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Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - admission non valeur budget commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DELIBERATION
FX DU CONSEIL MUNICIPAL
LA N° 2020-1274
” F A kk +
Gi hAC ex coeur Ü J'Héravlt Admission en non-valeur de produits irrécouvrables du
budget de la commune.
Délibération affichée le : L’an deux mille vingt et le quinze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au Chaïi de la gare, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents : MM. Olivier SERVEL — Joëlle SOREL — François COLOMBIER -— Véronique DURAND -— Michel BLANES — Martine LABEUR arrivée à 18h35 — Olivier NADAL — Francine DEHAIL -— Marcel CHRISTOL — Richard GARCIA -Marie- Noëlle FIAULT départ à 19h45 — Marie-Hélène SANCHEZ - Sabine JOURNET - Philippe LASSALVY — Christine DEBEAUCE - Dominique RAYNARD -— Thierry PAULEAT -— Annie FARRET arrivée à 18h40 — Stéphanie BRUN — Magalie RODRIGUEZ -— Ludovic NAVAS -— Nicolas DEPOIX arrivée à 19h — Sophie HASSAINE -— Clément SABOURAUD -Typhaine COMBY arrivée à 19h10 —- HORVILLE Steve
Pouvoirs : MM. Martine LABEUR à Christine DEBEAUCE - Serge FALZON à Philippe LASSALVY - David AUSILIA à Michel BLANES — Nicolas DEPOIX à Marie-Hélène SANCHEZ -— Typhaine COMBY à François COLOMBIER Convocation du 4 décembre 2020
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité
Vu le budget de la commune pour l’exercice 2020 ;
Vu l’état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par Madame ROCA, Trésorière municipale, qui demande l’admission en non-valeur, et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées audit état et ci-après reproduites ;
Vu également les pièces à l’appui.
Après avoir entendu le rapport du Maire.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, art R.2342-4 :
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement.
Le conseil municipal propose d'admettre en non-valeur, sur le budget de la commune de l’exercice 2020, la somme de 1 006,34 € au titre des années 2013 à 2018.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité) :
> AUTORISE Monsieur Le Maire à inscrire au budget 2020 de la commune, la somme de 1 006,34 € au titre des années 2013 à 2018.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-Françaïs/SOTO,
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20201215-DEL2020-124-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020