Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 449 RUE DU MOULIN DES BRUYERES ET RUE PAUL BE
Arrêté - AP 574 RUE PAUL BERT ET RUE MOULIN DES BRUYERES
Arrêté - AP 516 RUE DU MOULIN DES BRUYERES ET RUE PAUL BE
Arrêté - AP 646 RUE DU MOULIN DES BRUYERES ET RUE PAUL BE
Arrêté - AP 186 PROROGATION RUE PAUL BERT ET RUE DU MOULI
Arrêté - AP 448 RUES DU MOULIN DES BRUYERES PAUL BERT V
Arrêté - AP 235 RUE PAUL BERT AV MICHEL RICARD RUE DU
Arrêté - AP 574 RUE PAUL BERT ET RUE MOULIN DES BRUYERES
Arrêté - AP 646 RUE DU MOULIN DES BRUYERES ET RUE PAUL BE
Arrêté - AP 516 RUE DU MOULIN DES BRUYERES ET RUE PAUL BE
Arrêté - AP 449 RUE du Moulin DES Bruyeres et RUE Paul Bert
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 449 RUE du Moulin DES Bruyeres et RUE Paul Bert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N° 2023 - Ja Ÿ - OBJET : RUE DU MOULIN DES BRUYERES ET RUE PAUL BERT - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - RESTRICTION DE CIRCULATION -— SOCIETE SLTP POUR LE COMPTE DE DALKIA — TRAVAUX SUR LE RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL -— AP 449
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement communal de voirie en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de la société SLTP en date du 1° août 2023,
Considérant que la société SLTP sise 7 allée de l’Epervier — 93420 Villepinte, doit procéder pour le compte de la société Dalkia, à des travaux d’extension sur le réseau de chauffage urbain, rue du Moulin des Bruyères et rue Paul Bert,
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l'intervention tout en préservant
la sécurité des usagers,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du LUNDI 14 AOUT 2023 et jusqu’au VENDREDI 15 SEPTEMBRE 2023 INCLUS, la société SLTP est autorisée à NEUTRALISER PONCTUELLEMENT la circulation afin de procéder à des travaux de génie civil sous trottoir y compris réfections définitives :
> RUE DU MOULIN DES BRUYERES : à l’angle de la rue Paul Bert.
- Une déviation sera mise en place par la rue Michel Ricard, la rue des Minimes, la rue Latérale et la rue du Moulin des Bruyères,
- La rue du Moulin des Bruyères sera mise en double sens de circulation entre la rue Latérale et la rue Paul Bert.
> RUE PAUL BERT. ARTICLE 2 : Dans la même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré
gênant :
> RUE DU MOULIN DES BRUYERES : entre la rue Michel Ricard et la rue Paul Bert.
ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin de l’intervention, seront effectuées par la société SLTP. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévue et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 6 : Pendant opération :
- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,
- Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public seront réfectionnées dans les plus brefs délais,
- En fin de chantier, les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine,
- Les fouilles sur chaussées et trottoirs seront pontées en dehors des horaires de chantier, - La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté.
ARTICLE 7 : Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine, en béton désactivé sur
trottoir sur toute la surface de bord à bord des jointures et en enrobé sur la chaussée dès la
fin des travaux.
ARTICLE 8: La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait
de ses travaux.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché. ARTICLE 10 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Extérieure Voirie,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative. VYVNNYNYNYNYNNNNN
Fait à Courbevoie, le = 4 AOUT 2023
Pour le Mai
la préventiof de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le = k AOUT 2073
Arrêté notifié le =s 4 AOÛT 2023
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)