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Compte-Rendu - CR 20240129 signe
Compte-Rendu - cr 240225 Vdef
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 240225 Vdef)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
1 CR
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Compte rendu
Conseil Municipal de La Bâtie-Neuve
24 février 2025 – 18h30
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février, le Conseil Municipal de la commune de LA
BÂTIE-NEUVE étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, Maire.
Etaient présents : M. Joël BONNAFFOUX, Mme Liliane ACHARD, Mme Juliette BAILLE, M. Jean-Luc
BLANC-GRAS, M. Benjamin BOISSET, M. Jean-Philippe BREARD, M. Patrick LEONARD, M. Pascal
LESBROS, M. Bernard MAENHOUT, M. Anthony MIGNON, Mme Marylène PEREZ, Mme Nicole
PRINTEMPS, Mme Françoise ROBERT ( arrivée 19h15) , M. Joël SARRAZIN, Mme Mylène SEIMANDO,
Mme Christine SPOZIO, Mme Magali VANDENABEELE, Mme Sandrine XAILLY.
Étaient excusés et avaient donné pouvoir : M. Romain COMBE à M. Bernard MAENHOUT ; Mme Isabelle
JOREZ à M. Patrick LEONARD ; Mme Jessica MARTIN à Mme Sandrine XAILLY ; Mme Celine EYNAUD
(THEVENARD) à M. Joël BONNAFFOUX ; M. Sébastien TRIGO à Mme Mylène SEIMANDO.
Était absent : néant.
Mme Magali VANDENABEELE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Rapport des adjoints :
Mme Christine SPOZIO :
Médiathèque (voir délibération ci-après)
CCAS vote du budget le 3 mars, le CCAS fonctionne bien, des rencontres du mardi
satisfaisantes ainsi que les paniers de Noël. Programme avec la SEP, ateliers mémoires
avec 12 participants, + ateliers de Pilate au nombre de 4 ou 5. En sept, ateliers de
sophrologie sur le sommeil. Ce sont des ateliers gratuits qui s’adressent aux plus de 65 ans.
Festival de Chaillol, prochainement à Rousset le 27/02, chants Occitants ou Corses.
Sur la Bâtie-Neuve ce fut un succès avec 150participants à l’église.
Concert de l’harmonie municipale de Gap le 26 avril
Salon des collectionneurs en sept
Mme Mylène SEIMANDO :
Commission Animation Fête patronale du 16 au 18 mai , bal des années 80,
animations pour les enfants, défilé des associations pour participation le dimanche après-
midi. Réunion préparatoire le 13 mars au soir
14/07 Fête des Césaris – Cuisson du pain au four banal 2 CR
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18/07 repas villageois
27/07 fête du Sapet
8-10/08 : fête du vent
29/08 concert Piol’hit
14/09 salon des collectionneurs
20/09 course de caisse à Savon
25-28/09 Festi-Théatre
08/11 Cabaret
13/12 Après midi de Noël….
Commission enfance : elle s’est réunie afin de préparer l’Appel à Candidature pour le
marché de la cantine qui sera prochainement publié
Conseil d’école 27 mars 2025
Voyage à Paris, vacances d’automne 2025 pour les CM1 et CM2
Vacances centre de loisirs ; de janvier à fev 4 sorties ski + vacances de fev 80% de taux de
fréquentation + préparation comédie musicale sur Disney. Encadré par Cyrille Galvin et
Aure de l’assocation le Chausson d’Aure
M. Joël SARRAZIN :
Travaux : salle des fêtes, travaux de peinture, éclairage LED
Réfection de l’appartement de la poste laissé vacant suite au décès du locataire + mise à
niveau électrique + DPE pour location
Travaux église bardage bois et réfection de la petite chapelle, éclairage LED,autel en cours
de réalisation
Travaux chapelle St Pancrace suite humidité par capillarité
Remise en état du chemin de la descente par entreprise Pascal PEYRON, 30t de compacté +
pose d’un regard 6876€ TTC
Travaux de curage quartier du vivier. Attention Moustiques
Ecole intervention pour finition carillon, alarme, menuiserie porte
Changement de la serrure d’une classe par ARTtech
Changement éclairage aux Bres suite accident + vérification éclairage divers points
Pose de panneau interdiction 12t en direction de Chorges route de la Lauzière
Pose défibrillateur à la salle n°750 1600€
2 BAES : Blocs autonomes éclairage de sécurité ( veilleuse, sortie de secours)
APAVE vérification des EPI
Travaux aux Casses Viverts menés par la CCSPVA pour refaire les reseau d’AEP+
Assainissement + pluvial en haut des casses pour 1 Million
Idem derrière les écoles AEP, Assainissement, Pluvial
RD 214 Département entre le rond point du collège et le hameau des Borel 500 000€
environ : suite affaissement : curage, revêtement 3 CR
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Projets délibératifs
Affaires générales
1. Modification du règlement du n°750 prenant en compte le site comme bureau de vote
et des obligations en terme de sécurité pour les organisateurs
Le règlement d’occupation de la salle multi activités n°750 est régulièrement modifié en
fonction des usages et des retours d’expérience.
Il convient donc d’aborder deux points importants
- Inscrire le fait que la salle multi-activités va désormais accueillir les bureaux de vote. Il
conviendra donc de réserver les créneaux adéquat lors des années électorales et certains
manifestations pourraient ainsi être impactées ( même si le Gymnase reste un lieu de
repli)
- En terme de sécurité, le règlement rappelle que certaines manifestations nécessitent
l’accord de la commission de sécurité du SDIS05. En outre, pour les manifestations
publiques, Monsieur le Maire propose qu’un décompte des participants puisse être
réalisé en temps réel par les organisateurs afin de connaitre l’importance d’occupation
de la salle si un incident se produit. Pour les manifestations de plus de 400 personnes il
sera donc demandé qu’un vigile et/ou SSIAP2 puissent être présent sur les lieux.
Au-delà d’un seuil spécifique relevant de la commission départementale de sécurité
diverses mesures pourront être imposées aux organisateurs qui devront en informer la
commune et joindre tous les documents adéquat avant la date d’utilisation de la salle
Adopté à l’unanimité
2. Convention pour l’organisation du trail des Contreforts de Piolit 12ème Edition 6 avril
2025 avec l’association Action05
Le Trail des contreforts de Piolit a été organisé avec succès en 2024, Monsieur le Maire
propose de renouveler le partenariat avec l’association Action05 et d’apporter une aide
financière de 1500€ à cette manifestation pour laquelle les services techniques municipaux
apportent aussi le matériel nécessaire
12eme édition en 2025, la nouveauté de cette année ce sera l’organisation avec le collège.
Adopté à l’unanimité
3. Permis de végétaliser
Considérant l’intérêt croissant des citoyens pour la végétalisation de l’espace public et les
bénéfices environnementaux, sociaux et esthétiques associés, notamment :
L’amélioration de la qualité de l’air et de la biodiversité urbaine ;
La lutte contre les îlots de chaleur et le changement climatique ;
Le renforcement du lien social et l’embellissement des rues et espaces publics. 4 CR
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Considérant la volonté de la municipalité d’encourager les initiatives citoyennes en matière
d’écologie urbaine, en permettant aux habitants de participer activement à la végétalisation
de leur cadre de vie.
Considérant que la ville est inscrite dans le programme des Petites Villes de Demain et
labélisée Territoire Engagé pour la Nature.
Considérant les réunions publiques organisées pour préparer à cette démarche
Le Maire propose d’autoriser la mise en place d’un dispositif de "permis de végétaliser" sur
l’ensemble du territoire communal, permettant aux habitants d’initier des projets de
végétalisation sur l’espace public (pieds d’arbres, trottoirs élargis, façades, etc.).
De confier aux services municipaux la mise en œuvre et la gestion administrative de ce
dispositif, en précisant les conditions d’attribution, les modalités de suivi et les engagements
des citoyens.
D’adopter une charte des bonnes pratiques qui précisera les espèces végétales autorisées,
les obligations d’entretien et les règles de sécurité.
De l’autoriser à signer toute convention ou document nécessaire à la mise en œuvre de ce
dispositif.
D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal, le cas échéant, pour
l’accompagnement et le suivi des projets de végétalisation.
Stationnement interdit aux utilitaires, parking de la Gare + expérience de réduction de stationnement
place du Lavoir, + palox + tables. Le but est de moduler, de voir dans l’avenir pour des plantations
pérennes.
Benjamin BOISSET, quid des vols et des effractions sur les véhicules
Adopté à l’unanimité
4. Subvention au Centre de Musique Moderne
Monsieur le Maire propose d’apporter une aide exceptionnelle au Centre de Musique Moderne
pour un montant de 6000€. Car l’association a une baisse de trésorerie
Adopté à l’unanimité
5. Convention brigade nature
Brigade Nature effectue pour le compte de la commune des travaux d’entretien d’espaces verts
durant 6 semaine + 1 semaine en fonction des besoins, pour un total de 1179 heures par an au
montant de 21.40€/h/intervenant
Monsieur le Maire propose de reconduire cette convention en 2025.
Adopté à l’unanimité 5 CR
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6. Convention refuge One Love - capture des chats errants
L’association OneLove a pour objet la capture et la gestion des chats errants.
La commune a conventionné avec l’association 30 millions d’amis pour la prise en charge de la
stérilisation des chats par la clinique vétérinaire de La Bâtie-Neuve. Une convention avec
l’association OneLove et une aide financière de 500e permettrait à cette association d’installer des
points de capture et de gérer les chats en fonction de leur caractéristique vers la castration et la
remise en liberté ou vers l’adoption.
Adopté à l’unanimité
Problématique des chiens errants aux Casses Vivert et aux Carles, aux Cesaris… plainte…Patrick
LEONARD. Vol du chien de Mme Achard
Urbanisme
7. Modification n°2 du PLU : proposition de ne pas réaliser d’évaluation environnementale
à la suite de l’avis conforme de l’autorité environnementale
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune, approuvé les 6 Novembre 2013 et 19 Décembre 2013,
ayant fait l'objet, d'une modification simplifiée (MS1) en date du 21 Mars 2016, d'une modification
de droit commune (M1) en date du 4 Novembre 2022, puis d'une modification simplifiée (MS2) du
22 Mai 2023,
Par délibération n°2024 021 du 25 Mars 2024, le Maire a prescrit une modification du PLU (M2)
portant sur :
Le déplacement des terrains de tennis à proximité de la salle polyvalente nouvellement créée,
La réduction de la zone Ue au niveau de la nouvelle salle polyvalente (le 750),
La requalification d la cabane forestière du Sapet par la création d'un STECAL.
La procédure d'examen au cas par cas ad hoc - Saisine de la MRAe (Décret n°2021-1345 du 13
Octobre 2021)
Ces nouvelles dispositions précisent que pour certaines procédures d’évolution du PLU, telle que la
procédure de modification, la personne publique responsable évalue les incidences de son projet
au travers d’un examen dit "cas par cas ad hoc" ou "cas par cas porté par la personne publique
responsable".
Ce nouveau cadre d’examen au cas par cas permet à la collectivité compétente d’analyser les
incidences de son projet d’évolution de son document d’urbanisme et, de proposer à l’Autorité
environnementale (Ae) compétente de ne pas réaliser d’évaluation environnementale en l’absence
d’incidence négative significative. L’autorité environnementale rend alors un avis conforme sur la
nécessité ou non d’une évaluation environnementale.
Puis, l’organe délibérant de la collectivité compétente doit entériner par délibération sa décision en
motivant ce choix.
L’examen au cas par cas ad hoc de la modification n°2 vise donc à démontrer l’absence d’incidence
significative sur l’environnement et la santé humaine. 6 CR
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Monsieur le Maire propose donc de ne pas réaliser d’évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°2 du PLU.
Adopté à l’unanimité
8. Réorganisation de la voirie communale - reprise rue de Chantemerle, la petite barre,
les genévriers, - enquête publique)
Dans le cadre de la reprise des voiries il est nécessaire d’engager une procédure d’enquête
publique.
Ces rues sont utilisées par l’ensemble des riverains limitrophes. L’entretien habituel de cette voie
est assurée depuis toujours par la commune. Au vu de l’ensemble de ces éléments, il est nécessaire
que cette voie soit incorporée au domaine public communal. A ce titre, il convient de mettre en
œuvre la procédure prévue par l’article L. 318-3 du Code de l’Urbanisme permettant de transférer
d’office et sans indemnité, la propriété de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le
domaine public routier communal, après enquête publique ouverte par M le Maire. Les principales
étapes de la procédure de transfert de la propriété des voies privées ouvertes à la circulation
publique sont les suivantes :
− Délibération de lancement de la démarche par le Conseil de la Commune ;
− Organisation d’une enquête publique avec notification individuelle à chaque propriétaire ou
ayant-droit ;
− Délibération portant décision de transfert de propriété, classement dans le domaine public ou en
cas de désaccord d’au moins un propriétaire : décision du Préfet du Département, sur demande
formelle de la commune.
− Publication par notaire des actes de dépôt auprès de la publicité foncière.
Rues concernées :
• Place des Genevriers
• Rue Cartier
• Rue des éoliennes
• Rue laclé
• Rue des genevriers
• Rue des épicéas
• Rue de la petite barre
Concernant la rue de Chantemerle, il sera uniquement nécessaire qu’une reprise soit réalisée avec
Monsieur Maurice BLANC, propriétaire. Le Conseil Municipal valide ce principe à condition que ce
dernier puisse prendre à sa charge les frais de notaires.
Adopté à l’unanimité 7 CR
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Travaux
16. Travaux d’enfouissement basse tension Les Amouriers
Dans le cadre du projet d’enfouissement des réseaux aériens basse tension et d’infrastructures de
communication électroniques située au hameau des Amouriers, un estimation du coût
d’enfouissement des réseaux a été demandée au Territoire d’Energie Hautes-Alpes – SyME05 et
s’élève à 45500€ HT
La participation aux travaux d’Aménagement du TE05 : 50% HT du coût des réseaux électrique et
d‘infrastructures de communication électroniques soit 22750€ HT
Montant de l’opération :
o Réseaux électrique 35 000€ HT
o Infrastructure de communication 10 500€ HT
▪ Génie civil : 9 600€HT
▪ Câblage 900€ HT
Soit une participation prévisionnelle totale pour la commune de 22 750€ HT qui sera ajustée
suivant le montant réel des dépenses effectivement réalisées.
Adopté à l’unanimité
Personnel
17. Représentant du personnel au CNAS – désignation d’un agent
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de la Bâtie-Neuve
est adhérente au Centre National d’Action Sociale.
Vu le règlement de fonctionnement du CNAS, dans lequel il est précisé que chaque collectivité
adhérente doit désigner un délégué représentant du personnel.
Considérant le départ en retraite du délégué actuel, il convient de la remplacer par un autre agent..
Monsieur le Maire propose de nommer dans cette fonction l’agent en charge des Ressources
Humaines, Mme Audrey Valeyre.
Adopté à l’unanimité
18. Modificaton de l’indemnisation du CET
Monsieur le Maire rappelle les modalités du CET annexées en pièce-jointe, et précise les points
suivants qu’il convient d’en modifier les modalités d’utilisation afin que les agents puissent
bénéficier d’indemnisation d’une partie des congés épargnés. Ainsi à compter de l’avis favorable de
Comité sociale Territorial il propose que 8 CR
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La collectivité prévoit l’indemnisation des jours épargnés sur le CET.
La collectivité accorde également pas la possibilité de convertir des jours épargnés en points RAFP
Après étude de l’annexe relative au Compte Epargne Temps, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés, la proposition de
modification du règlement Compte Epargne Temps de la Mairie de la Bâtie-Neuve.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présentes et représentés :
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif au CET et lui donne tout son pouvoir
pour sa mise en oeuvre.
Adopté à l’unanimité
Budget
19. Demande de financement culture médiathèque sur 7000€
Monsieur le Maire expose les grandes lignes des propositions d’animation de la médiathèque
Olympe de Gouges.
- Exposition survivre à l’hiver (Parc des Ecrins)
- Intervention parc des Ecrins
- Exposition « arbre entre légendes et sciences (Gap Science Animation)
- Spectacle enfant avec l’association Octopus 3 le Radis ou l’Odysée d’Omer) public >
10 ans
- 3 ateliers de création avec Val’Créations
- 9 ateliers d’écriture
- Exposition « Marcel Pagnol, l’enfant des Collines »
- Conférence autour des film de Pagnol et de leur musique
Le montant total de ces animations pour 2025 s’élève à 7000€, Monsieur le Maire propose au
Conseil Municipal de déposer une demande d’aide financière auprès du Département des Hautes-
Alpes pour un montant de 3000€ pour soutenir ces projets
Adopté à l’unanimité
20. Demande de financement animation 2025
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite de la réunion de la commission Animation,
plusieurs axes ont été définis, notamment l’organisation d’un concert dans le cadre du Piolit
Festival, la Soirée Cabaret, le Festi’Théâtre, ainsi que des concerts plus intimistes à l’église et celui
organisé avec l’Harmonie Municipale de Gap.
D’après les estimations réalisées par les services concernés, le coût total de ces animations s’élève
à environ 57 000 €, pour des recettes minimales estimées à 26 000 €. Afin de soutenir le
financement de ces événements, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès du
Département des Hautes-Alpes à hauteur de 10 000 €
Adopté à l’unanimité 9 CR
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21. Demande de financement véhicule de chantier services techniques
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’acquérir un véhicule de chantier pour les services
techniques, pour l’heure l’enveloppe qui pourrait être attribuée est de 45 000€ TTC. Il propose
donc au regard des devis de faire une demande d’aide financière auprès du Département des
Hautes Alpes à hauteur de 10000€
Adopté à l’unanimité
22. Demande de financement trottoirs RD214
Dans le cadre de la poursuite des aménagements permettant une amélioration des déplacement
des piétons et une mobilité alternative à la voiture, Monsieur le Maire propose de poursuivre sur
125m la construction des trottoirs en direction des Borels, le long de la RD 214.
En outre, pour permettre de ralentir la vitesse à l’entrée du bourg, et la sécurisation des élèves
descendant du bus scolaire, Monsieur le Maire propose la création d’un passage traversant au
niveau du quartier des Amouriers.
Le montant prévisionnel des travaux est de 61 600€ HT, il propose de demander une aide financière
de 50% au Département des Hautes Alpes
Adopté à l’unanimité
23. Approbation du Compte Financier Unique Budget Général
Le Maire quitte la salle.
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision
budgétaire totale 2 097 361,00 € 3 233 423,58 € 5 330 784,58 €
Recettes réalisées 1 504 355,08 € 3 331 210,81 € 4 385 565,89 € Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses
Autorisation
budgétaire totale 1 427 860,60 € 3 393 628,00 € 4 821 488,60 € Dépenses réalisées 1 289 204,62 € 2 871 722,27 € 4 160 926,89 € Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Différence entre titres
et mandats
Solde des
réalisations de
l’exercice (+/-)
+ 215 150,46 € + 459 488,54 € + 674 639,00 €
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) - 669 500,40 € + 160 204,42 € - 509 295,98 € Solde (investissement)
ou résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit
(+/-) - 454 349,94 € +619 692,96 € + 165 343,02 €
Différence entre les
restes à réaliser
Restes à réaliser
(+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit - 454 349,94 € + 619 692,96 € + 165 343,02 € 10 CR
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24. Approbation du Compte Financier Unique Budget Cocci
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire
totale 94 631,00 € 20 825,54 € 115 456,54 €
Recettes réalisées 14 315,51 € 20 850,00 € 35 165,51 € Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale 80 315,49 € 101 045,00 € 181 360,49 € Dépenses réalisées 10 850,65 € 213,56 € 11 064,21 € Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € Différence entre
les titres et les
mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-) 3 464,86 € 20 636,44 € 24 101,30 €
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) -14 315,51 € 80 219,46 € 65 903,95 €
Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) -10 850,65 € 100 855,90 € 90 005,25 €
Différence entre
les restes à
réaliser
Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit -10 850,65 € 100 855,90 € 90 005,25 €
Adopté à l’unanimité
25. Approbation du Compte Financier Unique Budget Lotissement les Mélèzes
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2024 melèzes
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire
totale 455 000,00 € 1 097 532,00 € 1 552 532,00
€
Recettes réalisées 108 082,08 € 172 067,88 € 280 149,96 €
Restes à réaliser 346 917,92 € 925 464,12 € 1 272 382,04 €
Dépenses
Autorisation
budgétaire totale 455 000,00 € 1 097 531,00 € 1 552 531,00
€
Dépenses réalisées 68 734,55 € 108 082,08 € 176 816,63 €
Restes à réaliser 386 265,45 € 989 448,92 € 1 375 714,37 €
Différence entre
les titres et les
mandats
Solde des réalisations
de l’exercice (+/-) 39 347,53 € 63 985,80 € 103 333,33 €
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-) -108 082,08 € 80 219,46 € -27 862,62 € 11 CR
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Solde
(investissement)
ou résultat de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit (+/-) -68 734,55 € 478 365,01 € 409 630,46 €
Différence entre
les restes à
réaliser
Restes à réaliser (+/-) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat cumulé Excédent/déficit -68 734,55 € 478 365,01 € 409 630,46 €
Adopté à l’unanimité
26. Affectation des résultats d’exploitation des budgets 2024
affectation de résultat du budget General
section de fonctionnement 2024
dépenses (a) 2 871 722,27
recettes (b) 3 331 210,81 résultat de fonctionnement (c=b-a) 459 488,54
résultat de fonctionnement reporté (n-1) (d) 160 204,42
reprise du reliquat budget de l'eau 2023 49 332,80
résultat de clôture 2024 (e=c+d) 669 025,76
section d'investissement 2024
recettes
recettes 2024 (a) 1 504 355,08
part de l'excédent de
fonctionnement affecté
(b)
reliquat budget eau
2023 31 027,15
recettes totales (c=a+b) 1 535 382,23
dépenses
dépenses 2024 (d) 1 289 205,29
déficit d'investissement
(n-1)
dépenses totales
(f=d+e) 1 289 205,29
solde d'exécution (g=c-f) 246 176,94
excèdent/ déficit d'investissement antérieur reporté (i) -669 500,40
résultat d'investissement cumulé (j-i+g) -423 323,46
RAR recettes 0,00 12 CR
24/02/2025
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32, Place de la Mairie
05230 LA BÂTIE-NEUVE
Tél : 04 92 50 32 23
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dépenses 0,00
solde (h) 0,00
besoin de financement de l'investissement (j+h) -423 323,46
on constate que
résultats 2024
excédent (ou déficit) de fonctionnement ( e ) 669 025,76
besoin de financement de l'investissement (y compris RAR) -423 323,46
résultat global de clôture 245 702,30
affectation 2025
au compte 1068 423 323,46
report en section de fonctionnement au chapitre 002 245 702,97
solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 -423 323,46
Adopté à l’unanimité
affectation de résultat du budget bâtiment superette
section de fonctionnement 2024
dépenses (a) 213,56
recettes (b) 20 850,00
résultat de fonctionnement (c=b-a) 20 636,44
résultat de fonctionnement reporté (n-1) (d) 80 219,46
résultat de clôture 2024 (e=c+d) 100 855,90
section d'investissement 2024
recettes
recettes 2024 (a) 14 315,51
part de l'excédent de
fonctionnement affecté
(b)
recettes totales (c=a+b) 14 315,51 13 CR
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dépenses
dépenses 2024 (d) 10 850,65
déficit d'investissement
(n-1)
dépenses totales (f=d+e) 10 850,65
solde d'exécution (g=c-f) 3 464,86
excèdent/ déficit d'investissement antérieur reporté (i) 90 005,25
résultat d'investissement cumulé (j-i+g) 93 470,11
RAR
recettes 0,00
dépenses 0,00
solde (h) 0,00
besoin de financement de l'investissement (j+h) 93 470,11
on constate que
résultats 2024
excédent (ou déficit) de fonctionnement ( e ) 100 855,90
besoin de financement de l'investissement (y compris RAR) 0,00
résultat global de clôture 100 855,90
affectation 2025
au compte 1068 0,00
report en section de fonctionnement au chapitre 002 10 850,65
solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001 90 005,25 Adopté à l’unanimité
Budget Lotissement Les Mélèzes
Ce budget est spécifique (lotissement avec comptes de stock), et les virements en investissement au
compte 1068 ne sont pas autorisés. Par voie de conséquence, l’excédent de fonctionnement
(431 231,12 €) est reporté intégralement en fonctionnement
Adopté à l’unanimité 14 CR
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27. Approbation du vote des budgets primitifs de la commune
Après avoir étudié les trois budgets primitifs suivants (Budget général, Budget magasin de proximité
Coccimarket, Budget lotissement Les Mélèzes) de l’exercice 2025 présentés par Le Maire, le conseil
municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 23 pour, décide :
D’approuver les budgets primitifs 2025 communaux (Budget général, Budget magasin de proximité
Coccimarket, Budget lotissement Les Mélèzes).
Déclare que le budget général est voté par chapitre et non par opération (Il s’agit du seul budget
communal avec opérations ; la mention est également présente dans le corps du budget).
Les budgets intégraux sont communiqués en annexe de la présente délibération (format
dématérialisé via ToTEM).
Adopté à l’unanimité
28. Fongibilité des crédits m57
Suite au passage de notre comptabilité communale en nomenclature M57 abrégée depuis le 1er janvier 2023, il existe la possibilité pour Le Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à condition que le Conseil Municipal délibère en ce sens.
Il s’agit d’une délégation du Conseil Municipal au Maire qui lui permet de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée. Cette délégation permet d’éviter une réunion du Conseil Municipal spécifique pour modification budgétaire, et gagner ainsi en souplesse d’action. Il est à noter que les chapitres budgétaires Dépenses Imprévues n’existent plus dans la nomenclature M57.
En cas de délibéré favorable, Le ou La Maire sera tenu d’informer le Conseil des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après avoir étudié les budgets primitifs 2025 concernés (Général, Coccimarket et Lotissement Les Mélèzes), délibère et décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, soit 23 voix pour :
- d’autoriser Monsieur Le Maire à procéder, pour chacun des budgets précités, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion des votes budgétaires, et à signer tout document s’y rapportant, suivant le détail ci-dessous:
Budget Général : Pour l’exercice budgétaire et comptable, les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 2 903 317,04 €. Les dépenses réelles d’investissement se chiffrent à 1 049 712,91 € Le taux de fongibilité choisi par la collectivité est de 7,5 %.
Ainsi, les mouvements de crédits que pourra opérer le Maire seront plafonnés à : 15 CR
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-Dépenses réelles de fonctionnement : 217 748,77 € (Taux choisi par la collectivité x montant des dépenses réelles de fonctionnement).
-Dépenses réelles d’investissement : 78 728,46 € (Taux choisi par la collectivité x montant des dépenses réelles d’investissement).
Budget Coccimarket : Pour l’exercice budgétaire et comptable, les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 30 250,00 €. Les dépenses réelles d’investissement se chiffrent à 80 605,25 €. Le taux de fongibilité choisi par la collectivité est de 7,5 %.
Ainsi, les mouvements de crédits que pourra opérer le Maire seront plafonnés à : -Dépenses réelles de fonctionnement : 2 268,75 € (Taux choisi par la collectivité x montant des dépenses réelles de fonctionnement).
-Dépenses réelles d’investissement : 6 045,39 € (Taux choisi par la collectivité x montant des dépenses réelles d’investissement).
Budget Lotissement Les Mélèzes : Pour l’exercice budgétaire et comptable, les dépenses réelles de fonctionnement se chiffrent à 612 065,12 €. Les dépenses réelles d’investissement se chiffrent à 42 385,12 €. Le taux de fongibilité choisi par la collectivité est de 7,5 %.
Ainsi, les mouvements de crédits que pourra opérer le Maire seront plafonnés à : -Dépenses réelles de fonctionnement : 45 904,88 € (Taux choisi par la collectivité x montant des dépenses réelles de fonctionnement).
-Dépenses réelles d’investissement : 3 178,88 € (Taux choisi par la collectivité x montant des dépenses réelles d’investissement).
Adopté à l’unanimité
29. Aides à l’association du centre Jean Cluzel pour assister à la semaine Paralympique
Le centre Jean Cluzel souhaite participer à la semaine Olympique et Paralympique.
Cette séquence est organisée par la CNOSF et l’Education Nationale.
L’objectif est :
- Sensibiliser aux valeurs olympiques et paralympiques
- Utiliser le sport comme outils pédagogique
- Découvrir les disciplines olympiques
- Changer le regard sur le Handicap
Monsieur le Maire propose un concours de 400€ de la part de la commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés
Adopté à l’unanimité 16 CR
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QUESTIONS DIVERSES
- Exposé du choix de la Moe pour les travaux d’isolation thermique de l’école de la tour
Mme CEAS : travaux écoulement eau pluviale : pas de date prévue pour l'instant.
Les travaux accès aux casses Viverts sont prévus à l'automne.
La séance est terminée à 21h30