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Déliberation - DP26053 STEX anonyme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP26053 STEX anonyme)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
CCAS
de
oéranrenenr
ae cessonne
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
CODE
POSTAL
91230
N/Réf.
SC/SG/LVB/AA
N°
26/053
Convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Vu
la
délibération
n°26/06
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
08
juin
2026
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'organiser
une
animation
d'un
mini-muséum
ludique
"Biodiversité
en
ville"
au
profit
de
l'ensemble
des
habitants
du
quartier
de
la
forêt.
Considérant
que
l'association
,
a
été
choisie
pour
organiser
cette
animation,
le
mardi
04
août
2026
en
pied
d'immeuble
(parc
de
l’araignée
de
la
Résidence
la
forêt).
La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
décide
Article
1
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
l'association
domiciliée
au
_
pour
un
montant de 675 € TIC.
Article
2
Que
la
depense
sera
imputée
au
Budget
2026.
Article
3
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article
4
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
la
Présidente
du
CCAS
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait à Montgeron le,
10
JUL.
202
ECTURE
Publication
sous forme
électronique
sur montgeron.fr =
LA
CAS
a
MONTGERON
CONVENTION
DE
PRESTATION DE
SERVICE
ENTRE
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret
:269
100
814
00012,
représenté
par sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération
n°26/06
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
08
juin
2026
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune de Montgeron, ci-après dénommé l'Organisateur, d'une part, ET
:
L'association
,
domiciliée
au
Numéro
SIRET
.
APE
ci-après dénommée le Prestataire,
3
d'autre part. Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
-
OBJET
Cette convention a
pour objet d'assurer l'animation d’un
mini-muséum
«
Biodiversité en ville ».
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE Le
prestataire
animera
cette
prestation
en
pied
d'immeuble
(parc
de
l'araignée
de
la
Résidence
la
forêt)
91230
Montgeron,
le
mardi
04
août
2026
de
14h00
à
18h00.
ARTICLE 3 -
PRIX ET REGLEMENT
Le
règlement des
sommes
dues
à
la
prestataire,
d'un
montant
de
675
€
TTC
(six
cent
soixante-
quinze
euros),
sera
effectué
sur
présentation
d'une
facture
envoyée
uniquement
par
voie
dématérialisée
via
le
portail
Chorus
pro
(tout
autre
format
sera
rejeté),
conformément
aux
obligations
réglementaires.
ARTICLE
4 - ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS
L'organisateur déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette
prestation,
notamment
dommage
aux
biens
(pour ses
bâtiments).
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants.
VO
RECU EN PREFECTURE
À
ns
27
DE ARTICLE
5 - ANNULATION
DU CONTRAT
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l'une
ou
de
plusieurs
obligations
prévues au
présent contrat par l'une des parties, entraînerait pour la partie défaillante l'obligation
de verser à l'autre partie un dédit égal au montant correspondant à l'article 3. ARTICLE
6
- COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en
remettre à
l'appréciation des tribunaux compétents
mais seulement après épuisement des
voies amiables (arbitrage, conciliation...). Fait en
2 exemplaires originaux
A Montgeron,
le
10
JUIL.
2076
Pour le
Prestataire
Pour l'Organisateur Présidente
du
CCAS
ë
RECU EN PREFECTURE
la
97/7/9098
le
27-07/2626