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Compte-Rendu - compte rendu 04 2019
Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune de Sideville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de Sideville – séance du 30 avril 2019
Page 1
MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise
50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 30 avril 2019
Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Monsieur Henri DESTRÉS.
Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Patrick ECOLIVET, Laurent CARRÉ, René DIGARD, Martine DUPONT, Lionel LERÉVÉREND, Joël LIAIS, Martine PAGNY, Patrice SACHE, Brigitte SANSON, Sébastien VRAC
Excusés : Stéphanie CAUVIN (pouvoir à Thérèse PARIS)
Secrétaire de séance : Mme Martine PAGNY
1. Compte-rendu du 4 avril 2019
Le compte-rendu de la séance du 4 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.
Arrivée de M. Lerévérend à 21h00
2. Schéma départemental d’accueil des gens du voyage
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil un courrier de la Préfecture reçu en recommandé concernant le schéma départemental d’accueil des gens du voyage et la réalisation d’une aire de grands passages sur le secteur géographique où se situe la commune de Sideville. Cette compétence relève de la Communauté d’Agglomération du Cotentin.
Il est demandé au conseil de se positionner sur le principe de réaliser cet équipement sur le territoire communal.
Ayant pris connaissance du courrier recommandé de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer concernant le schéma départemental des aires de grand passage des gens du voyage et le principe de l’implantation d’un tel équipement sur le territoire communal ;
Considérant les préconisations des services de l’Etat pour la gestion économe des espaces agricoles ; Considérant la topographie de la commune avec des terrains en pente ou classés inondables ; Considérant les besoins en commerces et services de proximité d’un tel équipement ; Considérant la nécessité de protéger la ressource en eau sur un territoire situé dans le périmètre rapproché de la Divette ;
Considérant la sécurisation des accès à ces terrains pour les déplacements de ce grand nombre de véhicules avec leurs caravanes ;
Le conseil municipal constate l’absence de terrains agricoles adaptables non utilisés sur la commune, l’absence de commerces et de services, le risque de pollution des cours d’eau alimentant Cherbourg, l’étroitesse des routes sillonnant la commune hormis la RD 650 ;
Pour toutes ces raisons, le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis défavorable à l’implantation d’un tel équipement sur le territoire communal. Commune de Sideville – séance du 30 avril 2019
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3. Garderie : règlement
A la demande de la trésorière, l’article 2 du règlement de la garderie doit être reformulé. Il est demandé d’inscrire le tarif à la demi-heure, base de la facturation.
Il est donc proposé de modifier l’article 2 en ce sens :
Le temps forfaitaire de base est la demi-heure. Le prix de l’heure est de 1,60 € et 0,80 € la ½ heure. Toute demi-heure commencée sera facturée.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette modification : Article 2 : Le temps forfaitaire de base est la demi-heure. Le prix de l’heure est de 1,60 € et 0,80 € la ½ heure. Toute demi-heure commencée sera facturée.
4. Convention FDGDON
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il est nécessaire de renouveler la convention avec la FDGDON pour la lutte collective contre les frelons asiatiques.
Cette convention fixe :
• une participation de 19 € pour l’animation, la coordination et le suivi des actions ; • une participation de la commune à la lutte pour la destruction de nids de frelons asiatiques.
Pour information, 9 demandes d’interventions ont eu lieu sur la commune en 2018.
Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer ladite convention et à choisir l’entreprise chargée de détruire les nids.
5. Extinction des éclairages publics
Suite aux travaux de la descente de la commune, il est proposé aux membres du conseil d’interrompre l’éclairage public de la descente de la commune et de la place de la mairie de 23h00 à 6h30 (au lieu de 0h00 à 6h00).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette modification.
Un nouvel arrêté sera pris par le Maire en ce sens.
6. Demande de subvention Fonds de Solidarité pour le Logement
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du conseil Départemental présentant le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
Ce dispositif favorise l’insertion sociale en permettant à des personnes en difficulté financière et/ou sociale d’accéder, de s’installer ou de maintenir de manière durable dans un logement locatif par l’octroi d’aides.
Il est proposé une participation de 0.60 € par habitant pour les communes de moins de 2000 habitants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette demande.
7. Demande de subvention Fonds d’Aide aux Jeunes
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du conseil Départemental présentant le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ).
Ce dispositif contribue à l’autonomie des jeunes en les soutenant financièrement dans des moments difficiles de leur parcours
Il est proposé une participation de 0.23 € par habitant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (12 pour, 2 abstentions), décide de ne pas donner suite à cette demande. Commune de Sideville – séance du 30 avril 2019
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8. Questions diverses
Information sur le projet d’école : Monsieur le Maire informe les conseillers que le comité de pilotage s’est réuni le 8 avril 2019. Monsieur Jean-Marie Mouchel a été désigné pilote du groupe de travail. Les maires ont également rencontré la Sous-Préfète le 8 avril et la trésorière le 25 avril. Au vu des estimations d’une nouvelle école, d’autres pistes sont étudiées : autres matériaux de construction, extension sur l’existant, …
AMF dons
Parking mairie : Des problèmes d’humidité et de tenue des structures alvéolées sont apparus. Les travaux de finition des trottoirs sont prévus en fin de semaine.
Projet de jardin partagé : Madame Sanson rapporte la demande d’une administrée pour un jardin partagé. Un espace pourrait être mis à disposition à côté de l’école avec une clôture. Ce sujet sera étudié.
Association départementale des Anciens Combattants : Refonte du canton de Cherbourg-Octeville. La section cantonale de Douve-Divette comprend les communes de Bretteville en Saire, Couville, Digosville, Hardinvast, Martinvast, Sideville, Teurthéville-Hague, Tollevast et Virandeville.
Salle des Roches : un compromis a été signé pour la vente de la salle
La séance est levée à 22h55