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Déliberation - DP26058 STEX anonyme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DP26058 STEX anonyme)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
5)
CCAS
de Ce
MONTGERON
h
k
péparremenr
ae cessonne
DECISION
DE
LA
PRESIDENTE
CODE POSTAL 71230 N/Réf.
SC/SG/LVB/AA
N°
26/058
Convention
de
prestation
de
service
avec
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
Vu
la
délibération
n°26/06
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
en
date
du
08
juin
2026
relative
aux
délégations
consenties
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS,
Considérant
la
volonté
d'organiser
un
echasse
urbaine
au
profit
de
l'ensemble
des
habitants
du
quartier la forêt. Considérant
que
l'entreprise
-
a
été
choisie
pour
organiser
ces
activités,
comprenant
12
séances
d'echasses
urbaines
et
individuelles
le
mardi
28
juillet
2026
de
14h00
à
17h00
en
pied d'immeuble (parc de l'araignée de la Résidence la forêt). La
Présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale, décide
Article
1
De
signer
la
convention
de
prestation
de
service
avec
l'entreprise
domiciliée
au
pour
un
montant
de
700
€
TTC.
Article
2
Que
la
depense
sera
imputée au
Budget
2026.
Article
3
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
la
Direction
Générale
Adjointe
de
la
commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
et
notifiée
à(aux)
intéressé(s).
Article
4
La
présente
décision
peut
faire l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
la
Présidente
du
CCAS
et/ou
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans un
délai
de deux
mois
à
compter de
sa
publication
et/ou
notification.
Fait
à
Montgeron,
Le,
1
0
JUIL.
2076
Présidente
du
CCAS F
REÇU EN PREFECTURE
À
le
27/07/2026
Publication sous forme électronique sur montgeron.fr
L [A A Ca
ed
CUAS
de
CONVENTION
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
ENTRE
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(Essonne),
112
avenue
de
la
République
-
91230
MONTGERON
-
numéro
de
Siret
:269
100
814
00012,
représenté
par
sa
Présidente
en
exercice,
Madame
Sylvie
CARILLON,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
celui-ci,
en
vertu
de
la
délibération n°26/06 du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale en date du 08
juin
2026
relative
aux
délégations consenties
par
le
Conseil
d'Administration
à
Madame
la
Présidente
du
CCAS
de
la
commune
de
Montgeron,
ci-après
dénommé
l'Organisateur,
d'une part, ET : L'entreprise
domiciliée
au
ne
Numéro SIRET
7
APE
ci-après
dénommée
le
Prestataire,
d'autre part. Il
a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
—
OBJET
Cette
convention
a
pour
objet
d'organiser
une
animation
«
d'échasses urbaines
»
aux
profits
de
l'ensemble
des
habitants
du
quartier
la
forêt.
ARTICLE
2
—
OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
Le
prestataire
animera
cette
prestation
en
pied
d'immeuble
(parc
de
l'araignée
de
la
Résidence
la
forêt
-
91230
Montgeron,
le
mardi
28
juillet
2026
de
14h00
à
17h00.
ARTICLE 3 -— PRIX ET REGLEMENT Le
règlement
des
sommes
dues
à
la
prestataire,
d'un
montant de
700
€
TTC
(sept
cent
euros),
sera
effectué
sur
présentation
d'une
facture
envoyée uniquement
par
voie
dématérialisée
via
le
portail
Chorus
pro
(tout
autre
format
sera
rejeté),
conformément
aux
obligations
réglementaires.
v
REÇU
EN PREFECTURE
À ARTICLE
_4
—
ASSURANCES
ET
RESPONSABILITÉS
L'organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
cette prestation,
notamment
dommage
aux
biens
(pour
ses
bâtiments).
Le
prestataire
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
l'utilisation
de
son
matériel
ainsi
que
la
responsabilité
civile
des
intervenants.
ARTICLE
5 - ANNULATION
DU CONTRAT
Le
présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
L'inexécution
de
l'une
ou
de
plusieurs
obligations prévues au présent contrat par l'une des parties, entraînerait pour la partie défaillante l'obligation
de
verser
à
l'autre
partie
un
dédit
égal
au montant
correspondant
à
l'article
3.
ARTICLE
6
—
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent de s'en remettre à
l'appréciation des tribunaux compétents mais seulement après
épuisement des voies amiables (arbitrage, conciliation...). Fait
en 2
exemplaires
originaux
A
Montgeron,
le
11
D
JUIL.
20%
Pour
le
Prestataire
Pour
l'Organisateur