unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 059 Amenagement du territoire Approbation CTD Artois Cambresis

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 060

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 035

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 001

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 011

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 103

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 132

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 128

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 133

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 095

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 025

unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 059 Amenagement du territoire Approbation CTD Artois Cambresis Document publié le Jeudi 26 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 059 Amenagement du territoire Approbation CTD Artois Cambresis)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, DEL. 2025-059 du 26/06/2025

Aménagement du Territoire – CSNE -

Validation du CTD Artois-Cambrésis

Communauté de Communes

du SUD ARTOIS

5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-059 du 26 juin 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 2 avril 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, C. MEGRET, M. GARIN, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT (pouvoir de Mme B. MERLIN), A.M. BARBIER, F. LETURCQ, V. DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), I. GUISE, E. DROMART, S. BARBIER (pouvoir de Mme D. LEGRAND), S. MANECHEZ, G. MIKOLAJCZAK, I. DREMAUX (pouvoir de Mme M. BONIFACE), MM. Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, G. THIEULOT (suppléant de M. B. ROUSERÉ), J.J. COTTEL (pouvoir de Mme E. GARRET), J. MAURER (pouvoir de A. LEJOSNE), B. VAILLANT, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, E. DELAMBRE (pouvoir de Mme C. ACCART), E. BIANCHIN, J. PETIT, G. DUÉ (pouvoir de M. F. SELLIER), J.C. DERUE, O. HOUPLAIN, Ph. LEFORT, D. TABARY, D. LEDRU, J.P. LORENT, M. FLAHAUT, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM (pouvoir de M. B. HIEZ), M. BLONDEL, D. BOUQUILLON, S. DEROUBAY.

Absents et excusés : Mmes E. GARRET, C. ACCART, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE,

MM. J.F. LALY, B. ROUSERÉ, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, J. PALISSE, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D.

WERBROUCK, B. CAILLE, B. VIENNE, G. ALEXANDRE, P. VISENTIN, F. SELLIER, M. REBOUT, Ch. LAGNIEZ, H. COPIN, D. BIZART, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, J.F. DERCOURT, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, D. BEDU, Th. ROUCOU, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER, J.M. LECORNET, A.M. LECAT.

Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Aménagement du Territoire - Canal Seine Nord Europe -

Approbation contrat territorial de développement Artois Cambrésis.

Rapporteur : Monsieur Jean Jacques COTTEL.

La séance ouverte, Monsieur Jean Jacques COTTEL indique au Conseil de Communauté que le projet de liaison fluviale à grand gabarit qui va traverser l’Est du territoire communautaire devient de plus en plus une réalité.

Monsieur Jean Jacques COTTEL rappelle que cet important chantier qui va durer plusieurs années s’inscrit également dans une démarche « grand chantier » qui vise à associer les collectivités locales et les intercommunalités concernées dans une réflexion et dans une stratégie d’actions permettant à chacun de tirer le meilleur parti de ce projet. Cette stratégie est traduite dans un contrat territorial de développement et constitue une des déclinaisons opérationnelles territoriales de la Démarche Grand Chantier, concrétisée sur le tracé du Canal au travers de trois contrats : contrat territorial de développement Compiégnois – Noyonnais, contrat territorial de développement Santerre - Haute-Somme et contrat territorial de développement de l’Artois et du Cambrésis.

Monsieur Jean Jacques COTTEL précise que Le contrat territorial de développement Artois Cambrésis réunit les départements du Nord et du Pas de Calais, la Communauté Urbaine d’Arras, les communautés d’agglomération de Cambrai et de Douai, les communautés de communes d’Osartis Marquion et du Sud Artois.DEL. 2025-059 du 26/06/2025

Aménagement du Territoire – CSNE -

Validation du CTD Artois-Cambrésis

Monsieur Jean Jacques COTTEL détaille les différents volets composant le contrat territorial de développement Artois – Cambrésis :

- Volet 1 : les aménagements bord à canal

L’objectif de ce volet est d’identifier et de mettre en place des projets, non prévus au programme du CSNE, mais permettant d’améliorer significativement son intégration au territoire. Il s’agit principalement d’équipements utiles à la mobilité (pistes cyclables, rétablissement de voirie proche du projet), au développement économique (quai industriel), au tourisme (chemins de randonnée, quais pour la plaisance, équipements d’accueil des touristes…) ou aux loisirs (base de loisirs, espaces publics…). Le contrat précise notamment les aménagements qui sont intégrés dans le programme du CSNE en distinguant ceux intégralement pris en charge dans le cadre du projet de ceux cofinancés par des collectivités demandeuses (« projets des territoires »), selon les modalités validées par le conseil de surveillance de la SCSNE (n° CS - 2019-2-5) du 19 juin 2019. Les mesures conservatoires prises en compte en vue de la réalisation ultérieure de certains aménagements souhaités par les territoires sont également

précisées.

- Volet 2 : le développement économique par l’emploi, l’insertion, la formation, l’accueil du chantier et l’appui aux entreprises

Ce volet décrit les objectifs et les modalités d’intervention des partenaires pour maximiser les retombées économiques et sociales du Canal sur le territoire, en phase chantier et pour l’après chantier. Pour la phase chantier, ce volet inclut la déclinaison au niveau territorial d'éventuels objectifs quantitatifs fixés qui alimenteront l’Observatoire socio-économique de la démarche Grand Chantier. Pour l’après chantier, ce volet se doit d’être cohérent avec les grandes orientations et modalités fixées, le cas échéant à une échelle régionale, pour les projets de ports intérieurs. Ce volet intègre la dimension économique de la thématique « Accueil du chantier » (services aux entreprises et compagnons du chantier) ainsi que la valorisation touristique du chantier puis de l’ouvrage qui trouveront une traduction notamment au sein des Maisons du Canal.

- Volet 3 : l’organisation du chantier en lien avec la vie des territoires Ce volet a vocation à identifier et examiner les nuisances qui pourront être occasionnées par

le chantier et à qualifier les mesures à mettre en œuvre pour accompagner les travaux, en partenariat avec le territoire, afin de limiter au maximum leurs impacts. En cohérence avec les obligations figurant dans l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale, il détaille les engagements de la SCSNE (transcrits dans les marchés de travaux, les axes d’organisation du chantier, l’information du territoire et les dispositifs de communication remontante et descendante) et la mise en œuvre de ces engagements avec le territoire.

- Volet 4 : le devenir des canaux existants. Le devenir des canaux existants est identifié comme un enjeu important lié à la mise en

service du Canal Seine-Nord Europe, indissociable des projets de territoires. Il fait l’objet d’un quatrième volet, dont la concertation est menée en partenariat entre la SCSNE et Voies Navigables de France (VNF), gestionnaire du domaine public fluvial navigable de l’État, actuellement exploitant-mainteneur desdits canaux.

Monsieur Jean Jacques COTTEL poursuit en indiquant que ces contrats traduisent l’ambition collective des différents acteurs en décrivant l’organisation et le rôle de chacun pour faire du chantier et du futur Canal une chance pour les Hauts-de-France et les territoires traversés. Ils sont signés entre l’État et ses opérateurs (France Travail et Voies Navigables de France), la Région Hauts-de-France, les Départements (Nord, Oise, Pas- de-Calais, Somme), les EPCI, la CCI et la Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE). Les Chambres d’agriculture et la Chambre des métiers et de l’artisanat des Hauts-de-France sont également signataires.

Sur le territoire de l’Artois et du Cambrésis, Monsieur Jean Jacques COTTEL indique que la construction du Canal consiste à :

- Réaliser un nouveau Canal en site propre de Ytres jusqu’à Ruyaulcourt,

- Aménager le nouveau Canal principalement sur les emprises du canal du Nord entre Ruyaulcourt et Havrincourt en réutilisant l’alignement existant du canal du Nord, - Combler le canal du Nord entre Havrincourt et l’écluse n°7 de Graincourt les Havrincourt en le transformant en site écologique,

- Réaliser un nouveau Canal en site propre d’Havrincourt jusqu’à Aubencheul-au-Bac, point de connexion au canal de la Sensée (réseau à grand gabarit préexistant sur la région).DEL. 2025-059 du 26/06/2025

Aménagement du Territoire – CSNE -

Validation du CTD Artois-Cambrésis

Ce contrat territorial de développement réunit donc les trois intercommunalités du secteur 4 : la Communauté d’Agglomération du Cambrésis et les Communautés de Communes d’Osartis-Marquion et du Sud Artois.

Dans le cadre de cette démarche, les trois intercommunalités ont été appelées à déposer des fiches actions qui ont fait l’objet d’une validation par le comité d’agrément et le comité des financeurs. Plusieurs fiches ont été validées pour notre territoire et sont intégrées dans le contrat territorial de développement qui sera signé entre tous les acteurs de ce grand chantier.

Concernant la priorité n°1 (travaux portés et financés par la Société de Projet), les projets sont ceux nécessaires pour garantir les fonctions du CSNE (ex : franchissements routiers, terrains de dépôts…). Ils résultent de la concertation menée lors des études de conception détaillée entre 2020 et 2023.

Monsieur Jean Jacques COTTEL indique que deux projets ont été retenus :

- Requalification de la voirie communale (VC) Hermies-Ruyaulcourt et du Chemin des Croix (Hermies)

À l’issue de la phase de concertation menée avec le territoire et le Département du Pas de Calais durant les études de conception détaillées de niveau Projet, la SCSNE a intégré au programme de l’opération la requalification intégrale de la voirie communale entre Hermies et Ruyaulcourt, associée à celle du Chemin des Croix ; permettant ainsi d’assurer la fluidité du trafic futur entre les deux centre-bourgs, la chaussée devenant bidirectionnelle sur la totalité de son linéaire.

- Mise en impasse de la voirie communale Marquion-Bourlon À la demande des deux communes, la voirie communale passant sous l’A26 ne sera pas rétablie

dans le cadre de l’opération.

À l’issue de la phase de concertation menée durant les études de conception détaillées de niveau Projet, la SCSNE a intégré au projet de l’opération la mise en impasse de la voirie communale de part et d’autre du remblai de l’avant-port de l’écluse de Marquion-Bourlon. Deux aires de stationnement, d’une quinzaine de places chacune, seront aménagées au niveau des aires de retournement.

Enfin, côté Bourlon, la SCSNE rétablira la jonction pédestre en pied de talus, en direction de la porte aval de l’écluse (laquelle sera franchissable par les cycles et les piétons), permettant une reconnexion aux chemins de randonnée préexistant ou à aménager par la collectivité.

Concernant la priorité n°2 (travaux portés par le territoire et cofinancés par les différents partenaires du projet, Monsieur Jean Jacques COTTEL détaille le tableau présentant les fiches actions validées. Il s’agit de :

Concernant la priorité 3 (travaux portés par les territoires et apportant une plus-value à la liaison fluviale à grand gabarit sans incidence sur la conception du canal (ex : aménagement d’un itinéraire mode doux autour du CSNE…), Monsieur Jean Jacques COTTEL indique que pour l’instant ont été identifiées dans chaque territoire, la construction d’une maison du Canal, lieu de mémoire, d’interprétation du projet, de tourisme pendant et après chantier.DEL. 2025-059 du 26/06/2025

Aménagement du Territoire – CSNE -

Validation du CTD Artois-Cambrésis

Le comité des projets de territoire, réuni le 23 novembre 2022, le 22 mai 2023 et le 18 décembre 2024, a labellisé les projets P3 des Maison du Canal de Marquion, de Cambrai et de Bertincourt. Lors du comité des projets des territoires du 18 décembre 2024, le plan de financement entre les partenaires a été défini pour les projets de Maisons du Canal de Bertincourt et de Cambrai. La Société du Canal Seine Nord Europe a - autant que possible au regard des informations dont elle disposait lors des études du Canal – tâché d’intégrer des mesures conservatoires - détaillées en Annexe 1 - de sorte que la construction du CSNE ne constitue pas un frein à leur mise en œuvre dans le futur, le cas échéant. D’autres projets pourraient à l’avenir être examinés au titre de la démarche « Projets des territoires », s’ils répondent aux critères définis de labellisation.

Après en avoir délibéré, le conseil de communauté décide, à l’unanimité des conseillers présents et représentés (60 voix) :

- d’approuver le contrat territorial de développement établi dans le cadre de la démarche grand chantier du canal Seine Nord Europe pour le secteur 4 de ce chantier d’Ytres à Aubencheul au Bac ; - d’approuver les projets présentés par l’intercommunalité du Sud Artois et labélisés par le comité de projet de territoire au titre des priorités 1, 2 et 3 ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à ce contrat territorial de développement.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.