Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025 40 Bibliothèque Refonte règlement intérieur t
Conseil Municipal - 2025 52 Modification règlement intérieur ALSH tamp
Conseil Municipal - 2025 40 Bibliothèque Refonte règlement intérieur t
Déliberation - 22 250 0 Reglement interieur CM tamponne
Compte-Rendu - 2023 36 Approbation règlement intérieur de la cr
Conseil Municipal - 2023 36 Approbation règlement intérieur de la cr
Conseil Municipal - Reglement interieur CMJ 2021 2026
Compte-Rendu - 2025 52 Modification règlement intérieur ALSH tamp
Conseil Municipal - 2026 17 Budget primitif 2026 tampon
Compte-Rendu - 2026 16 Subvention fonctionnement établissement fo
Conseil Municipal - 2026 35 Règlement intérieur du CM tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 35 Règlement intérieur du CM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
/LE arçey-
(- Meslay
Délibération n° 2026-35
Objet : Règlement intérieur
du conseil municipal
Membres en exercice : 23
Présent.e.s : 18
Pouvoirs : 5
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 23
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 23 VOIX POUR
- O VOIX CONTRE
- DO ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026 S L
Publié le 22/05/2026 G
ID : 037-213701790-20260521-DELIB_ 2026 35-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 21 mai 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le treize mai, se sont réunis en séance publique, en
Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Monsieur Géraud PAPON, Madame
Eugénie TERRIEN, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur
Matthieu TABURET, Monsieur Jean-Luc ARLOT, Madame Magali
BABUSIAUX, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Nathalie
DUBREUIL, Monsieur Philippe GASNIER, Monsieur Jean-Marc
GILET, Madame Émeline GUEYLARD, Monsieur Christophe
HERRMANN, Madame Stéphanie LECLERC, Monsieur Laurent
MARCHAIS, Madame Nadine MICOUD, Monsieur Camille
NADAN, Monsieur Christophe THORIGNY.
A / ont donné pouvoir :
Madame Agnès NARCY à Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur
Damien MORIEUX à Monsieur Christophe THORIGNY, Monsieur
Dimitri DEBOUDT à Madame Stéphanie LECLERC, Madame
Florence GIRAULT à Madame Nathalie DUBREUIL, Madame julie
VINCIGUERRA à Monsieur Matthieu TABURET.
A été élu.e secrétaire de séance à l'unanimité :
Monsieur Géraud PAPON.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
22/05/2026
22/05/2026 Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026 S L
Publié le 22/05/2026 O
ID : 037-213701790-20260521-DELIB 2026 35-DE
Monsieur Bruno FENET, maire, expose :
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose, en son article L2121-8, que « Dans les communes
de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son
installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du
nouveau règlement. ».
Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne du conseil
municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur, d’autres sont plus facultatives
et sont laissées à l'appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales.
il fixe, entre autres, les modalités et conditions :
© D’organisation et de tenue des réunions du conseil municipal ;
o De création des commissions et du déroulement de leurs séances ;
o De consultation des projets de contrat de service public ;
o Le droit à questions dites orales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-8 ;
VU la délibération n° 2021-02 du Conseil municipal, prise en séance du 14 janvier 2021, portant adoption du
règlement intérieur du conseil municipal ;
CONSIDÉRANT l'installation, en date du 22 mars, des membres du conseil municipal élus à la suite du 1° tour du
scrutin des élections municipales qui a eu lieu le dimanche 15 mars 2026 ;
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal, tel que joint à la présente,
ecrétake {le séance,
à: TN