de 104 PRÉFÈTE Direction de la coordination des politiques DE L'AISNE publiques et de l'appui territorial
ds Fraternité
Arrêté n°2025-67
modifiant l'arrêté n°2025-58
du 1° septembre 2025 modifié
donnant délégation de signature
à Mme Carine ROUSSEL,
sous-préfète de l'arrondissement de Soissons
La Préfète de l'Aisne,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n°92:125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du Président de la République du 27 juillet 2023 nommant Mme Carine ROUSSEL, sous- préfète de l'arrondissement de Soissons, :
VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2023 nommant M. Stéphane PACCARD, sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry,
VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2024 nommant M. SuIIlauree FICHET, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne, |
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mme Fanny ANOR, préfète de l'Aisne,
VU le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 nommant Mme Isabelle BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, sous-préfète de l'arrondissement de Laon,
VU l'arrêté n°2025-58 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l’arrondissement de Soissons,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 - L'article 4 de l'arrêté n°2025-58 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de l'arrondissement de Soissons est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
2, rue Paul Doumer - BP 20104 . LE %ss
02000 LAON L | ME préfète de l'Aisne @Prefeto2 Vasrinÿ Direction de la coordination des politiques publiques et de ds LS . . M ot l'appui territorial Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet
Mission coordination administrative 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-10-09-00001 - Arrêté n°2025-67 modifiant l'arrêté n°2025-58 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de 105 « En cas d'absence où d'empêchement de M. Bryan DO CARMO FERREIRA, délégation de signature est donnée à M. Xavier FRANCHETEAU, secrétaire général adjoint de la sous-préfecture de Soissons, à l'effet de signer les pièces et documents figurant à l'article 1, sauf pour les paragraphes suivants :
A - en matière de police générale : 1,2, 4, 5,6, 7, 8,10 et 12.
B—- en matière d'administration locale.
C - en matière d'administration générale : 2 pour les montants supérieurs à 300 €, 3 et 5. »
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne, la sous-préfète de l'arrondissement de
Soissons, le sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry et le directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le —9 OCT, 2075
2/2
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - 02-2025-10-09-00001 - Arrêté n°2025-67 modifiant l'arrêté n°2025-58 du 1er septembre 2025 modifié donnant délégation de signature à Mme Carine ROUSSEL, sous-préfète de 106 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2025-08-01-00008
Récépissé de retrait d'activité exclusive d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP/400807137 pour l'entreprise
BRODIN Catherine - CAT à Dom de
Fère-en-Tardenois
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-08-01-00008 - Récépissé de retrait d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/400807137 pour l'entreprise BRODIN Catherine - CAT à Dom de 107 EE = Numéro d'enregistrement au Recueil des Actes Administratifs (RAA) : 20257, Aë%-
PRÉFÈTE
DE L'AISNE
Lekerte
Lite
Frstanses
Récépissé de retrait d'activité exclusive d’un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N° SAP / 400807137
(Article L. 7232-11 du code du travail)
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-<5 :
Vu le décret du président de la République, en date du 06 novembre 2024, nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 18 juin 2025 portant nomination de Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n°2025-46 du O4 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Luc RENARD en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne :
Vu l'arrêté n°2025-95 du 8 juillet 2025 relatif à la subdélégation du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne donnant délégation de signature à Madame Catherine GRALL, directrice adjointe ;
Vu le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne (SAP) enregistré au nom de l'entreprise BRODIN Catherine - CAT À DOM dont le siège social est situé 12 ZI Parc aux bœufs - 02130 FERE EN TARDENOIS sous le n° SAP/400807137, à compter du 04 mars 2013 ;
Vu la déclaration de cessation d'activité exclusive de SAP, à compter du 31 décembre 2024 minuit, déposée dans l’applicatif national nova, le 03 juin 2025 par Madame Catherine BRODIN, en qualité de gérante de l'entreprise BRODIN Catherine - CAT A DOM dont le siège social est situé 12 ZI Parc aux Bœufs - 02130 FERE EN TARDENO!S ;
délivre
Récépissé à Madame Catherine BRODIN, gérante de l’entreprise BRODIN Catherine - CAT A DOM dont le siège social est situé 12 ZI Parc aux Bœufs - 02130 FERE EN TARDENOIS, de sa déclaration de cessation d'activité enregistrée sous le n° SAP/400807137, en date du 04 mars 2013.
Le récépissé de déclaration d'activité SAP enregistré au nom de l'entreprise BRODIN Catherine - CAT A DOM dont le siège social est situé au situé 12 Zi Parc aux Bœufs - 02130 FERE EN TARDENOIS est abrogé, à compter du 1° janvier 2025.
Le présent récépissé d'abandon sera publié au recueil des actes administratifs.
Les divers avantages liés à la déclaration sont supprimés.
La structure est chargée d'informer les bénéficiaires des prestations par tout moyen, à défaut les frais de publication par l'administration seront à la charge de celle-ci.
E rréet de tnisne (D) (©) erreretoz
Cité administrative - BP 60142 - 02000 LAON EE ane CRE D Imerriet . : . , f DDETS 02 / Pôle développement de l'emploi sur les territoires 1/2 FR a
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-08-01-00008 - Récépissé de retrait d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/400807137 pour l'entreprise BRODIN Catherine - CAT à Dom de 108 Le récépissé d'abandon peut, à compter de sa notification, faire l'objet :
-__d'Un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Aisne ;
- d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique / Direction générale des entreprises / Mission des services à la personne / 61 boulevard Vincent Auriol - Bât. Sieyes Télédoc 171 / 75703 Paris Cedex 13; : d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification en saisissant le tribunal administratif, en « Télérecours citoyen» au lien suivant: www.telerecours.fr ou par courrier : 14 rue Lemerchier / 80000 Amiens.
A Laon, le û { AQUT 2075
Pour la préfète et par délégation,
La directrice départementale adjointe, de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Aisne,
#?
Ce GRALL
2/2
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2025-08-01-00008 - Récépissé de retrait d'activité exclusive d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/400807137 pour l'entreprise BRODIN Catherine - CAT à Dom de 109