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Arrêté - AP 186 Prorogation RUE Paul Bert et RUE du Moulin DES Bruyeres
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 186 Prorogation RUE Paul Bert et RUE du Moulin DES Bruyeres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - 4 0 3 - OBJET : PROROGATION RUE PAUL BERT ET RUE DU MOULIN DES BRUYERES -— RESTRICTION DE CIRCULATION ROUTIERE, PIETONNE ET DE STATIONNEMENT — AMENAGEMENT DE LA RUE PAUL BERT — ENTREPRISES WATELET TP, PRUNEVIEILLE, LACHAUX ET PAYSAGE POUR LE COMPTE DE PARIS OUEST LA DEFENSE -— DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL-
AP 186
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu lParrêté 2023/3781 - AP 574 du 23/10/2023, portant sur la première demande d’occupation du domaine public,
Vu la demande de prorogation formulée par le service voirie en date du 21/03/2024,
Considérant que l’entreprise WATELET TP, sise 7 route Principale du Port 92230 Gennevilliers, l’entreprise PRUNEVIEILLE, sise 22 rue des Ursulines 93200 Saint-Denis, et l’entreprise LACHAUX, sise Rue de l'Étang 77410 Villevaudé, doivent poursuivre leurs travaux d’aménagement de la rue Paul Bert,
Considérant qu’il convient d’assurer le bon déroulement de l'intervention tout en préservant la sécurité des usagers,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1° : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n°2023/3781 - AP n° 574 en date du 23/10/2023 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 26 AVRIL 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Voirie-Cadre de Vie, la Directrice Générale de PARIS LA DEFENSE, le Commissaire Principal de Police de Courbevoie, le Commissaire Principal de La Défense et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lPexécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
au Service de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société SNCDR,
à la Société MACARON,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au service Communication,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, AAA
AAAAAAA
Fait à Courbevoie, le — $ ANR. 2024
Adjoint au Mfire délégué à la sécurité,
la prévention de la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le + 8 ANR. 20h
Arrêté notifié le 8 AVR. 2024
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)