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Ordre du Jour - 32908
Arrêté - 33742
Ordre du Jour - 33527
Déliberation - 31052
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Déliberation - 31052)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu'en
préfecture
le
09/02/21
Publié le 24
Fe
.
ID
: 059-215902073-2024
Cr
MAIRIE
D'ES Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
E
pont
Ville
Dynamique
scauipon
y
q
Canton
d'Anzin
000005
DECISION
prise
en
application
de
l’article L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET
:
OPERATION
«TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
ROGER
SALENGRO
ET
UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
HENRI
DURRE
»
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2024
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
TRANCHE
FERME
3
-
AMENAGEMENT
DES
ABORDS
DE
LA
MAISON
MEDICALE
(PLACE
ROGER
SALENGRO)
|
Le
Maire
d'ESCAUTPONT
;
VU
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
le
26ème
alinéa
;
|
VU
la
délibération
N°
7
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
Mai
2020
donnant
délégation
à
Madame
le
Maire,
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
N°
62
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
Octobre
2023
modifiant
la
délibération
N°
7 précitée
;
VU
la
circulaire
préfectorale
concernant
l’ Appel
à Projets
DETR
2024
;
CONSIDERANT
que
le
coût
d’objectif
global
Hors
Taxes
de
la
TRANCHE
FERME
3
—
|
AMENAGEMENT
DES
ABORDS
DE
LA
MAISON
MEDICALE
(PLACE
ROGER
SALENGRO)
s'élève
à 303
543,72
€ ;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
présenter
un
dossier
de
demande
subvention
auprès
de
la
Préfecture
du
Nord,
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Projets
DETR
2024
pour
l'opération
suivante
:
TRANCHE
FERME
3
-
AMENAGEMENT
DES
ABORDS
DE
LA
MAISON
MEDICALE
(PLACE
ROGER
SALENGRO)
;
CONSIDERANT
l'inscription
prévue
au
Budget
Primitif
2023
du
Programme
|
d’investissement
;
|
DECIDE
Article
I"
:
Il
est
décidé
de
solliciter
auprès
de
la
Préfecture
du
Nord
une
subvention
dans
le
cadre
|
de
PAppel
à
Projets
DETR
2024
pour
l'opération
suivante:
TRANCHE
FERME
3
-
|
AMENAGEMENT
DES
ABORDS
DE
LA
MAISON
MEDICALE
(PLACE
ROGER
SALENGRO).
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
PRRBASSIN
|
ul
Hôlel de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue Henri Durre
- 59278
ESCAUTPONT
RN
MINIER
|
La
Porte
du
Hainaut
Tél
:03.27.28,51,70
-
Fax
:03.27.28,51.71
- contact@mairie-escautpont.fr
TR
| rare
oo
e
Communauté d'AgSlomération
www.escaulpont.fr
- Facebook
: VileEscaulpont 000005 Afticle
2
:
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
S'LOF
ID
: 059-215902073-20240209-05_2024-AU
Il est décidé
d'approuver
et d’autoriser
Madame
le Maire,
à défaut
son
I
Adjoint
à :
e
Présenter
le
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Projets
DETR
2024,
e
Signer
tous
les
documents
juridico-administratifs
et
financiers
concernant
cette
affaire.
Article
3
: Le
Plan
de
Financement
prévisionnel
Hors
Taxes
s’établirait
comme
suit :
Tranchée
commune
— Réseau
FT
ORANGE
-—
H
{
H
DÉPENSES EN EUROS
MONTANT
nu
EN
| MONTANT
TRAVAUX
PREPARATOIRES
25 506,40 €
TERRASSEMENT
— DEMOLITION
29 739,00 €
RÉRBAUS
DIVÉRE
Un
Dauer
des
Gsstieenent
—
Bose
Pulle
|
270400
€|faritoires Ruraux)--40 %
121 417,49 €
Projet
Création
d’une
Maison
de
(GARANTIES
DE
REPRISE
1 AN)
Réseau
SFR
— Réseau
BT)
Santé
BORDURATIONS
ET
REVETEMENTS
143
333,00
€
OUVRAGES
DIVERS
14 296,00
€
PLANTATIONS
DE
VEGETAUX
9 775,90
€
Fonds
de
Concours
CAPH
COUT
TOTAL
HORS
TAXES
DES
TRAVAUX
(Communauté
TRANCHE
FERME
3
250
599,80
€
d'Agglomération
de
«LA
120
000,00
€
IMPREVUS
5 %
12
529,99
EIPORTE
DU
HAINAUT
»
-
COUT
TOTAL
HORS
TAXES
DES
39,53
%
TRAVAUX
AVEC
IMPREVUS
263
129,79
€
MISSION
DE
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
36
553,93
€
MISSION
DE
COORDINATION
1 750.00
€
SECURITE
PROTECTION
SANTE
*
FRAIS
DIVERS
(Publications
marchés,
étude
2
110.00
€
Part
à charge
Ville
—
20,47
%
62
126,23
€
de
sol...)
10,90
COUT
TOTAL
HORS
TAXES
DES
MISSIONS
ET
FRAIS
DIVERS
40
413,93
€
COUT
GLOBAL
HORS
TAXES
DES
TOTAL
DES
RECETTES
-
TRAVAUX
—
TRANCHE
FERME
3
303
543,72
€
TRANCHE
FERME
3
303
543,72
€
Article
4 :
La
présente
décision
sera
rendue
compte
à
l’Assemblée
délibérante,
lors
de
sa
prochaine
réunion,
de
la
passation
de
ce
marché,
dont
les
crédits
suffisants
sont
inscrits
au
budget
communal. Article
5 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera remise
au
comptable
du
trésor public
Publié
le
En La Porte du
Hainaut
Communauté d'Agglomération
Fait
à ESCA
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
Hôlel
de
Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
— 59278
ESGAUTPONT
Tél
: 03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- conlacl@mairie-escautpont.fr
www.escaulpont.fr
- Facebook
: ViléEscautpont
FX
BASSIN