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Arrêté - 039 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 039 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°039/2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1, Vu le Code de la Route,
Vu les travaux de voirie qui seront réalisés Quai Serullaz et Quai Charles de Gaulle à Seyssel Ain
du 7 au 11 avril 2028.
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Durant le temps des travaux, l'accès au vieux pont sera interdit à tous les véhicules en fonction de l’état d'avancement du chantier.
Lundi 7 avril 2025 la circulation sera également interdite Quai du Rhône.
ARTICLE 2 La signalisation provisoire sera mise en place par le service technique municipal.
ARTICLE 3 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :
- à la mairie de Seyssel Ain
à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- à la police pluricommunale de Seyssel,
- au centre technique municipal.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Seyssel, le 04/04/2025
Le Maire, Gérard LAMBERT