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Document publié le Lundi 4 août 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 14. Ressources Humaines Presentation du Rapport Egalite Homme Femme)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne,
D20250414 : RESSOURCES HUMAINES – PRESENTATION DU RAPPORT
EGALITE HOMME-FEMME
Rapporteur : Mme BLANCHARD,
Vice-Présidente
En application de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les collectivités et EPCI de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
La communauté d’agglomération de Cambrai est concernée par cette obligation.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015. Il est constitué de deux volets :
- Un volet interne relatif à la politique des ressources humaines de la communauté d’agglomération en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, réalisé à partir de données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération, à l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle.
- Un volet territorial relatif aux politiques publiques de nature à favoriser l’égalité sur son territoire, notamment en réalisant un bilan des « actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques ».
Le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé de prendre acte de la présentation du Rapport annuel 2024 en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Ludivine CHEMSI
Publié sur le site internet le 28 avril 2025
Envoyé en préfecture le 25 avril 2025
Reçu en préfecture le 25 avril 2025
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20250425_D20250414-DE