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Arrêté - 067 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 067 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°067-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212- 2 et L 2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu l'intérêt général,
Considérant la demande de M. Jean-Claude Delorme, par laquelle il souhaite établir une étape du 34°" Raid en Aéroglisseurs sur le Rhône à la base de loisirs de Seyssel (Haute- Savoie) le samedi 9 août 2025,
Considérant que le bon déroulement de cette manifestation, la sécurité des participants et des usagers de la voie publique, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 L'association Rhône-Alpes Motonautique est autorisée à utiliser la base de
loisirs samedi 9 août 2025 de 11h à 16h et notamment la berge est.
ARTICLE 2 Le stationnement sera réservé à l'organisation du raid. Tout véhicule en
stationnement gênant sera considéré comme dangereux et pourra être enlevé à la
demande d'un représentant de la force publique.
ARTICLE 3 La signalisation provisoire réglementant la circulation et le stationnement sera
mise en place et enlevée par l'organisateur de l'événement.
ARTICLE 4 M. le commandant de la brigade de gendarmerie, ainsi que le responsable des services techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions et lieux
habituels.
Ampliation sera adressée :
e à Monsieur Jean-Claude DELORME - 51, route du Péage 38550 Sablons,
à la mairie de Seyssel Ain
aux services techniques de la commune de Seyssel,
à la brigade de gendarmerie de Seyssel,
au centre de secours de Seyssel,
au centre technique départemental,
à la police intercommunale de Seyssel.
À Seyssel, le 10 juillet 2025
Le Maire, Gérard LAMBERT