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Déliberation - DELIB23 06 16 Autorisation de programme et credits de paiement AP CP 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB23 06 16 Autorisation de programme et credits de paiement AP CP 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB23_06_16
_______
SÉANCE DU 15 JUIN 2023
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
34 présents
8 représentés
L'an deux mille vingt trois, le quinze juin à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le- Sec s’est réuni en Salle des mariages de l'hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 8 juin 2023.
Présents :
M. LE COROLLER Jean-Luc, Mme YAHMI Séréna, M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, Mme LABBÉ Pascale, M. GERBIER Baptiste, Mme SEHOUANE Samia, M. BENHAMRA Zakaria, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. LABIDI Médy, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, Mme GASCOIN Monique, Mme CÉLATI Françoise, M. LASCOUX Patrick, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, M. BESSAOU Samy, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, Mme TERKI Souad, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, M. TRANCHANT Patrice, Mme SY Dieynaba, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia
Absents ayant donné pouvoir :
Mme DÉO Anne à M. LASCOUX Patrick
M. BA El Hadj Mahmoud à Mme CAMARA Fatoumata
Mme MOKRI Naïma à M. GERBIER Baptiste
Mme GOBERTIÈRE Valérie à Mme SEHOUANE Samia
Mme LE PROVOST Charlotte à M. LABIDI Médy
M. RIVOIRE Laurent à Mme TERKI Souad
M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref
Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. FRANCESCHINI Thomas
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. THOMAS Gilles a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
DELIB23_06_16 - Autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) - 2023
Rapporteur: M. Bruno MARTINEZ
1/4 La procédure d’autorisation de programme et de crédits de paiement (AP/CP) vise à planifier non seulement sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, la mise en œuvre des investissements.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Il est proposé au Conseil municipal suite à l’adoption du budget supplémentaire d’ajuster les autorisations de programme n° 00025 « Agenda d'accessibilité programmée » et n° 00026 « Réhabilitation et rénovation thermique du GS P.Langevin et leurs crédits de paiement ».
En fonction des éléments présentés ci dessus, le montant total des dépenses affecté aux autorisations
de programme s'élève à 29 149 184,73 euros.
Les crédits de paiement (CP) correspondants sont inscrits au budget primitif 2023 et s’élèvent à
2 264 100,00 euros.
DÉLIBÉRATION
2/4 Le Conseil,
Vu l’article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature comptable M14,
Vu le budget primitif 2023 et ses annexes adopté par délibération du conseil municipal en date du 30
mars 2023,
Vu la délibération DELIB23_03_09 du conseil municipal du 30 mars 2023 relative aux autorisations
de programme et crédits de paiement,
Vu le budget supplémentaire et ses annexes adopté par délibération du Conseil municipal en date du
15 juin 2023,
Considérant la nécessité d'ajuster les autorisations de programme n° 00025 « Agenda d'accessibilité
programmée » et n° 00026 « Réhabilitation et rénovation thermique du GS P.Langevin » et leurs
crédits de paiement,
La commission des finances consultée.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Les autorisations de programme et les crédits de paiement correspondants sont ajustés, conformément au tableau détaillé ci-dessous. Le montant des autorisations de programmes relatives à ces opérations est adopté pour un total de 29 149 184,73 euros.
Article 2 : Les crédits de paiement y afférent sont inscrits au budget primitif 2023 pour un montant de
2 264 100,00 euros.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à
3/4 compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 40
Pour : 32
Anne DÉO, Jean-Luc LE COROLLER, Séréna YAHMI, Florent LACAILLE-ALBIGES, Julie GRÜNEBAUM, Bruno MARTINEZ, Pascale LABBÉ, Baptiste GERBIER, Samia SEHOUANE, Zakaria BENHAMRA, Wiam BERHOUMA, Philippe BOUAZIZ, Samia FETTAL, Dominique BUSSON, Fatoumata CAMARA, Albert PRISSETTE, Olivier SARRABEYROUSE, Monique GASCOIN, Françoise CÉLATI, Patrick LASCOUX, El Hadj Mahmoud BA, Gilles THOMAS, Hakima LOUNIS, Naïma MOKRI, François RONGET, Sandrine LOUËT, Lahoucin EL BATAH, Valérie GOBERTIÈRE, Samy BESSAOU, Timothée GAUTHIEROT, Patrice TRANCHANT, Dieynaba SY
Contre : 8
Dref MENDACI, Laurent RIVOIRE, Karim HAMRANI, Souad TERKI, Jennifer JOBARD, Jean-Paul LEFEBVRE, Julien-Jack RAGAZ, Patricia BLANCHARD-THOMASSIAN Ne prennent pas part au vote : 2
Médy LABIDI, Charlotte LE PROVOST
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à la majorité des votants.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
M. Gilles THOMAS M. Olivier SARRABEYROUSE
4/4