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Arrêté - 077 2025
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 077 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
=
ARRÊTÉ DU MAIRE N°077-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté 076-2025 du 26/06/2025 portant péril imminent,
Vu l'urgence résultant du danger grave et immédiat que représente l'état de ces immeubles pour la sécurité publique ;
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre les mesures conservatoires nécessaires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation est interdite route de Praz jusqu’à nouvel ordre. Une déviation sera mise en place route des Pervenches.
ARTICLE 2 Tout véhicule en stationnement gênant sera considéré comme dangereux et pourra être enlevé à la demande d'un représentant de la force publique.
ARTICLE 3 La signalisation provisoire réglementant la circulation et le stationnement sera mise en place et enlevée par les services techniques communaux.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- à | police pluricommunale de Seyssel,
- au centre technique municipal.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Seyssel, le 27 juin 2025
Le Maire, Gérard LAMBERT