Compte-Rendu - compte rendu 10 2019

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 10 AVRIL 2019

Compte-Rendu - compte rendu 10 2019 Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 2019)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Télécommunications et internet, Commune de Sideville – séance du 16 octobre 2019

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Du Mercredi 16 octobre 2019

Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence du Maire, Monsieur Henri DESTRÉS.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Patrick ECOLIVET, Laurent CARRÉ, Stéphanie CAUVIN, René DIGARD, Martine DUPONT, Lionel LERÉVÉREND, Joël LIAIS, Martine PAGNY, Patrice SACHE, Brigitte SANSON, Sébastien VRAC

Excusés :

Secrétaire de séance : Sébastien VRAC

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour :

 Fort des Monts : pose d’un pylône

Le conseil, à l’unanimité, accepte d’ajouter ce point à l’ordre du jour

1. Compte-rendu du 16 septembre 2019

Le compte-rendu de la séance du 16 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

2. Personnel : création poste suite avancement de grade

Monsieur le Maire informe les conseillers que les agents de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté. Suite à l’avis favorable de la commission administrative paritaire du 19/09/19, il est proposé aux membres du conseil de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet 30h/35h. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer à compter du 1er novembre 2019 un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe et précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

3. Personnel modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.Commune de Sideville – séance du 16 octobre 2019

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; décide :

 de modifier comme suit le tableau des effectifs, suite à la création de poste permanent à temps non complet :

CADRES OU EMPLOIS Grades associés Cat Ancien

effectif

Nouvel

effectif

Durée hebdomadaire

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif principal

Adjoint administratif principal

AGENTS TERRITORIAUX

SPECIALISES DES ECOLES

MATERNELLES

ATSEM PRINCIPAL

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maitrise

Adjoint technique

FILIERE ANIMATION…

Adjoint d’animation

2ème classe

1ère classe

2ème classe

C

C

C

C

C

C

C

2

0

2

1

5

1

2

1

2

1

5

1

 1 poste à 19 h

 1 poste à 30 h

1 poste à 30 h

 1 poste à 28 h

 1 poste à 15 h

1 poste à 35 h

 2 postes à 35 h

 1 poste à 2 h

 1 poste à 3 h

 1 poste 13 h 50

1 poste à 8 h

4. Devis travaux chasse de Crève-Coeur

Monsieur le Maire rapporte aux conseillers que des travaux sont nécessaires sur la chasse de Crève-Cœur afin de rediriger les eaux de pluie et éviter que le chemin ne se dégrade encore plus lors d’intempéries. Deux entreprises ont répondu à la demande de devis. Monsieur le Maire expose aux conseillers les détails des travaux proposés :

• SNC Bougrel pour un montant TTC de 2 556,00 €

• GTP Gaumain pour un montant TTC de 3 774,32 €

Madame Paris ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir le devis de la SNC Bougrel pour un montant TTC de 2 556,00 €Commune de Sideville – séance du 16 octobre 2019

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5. Devis isolation salle de classe

L’enseignante de la classe des Petites Sections a rapporté avoir des soucis de santé à cause du bruit de sa salle de classe. Dans le but d’une meilleure insonorisation des demandes de devis ont été formulées pour la fourniture et pose d’un faux plafond suspendu dans l’entrée et la classe.

Monsieur Lelièvre présente les devis reçus de :

• Adrien Leblond - classe : 4 409,26 € TTC + entrée : 538,80 € TTC

• Revel - classe : 6 315,95 € TTC + entrée : 1 029,60 € TTC

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à accepter les devis de l’entreprise Adrien Leblond pour un montant TTC de 4 948,06 € TTC. Les travaux seront réalisés durant les vacances de printemps.

6. Devis isolation salle de convivialité

Afin d’améliorer l’acoustique et les pertes d’énergie lors de manifestations dans la salle de convivialité, il s’avère nécessaire de procéder à des travaux d’isolation phonique et thermique.

Monsieur Lelièvre présente les devis reçus pour la fourniture et pose d’un faux plafond suspendu avec un complément de 10 mm de laine de roche :

• Adrien Leblond : 6 447,28 € TTC

• Revel : 7 633,82 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à valider le devis de l’entreprise Adrien Leblond pour un montant TTC de 6 447,28 €.

7. Devis travaux électricité

En raison des différents chantiers prévus dans l’école, des installations de nouvelles prises de courant et des reprises de câblages avec fourniture et pose de dalles LED sont nécessaires. Une seule entreprise a répondu à la demande de devis, l’EURL Lelaidier Fabrice Monsieur lelièvre présente les devis :

• Installation de prises de courant intérieur et extérieur : 192,00 € TTC

• Reprise de câblages et pose de points lumineux à Led dans l’entrée et la salle de classe : 946,28 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir les devis de l’entreprise lelaidier pour un montant TTC de 1 138,28 €

8. Ecole : devis peinture couloir

Monsieur Lelièvre explique aux membres du conseil que la peinture de l’escalier entre le 1er et le 2nd étage nécessite une réfection. Une seule entreprise a répondu à la demande, peinture Beaumont Thierry, pour un montant de 1 811,95 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à accepter le devis pour un montant TTC de 1 811,95 € TTC. Les travaux seront réalisés durant les vacances de Noël.

9. Devis lignage résine « la Commune »

Il est présenté aux conseillers un devis de la société Manche Echafaudage Signalisation pour un lignage de 0,15 en résine gravillonnée avec 3 logos piétons afin de finaliser le passage entre le lavoir et le pont St Ouen dans le cadre des travaux de la descente de la commune pour un montant TTC de 1 629,60 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le devis de la société Manche Echafaudage Signalisation pour un montant TTC de 1 629,60 €.Commune de Sideville – séance du 16 octobre 2019

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10.Rapport d’évaluation de la CLECT pour 2019

Par courrier du 13 septembre 2019, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, le Président de la CLECT a transmis le rapport définitif d’évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 12 septembre 2019.

Ce rapport de la CLECT porte sur l’évaluation des charges rétrocédées aux communes suite aux délibérations relatives aux restitutions de compétences facultatives (scolaires, enfance-jeunesse-petite enfance, équipements sportifs et nautiques, maison de santé, cuisine centrale, subventions aux associations etc…) ainsi que les charges transférées à la CA du Cotentin suite à la définition de l’intérêt communautaire (Cité de la mer, golf, hippodrome, planétarium, piscine de la Hague, aire d’accueil des gens du voyages de Valognes) ou la mise en place de services. Il a ensuite été présenté au conseil communautaire du 24 septembre. Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 129 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de I' EPCI) adopte ce rapport.

Il confirme le principe fondateur, inscrit dans la charte, de neutralisation fiscale et budgétaire des effets de la création de la communauté d’agglomération, tant pour les communes que pour les contribuables. Ceci étant exposé, le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 12 septembre 2019 et transmis par courrier le 13 septembre 2019.

 Décide d’adopter le rapport d’évaluation de la CLECT transmis le 13 septembre 2019 par le Président de la CLECT.

11.CL System mise en conformité RGPD

Monsieur le Maire rappelle que le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) a été adopté le 14 avril 2016. Il est le socle de la réglementation applicable en matière de données personnelles. L’ensemble des administrations et entreprises utilisant des données personnelles sont tenues de s’y conformer. De ce fait, le site internet communal doit être mis en conformité (données personnelles : formulaire de contact).

La société CL System qui gère l’hébergement du site internet propose un pack de mise en conformité RGPD base 3 pour un montant HT de 999,00 €.

CL System propose dans un second temps deux prestations supplémentaires :  Mettre le site en « Responsive Design », c’est à dire adapté à tout support (smartphones, tablettes, ..), ce qui n’est pas le cas actuellement pour un montant HT de 599,00 €.

 Passer le site en « https » pour un montant HT 199,00 € (création et l’installation du certificat SSL et mise aux normes « https » : cadenas vert) puis un abonnement annuel de 90,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre en suspens la décision et charge monsieur Lerévérend de se renseigner.

12. Demande de subvention

Monsieur le Maire présente une demande de subvention du collège les Provinces pour l’achat de fournitures scolaires d’un montant de 12 € par élève domicilié dans la commune. Cette demande concerne une Sidevillaise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder cette subvention.

13.Avis consultation du public : Gaec d’Ozouville

Monsieur le Maire informe le conseil de la réception d’un dossier concernant la demande d’enregistrement présentée par le Gaec d’Ozouville dont le siège social est situé au 27 rue d’Ozouville à LaCommune de Sideville – séance du 16 octobre 2019

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Hague. La commune est concernée par cette demande soit par le rayon d’affichage d’1km autour de cette installation et/ou par une partie du plan d’épandage établi par le Gaec d’Ozouville. La consultation du public d’une durée de 4 semaines sera ouverte du 29/10 au 26/11/2019 inclus en mairie de La Hague pour l’exploitation d’un élevage laitier de 240 vaches.

Il est demandé au conseil municipal de donner son avis sur la demande d’enregistrement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis positif sur la demande d’enregistrement présentée par le Gaec d’Ozouville.

14.Illuminations

La période de Noël approchant, il est nécessaire de faire le point sur les illuminations. La commune est en contrat avec la société SONOLUX jusqu’à la fin du mandat pour la location de 13 motifs poteaux qui sont répartis sur la RD 650 et la descente de la commune. La question d’installer de nouvelles illuminations sur la place de l’église et à l’école ayant été évoquée il semble nécessaire de faire le point. Il est proposé que la commission illuminations se réunisse le 29 octobre et définisse le besoin des illuminations de fin d’année.

15.Fort des Monts : pose d’un pylône

Dans le cadre du déploiement de son réseau, Bouygues Telecom souhaite installer un relais radiotéléphonie sur le Fort des Monts pour ouvrir les voies à grandes circulation (RD 650 et RD 22). Dans ce contexte, Bouygues Telecom s’est rapproché de la commune afin signer une convention pour l’implantation d’équipements techniques sur le terrain cadastré ZB N° 7.

La convention est consentie pour une période de 12 ans à compter de la date de signature.

Suite à l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal :

 Accepte l’implantation du relais sur le terrain communal

 Propose le paiement par l’opérateur de la somme de 2 000 € par an, révision annuelle de 1 % pour la location

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la conduite de cette opération.

16.Questions diverses

 Repas des ainés : la date est fixée au 02/02/2020

 Orange : le tribunal administratif a mis le jugement en délibéré au 17 octobre 2019

La séance est levée à 23h30