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Compte-Rendu - 23 mars 2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Genté. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Conseil Municipal du 23 mars 2021

MAIRIE DE GENTE

5 route de la Mairie

16130 GENTE

Tél : 05.45.83.73.97/Fax : 05.45.83.64.34

E-mail : mairiedegente@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU 23 MARS 2021

Affiché conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L’An deux mil dix vingt et un, le 23 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est

réuni en session ordinaire sous la présidence de M Alain LAGIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 17/03/2021

Présents : LAGIER Alain, Carmen BERNARD, Gaël SEGUIN, NOEL Christine,

GOURRAUD, BABIN Maryse, COUVRY Anthony, FREDERIC Romain,

FRADIN Elisabeth, CHABROL Isabelle, DA COSTA Paulo, JASMIN Nathalie, DUPIN

Pierre, OSES Laura, JASMIN Rosie

Absent : Gérard SEGUIN

Secrétaire de séance : Mme Christine NOEL

La séance est ouverte à 18h30 sous la présidence de M. Alain LAGIER.

Mme Christine NOEL est nommée secrétaire de séance.

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.Conseil Municipal du 23 mars 2021

Délibération n° 2021 – 03 – 01

OBJET : Approbation du compte de gestion : BUDGET PRINCIPAL 2020

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2020 du budget principal.

Après s’être fait présenté les titres définitifs de créances à recouvrer, les décisions

modificatives, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des

états de développement de comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du

passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et arrêté le compte administratif de l’exercice 2020;

Après s’être fait assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à

toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020;

Statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2020, en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020 ; par le receveur, visés

et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Délibération n° 2021 – 03 – 02

OBJET : Vote du Compte administratif : BUDGET PRINCIPAL 2020

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du compte administratif de l’année

2020.

Comme prévu par l’article L. 2121-31 du CGCT, le conseil municipal a élu son président de

séance à savoir M. Pierre DUPIN.

Après le retrait de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal délibère sur les comptes

présentés.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal adoptent le

Compte Administratif 2020.Conseil Municipal du 23 mars 2021

Délibération n° 2021 – 03 – 03

OBJET : Affectation du résultat – Budget commune

Excédent global de clôture 188 791,96 €

A affecter au compte 1068 : 75 238,71 €

A reporter au compte 110 (R002-excédent de fonctionnement) :113 553,25 €

POUR : 13 ABSENTION : 0 CONTRE : 0

Délibération n° 2021 – 04 – 04

OBJET : Vote du Budget Primitif 2020 : BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Budget Primitif 2021 du budget

communal pour la section de fonctionnement et d’investissement :

Sections Dépenses Recettes Fonctionnement 698 878,37 € 697 878,57 € Investissement 494 236,16 € 494 236,16 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- adopte le Budget Primitif 2021 pour le budget communal.

Délibération n° 2021 – 03 – 05

OBJET Approbation du compte de gestion 2020 : BUDGET ANNEXE BATIMENT

COMMERCIAL

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2020 du budget annexe

bâtiment commercial.

Après s’être fait présenté le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que de l’état deConseil Municipal du 23 mars 2021

l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020;

Après s’être fait assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à

toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020;

Statuant sur l’exécution du budget annexe de l’exercice 2020, en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020; par le receveur, visés

et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part

Délibération n° 2021 – 03 – 06

OBJET : Vote du Compte administratif : BUDGET ANNEXE BATIMENT

COMMERCIAL 2020

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du compte administratif de l’année

2020 du Budget Annexe bâtiment commercial.

Comme prévu par l’article L. 2121-31 du CGCT, le conseil municipal a élu son président de

séance à savoir M. Pierre DUPIN.

Après le retrait de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal délibère sur les comptes

présentés.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le Compte Administratif de l’année 2020 du

Budget Annexe bâtiment commercial

Délibération n° 2021 – 03 – 07

OBJET : Affectation du résultat - budget Bâtiment commercialConseil Municipal du 23 mars 2021

Excédent global de clôture 14 265,08 €

- A reporter au compte D001 (déficit investissement) : 2 327,63 €

- A reporter au compte 1068 10 676,13 €

Délibération n° 2021 – 03 – 08

OBJET : Vote du Budget Primitif 2021 : Budget annexe « bâtiment commercial »

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Budget Primitif 2021 du budget

annexe du « bâtiment commercial » pour la section de fonctionnement et

d’investissement :

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 19 000,00 € 19 000,00 €

Investissement 30 088,95 € 30 088,95 €

Excédent global de clôture 14 265,08 €

Délibération n° 2021 – 03 – 09

OBJET : Approbation du compte de gestion 2020 BUDGET ANNEXE

LOTISSEMENT « LA PETITE CROIX «

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif 2020 du budget annexe du

Lotissement « La Petite Croix ».

Après s’être fait présenté le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur

accompagné des états de développement de comptes de tiers, ainsi que de l’état de

l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 ;

Après s’être fait assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de

recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à

toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020;

Statuant sur l’exécution du budget annexe de l’exercice 2020, en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Conseil Municipal du 23 mars 2021

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2020; par le receveur, visés

et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves de sa part.

Délibération n° 2021 – 03 – 10

OBJET : Vote du Compte administratif BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT « LA

PETITE CROIX » 2020

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du compte administratif de

l’année 2020 du Budget Annexe lotissement « La Petite Croix ».

Comme prévu par l’article L. 2121-31 du CGCT, le conseil municipal a élu son président de

séance à savoir M. Pierre DUPIN.

Après le retrait de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal délibère sur les comptes

présentés.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le Compte Administratif de l’année 2020

du Budget Annexe lotissement « La Petite Croix ».PETITE CROIX » 2020

Délibération n° 2021 – 03 – 11

OBJET : Affectation du résultat budget Lotissement Petite Croix

Excédent global de clôture

- A reporter au compte R002 (excédent fonctionnement) : 51 299,81 €

- A reporter au compte R001 (excédent investissement) : 176 622,50 €

Délibération n° 2021 – 03 – 12

OBJET : Vote du Budget Primitif 2021 : Budget annexe « La petite Croix »

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du Budget Primitif 2021 du budget

annexe du lotissement « La petite Croix » pour la section de fonctionnement et

d’investissement :

Sections Dépenses Recettes

Fonctionnement 975 976,21 € 975 976,41 €Conseil Municipal du 23 mars 2021

Investissement 836 398,71 € 836 398,71 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Adopte le Budget Primitif 2021 pour le budget du lotissement « La petite Croix ».

Délibération n° 2021 – 03 – 13

OBJET : ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer les subventions aux

associations et autres organismes pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-décide d’attribuer et de verser une subvention aux différentes associations et

organismes pour une somme totale de 9 000 €, répartie comme ci-indiqué -après :

Délibération n° 2021 – 03 – 14

OBJET : BOULANGERIE : Diminution des loyersConseil Municipal du 23 mars 2021

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il serait nécessaire, au vu

du marché actuel, de revoir à la baisse les différents loyers de la boulangerie.

Monsieur le Maire propose de baisser les deux loyers de 200 €.

Ainsi le loyer pour les murs s’élèvera à 650 € TTC au lieu de 850 € TTC

Le loyer pour le matériel sera de 745.05 € TTC au lieu de 945.05 € TTC

Le Conseil Municipal, après en délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE ce principe au vu du marché actuel,

- DIT que le loyer pour les murs sera de 650 € TTC au lieu de 850 € TTC ; celui du

matériel sera de 745.05 € TTC au lieu de 945.05 € TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et demande à ce que les travaux soient

réalisés dès que possible.

Délibération n° 2021 – 03 – 15

OBJET : TP LALANDE : Travaux de busage (Rue des Ebaupines)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis reçu de

l’entreprise TP LALANDE relatif à des travaux de terrassement, fourniture et pose de

buses ainsi que le branchement des eaux pluviales rue des Ebaupines.

Le devis s’élève à 4000 € HT soit 4 800 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE ce devis pour un montant de 4 000 € HT soit 4 800 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et demande à ce que les travaux soient

réalisés dès que possible.

Délibération n° 2021 – 03 – 16

OBJET : Travaux de ponçage Salle des Fêtes

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de rénover

le parquet de la Salle des Fêtes. Monsieur le Maire souhaite que les travaux soient

réalisés durant la période de « non location » du fait de la crise sanitaire.

Il présente les deux devis reçus notamment un de l’entreprise ROGER et un deConseil Municipal du 23 mars 2021

l’entreprise RATEAU. Le devis de l’entreprise ROGER, qui prévoit le ponçage à blanc et

la vitrification en 2 couches du parquet, s’élève à 5 985 € HT soit 7 182 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le devis de l’entreprise ROGER pour un montant de 5 985 € HT soit 7 182 €

TTC,

Après en avoir débattu sursoit à la réalisation de ces travaux dans l’attente de savoir si

les travaux envisagés à la cuisine occasionneront ou pas des conséquences sur la Salle

des fêtes proprement dite.

Délibération n° 2021 – 03 – 17

OBJET : Achat de matériels pour création balustre Salle des Fêtes (Prolians)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’acheter

des matériaux acier—alu—inox pour la fabrication d’une balustre à la Salle des Fêtes.

Il présente le devis reçu de l’entreprise PROLIANS d’un montant de 348.39 € soit

418.07 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le devis de l’entreprise PROLIANS pour un montant de 348.39 € soit 418.07

€ TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et demande à ce que les travaux soient

réalisés dès que possible.

Délibération n° 2021 – 03 – 18

OBJET : Optimisation énergétique du patrimoine bâti

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du lancement de leur projet

concernant la réalisation d’un audit énergétique du patrimoine bâti de la Commune soit la

Mairie, l’Ancienne Mairie, l’Ecole, la Salle des Fêtes ainsi que les logements de l’Ancien

Presbytère.

Ainsi, il présente la proposition d’honoraires de l’entreprise ABAQUE INGENIERIE

dont le montant s’élève à 6 650 € HT soit 7 980 € TTC. Deux options sont proposées :

- option 1 : Thermographie pour 400 € HT soit 480 € TTC,

- option 2 : Etude du confort estival des occupants pour 2 500 € HT soit 3 000 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en délibéré, à l’unanimité :Conseil Municipal du 23 mars 2021

- VALIDE la proposition d’honoraires de l’entreprise ABAQUE INGENIERIE dont le

montant s’élève à 6 650 € HT soit 7 980 € TTC.,

- VALIDE l’option n°1 pour un montant de 400 € HT soit 480 € TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition.

Délibération n° 2021 – 03 – 19

OBJET : Paiement des congés payés D’un agent titulaire avant mutation

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer au sujet du

paiement des congés payés acquis au titre de l’année 2021, soit 6 jours, à Mme Séverine

Louassier.

En effet, par nécessité de service, ces congés n’ont pas pu être pris avant sa mutation

au sein d’une autre collectivité.

Le Conseil Municipal, après en délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de payer les congés payés de Mme Séverine Louassier.

Délibération n° 2021 – 03 – 20

OBJET : Paiement des frais kilométriques Secrétaire itinérante

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer au sujet du

paiement des frais kilométriques occasionnés lors des déplacements de Mme Virginie

CHE, secrétaire itinérante au Centre de Gestion de la Charente, pour une mission de 3

mois (du 15 mars au 15 juin 2021).

Il est proposé de la rembourser sur un montant forfaitaire de 300€.

Le Conseil Municipal, après en délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de payer les frais kilométriques à hauteur de 300 € par mois.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Délibération n° 2021 – 03 – 21

OBJET : MAINTIEN OU NON DES FONCTIONS D’ADJOINT AU MAIRE APRÈSConseil Municipal du 23 mars 2021

RETRAIT DE L’ENSEMBLE DE SES DÉLÉGATIONS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’au vu des évènements

récents mettant en exergue la dissolution du lien de confiance entre le 1er adjoint et la

Municipalité, et d’autre part, dans un souci de bonne marche de l’administration

communale, M. le Maire a décidé, conformément à l’article L 2122-20 du CGCT de

rapporter toutes les délégations initialement confiées à M. Gérard SEGUIN, 1er

Adjoint.

Le Conseil Municipal est à présent informé des dispositions de l’article L 2122-18 du

Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent : « Lorsque le maire a retiré

les délégations qu'il avait données à un Adjoint, le Conseil Municipal doit se prononcer

sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ».

Selon l’article L 2121-21 du CGCT, le vote a lieu dans les conditions de droit commun au

scrutin public à la demande du quart des membres présents (le registre des

délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote) ou au

scrutin secret lorsqu'un tiers des membres présents le réclame.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer tout

d’abord sur la nature du scrutin (public ou secret) et ensuite sur le maintien ou non de

M. Gérard SEGUIN dans ses fonctions d’Adjoint au Maire.

Après vote au scrutin secret et délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité de

ne pas maintenir M. Gérard SEGUIN dans ses fonctions d’Adjoint.

Délibération n° 2021 – 03 – 22

OBJET : GRAND COGNAC Participation à l’espace citoyen : Désignation d’un élu

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le territoire de Grand

Cognac bénéficie d’un Conseil de développement ayant pour but d’alimenter la réflexion

des élus sur des sujets structurants et sur des projets d’intérêt public.

Composé de citoyens et d’acteurs du territoire, il peut aussi émettre des avis sur des

documents stratégiques tels que le PLUI, le PCAET.

Aussi, il serait nécessaire qu’un conseiller municipal, qui ne siège pas au conseil

communautaire, soit désigné.

Le Conseil Municipal, après en délibéré, à l’unanimité :Conseil Municipal du 23 mars 2021

- DESIGNE Mme Elisabeth FRADIN, délégué titulaire.

Délibération n° 2021 – 03 – 23

Objet : Vote des taux de fiscalité locale Année 2021

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la refonte de la fiscalité locale qui

entre en vigueur au 01/01/2021.

A ce titre, les communes ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les

résidences principales mais bénéficient d’une compensation intégrale, calculée sur la

base du taux de taxe d’habitation adopté en 2017.

Cette dépense prend la forme suivante : les communes bénéficient du transfert à leur

profil de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des départements et, pour le

solde, de frais de gestion de fiscalité locale encore perçus par l’Etat.

Maintenant, la taxe foncière sur les propriétés bâties comprend le taux départemental

de la TFPB de 22,89 %. Le taux communal de la TFPB était de 15,78% l’an dernier.

Pour les communes, l’application d’un coefficient correcteur garantit à chaque commune

une compensation à l’euro près, il sera fixe et pérenne.

Monsieur le Maire propose une augmentation de 1% du taux de l’ancienne base de 15,78%

et de 0,4% du taux de TFNB communal.

Au vu du coef de variation proportionnelle, l’augmentation de la TFPBN sera quant à lui

de 0,4%.

Année

Taxes

2020 COMMUNE 2020 DE- PARTEMENT 2021 COMMUNE 2021 DE- PARTEMENT 2021 Total

TFPB 15.78 % 22.89 % 16.17 % 22.89 % 39.06 %

TFPNB 43.03 % 43.46 % 43.46 %

Taux de référence pour 2021 :

- taxe foncière bâtie : 38.83%

- Taxe foncière non bâtie : 43.21%

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ces membres présents,

valide ces taux d’imposition.

Délibération n° 2021 – 03 – 24Conseil Municipal du 23 mars 2021

Objet : Renouvellement d’un contrat pour un emploi non permanent pour faire face

à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité (école)

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat CDD de Mme

Doriane PICHONNEAU, qui effectue du ménage à l’école et la Mairie en raison du

COVID 19, arrive à échéance.

Il est proposé de renouveler son contrat pour une durée de un mois à compter du 26

avril 2021 jusqu’au 06 juillet 2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Accepte le renouvellement du contrat CDD de Mme Doriane PICHONNEAU afin

d’effectuer du ménage à l’école et la Mairie en raison du COVID 19 pour durée

hebdomadaire de 14h par semaine à compter du 26 avril 2021 jusqu’au 6 juillet 2021

sauf si les écoles sont amenées à fermer sur décisions gouvernementales et des mesures

sanitaires applicables.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce

renouvellement.

Objet : Remboursement anticipé total prêt n°10000351138 Lotissement « La Petite

Croix »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé auprès du Crédit Agricole

à rembourser par anticipation le prêt n°10000351138 du lotissement « La Petite Croix »

en totalité soit 188 757,07 €

Les modalités sont établies selon la proposition faite par le Crédit Agricole.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- préfère attendre pour le moment.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

CM DU 23.03.2021Conseil Municipal du 23 mars 2021

TABLEAU DES SIGNATURES DES PRÉSENTS

LAGIER

Alain

SEGUIN

Gérard

BERNARD

Carmen

SEGUIN

Gaël

NOËL

Christine

GOURRAUD-

BABIN Maryse

COUVRY

Anthony

FREDERIC

Romain

FRADIN

Elisabeth

CHABROL

Isabelle

DA COSTA

Paulo

JASMIN

Nathalie

DUPIN

Pierre

OSES

Laura

JASMIN

Rosie