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Déliberation - DP26054 STEX anonyme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP26054 STEX anonyme)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
DA
CCAS de oéartenenrocessone
DÉCISION
DE LA
PRÉSIDENTE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SC/SG/LVB/AA
N°
26/054
Convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
Vu
le
Code
de
l'action
sociale et
des
familles.
Vu
la
délibération
n°26/06
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
08
juin
2026
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'organiser
un
aterlier
«
d'initiation
cirque
»
au
profit
de
l'ensemble
des
habitants
du
quartier
de
la
fôret.
Considérant
que
l'association
la
©"
a
été
choisie
pour
organiser
cet
atelier
d'initiation
cirque,
le
mardi
21
juillet
2026
en
pied
d'immeuble
(parc
de
l'araignée
de
la
Résidence
la
forêt).
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
décide
Article
1
De
sianer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
,
domiciliée
au
|
pour
un
montant
de
480
€
TTC.
Article
2
Que
la
depense
sera
imputée au
Budget
2026.
Article
3
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article
4
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
la
Présidente
du
CCAS
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans un
délai
de deux
mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron
le,
10 JUL. 2026
Préfidente du CCAS
ë
REÇU EN PREFECTURE
1
Publication
sous forme
électronique
sur montgeron.fr
L FF i Les
CUAS
de
°
CONVENTION DE PRESTATION
DE SERVICE
ENTRE
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON - numéro de Siret :269 100 814 00012, représenté par sa Présidente en exercice, Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération n°26/06 du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale en date du 08 juin 2026 relative aux délégations consenties par le Conseil d'Administration à Madame la Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après dénommé l'Organisateur, d'une
part,
ET
:
L'association
_
, domiciliée au
Numéro SIRET :
. code APE :
ci-après dénommée le Prestataire, d'autre part.
_
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE
1
—
OBJET
Cette convention a pour objet d'organiser un atelier « d'initiation cirque ». ARTICLE
2
—
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le
prestataire
animera
cet
atelier
en
pied
d'immeuble
(parc
de
l’araignée
de
la
Résidence
la
forêt), 91230 Montgeron, le mardi 21 juillet 2026. ARTICLE
3
— PRIX ET REGLEMENT
Le
règlement des sommes
dues à
la
prestataire,
d'un
montant de 480 € TTC
(quatre cent
quatre-vingt
euros),
sera
effectué
sur
présentation
d'une
facture
envoyée
uniquement
par
voie dématérialisée via le portail Chorus pro (tout autre format sera rejeté), conformément aux
obligations
réglementaires.
t
REÇU EN PREFECTURE
e
27r8 ARTICLE
4 - ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
L'organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à cette prestation, notamment dommage aux biens (pour ses bâtiments). Le prestataire déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'utilisation de son matériel ainsi que la responsabilité civile des intervenants. ARTICLE
_5 — ANNULATION
DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l'une
ou
de
plusieurs
obligations prévues au présent contrat par l'une des parties, entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre partie un dédit égal au montant correspondant à l'article 3. ARTICLE
6
—- COMPETENCE JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent de s'en
remettre à
l'appréciation des tribunaux compétents mais seulement après
épuisement des voies amiables (arbitrage, conciliation.....). Fait
en
2
exemplaires
originaux
A
Montgeron,
le
10
JUIL.
2076
Pour le Prestataire
Pour l'Organisateur Sylvié
CARILLON
Présidente du CCAS
L
REÇU EN PREFECTURE
g *]
SAT
S
À
fé