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Document publié le Lundi 4 août 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20260502 04 Rapport egalite homme femme)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne,
D20260502_04 PRESENTATION DU RAPPORT EGALITE FEMMES-HOMMES.
Rapporteur : Valérie VAILLANT,
Vice-présidente
En application de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les collectivités et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
La communauté d'agglomération de Cambrai est concernée par cette obligation.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par le décret 1102015-761 du 24 juin 2015.
Il est constitué de deux volets
− Un volet interne relatif à la politique des ressources humaines de la communauté
d'agglomération en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, réalisé à partir de données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération, à l'articulation entre vie personnelle et vie professionnelle.
− Un volet territorial relatif aux politiques publiques de nature à favoriser l'égalité sur son
territoire, notamment en réalisant un bilan des « actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques
A l’unanimité, le conseil communautaire a décidé de prendre acte de la présentation.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
La Présidente, Le Secrétaire de Séance,
Marjorie GOSSELET-CAMBRAI Florentin MACHUT
Publié sur le site internet le 19 mai 2026
Envoyé en préfecture le 19 mai 2026
Reçu en préfecture le 19 mai 2026
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20260519-D20260502_04-DE