Compte-Rendu - compte rendu 04 2019 budget

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Compte-Rendu - compte rendu 04 2019 budget Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Sideville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04 2019 budget)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Sideville – séance du 04 avril 2019

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MAIRIE Téléphone : 02 33 52 05 52 4 Village de l’Eglise

50690 SIDEVILLE sideville.50@wanadoo.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Du 04 avril 2019

Le Conseil Municipal de la Commune de SIDEVILLE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Henri DESTRÉS, Maire.

Présents : Henri DESTRÉS, Christophe LELIÈVRE, Thérèse PARIS, Patrick ECOLIVET, Laurent CARRÉ, Stéphanie CAUVIN, Martine DUPONT, Lionel LERÉVÉREND, Joël LIAIS, Martine PAGNY, Patrice SACHE, Brigitte SANSON, Sébastien VRAC

Excusés : René DIGARD (pouvoir à Christophe LELIÈVRE),

Secrétaire de séance : Joël LIAIS

1. Approbation du compte-rendu du 20 mars 2019

Le compte-rendu de la séance du 20 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du compte de gestion 2018

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil doit procéder à l’adoption du compte de gestion.

L’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisé par la trésorière et le compte de gestion établi par celle-ci est conforme au compte administratif de la commune. Il est proposé d’adopter le compte de gestion de la trésorière pour l’exercice 2018 dont les comptes sont conformes à ceux du compte administratif du budget pour le même exercice. Après délibération, le conseil municipal approuve ce compte de gestion budget communal 2018 à l'unanimité.

3. Approbation du compte administratif budget communal 2018

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif budget communal 2018 dressé par Monsieur Le Maire après s'être fait présenter le budget 2018 constate les réalisations suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses budget principal 351 351,68 €

Recettes budget principal 386 019,79 €

Résultat de fonctionnement = 34 668,11 €

Excédent reporté budget principal (N-1) 376 181,95 €

Résultat à affecter = 410 850,06 €

Section d’investissement

Dépenses 97 732,73 €

Recettes 151 698,92 €Commune de Sideville – séance du 04 avril 2019

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Résultat d’investissement = 53 966,19 €

Résultat antérieur 1 108,59 €

Solde d’investissement = 55 074,78 €

Reste à réaliser

Dépenses 283 903,96 €

Recettes 78 878,00 €

Solde du reste à réaliser = - 205 025,96 €

Besoin de financement = - 149 951,18 €

Après délibération, le conseil municipal en l’absence du Maire, approuve ce compte administratif budget communal 2018 à l'unanimité.

4. Affectation du résultat budget communal 2019

Le résultat à affecter étant de 410 850,06 €, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de le reporter de la façon suivante au budget 2018 :

Résultat reporté au budget investissement 149 951,18 €

(Article 1068)

Résultat reporté au budget fonctionnement 260 898,88 €

(Ligne 002)

5. Vote des taux d’imposition 2019

Il est proposé au conseil municipal de ne pas augmenter les taxes locales pour l’année 2019.

Taux proposés :

 Taxe d’habitation : 10,04 %

 Foncier bâti : 17,66 %

 Foncier non bâti : 29,01 %

Le montant du produit attendu serait de : 132 999,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition.

Les nouveaux taux s'établissent ainsi :

TAXES DIRECTES TAUX en % PRODUIT ATTENDU

Taxe d’habitation 10,04 58 172,00 €

Foncier bâti 17,66 59 249,00 €

Foncier non bâti 29,01 15 578,00 €

TOTAUX 132 999,00 €Commune de Sideville – séance du 04 avril 2019

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6. Vote du budget primitif communal 2019

Il est présenté au Conseil Municipal le budget primitif 2019 qui se décompose ainsi :

FONCTIONNEMENT

Dépenses

011 Charges à caractère général 123 200,00 €

012 Charges de personnel 209 400,00 €

014 Atténuation de produits 2 100,00 €

022 Dépenses imprévues fonctionnement 10 000,00 €

023 Virement section investissement 203 352,88 €

065 Autres charges de gestion courante 72 220,00 €

066 Charges financières 2 541,00 €

067 Charges exceptionnelles 2 200,00 €

042 Opérations d’ordre entre section 6 900,00 €

Total des Dépenses de Fonctionnement = 631 913,88 €

Recettes

002 Résultat de fonctionnement reporté 260 898,88 €

013 Atténuation de charges 20 000,00 €

070 Produits des services 13 100,00 €

073 Impôts et taxes 214 985,00 €

074 Dotations et participations 90 930,00 €

075 Autres produits gestion courante 32 000,00 €

Total des Recettes de fonctionnement = 631 913,88 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

16 Remboursement d’emprunts 17 105,75 €

204 Subventions d'équipement versées 25 832,84 €

21 Immobilisations corporelles 125 498,42 €

23 Immobilisations en cours 388 896.83 €

020 Dépenses imprévues Investissement 15 000,00 €

Total des Dépenses d’investissement = 572 333,84 €

Recettes

001 Solde d’exécution d’investiss. reporté 55 074,78 €

021 Vrt de la section de fonctionnement 203 352.88 €

040 Opérations d’ordre entre section 6 900,00 €

10 Dotations Fonds divers-réserves 178 951,18 €

13 Subventions d’investissement 127 505,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 550,00 €

Total des Recettes d’investissement = 572 333,84 €Commune de Sideville – séance du 04 avril 2019

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Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l'unanimité ce budget.

7. Ecole travaux dortoir

Monsieur Lelièvre présente au conseil des devis pour effectuer des travaux d’agrandissement dans le dortoir. Trois groupements d’entreprises ont répondu à la demande.

Après examen des devis, le conseil décide que la dépose de la cloison sera effectuée par les employés communaux.

Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité décide de retenir la proposition des entreprises Revel (menuiserie) et Fossey (électricité) pour effectuer les travaux durant les vacances d’été et autorise monsieur le Maire à signer les devis et à mandater les sommes correspondantes :

 Entreprise Revel : travaux de menuiserie : 4 690, 77 € HT soit 5 628,93 € TTC  Entreprise Fossey : travaux d’électricité : 1 636,00 € HT soit 1 963,20 € TTC

8. Questions diverses

 Tribunal administratif : Monsieur le Maire rapporte aux conseillers la décision du tribunal suite à la plainte d’Orange. Le refus par la commune d’implantation d’un pylône est annulé. Ell devra verser la somme de 1 000,00 euros à la société Orange.

 Café des Roches : le dossier suit son cours et une ouverture devrait avoir lieu courant mai.

 Chasse aux œufs : elle aura lieu dans le parc de la mairie de Sideville le 27 avril 2019

La séance est levée à 17h00