unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 128 Convention de maintenance Ste FM PROJET

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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 128 Convention de maintenance Ste FM PROJET Document publié le Mardi 30 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 128 Convention de maintenance Ste FM PROJET)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-128 du 30 septembre 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 30 septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 24 septembre 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, C. MEGRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT, C. ACCART, A.M. BARBIER (pouvoir de M. J. PETIT), M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), V. DISTRIBUÉ, E. DROMART (pouvoir de M. F. SELLIER), S. BARBIER, S. MANECHEZ, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, I. DREMAUX,

MM. J.F. LALY, Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, G. THIEULOT (suppléant de M. B. ROUSERÉ), J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. MAURER, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), M. REBOUT, J.C. DERUE, Ph. LEFORT, D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. BIZART, R. DARRAS (suppléant de M. D. CARON), J.P. LETOMBE (suppléant de M. D. DHOUAILLY), D. PORET, M. LALISSE (pouvoir de Mme I. GUISE), F. CARON, J. BONNAY, R. VAN CAENEGHEM, Th. ROUCOU, F. FOURNIER, D. BOUQUILLON, J.B. CARTON (suppléant de M. J.M. LECORNET), S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, F. LETURCQ, I. GUISE, G. MIKOLAJCZAK,

MM. B. ROUSERÉ, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, D. DHOUAILLY, B. HIEZ, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, J.L. DESCAMPS, D. BEDU, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE, J.M. LECORNET.

M. J. WEEXSTEEN a été désigné secrétaire de séance.

Objet : Finances – Convention de maintenance des installations de montée

en débit – Entreprise FM Projet.

Rapporteur : Anne Marie BARBIER.

La séance ouverte, Madame Anne-Marie BARBIER indique au Conseil de Communauté que la Communauté de Communes du Sud-Artois a réalisé en 2013 et 2014 une opération de montée en débit du réseau de téléphonie sur l’ensemble de son territoire avec la construction de 43 sous répartiteurs permettant d’anticiper le passage au très haut débit.

Madame Anne Marie BARBIER précise qu’à ce titre, l’intercommunalité est devenue opérateur de réseaux et qu’elle est propriétaire des infrastructures de montée en débit (sous-répartiteurs et liens de collecte fibre optique) ainsi déployées. La réalisation de ces travaux d'infrastructures et des liens de collecte, a été exécutée par le prestataire (FM Projet), consistant notamment à déployer les câbles optiques appartenant à l’intercommunalité dans les conduites enterrées et ouvrages appartenant à la société Orange contre le versement de redevances d'occupation.

Madame Anne-Marie BARBIER souligne que le coût des redevances fluctue par période en fonction des décisions de l’ARCEP tant et si bien que chaque année, le coût peut varier à la hausse comme à la baisse. Cette redevance représente une somme de 30 000,00 € en moyenne chaque année.

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-128 du 30/09/2025

Convention de maintenance infrastructures

Montée en débit – Sté FM Projet.

Madame Anne-Marie BARBIER rappelle au conseil communautaire que l’intercommunalité était engagée jusqu'au 2 février 2024 pour le premier marché et jusqu’au 20 mai 2024 pour le second marché avec l’opérateur historique Orange, gestionnaire des ouvrages enterrés à l’effet de maintenir en fonctionnement les infrastructures, support des montées en débit et les liens de collecte optique correspondants. Cette opération de maintenance est confiée par convention à la société FM Projet dans le cadre de convention quinquennale.

Madame Anne Marie BARBIER expose ensuite que les liaisons de montée en débit continuent à être actives puisqu’un nombre plus ou moins importants d’abonnés n’ont pas encore opté pour une connexion fibre optique. La fin de la liaison cuivre doit s’étaler sur une période comprise entre janvier 2026 et décembre 2030. Plusieurs communes de notre intercommunalité, situées à l’Est du territoire sont concernées par cette fermeture dès janvier 2026.

De ce fait, il est nécessaire de prolonger la convention de maintenance passée avec la Société FM Projet pour une nouvelle période de 5 ans (2024-2029) permettant de garantir l’opérationnalité de réseau de montée en débit appartenant à l’intercommunalité. Sur une base estimée (évolutive en fonction des décisions de l’ARCEP) de 27 745,00 € TTC / an, arrondie à 30 000,00 € TTC/an, le coût de cette maintenance sur la durée de la nouvelle convention devrait représenter une dépense de 150 000,00 € TTC.

Monsieur Ghislain BOURY interpelle Monsieur le Président sur la fin du réseau cuivre dans sa commune qui doit intervenir en 2026. Il évoque une réunion avec l’opérateur Orange sur la préparation de cette opération et indique qu’à cette occasion les représentants de l’opérateur historique lui avait promis la liste des abonnés encore raccordés au réseau cuivre. À ce jour, il précise n’avoir reçu aucune liste ce qui rend impossible toute démarche vers ses abonnés qui risque de se retrouver sans téléphonie du jour au lendemain.

Monsieur Jean Jacques COTTEL demande à Madame Anne Maire Barbier de reprendre l’attache d’Orange pour obtenir cette liste et d’envisager également des réunions d’informations publiques à destination des habitants non raccordés au réseau fibre optique avec la présence du syndicat mixte La Fibre Numérique 59/62.

Monsieur Michel LALISSE interroge Monsieur le Président sur l’incidence de la fin du réseau de cuivre par rapport à la maintenance des réseaux appartenant à l’intercommunalité et des sous répartiteurs qui n’auront plus d’utilité puisque la fibre sera déployée jusqu’aux clients finaux.

Monsieur Jean Jacques COTTEL précise que la responsabilité de l’intercommunalité concernant la maintenance des équipements de montée en débit s’effacera au fur et à mesure de la fin du réseau cuivre. La répercussion des frais de maintenance s’éteindra au fur et à mesure du temps jusqu’en 20230.

Après en avoir délibéré, sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide à l’unanimité des conseillers présents et représentés (66 voix) : - d’approuver le renouvellement de la convention de maintenance des infrastructures de montée en débit, propriété de la communauté de communes ;

- d’approuver les conditions financières de cette maintenance tenant compte des décisions de l’ARCEP ;

- de prévoir les crédits nécessaires dans le cadre des différents budgets principaux de l’intercommunalité ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.