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Déliberation - 31075
Déliberation - 31050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Déliberation - 31050)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
UCR
MAIRIE
D'ESC5
21
07
illeWscautpont
|
[D
:059-21590207
3/20240209/p4
2024
di
Département
du
Nord
Escautpont
Ville
Dynamique
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Anzin
000004
DECISION
prise
en
application
de
l’article
L
2122-22
|
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
|
OBJET
:
OPERATION
«TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
ROGER
|
SALENGRO
ET
UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
HENRI
DURRE
»
|
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
2024
(Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
|
TRANCHE
FERME
2
-
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
ROGER
SALENGRO
ET
UNE
|
PARTIE
DE
LA
RUE
HENRI
DURRE
| |
Le
Maire
d'ESCAUTPONT
;
|
VU
Particle
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
le
26è"°
alinéa
; VU
la
délibération
N°
7
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
Mai
2020
donnant
délégation
à
Madame
le
Maire,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
N°
62
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2023
modifiant
la
délibération
N°
7 précitée
;
VU
la circulaire
préfectorale
concernant
l’ Appel
à Projets
DSIL
2024
;
CONSIDERANT
que
le
coût
d’objectif
global
Hors
Taxes
de
la
TRANCHE
FERME
2
-
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
ROGER
SALENGRO
ET
UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
HENRI
DURRE
s'élève
à 869
328,80
€ ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
présenter
un
dossier
de
demande
subvention
auprès
de
la
Préfecture
du
Nord,
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Projets
DSIL
2024
pour
l’opération
suivante
:
|
TRANCHE
FERME
2 - AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
ROGER
SALENGRO
ET
UNE
|
PARTIE
DE
LA
RUE
HENRI
DURRE
;
CONSIDERANT
linscription
prévue
au
Budget
Primitif
2023
du
Programme
d'investissement
;
DECIDE
Article
1‘:
Il est
décidé
de
solliciter
auprès
de
la Préfecture
du
Nord
une
subvention
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Projets
DSIL
2024
pour
l’opération
suivante:
TRANCHE
FERME
2
-
AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
ROGER
SALENGRO
ET
UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
HENRI
DURRE.
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
LRR
BASSIN
nu
Hôlel
de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
À
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
Tél
: 03.27.28.51,70
- Fax
:03.27.28.51,71
- contact@mairie-escaulpont.fr
LT
| pote
nobat
Ccinnunauté d'Agglomératon
Www.escautpont.fr
-Facebook
:VileEscaulpont Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
S
7 L
9
0
0
0
0
0
4
Publié le ID
: 059-215902073-20240209-04_2024-AU
Article
2:
Il est décidé
d’approuver
et d’autoriser
Madame
le Maire,
à défaut
son
I
Adjoint
à
:
e
Présenter
le dossier
de
demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l’Appel
à Projets
DSIL
2024,
e
Signer
tous
les
documents
juridico-administratifs
et
financiers
concernant
cette
affaire.
Article
3
: Le
Plan
de
Financement
prévisionnel
Hors
Taxes
s’établirait
comme
suit :
Tranchée
commune
— Réseau
FT
ORANGE
—
Réseau
SFR
— Réseau
BT)
ECETTES
E
DEPENSES EN EUROS
MONTANT |
RÉ
OS
| MONTANT
TRAVAUX
PREPARATOIRES
59
937,00
€
TERRASSEMENT
—
DEMOLITION
65
853,95
€
Ai
2üa4
RÉRBRUE
HEVERS
+
fan
Publi
(Dotation
de
Soutien
à
260
798,64
€
(Assainissement
—
Eclairage
Public
98
350,50
€]
l'investissement
Local)
— 30
%
de
sol...)
BORDURATIONS
ET
REVETEMENTS
472
650,15
€|DR
(CAPH)
OUVRAGES
DIVERS
51
313,00
€|Dotation
Ruralité
(Communauté
d'Agglomération
de
«LA
130
000,00
€
PLANTATIONS
DE
VEGETAUX
4133813
€lPORTE
DU
HAINAUT
»)
—
(GARANTIES
DE
REPRISE
1 AN)
?
14,95
%
COUT TOTAL HORS
TAXES DES TRAVAUX
Subvention
Conseil
TRANCHE
FERME
2
CIE
Départemental
du
Nord
IMPREVUS
5 %
39 472,14 €|« VILLAGES
ET
300 000,00 €
COUT
TOTAL
HORS
TAXES
DES
828
914,87
€
BOURGS
» - 34,51
%
;
TRAVAUX
AVEC
IMPREVUS
Fe
MISSION
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
36:553,93
€
MISSION
DE
COORDINATION
1 750.00
€
SECURITE
PROTECTION
SANTE
É
FRAIS BIVERS (Publloatons matos, dde)
©
00e|Partéchange Ville
20:64%
178 530,16 €
COUT
TOTAL
HORS
TAXES
DES
MISSIONS
ET
FRAIS
DIVERS
40
413,93
€
COUT GLOBAL HORS
TAXES
DES
TOTAL DES
RECETTES
-
TRAVAUX-
TRANCHE FERME
2
|
809
328,80
€ |
spaNcue
Ferme
2
|
909
328,80
€
Article
4:
La
présente
décision
sera
rendue
compte
à
l’Assemblée
délibérante,
lors
de
sa
prochaine
réunion,
de
la
passation
de
ce
marché,
dont
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
communal. Article
$ : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
remise
au
comptable
du
trésor public
a
Lt
Publié
le
:
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
LR
BASSIN
an
Hôlel
de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
IN"
INIER
Tél
:03.27.28.51.70
-
Fax
:03.27,28.51,71
- contacl@mairie-escaulpont.fr
LT
|raaroite
oo
La
Porte
du
Hainaut
Corninunauté d'Agglomération
www.escaulpont.fr
-
Facebook
: VileEscautpont