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Compte-Rendu - conseil municipal du 27 aout 2024 cr Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Doudeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 27 aout 2024 cr)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques, 1 / 20

Conseil Municipal du 27 août 2024

A 19H00

VILLE DE DOUDEVILLE

Présents Absents

excusés

Absents Pouvoirs

DURÉCU Daniel X

ANDRÉ Sophie X

LOSSON Pascal X

ANDRÉ Claire X

ORANGE Christophe X

FICET Sylvie X

MOGIS Rémy X

DUTERTRE Carole X

BELLIÈRE Thierry X

LE JEUNE Stéphanie X Mme ANDRÉ S. MOSSU Philippe X M. ORANGE NOËL Annie X

LEFEBVRE Frédérick X

CROCHEMORE Philippe X

CUADRADO Gisèle X

DUTHOIT Eric X

RAIMBOURG-GAROT Isabelle X M. DUTHOIT DUMONTIER Déborah X

HUE Hélène X

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : M. LEFEBVRE

Préambule :

ETAT-CIVIL

Naissances :

LADIRAY Lyenzo, né le 06 juin 2024

LARDANS Marcel, né le 11 juin 2024

NAUCHE Elsa, née le 12 juin 2024

BROCHET Agathe, née le 17 juillet 2024

HOCHEDEZ Raphaël, né le 18 juillet 2024

MOREL DEVINGT Nolan, né le 09 août 2024

Mariages :

JULIEN Brian et PATUREAU Andréa, mariés le 15 juin 2024

LETELLIER Aurélien et BAILLOBAY Faustine, mariés le 06 juillet 2024

AMIOT Raphaël et BOSQUAIN Aurore, mariés le 06 juillet 2024

BAILHACHE Bruno et SANNIER Carole, mariés le 17 août 2024

DEROUICHE Hamadi et LECLERQ Anaïs, mariés le 17 août 20242 / 20

Décès :

DUMAS Sandrine, décédée le 20 mai 2024

CHAUMEIL Philippe, décédé le 10 juillet 2024

DÉCULTOT Pierre, décédé le 14 juillet 2024

FAUCON Irène épouse SAUNIER, décédée le 22 août 2024.3 / 20

ETAT-CIVIL ........................................................................................................................................................ 1

1) PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024 ............................................ 4

2) REMISE DES PRESENTS AUX FUTURS COLLEGIENS : REMBOURSEMENT PAR LES COMMUNES ................. 5

3) TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE SCOLAIRE DE DOUDEVILLE........................................................... 6

4) TARIFICATION GARDERIE ET ETUDE SURVEILLEE ...................................................................................... 10

5) MISE A JOUR DES POSTES OUVERTS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN (ETP)............................................... 12

6) DEFINITION DES TARIFS POUR LE MARCHÉ DE NOËL ................................................................................ 14

7) DÉCISIONS MODIFICATIVES – SECTION D’INVESTISSEMENT - BUDGET VILLE 2024 ................................. 16

8) MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DES RÉGIES DE RECETTES ....................................................................... 17

9) INFORMATIONS DIVERSES ......................................................................................................................... 19

10) QUESTIONS DIVERSES .............................................................................................................................. 204 / 20

1) PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024

Il s'agit de l’examen et du vote du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 mai 2024.

Proposition :

Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le présent compte-rendu.

Commentaires et vote du Conseil municipal :

Présents : 13

Exprimés : 16

Pour : 15

Contre : 0

Abstentions : 1 (Mme DUTERTRE car absente à la précédente séance).

Les membres du Conseil municipal, par 15 voix pour et 1 abstention, adoptent le présent compte- rendu.5 / 20

2) REMISE DES PRESENTS AUX FUTURS COLLEGIENS : REMBOURSEMENT PAR LES COMMUNES

Chaque année, la Commune de Doudeville offre un présent à chaque élève de CM2 qui entre en 6ème. Pour l’année 2023/2024, ont été remis un Bescherelle et une clé USB. 47 élèves ont été récompensés en tout, dont 41 doudevillais, incluant 6 de l’école primaire privée Sainte-Marie. Par cette délibération, il s’agit d’autoriser l’émission d’un titre pour facturer les Communes qui ont accepté que Doudeville commande pour elles les biens pour l’année scolaire 2023/2024 selon le détail suivant : Communes Nombre de Bescherelle

(coût unitaire : 9,95 €)

Nombre de clés USB

(coût unitaire 6,28 €)

Total

Amfreville-les-Champs

1 1 16,23 €

Bénesville 1

1 16,23 €

Fultot 3

3 48,69 €

Hautot-l’Auvray

1 1 16,23 €

TOTAL 6 6 97,38 €

Doudeville

41 41 665,43 €

Les titres seront émis en recettes à l’article 74748 Autres communes.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour mener à bien la perception de ces titres.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. DURÉCU souligne que durant la cérémonie de remise des présents du 25 juin 2024, la salle d’honneur de la Mairie affichait complet, démontrant que les familles y sont attachées. Certaines Communes comme Harcanville ont souhaité faire une cérémonie pour leurs habitants, d’autres choisissent de s’associer à Doudeville.

Présents : 13

Exprimés : 16

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour mener à bien la perception de ces titres.6 / 20

3) TARIFICATION SOCIALE DE LA CANTINE SCOLAIRE DE DOUDEVILLE

L’État maintient une aide financière pour les communes et intercommunalités fragiles, afin que les enfants en situation de précarité qui y résident puissent manger à la cantine pour 1 € maximum. Ainsi, un soutien financier est mis en place afin d'inciter à une tarification sociale de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

La mesure est applicable pour les collectivités suivantes :

• les communes éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) lorsqu’elles ont conservé la compétence cantines ;

• les établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence cantines lorsque deux tiers au moins de leur population habitent dans une commune éligible à la DSR cible.

L’aide, qui s’élève à 3 € par repas servi et facturé au plus 1€ aux familles, est versée à deux conditions : • la tarification sociale des cantines doit prévoir au moins trois tranches ; • la tranche la plus basse de cette tarification ne doit pas dépasser 1€ par repas.

Par convention, les autres Communes peuvent demander, pour les élèves dépendant de leur territoire, de bénéficier de la tarification sociale de la cantine scolaire. Dans ce cas, la collectivité demandeuse s’engagera, selon les modalités de la convention, à assumer le reste à charge pour chaque repas. La participation de l’Etat, à hauteur de 3 €, sera déduite du reste à charge si Doudeville obtient la subvention correspondante pour la première tranche.

A ce jour, les Communes de Bénesville et d’Harcanville ont conventionnées et les familles bénéficient de prix plus adaptés selon leurs revenus.

Il s’agit donc de statuer sur les frais de cantine pour l’année 2024/2025. Les calculs sont les suivants :

Prix du repas

TTC facturé par

le prestataire

Pains Coût des fluides

Coût salarial

(charges

comprises) *

Fonction-

nement

divers

Prix TTC 2024-

2025

Maternelles 4,01 € (+ 0,16 €)

0,18 € 0,63 € (+ 0,11 €)

1,68 € *

(+ 0,04 €)

En intégrant

surveillance

cour :

2,12 €

(+ 0,48 €) 0,07 €

6,57 €

(+ 0,31 €)

Avec surveillance

cour :

7,01 €

(+ 0,75 €)

Elémentaires 4,13 € (+ 0,15 €)

6,69 €

(+ 0,30 €)

Avec surveillance

cour :

7,13 €

(+ 0,74 €)

Adultes 4,57 € (+ 0,18 €)

Somme

forfaitaire de

1,02 €* lié au

service

6,40 €

(+0,02 €)

* Est intégré dans le calcul du « coût salarial » la surveillance de la cour de récréation sur le temps de la pause méridienne, faisant passer la charge salariale de 1,68 € à 2,12 € soit + 0,44 €. Pour les adultes, une somme moindre est attribuée car ils ne nécessitent pas de « surveillance » mais des coûts demeurent pour le service, avec l’aide à la préparation du repas, la plonge etc.

La Commune de Doudeville contribue en partie à la prise en charge du prix des repas qui s’applique aux familles. Ainsi, la ville propose de prendre à sa charge une partie de cette augmentation.7 / 20

Cette délibération, avec des tarifs réduits, sera applicable pour l’année scolaire 2024/2025 et tant que le dispositif de tarification sociale des cantines scolaires, mis en place par l’Etat, perdurera.

Pour rappel :

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE – COMMUNE DE DOUDEVILLE – ANNEE 2023-2024

Habitants hors

Doudeville, mairies non

conventionnées

Habitants à Doudeville ou mairies conventionnées*

Prix du

repas TTC

Prix

facturé

TTC

Coût à la

charge de la

commune de

Doudeville

Prix facturés TTC Aide de l’Etat

Coût à la charge

de la commune

de Doudeville ou

mairies

conventionnées

Maternelles 6,26 € 5,82 € 0,44 €

QF ≤ 1000 1,00 € 3,00 € 2,26 €

1000 < QF

≤ 1500 3,67 € S / O 2,59 €

QF > 1500 3,93 € S / O 2,33 €

Elémentaires 6,39 € 5,93 € 0,46 €

QF ≤ 1000 1,00 € 3,00 € 2,39 €

1000 < QF

≤ 1500 3,73 € S / O 2,66 €

QF > 1500 4,00 € S / O 2,39 €

Adultes 6,80 € 6,38 € 0,42 € 6,38 € S / O 0,42 €

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour adopter la tarification sociale à compter du 1er septembre 2024.

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE – COMMUNE DE DOUDEVILLE – ANNEE 2024-2025

Habitants hors

Doudeville, mairies non

conventionnées

Habitants à Doudeville ou mairies conventionnées*

Prix du

repas TTC

Prix

facturé

TTC

Coût à la

charge de la

commune de

Doudeville

Prix facturés TTC Aide de l’Etat

Coût à la charge

de la commune

de Doudeville ou

mairies

conventionnées

Maternelles 6,57 € (+ 0,31 €) 6,13 € (+ 0,31 €) 0,44 €

QF ≤ 1000 1,00 € 3,00 € 2,57 €

1000 < QF

≤ 1500

3,85 €

(+ 0,18 €) S / O 2,72 €

QF > 1500 4,15 € (+ 0,22 €) S / O 2,42 €

Elémentaires 6,69 € (+ 0,30 €) 6,23 € (+ 0,30 €) 0,46 €

QF ≤ 1000 1,00 € 3,00 € 2,69 €

1000 < QF

≤ 1500

3,90 €

(+ 0,17 €) S / O 2,79 €

QF > 1500 4,20 € (+ 0,20 €) S / O 2,49 €

Adultes 6,40 € 6,40 € (+ 0,02 €) 6,40 € (+ 0,02 €)

*Selon les modalités de la convention.8 / 20

Le personnel communal ou toute autre personne adulte déjeunant au restaurant scolaire se verra systématiquement facturé le repas au prix Adultes.

La Commune assume financièrement jusqu’à la prochaine délibération toute surcharge non compensée par le prix du repas, y compris en cas d’évolution des tarifs par son prestataire. Les familles sont facturées selon les maximums prévus jusqu’à la fourniture d’un justificatif permettant de bénéficier d’un tarif différent. Ce changement de tarif n’a pas d’effet rétroactif. Les enfants en classe ULIS ne dépendant pas d’une Commune rattachée à la carte scolaire de Doudeville bénéficient du même tarif que les enfants doudevillais. En effet, leur affectation est imposée par l’Académie, les enfants et leurs familles n’ont pas choisi de déroger à la carte scolaire et ne peuvent pas prétendre à une participation de leur Commune de résidence, car hors carte scolaire. Ces tarifs continuent de s’appliquer pour les années suivantes sauf nouvelle délibération à ce sujet.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour établir les conventions.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON rapporte que le coût de la surveillance de la cour n’était avant pas calculé alors qu’il s’agit d’une prestation directement liée à la restauration scolaire. Ainsi, cette donnée apparaît désormais à titre d’information, afin de montrer les charges réelles que supporte la Commune. Il estime à présent que les autres collectivités peuvent conventionner pour contribuer aux charges, ce qui explique la répercussion intégrale de la hausse pour les extérieurs. Pour les doudevillais, la répartition de l’augmentation sera d’un 1/3 pour la ville et de 2/3 pour les usagers.

M. DURÉCU comprend que le prix du repas puisse être important pour les élèves extérieurs et si certaines familles trouvent les repas trop chers, elles seront invitées à saisir leur Maire pour obtenir une aide. Doudeville reste toujours ouverte pour conventionner.

Mme ANDRÉ C. informe que les prix proposés sont dans la moyenne basse par rapport aux écoles des alentours.

M. LOSSON a fait faire une estimation du coût du reste à charge, qui s’élève à environ 46 000 € dont 5 000 € pour les enfants venant d’autres communes.

Enfin, Mme ANDRÉ C. ajoute que même si les effectifs baissent, le nombre d’usagers pour la restauration collective augmente et les familles semblent satisfaites de la qualité des repas servis.

M. DUTHOIT demande s’il y a des impayés.

M. LOSSON répond par l’affirmative mais en nombre décroissant, notamment du fait du repas à 1 € (somme plus facile à payer) et car le Trésor public est plus actif à ce sujet. Pour la restauration scolaire, la Commune n’enclenche aucune mesure de rétorsion car il ne serait pas juste de priver un enfant de repas mais sur d’autres services comme le Centre de loisirs, moins « essentiels », il est déjà arrivé d’écarter des mauvais payeurs.9 / 20

Présents : 13

Exprimés : 16

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour établir les conventions.10 / 20

4) TARIFICATION GARDERIE ET ETUDE SURVEILLEE

Les tarifs de l’année 2023/2024 étaient les suivants :

MATERNELLE

NON IMPOSABLE IMPOSABLE

GARDERIE MATIN DE 07H15 A 08H50 2,90 € 3,10 €

GARDERIE SOIR DE 16H30 A 18H00 2,90 € 3,10 €

FORFAIT SEMAINE MATIN OU SOIR 8,70 € 9,30 €

ELEMENTAIRE

NON IMPOSABLE IMPOSABLE

GARDERIE MATIN DE 07H15 A 08H50 2,90 € 3,10 €

FORFAIT SEMAINE GARDERIE MATIN 8,70 € 9,30 €

ETUDE SURVEILLEE DE 16H30 A 18H00 26,10 € / MOIS 36 € / MOIS

Les tarifs de l’année 2024/2025 sont les suivants :

Doudevillais

MATERNELLE

QF ≤ 1000 1000 < QF ≤ 1500 QF > 1500

GARDERIE MATIN DE 07H15 A

08H50 2,40 € 2,90 € 3,40 € GARDERIE SOIR DE 16H30 A

18H00 2,40 € 2,90 € 3,40 € FORFAIT SEMAINE GARDERIE

MATIN OU SOIR 7,20 € 8,70 € 10,20 €

Hors Doudeville

MATERNELLE

QF ≤ 1000 1000 < QF ≤ 1500 QF > 1500

GARDERIE MATIN DE 07H15 A

08H50 2,85 € 3,45 € 4,05 € GARDERIE SOIR DE 16H30 A

18H00 2,85 € 3,45 € 4,05 € FORFAIT SEMAINE GARDERIE

MATIN OU SOIR 8,55 € 10,35 € 12,15 €

Doudevillais

ELEMENTAIRE

QF ≤ 1000 1000 < QF ≤ 1500 QF > 1500

GARDERIE MATIN DE 07H15 A

08H50 2,40 € 2,90 € 3,40 € FORFAIT SEMAINE GARDERIE

MATIN 7,20 € 8,70 € 10,20 € ETUDE SURVEILLEE DE 16H30

A 18H00 26 € / mois 31 € / mois 36 € / mois11 / 20

Hors Doudeville

ELEMENTAIRE

QF ≤ 1000 1000 < QF ≤ 1500 QF > 1500

GARDERIE MATIN DE 07H15 A

08H50 2,85 € 3,45 € 4,05 € FORFAIT SEMAINE GARDERIE

MATIN 8,55 € 10,35 € 12,15 € ETUDE SURVEILLEE DE 16H30

A 18H00 28 € / mois 33 € / mois 38 € / mois

Les familles sont facturées selon les maximums prévus jusqu’à la fourniture d’un justificatif permettant de bénéficier d’un tarif différent. Ce changement de tarif n’a pas d’effet rétroactif.

Par convention, les communes extérieures à Doudeville peuvent conventionner avec la Ville pour permettre à leurs habitants de suivre une autre grille tarifaire, la Commune conventionnée assumant alors le reste à charge, selon les conditions définies dans la convention.

Ces tarifs continuent de s’appliquer pour les années suivantes sauf nouvelle délibération à ce sujet.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

M. LOSSON fait part d’une estimation du reste à charge pour la Mairie, calculée autour de 15 000 €. Il est compréhensible qu’un service public soit en déficit surtout dans un domaine lié à l’éducation, mais il faut en avoir conscience.

Présents : 13

Exprimés : 16

Pour :16

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.12 / 20

5) MISE A JOUR DES POSTES OUVERTS EN EQUIVALENT TEMPS PLEIN (ETP)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’organe délibérant de la collectivité de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Suite à la délibération n° 06/12/23 du 12 décembre 2023 relative à la mise à jour des postes ouverts en équivalent temps plein (ETP), une nouvelle délibération est nécessaire pour prendre en compte les évolutions liées au personnel communal, notamment après les résultats de la promotion interne. Poste Grade(s) attendu(s) ETP Directeur général des services Attaché 1 Responsable des services techniques Agent de maîtrise principal 1 Adjoint au responsable des services techniques Agent de maîtrise 1

Agent polyvalent des services techniques

Agent de maîtrise 2 4

Adjoint technique principal 2e classe 3 1

Adjoint technique 4

Responsable du service Entretien et Réceptions Agent de maîtrise Adjoint technique 1

Agent en charge de l’entretien des locaux Adjoint technique 1 Agent technique polyvalent : Restauration scolaire et

entretien des locaux Adjoint technique 1

Agent en charge des missions administratives (état-civil,

urbanisme, comptabilité etc.)

Adjoint administratif principal 1e classe

Rédacteur 1

Adjoint administratif principal 2e classe 1

Adjoint administratif 1

Agent en charge de l’animation et de la communication Animateur 2 Responsable Jeunesse et Social Assistant socio-éducatif 1 Agent en charge du secrétariat et de l’animation du CCAS Adjoint administratif principal 1e classe 1 Policier municipal Brigadier-Chef principal 1 Directeur du Centre de Loisirs Animateur 1

Agent en charge du périscolaire et du Centre de loisirs Adjoint d’animation 2,3 2,55

Agent en charge du Centre de loisirs Adjoint d’animation 1,1 Agent en charge de l’animation et du Centre de Loisirs Adjoint technique 1

Agent en charge des enfants des Écoles Maternelles Agent social principal 2e classe 2

Agent social 3

Agent en charge de l’entretien des écoles et de la

restauration scolaire

Adjoint technique principal 2e classe

Agent de maîtrise 1

Adjoint technique 1

Agent polyvalent aux écoles et en charge du secrétariat Adjoint administratif principal 1e classe 1 Agent polyvalent charge de l’animation et de l’entretien

des écoles et du Centre de Loisirs Adjoint technique 0,8

Directeur de l’école de musique Assistant d'enseignement artistique principal de 1e classe 0,5

Intervenant en musique aux écoles Assistant enseignement artistique 0,25

Pour les périodes péri- et extrascolaires (les mercredis, les vacances scolaires et autres temps périscolaires), notamment pour le Centre de loisirs, les membres du Conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à procéder au recrutement d’animateurs pour assurer la bonne tenue et la sécurité des enfants,13 / 20

dans la limite de 20 agents recrutés en équivalent temps plein (ETP) en même temps au grade d’adjoint d’animation.

Enfin, selon les souhaits formulés aux cours des inscriptions de l’école de musique, le nombre de professeurs de musique ainsi que les instruments proposés peuvent varier chaque année. Afin de prendre en compte cette incertitude, les membres du Conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à procéder au recrutement de professeurs de musiques pour assurer la bonne tenue des cours, dans la limite de 5 agents recrutés en équivalent temps plein (ETP) (les contrats seront souvent à temps partiel, il se peut qu’il y ait plus de 5 professeurs sans que cela ne représente ETP), aux grades d’assistant d'enseignement artistique et de professeur territorial d'enseignement artistique.

Proposition :

Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour budgéter les sommes correspondantes.

Commentaires et vote du Conseil municipal :

M. LOSSON explique qu’il s’agit principalement d’évolutions de carrière liées à des promotions internes approuvées en commission du personnel (selon l’ancienneté et la valeur professionnelle) ou d’agents qui ont évolué sur des postes existants (ex : suite à un départ en retraite). L’objectif est d’avoir une adéquation entre le poste et le grade. Il y a une augmentation liée à la surveillance de la cour le midi sur temps scolaire, due à la hause du nombre de pensionnaires.

M. DURÉCU justifie le renforcement de la surveillance de cour pendant la pause méridienne car il s’agit d’une demande forte du Conseil d’école et pour la sécurité des enfants, afin d’avoir un encadrement suffisant.

Présents : 13

Exprimés : 16

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération et donnent tout pouvoir au Maire pour budgéter les sommes correspondantes.14 / 20

6) DEFINITION DES TARIFS POUR LE MARCHÉ DE NOËL

L’association DOUDEVILLE EN FÊTE et la Commune de Doudeville organisent chaque année un marché de Noël, avec une décoration de la Place Général De Gaulle et des animations par l’association et du reste de la Ville par les services municipaux. Ce « marché de Noël » se tient sur un ou plusieurs week-ends à destination des artisans, commerçants et créateurs inscrits au registre du commerce souhaitant exposer et vendre leurs produits. Les demandes d’inscription sont étudiées par les organisateurs selon les modalités définies en amont (ex : techniques) afin de s’assurer les éléments présentés entrent dans la thématique dudit marché.

Par le passé, l’association facturait les exposants et cette pratique a soulevé des interrogations notamment de la Préfecture car la Commune y est aussi partie prenante. Pour limiter les risques juridiques, la Commune de Doudeville facturera désormais directement les étalants. Pour ne pas porter de préjudice financier à l’association, le « manque à gagner » a été compensé dans le cadre de la subvention annuelle. L’opération est aussi neutre pour la ville car la subvention supplémentaire sera compensée par les recettes générées.

Le marché de Noël nécessitant une préparation et une organisation importante ainsi que la mobilisation d’agents, une tarification spécifique est nécessaire.

Les tarifs pour les étalants sont les suivants :

• 6 € le mètre linéaire pour les 2 jours en intérieur*

• 4 € le mètre linéaire pour les 2 jours en extérieur (prévoir de ramener son matériel d’exposition : barnum inférieur à 3 mètres de largeur, tables etc…)

• 30 € le chalet* pour les 2 jours (35 € l’an dernier)

*en fonction des disponibilités. Selon les demandes, des restrictions peuvent s’imposer, comme un métrage linéaire maximum afin de permettre au plus grand nombre de s’installer.

Dans le cas d’un désistement de l’un des participants, les stands libres pourront être ouverts à d’autres exposants, y compris le jour du marché. Toute annulation moins de 10 jours avant la manifestation sera tout de même facturée.

A titre exceptionnel et justifié dans la feuille d’inscription, une remise peut être accordée à un étalant, si les produits proposés apportent une plus-value à l’ensemble du marché.

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité de la tarification du marché de Noël.

Ces tarifs continueront de s’appliquer pour les années suivantes sans autre délibération à ce sujet.

Proposition :

Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil municipal :

M. DURÉCU déclare que la baisse du prix pour les chalets est liée à la difficulté de les remplir avec ces tarifs. Les chalets offrent environ 4 mètres linéaires, cela reviendrait à un coût de 24 € pour un étalant en intérieur.

M. DUTHOIT souhaiterait avoir un exemple qui justifierait l’octroi d’une remise pour un commerçant.

M. LOSSON prend pour exemple un couturier spécialisé dans le lin ou un peintre qui pourrait apporter un plus dans la mise en avant du marché mais dont le prix des produits, hauts de gamme, pourraient15 / 20

limiter les ventes. Proposer une remise (jusqu’à une remise intégrale) serait ici « gagnant-gagnant », pour la Ville en apportant une meilleure visibilité/promotion et donc plus de monde, et limiterait le risque financier pour l’étalant.

Présents : 13

Exprimés : 16

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.16 / 20

7) DÉCISIONS MODIFICATIVES – SECTION D’INVESTISSEMENT - BUDGET VILLE 2024

Afin de pouvoir mandater diverses factures, des décisions modificatives sont nécessaires pour les différents programmes ci-dessous et des virements de crédits sont proposés aux membres du Conseil Municipal :

BUDGET VILLE 2024 RECETTES DEPENSES SECTION D’INVESTISSEMENT

130 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX – 21351

Bâtiments publics - 1 872,86 € 149 MATÉRIEL MUSIQUE– 2188 Autres + 1 650 € 220 CARREFOUR DU LIN – 21838 Autre matériel

informatique + 222,86 €

Proposition :

Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil municipal :

M. LOSSON explique que la décision modificative vient couvrir les besoins pour l’école de musique, notamment en termes de sonorisation et pour faire face à une facture concernant le panneau électronique un peu plus importante que prévu.

Présents : 13

Exprimés : 16

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.17 / 20

8) MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DES RÉGIES DE RECETTES

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération n° 04/07/222 du 06 juillet 2022 relative à la constitution des régies de recettes ; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 21 août 2024 ;

Suite à la demande du comptable public de réunir les régies de perception des droits de place et de perception des recettes liées à la borne de camping-car à des fins de simplifications administratives ;

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER - Il est institué des régies de recettes pour :

• La perception des droits de place, notamment pour étalants du marché, les cirques ou d’autres évènements connexes (ex : braderie, fête du lin, marché de Noël) ainsi que la perception des recettes liées à la borne de camping-car, qui permet aux camping-caristes d’obtenir de l’eau pour leur véhicule.

• Les activités du Centre Social, pour les sorties des familles, la gestion des jardins partagés, des festivités et autres évènements en lien avec l’action sociale de la Commune.

ARTICLE 2 - Ces régies sont installées à la Mairie de Doudeville / 1 Place Général de Gaulle / 76560 Doudeville.

ARTICLE 3 - La régie fonctionne pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 - Les règlements des sommes dues sont encaissés de la façon suivante : - En numéraire

- par chèque bancaire

- par avis des sommes à payer / virement (à titre plus exceptionnel, par exemple pour des montants plus conséquents comme à la Fête du Lin ou pour un marché de Noël, sans que ce mode de paiement n’empêche les autres de s’appliquer pour un même évènement).

ARTICLE 5 - L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination, établi par le Maire de Commune.

ARTICLE 6 - Le régisseur est tenu de verser au Trésor public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 7 - Le régisseur verse auprès du Trésor public la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

ARTICLE 8 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;18 / 20

ARTICLE 9 - Le régisseur - percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 10 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur le cas échéant ;

ARTICLE 11 – L’ordonnateur et le comptable public assignataire de la Commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 12 – Si cette délibération remplace les anciennes délibérations à ce sujet, elle les maintient quand un arrêté toujours actif s’appuie dessus. Dans ce cas, cette délibération ne s’appliquera que lorsque qu’un nouvel arrêté sera pris, par exemple pour la nomination d’un nouveau régisseur.

Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de se positionner sur l’opportunité de fusionner les régies de perception des droits de place et de perception des recettes liée à la borne de camping-car à des fins de simplifications administratives.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Présents : 13

Exprimés : 16

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.19 / 20

9) INFORMATIONS DIVERSES

M. MOGIS rappelle l’invitation des conseillers municipaux à la cérémonie des 80 ans de la libération de Doudeville, le 1er septembre 2024 à partir de 09H45.

Il constate que les festivités du 15 août ont cette année encore attiré beaucoup de monde. Il remercie l’association DOUDEVILLE EN FÊTE et l’implication de son président M. RAULIC, ainsi que les agents de la ville et ceux qui ont contribué au char municipal.

M. DURÉCU mentionne à regret l’annulation de la manifestation LUEURS DE CAUX organisée par l’association DOUDEVILLE EN FÊTE, prévue le 14 septembre 2024.

Mme ANDRÉ S. salue le travail remarquable des aînés, tant pour le 15 août (roulage de fleurs pour le char municipal) que pour la réalisation des bandes pour le Ciel de Rue. La municipalité souhaite faire évoluer l’ensemble, avec par exemple des parapluies pour Octobre Rose. Cette initiative a été portée par Mme TOURMENTE et Mme COUROYER, avec l’appui du CCAS pour la préparation, du service communication et des services techniques pour l’installation.

M. ANDRÉ C. remercie les agents pour les travaux importants réalisés dans les écoles, que ce soit pour la peinture de classes ou la remise au propre en profondeur des lieux.

Le Forum des associations se tiendra les 6 et 7 septembre. Les associations sont volontaires et un jeu va être mis en place pour rentre l’évènement plus attractif, en plaçant des objets « insolites » que les jeunes devront trouver (ex : un ballon de football sur le stand dédié au badminton), avec des lots à gagner.

M. ORANGE informe que des opérations de rustinage vont prochainement commencer. Les services techniques travaillent toujours avec engagement et il souligne notamment le fait que les agents ont commencé plus tôt pour travailler dans le cimetière, permettant à la Commune de ne pas solliciter un prestataire extérieur.

M. LOSSON informe que la prochaine exposition au Carrefour du Lin aura pour thème les « 3 visions de l’Afrique ». Elle se déroulera du 3 au 29 septembre 2024 et chacun est invité au vernissage le samedi 7 septembre à partir de 17H00.

L’inauguration de l’aire de jeux se fera le 28 septembre 2024. La Commune de Doudeville y a convié la Préfecture, financeur du projet à hauteur de 19 965,41 € via la DETR ainsi que le Département (collectivité), contributeur pour 19 965 €.

M. DURÉCU remarque que la période estivale n’a pas permis l’avancement des grands chantiers communaux. La réhabilitation de l’ex-RPA est toujours en pause du côté de LOGEAL. A « l’occasion » d’une occupation illégale, Monsieur le Maire a pu se rendre sur place avec un responsable de LOGEAL, qui annonçait le démarrage des travaux en fin d’année. Vu les retards déjà conséquents, il préfère rester prudent sur ce délai.

Pour la mise aux normes de la STation d’EPuration (STEP), la Commune attend des propositions sur les opérations de sécurisation (notamment rue Cacheleu) et une réunion est prévue courant septembre avec les différentes parties prenantes pour continuer d’avancer.

Enfin se tiendra la première édition du marché gourmand et artisanal le 21 septembre 2024, dans l’objectif de redynamiser le marché et d’apporter aux habitants d’autres propositions.20 / 20

10) QUESTIONS DIVERSES

Monsieur DUTHOIT adresse au Conseil municipal 2 questions :

Est-il prévu le remplacement du tuyau Rue Georges Renault mis à disposition des forains car celui-ci n’est plus étanche et provoque des fuites importantes ?

La Commune de Doudeville a également constaté le problème et a déjà obtenu un devis pour son remplacement. Le montant s’élève à 400 €. Pour le budget 2025, la question de son renouvellement va donc se poser. Pour le moment, la Commune échange avec les sapeurs-pompiers car ils auraient peut-être un tuyau qui ne leur serait plus utile et qui pourrait correspondre au besoin. Si tel était le cas, cela représenterait une économie pour la Commune, l’affaire est donc suivie.

Enfin, de manière plus annexe, la question de mettre en place un compteur à ce niveau, dans le cadre des travaux liés à la STEP pourrait aussi faire évoluer le mode de fonctionnement pour la fourniture d’eau aux forains.

Après plusieurs demandes et réponses positives par la Mairie, la matérialisation de places au parking du cimetières va-t-elle être mise en place ?

La commande de panneaux a été faite et les services techniques attendent désormais la livraison. Le traçage des bandes est en cours, avec un marquage au sol prévu en septembre. Une fois les panneaux réceptionnés, l’opération pourra être finalisée.

M. DUTHOIT avait demandé à ce que le monument aux morts soit nettoyé, cela a été fait et il en remercie la municipalité.

- L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil municipal est levé à 20H20 -