Arrêté - AP 646 RUE du Moulin DES Bruyeres et RUE Paul Bert

Documents similaires

Arrêté - AP 516 RUE DU MOULIN DES BRUYERES ET RUE PAUL BE

Arrêté - AP 646 RUE DU MOULIN DES BRUYERES ET RUE PAUL BE

Arrêté - AP 449 RUE DU MOULIN DES BRUYERES ET RUE PAUL BE

Arrêté - AP 574 RUE PAUL BERT ET RUE MOULIN DES BRUYERES

Arrêté - AP 235 RUE PAUL BERT AV MICHEL RICARD RUE DU

Arrêté - AP 186 PROROGATION RUE PAUL BERT ET RUE DU MOULI

Arrêté - AP 448 RUES DU MOULIN DES BRUYERES PAUL BERT V

Arrêté - AP 449 RUE DU MOULIN DES BRUYERES ET RUE PAUL BE

Arrêté - AP 574 RUE PAUL BERT ET RUE MOULIN DES BRUYERES

Arrêté - AP 516 RUE DU MOULIN DES BRUYERES ET RUE PAUL BE

Arrêté - AP 646 RUE du Moulin DES Bruyeres et RUE Paul Bert Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 646 RUE du Moulin DES Bruyeres et RUE Paul Bert)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2023 - 7 - OBJET : RUE DU MOULIN DES BRUYERES, RUE PAUL BERT - INTERDICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION -— SOCIETE TP RESEAUX POUR LE COMPTE D’ORANGE - TRAVAUX D'EXTENSION DU RESEAU TELECOM - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/VB - AP 646

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société TP RESEAUX,

Considérant que la société TP RESEAUX sise 5 rue Magnier Bedu 95410 GROSLAY, doit procéder pour le compte d'Orange à l’extension du réseau télécom pour alimenter les nouveaux bâtiments de la rue Paul Bert,

Considérant la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité des usagers,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dès l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au VENDREDI 15 DECEMBRE 2023 INCLUS, la société TP RESEAUX est autorisée à neutraliser la circulation ponctuellement ainsi qu’un trottoir afin de réaliser une tranchée de réseau :

> RUE DU MOULIN DES BRUYERES : à l’angle avec la rue Paul Bert

La circulation des piétons sera maintenue de façon sécurisée

La circulation routière sera déviée par l’avenue Michel Ricard, la rue des Minimes, la rue

Latérale, et la rue du Moulin des Bruyères.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- la circulation des piétons sera maintenue ou renvoyée sur le trottoir d’en face par les

passages piétons existants,

- Les fouilles sur trottoir seront pontées ou remblayées en dehors des horaires de chantier, - Les abords du chantier devront être maintenus en bon état de propreté, - Toutes manœuvres sur le domaine public seront gérées par le biais d'hommes trafics, - Toutes dégradations liées au chantier et qui seraient occasionnées sur le domaine public seront réfectionnées à l’identique dans les plus brefs délais.

ARTICLE 3 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait des travaux.ARTICLE 4 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait

de ses travaux.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00

le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 7 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, VNYNVYVNVYVYVYNYNNVYNVNNNN

ait à Courbevoie, le Ÿ DEC. 2023

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de‘la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 3 DEC. 2023

Arrêté notifié le = 3 DEC 2023

L'intéressé désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir dela notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)