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Déliberation - Extrait 2024 67 ENF Mise a dispo des locaux du college pour le CLAC
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 67 ENF Mise a dispo des locaux du college pour le CLAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Eh Extrait du registre des délibérations |**°*”""""°"°77" vs Publié le 09 juillet 2024 8 du Conseil municipal ID : 031-213100662-20240703-DLCM2024 67-DE CJESSIÈRES du mercredi 03 juillet 2024
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 03 juillet 2024, salle Lilas située espace Efferv&sens (462 rue Cami Pitchou, 31660 Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 juin 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Madame Carole LAVAL — Monsieur
Frédéric BONNAFOUS -— Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER - Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Jean-Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU -— Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI — Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Alexandre CHATAIGNER à Madame
Carole LAVAL — Madame Élisabeth CORDEIRO à Madame Marie-Hélène PEREZ — Monsieur Benoît
MUNOZ à Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Émilie PEZET à Madame Sylvie BUIGUES.
Absent excusé :
Monsieur Jérôme BRIÈRE.
Secrétaire de séance : Madame Nathalie HERRANZ.
Ont également assisté à la séance, Mesdames Virginie VIALAR, Secrétariat des élus et Justine RIVIÈRE,
Affaires juridiques.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 5 AAA:
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2024-67 ENFANCE/JEUNESSE : Mise à disposition des locaux du collège Adrienne Bolland à destination du CLAC
Rapporteur : Madame Marie-Line LALMI
ADOPTE
Votants : 26 Abstention : O0 Exprimés : 26 Pour : 26 Contre : 0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le 09 juillet 2024
ID : 031-213100662-20240703-DLCM2024 67-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Marie-Line LALMI, 3°" conseillère déléguée, énonce au
Conseil municipal, qu’il convient de mettre à jour la convention établie avec le collège dans le cadre de l'utilisation de locaux par le CLAC, Centre de Loisir Associé au Collège, dans l'enceinte de l'établissement.
En effet, depuis la signature de la précédente convention, les locaux ainsi que les horaires d'interventions de l’équipe d'animation ont changé.
La convention est annexée à la présente délibération.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 3è"° CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE la convention d'utilisation des locaux du collège Adrienne Bolland par le CLAC modifiée et annexée à la présente délibération ;
> DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature
de toutes les pièces, actes et avenants s’y rapportant ;
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
Pour copie conforme, le Maire. le : o9juillet 2024 LESRES # eue cu nur : C2 En 6 et la délibération ayant été reçue en Préfecture le : 09 juillet 2024
Cédric MAUREL