Compte-Rendu - compte rendu 11 2019

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Compte-Rendu - compte rendu 11 2019 Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Commune de Sideville – séance du 27 novembre 2019

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Du Mercredi 27 novembre 2019

Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Monsieur Henri DESTRÉS.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Patrick ECOLIVET, Laurent CARRÉ, Stéphanie CAUVIN, Martine DUPONT, Lionel LERÉVÉREND, Joël LIAIS, Martine PAGNY, Patrice SACHE, Brigitte SANSON, Sébastien VRAC

Excusés : René DIGARD (pouvoir à Christophe LELIÈVRE)

Secrétaire de séance : Laurent CARRÉ

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :

 Trésorerie - Indemnités de conseil année 2019

 Décision modificative N° 2

Le conseil, à l’unanimité, accepte d’ajouter ces points à l’ordre du jour.

1. Compte-rendu du 16 octobre 2019

Le compte-rendu de la séance du 16 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

2. Autorisation versement fonds de concours

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 6 décembre 2017, le conseil municipal avait demandé au Maire de faire les démarches nécessaires pour le financement du projet d’aménagement de la descente de la commune.

La Communauté d’Agglomération le Cotentin a décidé d’attribuer un fonds de concours d’un montant de 46 627 € pour la réalisation de ce projet.

Il est demandé aux membres du conseil :

 D’accepter le fonds de concours de la Communauté d’Agglomération le Cotentin d’un montant de 46 627 € pour le projet d’«Aménagement de la descente de la Commune » ;  D’Autoriser le Maire à demander le versement du Fonds de concours.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Accepte le fonds de concours de la Communauté d’Agglomération le Cotentin d’un montant de 46 627 € pour le projet d’«Aménagement de la descente de la Commune » ;  Autorise le Maire à demander le versement du Fonds de concours.Commune de Sideville – séance du 27 novembre 2019

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3. RPI : convention participation aux frais d’entrées et transport piscine Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de renouveler la convention avec la mairie de Teurthéville-Hague pour la participation aux frais d’entrées et de transport piscine.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention,

 Le coût du transport sera réparti au prorata du nombre d’enfants domiciliés sur chacune des communes ;

 Le coût des entrées sera réparti au prorata du nombre d’enfants domiciliés sur chaque commune du RPI Sideville-Teurthéville-Hague.

Seule la classe des GS/CP sur Sideville ira à la piscine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer ladite convention et de prévoir les sommes nécessaires au budget.

4. Location : logement de fonction

Monsieur le Maire informe les conseillers que le locataire du logement de fonction a déposé son préavis. La fin de bail sera effective au 31 janvier 2020.

Il est demandé aux conseillers leur avis sur la remise en location du logement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de remettre ce logement en location :  Loyer 500 €

 Charges forfaitaires : 50 €

5. Assurances : avenant aux contrats

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’une réunion a eu lieu le 30 octobre 2019 avec M. Brunet des assurances Generali afin de renégocier nos contrats : multirisques, protection juridique, automobiles et marchandises, …

L’assureur propose une nouvelle offre pour un coût annuel de 9 040,57 € (coût en 2019 : 10 322,75 €) à compter de l’échéance de chaque contrat.

Il est proposé au conseil municipal :

 D’autoriser le Maire à signer ces avenants

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

 D’autoriser le Maire à signer ces avenants

 De prévoir les crédits nécessaires au budget

6. Fort des Monts : convention Bouygues

Lors de la réunion du 16 octobre 2019, le conseil municipal avait donné un accord de principe pour la signature de la convention autorisant l’installation d’un relais radiotéléphonie sur le Fort des Monts avec la société Bouygues Telecom sous condition du versement d’un loyer de 2000 €. Le nom de la société ayant été modifié, une nouvelle convention avec la société Bouygues Telecom Infrastructures est présentée au conseil municipal pour l’implantation d’équipements techniques sur le terrain cadastré ZB N° 7 avec un loyer de 2 000 €.

La convention est consentie pour une période de 12 ans à compter de la date de signature.Commune de Sideville – séance du 27 novembre 2019

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Il est proposé aux membres du conseil :

 D’accepter l’implantation du relais sur le terrain communal

 De proposer le paiement par l’opérateur de la somme de 2 000 € par an, avec une révision annuelle de 1 % pour la location

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conduite de cette opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

 D’accepter l’implantation du relais sur le terrain communal

 De proposer le paiement par l’opérateur de la somme de 2 000 € par an, avec une révision annuelle de 1 % pour la location

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conduite de cette opération.

7. Indemnisation stagiaire

Suite à la rupture amiable fin octobre entre la commune et monsieur Valentin Tolmer recruté le 1er avril 2019, il est nécessaire de recruter un nouvel agent. Madame Cauvin de la MEF nous a proposé une personne pour effectuer un stage d’essai de 7 jours. Il est possible que d’autres stagiaires soient également reçus.

Il est demandé aux membres du conseil de délibérer sur le versement d’une indemnité pour les stagiaires non retenus et que le montant soit fixé en fonction de la durée et de l’investissement de la personne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à verser une indemnisation aux stagiaires non retenus en fonction de leur présence et de leur investissement et en partant d’une base de 30 € par jour.

8. Fleurissement jardinières

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est temps de choisir le prestataire pour confectionner les jardinières.

Il est demandé aux conseillers de donner leur avis sur le fleurissement de la commune cette année à savoir si le choix du prestataire qui a confectionné les jardinières est renouvelé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de demander des devis auprès d’autres sociétés, les dernières jardinières n’ayant pas donné entière satisfaction.

La commission Fleurissement est en charge des demandes de devis auprès de différents prestataires.

9. Projet : ponton

Il est présenté aux conseillers un projet de ponton près de la rivière derrière les jeux proposé par deux administrés.

Le conseil accepte l’idée de s’investir dans ce projet avec une étude de faisabilité et charge monsieur le Maire de faire toutes les démarches.

10.Fibre optique

Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel d’un administré concernant l’accès internet via la fibre sur la commune de Sideville. Il précise qu’un arrêté en date du 9 juillet 2019 allège les contraintes de déploiement de la fibre via les réseaux électriques aériens et souhaiterait qu’une étude de faisabilité pour un déploiement total de la fibre optique sur la commune soit réalisée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, charge monsieur le Maire, au vu de l’assouplissement du déploiement de la fibre, d’adresser un courrier à Manche Numérique qui est compétent dans ce domaine.Commune de Sideville – séance du 27 novembre 2019

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11.Illuminations

La commission illuminations fait le point sur les décisions prises lors de sa dernière réunion. Il est décidé d’illuminer les deux façades de la mairie mais également celle de l’école ainsi qu’un arbre près du parking.

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à acheter les guirlandes nécessaires pour réaliser ces illuminations dans une enveloppe de 500 € maximum.

12. Trésorerie – indemnités de conseil année 2019

Monsieur le Maire informe les conseillers que le receveur municipal reçoit des indemnités de conseil comme stipulé dans l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983. Ces indemnités se calculent en fonction des dépenses réelles des 3 exercices précédents soit pour l’année 2019 : 355,61 €.

Il est proposé que le conseil :

 accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % ;

 précise que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à madame Nathalie Fillatre, receveur municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 accorde l’indemnité de conseil au taux de 100 % ;

 précise que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à madame Nathalie Fillatre, receveur municipal.

13.Décision modificative N°2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 1612-11, Vu l’instruction budgétaire M14 prévoyant la possibilité de procéder à des décisions modificatives du budget,

Vu la notification du montant du FPIC à reverser,

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une modification du Budget Primitif 2019, les crédits étant insuffisants.

Monsieur le Maire présente donc aux membres du Conseil Municipal la proposition de décision modificative n°2 du Budget Général, qui se présente comme suit :

Section fonctionnement

Dépenses - Chapitre 022 – Article 022 : Dépenses imprévues - 1 000,00 € Dépenses - Chapitre 014 – Article 739023 : FPIC + 1 000,00€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à procéder à la décision modificative.

14.Questions diverses

 Conseil d’école : Monsieur le Maire rapporte que 168 élèves fréquentent le RPI et qu’une nouvelle inscription vient d’être effectuée pour une rentrée après les vacances de Noël. Il est précisé que suite à l’évaluation du PPMS intrusion malveillante réalisée le 18 octobre 2019 dans l’école de Sideville il en ressort que l’itinéraire d’évacuation de la classe des TPS/PS est à revoir (fenêtres trop hautes). Il est également demandé de trouver une solution pour maintenir les portes du 1er étage ouvertes (actuellement un adulte est obligé de la tenir) durant l’évacuation par un système de crochet.

 CCAS : Monsieur le Maire informe le conseil qu’une aide de 500 € a été accordéeCommune de Sideville – séance du 27 novembre 2019

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 M. Legros, photographe habitant de la commune, décline l’invitation de la commune pour faire une exposition en mairie mais propose à l’avenir un autre projet en lien avec des habitants.

 Fort des Monts : Une rencontre a eu lieu entre l’association Denver Trail Crew, un jeune Sidevillais, monsieur le Maire et monsieur Lelièvre. L’association basée sur Tourlaville se propose d’aménager une piste VTT à ses frais sur le fort des Monts. Une convention de mise à disposition de terrain pourrait être établie avec la commune. Seuls les membres de l’association pourraient utiliser la piste.

 Vœux : la cérémonie des vœux est fixée au 11 janvier à 11h00

La séance est levée à 23h00