Arrêté - AP 574 RUE Paul Bert et RUE Moulin DES Bruyeres

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Arrêté - AP 574 RUE Paul Bert et RUE Moulin DES Bruyeres Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 574 RUE Paul Bert et RUE Moulin DES Bruyeres)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - “ +84 - OBJET : RUE PAUL BERT ET RUE DU MOULIN DES BRUYERES - RESTRICTION DE CIRCULATION ROUTIERE, PIETONNE ET DE STATIONNEMENT - AMENAGEMENT DE LA RUE PAUL BERT - ENTREPRISES WATELET TP, PRUNEVIEILLE, LACHAUX ET PAYSAGE POUR LE COMPTE DE PARIS OUEST LA DEFENSE - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL- AP 574

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée en réunion le lundi 16 octobre 2023,

Considérant que l’entreprise WATELET TP, sise 7 route Principale du Port 92230 Gennevilliers, l’entreprise PRUNEVIEILLE, sise 22 rue des Ursulines 93200 Saint-Denis, et l’entreprise LACHAUX, sise Rue de l'Étang 77410 Villevaudé, doivent réaliser l'aménagement de la rue Paul Bert,

Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l’intervention tout en préservant la sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au VENDREDI 29 MARS 2024, les entreprises désignées ci-dessus et leurs sous-traitants sont autorisés à réaliser des travaux de génie civil sur trottoirs et chaussées, à NEUTRALISER la chaussée et les trottoirs à l’avancement des travaux :

RUE PAUL BERT : sur toute la longueur de la rue,

RUE DU MOULIN DES BRUYERES : dans le carrefour avec la rue Paul Bert,

BOULEVARD DE VERDUN: dans le carrefour avec la rue Paul Bert, sur les

trottoirs et abords du boulevard, sans impacter la circulation routière.

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ARTICLE 2 : Sur la même période, les entreprises désignées ci-dessus et leurs sous- traitants sont autorisés à mettre en place une base vie de chantier ainsi qu’une zone de stockage des matériaux :

> RUE DU MOULIN DES BRUYERES : sur les emplacements de stationnement côté impair, du n°31 jusqu’à l’avenue de l’Europe.

- Cette emprise sera fermée d’une palissade de chantier.ARTICLE 3 : Dans cette même période, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant :

> RUE DU MOULIN DES BRUYERES : sur les emplacements de stationnement côté

impair, du n°31 jusqu’à l’avenue de l’Europe,

> RUE DU MOULIN DES BRUYERES : sur les emplacements de stationnement côté

impair, du n°9 au n°17.

ARTICLE 4 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l'avance, ainsi que leur

dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par l’entreprise WATELET TP sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant

prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière

ARTICLE 5 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout

moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire

demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services

Techniques, le Directeur Voirie-Cadre de Vie, la Directrice Générale de PARIS LA

DEFENSE, le Commissaire Principal de Police de Courbevoie, le Commissaire Principal de La Défense et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie sera adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

au Service de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au service Communication,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative,

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Y

2023

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 3 QCT 2023

Arrêté notifié le? 3 OCT. 2023

L'ir s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)