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Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 27 juin 2018 cr)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Investissement et développement économique,
1
Conseil Municipal du 27 juin 2018
A 20H00
VILLE DE DOUDEVILLE
COMPTE-RENDU
Présents Absents excusés Absents Pouvoirs
M. MALANDRIN X
M. GEMEY X
Mme CUADRADO X
M. LAURENT X
Mme GUENOUX X
M. DEFRANCE X
Mme TERRY X
M. METAIS X
M. FORTIN X
Mme PAIGNE X
M. MERIT X
M. DUTHOIT X
Mme HENRY X
M. LEBOUCHER X
Mme LEMOINE X Mme CUADRADO Mme CHANEL X
Mme DUMAS X M. GEMEY Mme PETIT X Mme GUENOUX M. DURÉCU X
M. PERCHE X M. ORANGE Mme FICET X
M. ORANGE X
Mme LECLERC X
Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : Mme CHANEL.
PREAMBULE :
ETAT CIVIL
Depuis le 24 mai 2018 :
Naissances : néant
Mariages :
DELABARRE David et BLERY Christelle, le 09 juin 2018.
HANNARD Anthony et FONTAINE Alexandra, le 16 juin 2018.
DAUCHEZ Arnaud et BIARD Angélique, le 16 juin 2018.
WASILEWSKI Thomas et VANDENDRIESSCHE Nadège, le 19 juin 2018.
RAGOT Francis et FORA-ESTEVE Christine, le 27 juin 2018. 2
Décès :
M. AMIOT Serge, décédé le 15 mai 2018.
Mme DELAPORTE née CADOT Isabelle, décédée le 22 mai 2018.
M. LEBLED Jean, décédé le 10 juin 2018.
Après lecture de l’Etat civil depuis le 24 mai 2018 par M. Gemey, M. MALANDRIN informe l’assemblée du décès de M. Jean Marie LUCAS aujourd’hui.
1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 24 MAI 2018 :
Point reporté au prochain à la prochaine séance.
2) ADOPTION DU PROJET SDE 76 – PLACE DE LA MAIRIE :
Exposé de Monsieur Fortin
Proposition de délibération :
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP – 2017 – 0 – 76219 – M138 et désigné « place de la Mairie » dont le montant prévisionnel s’élève à 32.434,24 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 11.866,66 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adopter le projet cité ci-dessus ;
- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2018 pour un montant de
11.866,66 € T.T.C.
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention
correspondante à intervenir ultérieurement ;
- Référence du dossier : EP – 2017 – 0 – 76219 – M138
- Nom de l’opération : place de la Mairie
- Montant total des opérations : 32.434,24 € T.T.C.
- Participation de l’adhérent (commune) : 11.866,66 € T.T.C.
- Année budgétaire de l’inscription : 2018
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil municipal à l’unanimité, adoptent la présente délibération.
3) ADOPTION DU PROJET SDE 76 – ROUTE DE BOSC MARE :
Exposé de Monsieur Fortin
Proposition de délibération : 3
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Eff + EP – 2016 – 0 – 76219 – M823 et désigné « route de Bosc Mare » dont le montant prévisionnel s’élève à 146.107,22 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 46.006,39 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adopter le projet cité ci-dessus ;
- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2018 pour un montant de
46.006,39 € T.T.C.
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention
correspondante à intervenir ultérieurement ;
- Référence du dossier : Eff + EP – 2016 – 0 – 76219 – M823
- Nom de l’opération : route de Bosc Mare
- Montant total des opérations : 146.107,22 € T.T.C.
- Participation de l’adhérent (commune) : 46.006,39 € T.T.C.
- Année budgétaire de l’inscription : 2018
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil municipal à l’unanimité, adoptent la présente délibération.
4) ADOPTION DU PROJET SDE 76 – ARMOIRE U :
Exposé de Monsieur Fortin
Proposition de délibération :
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP – 2018 – 0 – 76219 – M841 et désigné « armoire U » rue Etchegoyen, dont le montant prévisionnel s’élève à 38.383,97 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 16.422,65 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adopter le projet cité ci-dessus ;
- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2018 pour un montant de
16.422,65 € T.T.C.
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention
correspondante à intervenir ultérieurement ; 4
- Référence du dossier : EP – 2018 – 0 – 76219 – M841
- Nom de l’opération : armoire U
- Montant total des opérations : 38.383,97 € T.T.C.
- Participation de l’adhérent (commune) : 16.422,65 € T.T.C.
- Année budgétaire de l’inscription : 2018
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil municipal à l’unanimité, adoptent la présente délibération.
5) ADOPTION DU PROJET SDE 76 – RUE DE LA CROIX CAUMONT :
Exposé de Monsieur Fortin
Proposition de délibération :
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire EP – 2018 – 0 – 76219 – M844 et désigné « rue de la Croix Caumont » dont le montant prévisionnel s’élève à 34.038,82 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 14.566,13 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’adopter le projet cité ci-dessus ;
- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2018 pour un montant de
14.566,13 € T.T.C.
- de demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention
correspondante à intervenir ultérieurement ;
- Référence du dossier : EP – 2018 – 0 – 76219 – M844
- Nom de l’opération : rue de la Croix Caumont
- Montant total des opérations : 34.038,82 € T.T.C.
- Participation de l’adhérent (commune) : 14.566,13 € T.T.C.
- Année budgétaire de l’inscription : 2018
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil municipal à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 5
6) DEMANDES DE FINANCEMENT AUPRES DU SDE76 :
Exposé de Monsieur Fortin
Le SDE76 propose des solutions de financement à un taux très bas pour les programmes
d’investissements en éclairage public, via le Crédit Agricole. Au titre de l’exercice 2018, le programme
concernant notre commune a été validé par le Conseil municipal lors de la séance du 09 avril 2018 et
peut donc bénéficier de ce financement :
- Place de la mairie : installation de 27 lanternes LED ;
- Route de Bosc Mare : enfouissement du réseau et installation de 9 mâts et lanternes LED ;
- Armoire U : installation de 26 mâts et lanternes LED ;
- Rue de la Croix Caumont : installation de 23 mâts et lanternes LED.
Proposition de délibération :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal du programme d’investissements de l’exercice 2018
Objet des investissements : Enfouissement d’une partie du réseau et installation de 58 mâts et 85 lanternes LED.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues :
Prend en considération et approuve le projet qui lui est présenté.
Détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet.
PLAN DE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT
Montant HT 64.244,45 €
Montant FC TVA 24.617,38 €
Mode de financement proposé :
Emprunt moyen long terme 64.244,45 €
Préfinancement du FCTVA 24.617,38 €
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres de financement reçues.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré :
Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Normandie-Seine le (les) financement(s) nécessaire(s) correspondant au plan de financement sus décrit, soit :
Financements « moyen / long terme », montant total du financement : 64.244,45 €, répartis suivant modalités ci-dessous :
Montant de l’emprunt 64.244,45 €
Taux actuel : 1,15 % 6
Durée du crédit 11 ans
Modalités de remboursement annuel
Type d’échéance : échéances constantes
Les conditions de taux proposées ont une date de validité déterminée dans le temps. Pour bénéficier des conditions ci-dessus, votre accord sur notre proposition doit nous parvenir par mail avant le 28/06/2018 au plus tard.
Au-delà de cette date, le taux du contrat sera celui en vigueur à la date de réception de l’acceptation de l’offre par la Caisse Régionale.
Décide de recourir à un financement court terme pour le préfinancement du FCTVA:
Montant : 24.617,38 €
Taux : 0,40 %
Durée : 2 années
Avec paiement du capital in fine.
Frais de dossier : 0 €
Le taux précisé ci-dessus a une date de validité fixée pour un déblocage au plus tard au 30/11/2018.
Ce taux sera revu en fonction des conditions en vigueur si le prêt ne peut être mis en place pour cette date.
Prend l’engagement au nom de la Collectivité :
- d’inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement du capital et des intérêts des emprunts ainsi contractés.
- de rembourser les emprunts à court terme dès récupération du FCTVA ou au plus tard aux dates d’échéance prévues initialement aux contrats.
Confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire de la commune de Doudeville pour la réalisation de ces concours, la signature des contrats à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine et l’acceptation de toutes les conditions qui y sont insérées.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme Ficet demande s’il s’agit bien de financer de l’investissement. M. Fortin répond par l’affirmative. Mme Ficet répond qu’elle est surprise car dans le dernier bulletin de Doudeville infos, il est indiqué que les investissements 2018 se feront sans recourir à l’emprunt. Mme Guenoux répond qu’il est noté précisément « qui permettront de financer une grande partie des investissement 2018 sans recourir à l’emprunt ». Mme Ficet répond qu’elle n’est pas sûre que tous les Doudevillais le comprennent comme ça. Mme Guenoux précise que les chiffres indiqués proviennent du compte administratif 2017, c’est difficile de donner des chiffres précis pour le budget 2018, c’est du prévisionnel. M. Gemey dit que les chiffres seront indiqués sur le prochain numéro. Mme Guenoux précise que le montant total financé représente à peine 10% des investissements donc nous sommes bien sur une petite partie des investissements.
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 5
Les membres du Conseil Municipal, par 17 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) adoptent la présente délibération. 7
7) SUBVENTION COMMUNALE 2018 POUR L’ECOLE SAINTE-MARIE :
Exposé de Monsieur Malandrin
Proposition de délibération :
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’une subvention communale doit être versée aux écoles privées
sous contrat avec l’Etat, qui sont installées sur le territoire communal. Cette subvention est calculée
selon la même méthode que pour les contributions communales des frais de fonctionnement des écoles
publiques. Ainsi chaque année une subvention est versée à l’école Sainte Marie conformément à la loi.
Or les services de la Préfecture ayant statué sur la méthode de calcul des frais de fonctionnement, les
coûts par élève s’en trouvent modifiés et il convient de rectifier les calculs antérieurs dans un souci
d’égalité. L’école Sainte Marie a touché une subvention communale de 44.684,79 € en 2016 et 53.561,55
€ en 2017 selon le détail ci-dessus, soit un trop-perçu de 3.012,40 € pour 2016 et 2.733,25 € pour 2017.
Le montant total des trop-perçus soit 5.413,23 € doit être déduit de la subvention
2018.
Par ailleurs, concernant la subvention 2018, il convient d’appliquer le coût moyen pondéré en tenant
compte de notre potentiel fiscal et du potentiel fiscal moyen de la strate.
Nbre d'élèves Coût pondéré/élève Montant subvention
Primaires 32 656,55 € 21 009,75 €
Maternelles 29 1 200,11 € 34 803,14 €
TOTAL 55 812,89 €
TROP PERCU 2016 3 012,40 €
TROP PERCU 2017 2 733,25 €
TOTAL FINAL 50 067,24 €
2018
La subvention communale s’élève donc à 55.812,89 € auxquels il faut déduire les trop-perçus 2016 et
2017 soit un montant final de 50.067,24 €.
Nbre d'élèves Coût/élève Montant subv. versé Coût/élève rectifié Montant subv. rectifié
Primaires 25 1 000,11 € 25 002,75 € 885,69 € 22 142,25 €
Maternelles 14 1 405,86 € 19 682,04 € 1 395,01 € 19 530,14 €
TOTAL 44 684,79 € 41 672,39 €
Nbre d'élèves Coût/élève Montant subv. versé Coût/élève rectifié Montant subv. rectifié
Primaires 25 945,31 € 23 632,75 € 960,70 € 24 017,50 €
Maternelles 20 1 496,44 € 29 928,80 € 1 340,54 € 26 810,80 €
TOTAL 53 561,55 € 50 828,30 €
2016 (année scolaire 2014/2015)
2017 (année scolaire 205/2016) 8
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’accorder une subvention communale à l’école Sainte Marie d’un montant de 55.812,89 euros pour l’année 2018, selon la méthode de calcul détaillée ci- dessus, à laquelle il faut déduire les trop-perçus 2016 et 2017, soit un montant final de 50.067,24 euros.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. Malandrin précise qu’il a reçu le directeur de l’école Ste Marie et le Président de l’OGEC pour leur faire part de la démarche. Un courrier présentant le projet de délibération leur a été également envoyé, sans objection de leur part.
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil municipal à l’unanimité, accordent une subvention communale à l’école Sainte Marie d’un montant de 55.812,89 euros pour l’année 2018, selon la méthode de calcul détaillée ci- dessus, à laquelle il faut déduire les trop-perçus 2016 et 2017, soit un montant final de 50.067,24 euros.
8) FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES – ANNEE 2016/2017 :
Il s’agit de valider les montants des contributions des communes, avant correction du potentiel fiscal de la commune de résidence, pour l’année scolaire 2016/2017 :
Ecole maternelle Mensire : Coût total à la charge de la commune : 189.809,76 € pour un total de 131 élèves inscrits soit une dépense de 1.448,93 € par élève inscrit.
Ecole élémentaire Breton : Coût total à la charge de la commune : 171.219,69 € pour un total de 216 élèves inscrits soit une dépense de 792,68 € par élève inscrit.
Les communes suivantes devront s’acquitter d’une contribution au titre de l’année scolaire 2016/2017 selon le détail présenté ci-dessous, avant correction du potentiel fiscal de la commune de résidence. A cette fin, chaque commune doit fournir à la commune de Doudeville son potentiel fiscal par population DGF ainsi que le potentiel fiscal moyen de la strate et adopter une délibération concordante validant le coût demandé. 9
Breton 792,68 €
Mensire 1 448,93 €
Commune de résidence Coût brut / élève Effectif maternelle Coût brut maternelle
Coût brut /
élève
primaire
Effectif
primaire
Coût brut
primaire
Coût
bruttotal
Amfreville-les-Champs 1 448,93 € 2 2 897,86 € 792,68 € 4 3 170,72 € 6 068,58 €
Anvéville 1 448,93 € 7 10 142,51 € 792,68 € 10 7 662,58 € 17 805,09 €
Bénesville 1 448,93 € 4 5 795,72 € 792,68 € 8 6 077,22 € 11 872,94 €
Berville (SIVOSS Etalleville) 1 448,93 € 0 - € 792,68 € 2 1 585,36 € 1 585,36 €
Biville la Rivière 1 448,93 € 0 - € 792,68 € 1 792,68 € 792,68 €
Cany-Barville 1 448,93 € 0 - € 792,68 € 1 792,68 € 792,68 €
Carville-Pot-de-Fer 1 448,93 € 1 1 448,93 € 792,68 € 4 3 170,72 € 4 619,65 €
SIVOSS Etalleville 1 448,93 € 0 - € 792,68 € 1 792,68 € 792,68 €
Fultot 1 448,93 € 7 10 142,51 € 792,68 € 13 10 304,84 € 20 447,35 €
Gonzeville 1 448,93 € 2 2 414,89 € 792,68 € 1 792,68 € 3 207,57 €
Gueutteville les grès 1 448,93 € 0 - € 792,68 € 1 792,68 € 792,68 €
Harcanville 1 448,93 € 16 22 699,91 € 792,68 € 32 25 365,76 € 48 065,67 €
Criquetot/Ouville (SIVOSS) 1 448,93 € 0 - € 792,68 € 1 792,68 € 792,68 €
Robertot 1 448,93 € 0 - € 792,68 € 1 528,46 € 528,46 €
Routes 1 448,93 € 7 10 142,51 € 792,68 € 19 14 796,70 € 24 939,21 €
Sainte Colombe 1 448,93 € 0 - € 792,68 € 1 792,68 € 792,68 €
2016-2017
Tout trimestre commencé est dû dans sa totalité. Les communes ayant un ou plusieurs élèves(s) n’ayant pas suivi la totalité de la scolarité dans les écoles publiques de Doudeville sont indiquées en italique.
Pour information :
1er trimestre du 01/09 au 30/11.
2ème trimestre du 01/12 au 15 mars.
3ème trimestre du 16 mars au 06 juillet.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas le montant des frais de fonctionnement réclamés aux communes extérieures pour les écoles publiques de Doudeville au titre de l’année scolaire 2016/2017 avant correction du potentiel fiscal de la commune de résidence, soit un coût par élève inscrit de 1.448,93 euros pour l’école maternelle Mensire et un coût de 792,68 euros pour l’école élémentaire Breton.
Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas les montants bruts réclamés aux communes suivantes pour les écoles publiques de Doudeville au titre de l’année scolaire 2016/2017 avant correction du potentiel fiscal de la commune de résidence : 10
Breton 792,68 €
Mensire 1 448,93 €
Commune de résidence Coût brut / élève Effectif maternelle Coût brut maternelle
Coût brut /
élève
primaire
Effectif
primaire
Coût brut
primaire
Coût
bruttotal
Amfreville-les-Champs 1 448,93 € 2 2 897,86 € 792,68 € 4 3 170,72 € 6 068,58 €
Anvéville 1 448,93 € 7 10 142,51 € 792,68 € 10 7 662,58 € 17 805,09 €
Bénesville 1 448,93 € 4 5 795,72 € 792,68 € 8 6 077,22 € 11 872,94 €
Berville (SIVOSS Etalleville) 1 448,93 € 0 - € 792,68 € 2 1 585,36 € 1 585,36 €
Biville la Rivière 1 448,93 € 0 - € 792,68 € 1 792,68 € 792,68 €
Cany-Barville 1 448,93 € 0 - € 792,68 € 1 792,68 € 792,68 €
Carville-Pot-de-Fer 1 448,93 € 1 1 448,93 € 792,68 € 4 3 170,72 € 4 619,65 €
SIVOSS Etalleville 1 448,93 € 0 - € 792,68 € 1 792,68 € 792,68 €
Fultot 1 448,93 € 7 10 142,51 € 792,68 € 13 10 304,84 € 20 447,35 €
Gonzeville 1 448,93 € 2 2 414,89 € 792,68 € 1 792,68 € 3 207,57 €
Gueutteville les grès 1 448,93 € 0 - € 792,68 € 1 792,68 € 792,68 €
Harcanville 1 448,93 € 16 22 699,91 € 792,68 € 32 25 365,76 € 48 065,67 €
Criquetot/Ouville (SIVOSS) 1 448,93 € 0 - € 792,68 € 1 792,68 € 792,68 €
Robertot 1 448,93 € 0 - € 792,68 € 1 528,46 € 528,46 €
Routes 1 448,93 € 7 10 142,51 € 792,68 € 19 14 796,70 € 24 939,21 €
Sainte Colombe 1 448,93 € 0 - € 792,68 € 1 792,68 € 792,68 €
2016-2017
Tout trimestre commencé est dû dans sa totalité. Les communes ayant un ou plusieurs élèves(s) n’ayant pas suivi la totalité de la scolarité dans les écoles publiques de Doudeville sont indiquées en italique.
Pour information :
1er trimestre du 01/09 au 30/11.
2ème trimestre du 01/12 au 15 mars.
3ème trimestre du 16 mars au 06 juillet.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. Durécu n’a pas remarque sur les frais mais demande le delta que représente l’application du coût moyen pondéré. M. Defrance répond que c’est selon le potentiel fiscal de chaque commune mais globalement, cela représente environ 20.000 euros. M. Malandrin dit qu’il est assez inquiet car nous attendons encore beaucoup de frais réclamés l’année dernière malgré la position de la Préfecture. M. Malandrin précise que les communes tardent à prendre leur délibération mais si la situation ne se débloque pas, il demandera le prélèvement d’office. M. Durécu ne comprend pas pourquoi nous sommes à la merci des communes alors que la Préfecture a pris position. M. Malandrin répond que le Trésorier réclame une délibération concomitante de chaque commune concernée malgré la position de la Préfecture et celles-ci commencent à nous les transmettre. M. Mérit en conclu que le coût supporté par les Doudevillais augmente de 15%. M. Malandrin répond que ce sont les finances de Doudeville qui supportent ce surcoût. M. Malandrin rappelle l’ironie de la situation car en Préfecture, on parle de solidarité entre les communes alors que si on regarde le potentiel fiscal de notre commune, il est parmi les plus bas et c’est nous qui payons. M. Malandrin précise enfin que le coût des maternelles a légèrement augmenté en raison de la baisse des effectifs car le coût global est lui en diminution. Pour l’école Breton les coûts connaissent une baisse importante.
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0 11
Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité le montant des frais de fonctionnement réclamés aux communes extérieures pour les écoles publiques de Doudeville au titre de l’année scolaire 2016/2017 avant correction du potentiel fiscal de la commune de résidence, soit un coût par élève inscrit de 1.448,93 euros pour l’école maternelle Mensire et un coût de 792,68 euros pour l’école élémentaire Breton.
Les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité les montants bruts réclamés aux communes suivantes pour les écoles publiques de Doudeville au titre de l’année scolaire 2016/2017 avant correction du potentiel fiscal de la commune de résidence.
9) CONTRIBUTION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES 2012&2013 – COMMUNE DE LUNERAY :
Exposé de Monsieur Defrance.
Rappel des faits :
La commune de Doudeville a émis des titres de 467,32 € en 2012 et 967,23 € en 2013 envers la commune
de Luneray au titre de la contribution aux dépenses de fonctionnement des écoles publiques. La
commune de Luneray a toujours refusé de payer et les services de la Préfecture préconisent d’appliquer
le coût moyen pondéré selon le potentiel fiscal de la commune.
Proposition de délibération :
Le Conseil Municipal adopte/ n’adopte pas la méthode de calcul de la contribution communale fixée par
l’article L. 212-8 du Code de l’éducation, à savoir la prise en compte des ressources de la commune de
résidence dans la détermination du montant de sa contribution selon le coût moyen pondéré pour les
frais 2012 et 2013 demandés à la commune de Luneray.
De nouveaux titres vont être émis en 2018 d’un montant de 424,08 € pour l’année 2012 et 918,67 € pour
l’année 2013.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. Fortin demande s’il n’y a pas un risque de réaction des autres communes. M. Malandrin répond qu’il a demandé à la Préfecture le prélèvement d’office mais celle-ci a demandé que l’on applique le coût moyen pondéré avant de procéder au prélèvement d’office. Mme Guenoux dit que ce n’est pas juste, les sommes sont dues dans leur totalité, c’est trop facile. M. Malandrin répond que s’il n’y a pas de pondération, il n’y aura pas de prélèvement d’office mais si vous craignez, on annule les titres. Mme Guenoux répond qu’elle ne voit pas comment elle pourrait voter pour une inégalité comme celle-ci.
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 18
Contre : 2
Abstentions : 2
Le Conseil Municipal par 18 voix pour, 2 contre (Mme Guenoux et M. Fortin) et 2 abstentions (MM.
Métais et Mérit) adopte pas la méthode de calcul de la contribution communale fixée par l’article L. 212-
8 du Code de l’éducation, à savoir la prise en compte des ressources de la commune de résidence dans la
détermination du montant de sa contribution selon le coût moyen pondéré pour les frais 2012 et 2013
demandés à la commune de Luneray. 12
De nouveaux titres vont être émis en 2018 d’un montant de 424,08 € pour l’année 2012 et 918,67 € pour
l’année 2013.
10) REMISE DES DICTIONNAIRES AUX FUTURS COLLEGIENS : REMBOURSEMENT PAR LES COMMUNES :
Chaque année, la commune de Doudeville remet un dictionnaire à chaque élève de CM2 qui entre en 6ème. Il s’agit d’autoriser le remboursement par chaque commune concernée, de l’achat des dictionnaires pour l’année scolaire 2017/2018 selon le détail suivant :
Communes Nombre de dictionnaires
(coût unitaire : 17,80 €)
Total
Amfreville 2 35,60 €
Bénesville 3 53,40 €
Bourville 2 35,60 €
Carville Pot de Fer 1 17,80 €
Fultot 4 71,20 €
Gonzeville 1 17,80 €
Hautot L’Auvray 1 17,80 €
Prétot-Vicquemare 1 17,80 €
Robertot 2 35,60 €
TOTAL 17 302,60 €
Pour information, DOUDEVILLE : 30 dictionnaires.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal autorisent / n’autorisent pas le remboursement de l’achat des dictionnaires par chaque commune concernée.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme Cuadrado demande si toutes les communes remboursent. M. Malandrin répond que oui car elles donnent leur accord avant.
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, autorisent le remboursement de l’achat des dictionnaires par chaque commune concernée.
11) REMBOURSEMENT DU CADEAU DE DEPART A LA RETRAITE A MADAME NELLY FICET :
A l’occasion des départs à la retraite, la commune offre un cadeau d’une valeur de 200 euros à chaque
agent. Dans le cadre de son départ à la retraite, Madame Nelly FICET a exceptionnellement payé les 200 13
euros au fournisseur de son choix. Il convient donc d’autoriser le remboursement de cette somme par la
commune à Madame Nelly FICET.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal autorisent / n’autorisent pas le remboursement à Madame Nelly FICET à hauteur de 200 euros pour l’achat de son cadeau de départ à la retraite.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, autorisent le remboursement à Madame Nelly FICET à hauteur de 200 euros pour l’achat de son cadeau de départ à la retraite.
12) RENOUVELLEMENT D’ADHESION A SEINE-MARITIME ATTRACTIVITE :
Monsieur le Maire rappelle que notre commune est adhérente à « Seine-Maritime Attractivité » (SMA),
fruit de la fusion de ses trois agences départementales en matière de soutien aux territoires (SME, Comité
Départemental du Tourisme et ATD76). La Communauté de communes du plateau de Caux Doudeville-
Yerville étant adhérente, la cotisation est gratuite pour notre commune. En cas d’accompagnement par le
pôle ingénierie de SMA, une somme de 1% du montant des travaux, plafonnée à 2.500 € est facturée après
achèvement des travaux. Il s’agit de renouveler notre adhésion à SMA pour l’année 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches
nécessaires au renouvellement de l’adhésion de la commune de Doudeville à Seine-Maritime Attractivité
et désignent M. Malandrin comme représentant de la commune dans les instances représentatives et M.
Gemey comme représentant suppléant.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à effectuer les
démarches nécessaires au renouvellement de l’adhésion de la commune de Doudeville à Seine-Maritime
Attractivité et désignent M. Malandrin comme représentant de la commune dans les instances
représentatives et M. Gemey comme représentant suppléant.
13) TRAVAUX EN REGIE ET OUVERTURE DE CREDITS – BUDGET VILLE 2018 :
A1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE RAFRAICHISSEMENT A LA GARDERIE DE L’ECOLE
MATERNELLE – BUDGET VILLE 2018 : 14
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Les achats de fournitures ont été effectués en 2017 mais les travaux ont été réalisés en 2018.
Article 64111 : rémunérations du personnel : 711.04 euros pour un total de 41 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 711.04 euros
Les travaux de rafraichissement à la garderie de l’école maternelle ayant été effectués par les
employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement
vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie,
une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de rafraichissement à la garderie de l’école maternelle qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Les achats de fournitures ont été effectués en 2017 mais les travaux ont été réalisés en 2018.
Article 64111 : rémunérations du personnel : 711.04 euros pour un total de 41 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 711.04 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 5
Les membres du Conseil Municipal, par 17 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de rafraichissement à la garderie de l’école maternelle qui ont été effectués par les employés municipaux.
A2) BUDGET VILLE – OUVERTURE DE CREDITS : TRAVAUX DE RAFRAICHISSEMENT A LA GARDERIE
DE L’ECOLE MATERNELLE :
Vu le budget primitif 2018, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder
aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture
INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE 711.04 15
FONCTIONNEMENT
040 2135 – 134 MATERIEL ET TRAVAUX ECOLE 711.04
FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 711.04
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 711.04
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de rafraichissement à la garderie de l’école maternelle.
Vu le budget primitif 2018, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder
aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture
INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
711.04
040 2135 – 134 MATERIEL ET TRAVAUX ECOLE 711.04
FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 711.04
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 711.04
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 5
Les membres du Conseil Municipal, par 17 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de rafraichissement à la garderie de l’école maternelle.
B1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE RENOVATION A LA SALLE DE VAUTUIT LA PRINTANIERE –
BUDGET VILLE 2018 :
Article 60632 : Fournitures petit équipement 16
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC
Bord. 71 / Mandat 524 MFC 24/04/2018 94.91 euros
Total des mouvements 94.91 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 2 583.24 euros pour un total de 160.30 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 2 678.15 euros
Les travaux de rénovation à la salle de Vautuit, la Printanière, ayant été effectués par les employés
municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la
section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie,
une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de rénovation à la salle de Vautuit, la Printanière qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC
Bord. 71 / Mandat 524 MFC 24/04/2018 94.91 euros
Total des mouvements 94.91 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 2 583.24 euros pour un total de 160.30 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 2 678.15 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 5
Les membres du Conseil Municipal, par 17 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de rénovation à la salle de Vautuit, la Printanière qui ont été effectués par les employés municipaux.
B2) BUDGET VILLE – OUVERTURE DE CREDITS : TRAVAUX DE RENOVATION A LA SALLE DE VAUTUIT
LA PRINTANIERE 17
Vu le budget primitif 2018, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder
aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture
INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 678.15
040 2135 – 130 TRAVAUX BATIMENTS
COMMUNAUX
2 678.15
FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 2 678.15
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2 678.15
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de rénovation à la salle de Vautuit, la Printanière.
Vu le budget primitif 2018, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder
aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture
INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 678.15
040 2135 – 130 TRAVAUX BATIMENTS
COMMUNAUX
2 678.15
FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 2 678.15
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2 678.15
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 5 18
Les membres du Conseil Municipal, par 17 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de rénovation à la salle de Vautuit, la Printanière.
C1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE REFECTION – BUDGET VILLE 2018 :
Les achats de fournitures ont déjà été comptabilisés en investissement.
Article 64111 : rémunérations du personnel : 1 755.05 euros pour un total de 99 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 1 755.05 euros
Les travaux de réfection au niveau du lotissement du bois Baucher, ayant été effectués par les
employés municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement
vers la section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie,
une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réfection au niveau du lotissement du bois Baucher qui ont été effectués par les employés municipaux.
Les achats de fournitures ont été comptabilisés en investissement.
Article 64111 : rémunérations du personnel : 1 755.05 euros pour un total de 99 heures.
Total des dépenses de fonctionnement : 1 755.05 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 5
Les membres du Conseil Municipal, par 17 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réfection au niveau du lotissement du bois Baucher qui ont été effectués par les employés municipaux.
C2) BUDGET VILLE – OUVERTURE DE CREDITS : TRAVAUX DE REFECTION
Vu le budget primitif 2018, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder
aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture
INVESTISSEMENT 19
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 755.05
040 2135 – 225 REFECTION VOIRIES 1 755.05
FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 1 755.05
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1 755.05
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réfection.
Vu le budget primitif 2018, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder
aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture
INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 755.05
040 2135 – 225 REFECTION VOIRIES 1 755.05
FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 1 755.05
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1 755.05
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 5
Les membres du Conseil Municipal, par 17 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réfection.
D1) TRAVAUX EN REGIE – TRAVAUX DE REPARATION AU CLUB HOUSE – BUDGET VILLE 2018 :
Article 60632 : Fournitures petit équipement 20
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC
Bord. 53 / Mandat 384 MFC 23/03/2018 193.91 euros
Total des mouvements 193.91 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 472.98 euros pour un total de 13 heures 45.
Total des dépenses de fonctionnement : 666.89 euros
Les travaux de réparation au club house, ayant été effectués par les employés municipaux, nous
pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la section
d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie,
une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation au club house qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC
Bord. 53 / Mandat 384 MFC 23/03/2018 193.91 euros
Total des mouvements 193.91 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 472.98 euros pour un total de 13 heures 45.
Total des dépenses de fonctionnement : 666.89 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 5
Les membres du Conseil Municipal, par 17 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant les travaux de réparation au club house qui ont été effectués par les employés municipaux.
D2) BUDGET VILLE – OUVERTURE DE CREDITS : TRAVAUX DE REPARATION AU CLUB HOUSE 21
Vu le budget primitif 2018, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder
aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture
INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
666.89
040 2135 – 130 TRAVAUX BATIMENTS
COMMUNAUX
666.89
FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 666.89
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 666.89
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant travaux de réparation au club house.
Vu le budget primitif 2018, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder
aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture
INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
666.89
040 2135 – 130 TRAVAUX BATIMENTS
COMMUNAUX
666.89
FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 666.89
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 666.89
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 5 22
Les membres du Conseil Municipal, par 17 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant travaux de réparation au club house.
E1) TRAVAUX EN REGIE – CHANGEMENT DU CUMULUS A LA GARDERIE DE L’ECOLE MATERNELLE –
BUDGET VILLE 2018 :
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC
Bord. 87 / Mandat 625 RABONI 18/05/2018 26.92 euros
Total des mouvements 26.92 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 140.25 euros pour un total de 7 heures 30.
Total des dépenses de fonctionnement : 167.17 euros
Le changement du cumulus à la garderie de l’école maternelle, ayant été effectués par les employés
municipaux, nous pouvons opérer un virement de ces dépenses de la section de fonctionnement vers la
section d’investissement.
Si les membres du Conseil Municipal acceptent cette opération, entrant dans les travaux de régie,
une ouverture de crédit sera nécessaire.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant le changement du cumulus à la garderie de l’école maternelle qui ont été effectués par les employés municipaux.
Article 60632 : Fournitures petit équipement
Mouvements Tiers Date bordereau Montant TTC
Bord. 87 / Mandat 625 RABONI 18/05/2018 26.92 euros
Total des mouvements 26.92 euros
Article 64111 : rémunérations du personnel : 140.25 euros pour un total de 7 heures 30.
Total des dépenses de fonctionnement : 167.17 euros
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 17
Contre : 0 23
Abstentions : 5
Les membres du Conseil Municipal, par 17 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) adoptent cette opération, entrant dans les travaux de régie, concernant le changement du cumulus à la garderie de l’école maternelle qui ont été effectués par les employés municipaux.
E2) BUDGET VILLE – OUVERTURE DE CREDITS : CHANGEMENT DU CUMULUS A LA GARDERIE DE
L’ECOLE MATERNELLE
Vu le budget primitif 2018, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder
aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture
INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
167.17
040 2135 – 134 MATERIEL ET TRAVAUX ECOLE 167.17
FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 167.17
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 167.17
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal adoptent / n’adoptent pas les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant le changement du cumulus à la garderie de l’école maternelle.
Vu le budget primitif 2018, les décisions modificatives et les engagements en cours, nous devons procéder
aux modifications budgétaires suivantes :
Chapitre Article Réduction Ouverture
INVESTISSEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
167.17
040 2135 – 134 MATERIEL ET TRAVAUX ECOLE 167.17
FONCTIONNEMENT
042 722 – TRAVAUX EN REGIE 167.17
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 167.17 24
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 5
Les membres du Conseil Municipal, par 17 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) adoptent les décisions modificatives et les engagements en cours, entrant dans les travaux de régie, concernant le changement du cumulus à la garderie de l’école maternelle.
14) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 25 JUIN 2018 :
Présents Absents
excusés
Absents
M. MALANDRIN
M. LAURENT
MME TERRY
M. METAIS
M. DUTHOIT
M. MERIT
M. ORANGE
M. PETIT
SUPPLEANTS :
Mme LECLERC
M. FORTIN
Étaient présents également : MME CUADRADO, M. FOULON, MLLE TOURMENTE
Appel d’offre voirie
Arnaud Laurent informe la commission qu’un appel d’offre a été lancé par la communauté de communes Doudeville - Yerville comme depuis deux ans, afin d’obtenir des prix sur les travaux de réfection de voirie.
Suite à cet appel d’offre, l’entreprise qui a été retenue est l’entreprise Eiffage car c’est celle qui est la moins onéreuse et qui a un délai d’exécution au niveau des travaux le plus rapide.
Les rues retenues pour cet appel d’offre sont :
- Seltot
- rue du Fourneau 25
- centre Bourg, face à la pharmacie
- un raccord au niveau de la rue du Plessis
Ainsi, pour la commune de Doudeville, le montant des travaux de voirie s’élève à 33 062.46 euros.
Arnaud Laurent rappelle l’avantage de passer par un appel d’offre groupé, c’est de bénéficier d’environ 10 000 euros d’économies.
La rue du Fresnay (Le Fresnay – Vautuit) et l’allée centrale du cimetière pourraient être rattachées à l’appel d’offre afin d’obtenir le même avantage financier.
Actuellement l’appel d’offre est dans la phase des 30 jours de rétractation. Une réunion avec l’entreprise Eiffage est donc prévue le 20 juillet, ainsi qu’une visite sur les lieux et la planification des travaux.
Monsieur Orange intervient en prévenant qu’il fallait bien communiquer auprès des administrés afin qu’ils comprennent bien que c’est la commune de Doudeville qui engage les dépenses pour les travaux de voirie.
Monsieur Laurent lui répond qu’en effet, la communauté de communes est là pour un soutient et pour avoir des prix à travers le lancement de l’appel d’offre, et non pas de financer les travaux.
Point sur les travaux / achats
Monsieur le Maire et Arnaud Laurent informent que les travaux en partenariat avec le département au niveau de la rue Cacheleu vont être réalisés entre mi-juillet et fin juillet, afin de pouvoir refaire la signalétique avant la reprise des écoles.
Autre dossier qui est travaillé en parallèle avec le département, il s’agit de l’aménagement auprès de Dagicour qui sera réalisé avant la fin de l’année 2018.
Enfin, une étude est également en cours au niveau du CD 20 pour des plateaux surélevés et une chicane à l’entrée de Doudeville. Cependant, le département ne valide pas la chicane, elle sera donc remplacée par un troisième plateau et ce projet sera seulement à l’ordre du jour l’année prochaine.
Erick Malandrin, ajoute qu’il a écrit au Président du département au sujet de la subvention de ce projet, car contrairement à la chicane, ce dernier peut faire l’objet d’une subvention.
Monsieur Métais prend la parole au sujet des travaux des sanitaires de l’école Breton. Une étude a été faite nous révélant la présence d’amiante, ainsi le désamiantage sera réalisé par l’entreprise Marelle, hors appel d’offre.
Pour ce qui est de l’investissement prévu au budget 2018 :
- achat de but pour le stade
- achat de poubelles
- achat de signalisation routière pour la rue du Fourneau et la route de Seltot 26
Monsieur Laurent informe que deux cambriolages ont eu lieu aux services techniques et que les vols s’élèvent entre 4 000 € et 6 000 €. Il va donc falloir acheter du nouveau matériel et trouver un système d’alarme / de surveillance pour protéger les lieux : achat ou location.
Des devis ont été faits pour la barrière de l’école auprès des entreprises Métais, Saumon et Halavent. Le retour de ces derniers les classes selon le prix dans l’ordre suivant :
- entreprise Métais
- entreprise Halavent
- entreprise Saumon
Le Maire rappelle que suite à un litige avec l’entreprise Halavent lors des travaux du stade, la commune est dans l’attente d’un avoir sur 55m² de lambris. Il a donc été décidé de choisir cette entreprise (dans l’attente de son accord) afin de récupérer cet avoir. Dans le cas où il n’accepterait pas le chantier, et suivant le classement au niveau du prix, ce serait l’entreprise Métais qui serait choisie.
Concernant la réhabilitation de la salle de la printanière, les travaux reprendront et finiront en fin d’année.
Subventions
Il est notifié aux membres de la commission des retours concernant les accords de subventions DETR 2018.
En effet, il s’agit :
- de la réfection du clocher de l’église Notre Dame, pour un montant de 27 845.25 € représentant 20% d’une dépense subventionnable de 139 226.26 € HT
- des sondages et comblement de cavités rue des Haras, pour un montant de 8 055.03 € représentant 30% d’une dépense subventionnable de 26 850.10 € HT
- de la mise aux normes d’une borne incendie, pour un montant de 1 204.00 € représentant 40% d’une dépense subventionnable de 3 010.00 € HT
- des travaux des sanitaires de l’école Breton, pour un montant de 18 465.55 € représentant 25% d’une dépense subventionnable de 73 862.18 € HT
Arnaud Laurent, annonce que le dossier de demande de subvention déposé auprès de l’agence de l’eau concernant le zéro phyto a été validé et réceptionné complet par leurs services.
Travaux du cimetière
La mise aux normes du jardin du souvenir est finie.
Le carré militaire va être refait, il s’agit d’une vingtaine de tombes. (Cf plans distribués)
Madame Cuadrado informe que la fin du drainage central va être fait à compter du 10 juillet et que le relevage de 27 tombes se fera dès le 2 juillet. Il restera l’installation d’un robinet pour lequel il faudra définir l’emplacement. De plus, le columbarium a été commandé.
Après la fin des travaux de drainage, il restera le paysagement du cimetière à faire.
Questions diverses 27
Arnaud Laurent et Erick Malandrin informent qu’une discussion avec l’intercommunalité est en cours concernant la plateforme de déchets verts. En effet, suite à des problèmes de nuisances et de la multiplication par trois des déchets, il est nécessaire de trouver une solution. Celle qui est envisagée, serait de la transférer où il y a le bâtiment à sel : même surface, fonctionnement / accès plus simple, pas de voisins. Des études sont actuellement en cours et l’objectif est donc de solutionner ce problème en 2018 afin de le budgéter sur le budget 2019, et surtout que le transfert ne coûte rien à la commune.
D’autre part, des formations CACES sont à prévoir (électricité et tracteur).
Eric Duthoit rappelle qu’il faut retendre le grillage du tennis, il demande également s’il est possible d’aller balayer car suite au fauchage à Vautuit il y a de l’herbe sur le bord de la route.
Jean-Claude Mérit signale qu’il y a des ardoises cassées sur les toilettes situées sur le parking du Mont Criquet. Il demande également où en est le podotactile au niveau du passage salle de réception / entrée étage.
FIN DE LA COMMISSION 20H15
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme Cuadrado demande à ce que soit ajoutée au compte-rendu la mise aux normes du jardin du souvenir. M. Durécu demande à propos des subventions DETR, si le reste est à la charge de la commune. M. Malandrin répond par la négative, il y a également des subventions du département. Nous avons eu un accord de principe pour les travaux du clocher de l’église, les sanitaires et les sondages mais les montants n’ont pas été encore communiqués. M. Durécu s’étonne du montant pour la voierie qui ne semble pas très élevé. M. Laurent répond que c’est normal car la route de Bosc Mare n’est pas comprise. M. Orange demande si la rue du Fourneau sera refaite en enrobé. M. Laurent répond par l’affirmative. M. Orange informe qu’à Seltot il y a 4 fuites d’eau là où le poteau incendie a été déplacé. M. Malandrin répond que VEOLIA en a été informé, ils doivent intervenir.
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 5
Les membres du Conseil Municipal par 17 voix pour, 0 contre et 5 abstentions (les membres de l’opposition municipale) valident le compte-rendu de la Commission des Travaux et de l’Environnement du 25 juin 2018.
15) RETROCESSION DE L’ABRI A SEL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PLATEAU DE CAUX DOUDEVILLE - YERVILLE :
Exposé de Monsieur Malandrin.
La plateforme des déchets verts situé à Harcanville pose des problèmes de nuisances olfactives et de sécurité (file d’attente fréquente le samedi sur la route). Une pétition a été signée par les riverains. J’ai proposé pour trouver une solution à ce problème, la rétrocession de la parcelle de l’abri à sel située route de Routes, parcelle que nous avons acquise en copropriété avec la Communauté de communes. Dans l’achat de cette parcelle, ce qui était important pour la commune, c’est l’abri qui serait transféré vers nos locaux techniques. Je vous demande donc la possibilité de rétrocéder cette parcelle à la Communauté de 28
communes pour la valeur de la transaction lors de l’achat, le déplacement de l’abri vers les locaux techniques, les frais à la charge de l’acquéreur.
Proposition de délibération :
Vu la délibération n°05/06/16 du Conseil municipal de Doudeville,
Considérant la nécessité de déplacer la plateforme de déchets verts d’Harcanville dans l’intérêt général,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, prend en considération et approuve la proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré :
- DECIDE de rétrocéder une parcelle d’une superficie de 1045 m2 située route de Routes, à la Communauté de communes pour la valeur de la transaction lors de l’achat, les frais étant à la charge de l’acquéreur.
- DECIDE du déplacement et de l’implantation de l’abri vers les locaux techniques à la charge de l’acquéreur de la parcelle,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces contractuelles nécessaires à l’accomplissement de cette rétrocession.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. Mérit demande si dans le transfert de l’abri, le sol est à la charge de la commune. M. Malandrin répond qu’il ne sait pas encore. Il faut d’abord évaluer le coût du déplacement et voir où nous allons le mettre. Cette opération présente plusieurs avantages : cela permet de tout rassembler à proximité, de limiter les nuisances pour les riverains, de résoudre les problèmes de sécurité liés aux allers et retours des véhicules, de rapatrier le sel et le sable dans les locaux des services techniques, le tout sans dépense pour la commune. Nous sommes gagnants partout. M. Gemey précise qu’à l’origine était prévue la fermeture de la plateforme d’Harcanville, sans autre solution autour de Doudeville.
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 2
Abstentions : 2
Les membres du Conseil municipal à l’unanimité, adoptent la présente délibération.
16) POINT D’INFORMATION SUR LA FERMETURE DE LA TRESORERIE DE DOUDEVILLE :
Monsieur Malandrin informe l’assemblée qu’il a reçu Madame Buffet de la DGFIP de Rouen le 17 mai dernier. Celle-ci lui a annoncé la fermeture de la Trésorerie de Doudeville au 1er janvier 2019 et le transfert vers celle de Yerville. Le transfert de la gestion des comptes de la Communauté de communes vers la Trésorerie de Yerville représente une baisse de charge de travail de 27 % pour la Trésorerie de Doudeville, soit un poste en moins. Ils ne peuvent pas fonctionner avec 2 agents donc l’activité est transférée à Yerville. Il est question d’organiser des permanences à la maison des services publics sur rendez-vous avec formation du personnel. Monsieur Malandrin précise qu’il s’est opposé à cette fermeture et a écrit à Madame la Préfète, qui a répondu 48 heures après en confirmant cette fermeture. Il y aura des réunions de travail avec la DGFIP pour savoir comment régler les problèmes notamment pour les paiements en espèces, certaines personnes n’ayant pas de moyen de locomotion pour se rendre à Yerville. Il y a eu une réunion ici même le 18 juin dernier avec tous les maires concernés par cette fermeture et la DGFIP. Certaines communes menacent de prendre une délibération pour demander leur rattachement à la Trésorerie d’Yvetot. M. Durécu dit qu’on se rend compte qu’à Doudeville, nous sommes perdants. Yerville est souvent bénéficiaire de certaines choses mais Doudeville est souvent déconsidéré, c’est dommage. Nous avons autant de raison d’avoir des services que Yerville. M. Malandrin répond qu’il partage tout à fait cet avis. Dans le courrier adressé à la Préfète, j’ai rappelé que le projet de fusion des Communautés de 29
communes prévoyait un pôle économique sur Yerville et un pôle administratif sur Doudeville. J’ai adressé un double du courrier au Président de la Communauté de communes. La décision a été prise sans questionner le maire de Doudeville et sans questionner le maire de Yerville d’après lui. Le maire a été complétement évincé des réunions en Préfecture. M. Gemey précise que d’après des sources sûres, la DGFIP a un plan de restructuration sur 10 ans au cours duquel les Trésoreries de Yerville et Yvetot doivent fermer. Il ne restera que Rouen, Le Havre et Dieppe pour l’ensemble du département. M. Malandrin dit que nous avons à faire à des technocrates qui ne veulent pas entendre les problèmes du terrain. M. Durécu demande si l’on peut prendre une délibération. M. Malandrin répond que oui bien entendu.
Proposition de délibération :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, s’oppose à la fermeture du Centre des Finances Publiques de Doudeville, qui porte atteinte une fois de plus aux services de proximité en milieu rural.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 18
Exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Conseil Municipal à l’unanimité, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après échange de vues, s’oppose à la fermeture du Centre des Finances Publiques de Doudeville, qui porte atteinte une fois de plus aux services de proximité en milieu rural.
17) QUESTIONS DIVERSES :
M. Mérit dit que la propreté de la ville se dégrade à nouveau, des sacs poubelles restent sur les trotoirs : la résidence du Clos des Mottes, la place de l’Hôtel de ville, les abords des containers. M. Malandrin répond que ce n’est pas excusable. Concernant le Clos des Mottes, nous sommes en conflit avec Logéal qui refuse depuis 1 an de changer les containers à poubelles. Comme tout bailleur, c’est à eux d’acheter les containers et non la commune. Je ne céderai pas. M. Mérit répond qu’il n’y a pas que le Clos des Mottes, on risque d’avoir des rats. Concernant les containers du Mont Criquet, M. Malandrin a demandé à M. Rabiot qu’un nettoyage soit fait pour la fête du Lin. Cela a été fait le soir de l’inauguration. M. Rabiot s’est plaint car c’était sale. M. malandrin lui a demandé les photos pour porter plainte auprès de la gendarmerie. Ce dernier lui a répondu que ce n’était pas possible car les fils ont été coupés il y a plus d’un mois et il n’y a plus de caméra. La question des containers a été abordée au dernier Conseil communautaire lors duquel il a été demandé plus de ramassage. La propreté des plateformes incombent aux communes. M. Gemey rappelle que le problème de base est l’incivilité des habitants qui ne respectent pas les consignes de ramassage. M. Durécu demande pourquoi on ne dépose pas une plainte. M. Malandrin répond contre qui ? il faut trouver des indices dans les sacs poubelles mais souvent il n’y en a pas.
M. Mérit demande la date du prochain Conseil municipal. M. Malandrin qu’il n’y en a pas pour l’instant.
Agenda des manifestations 30
Depuis le 24 mai 2018
26 mai: Fête des mères
30 mai: repas du Club de l'Amitié
1er et 2 juin: gala de danse de Doudeville Accueil
03 juin: foire à tout de Doudeville en Fête
05 juin: spectacle théâtre de Doudeville Accueil
06 juin Dix ans de la Calinette
15 au 17 juin: "Le Lin en Fête" (fête du lin)
21 juin: remise des diplômes de la Prévention Routière (Régis Vasse)
21 juin: Fête de la musique avec les Andrews
22 juin Assemblée générale de l'USD
23 juin: Assemblée générale du Handball
23 juin: remise des ceintures et assemblée générale du Judo
24 juin: concert de la Renaissance en l'église Notre Dame de Doudeville 26 juin: remise des dictionnaires aux enfants passant du primaire au collège.
À partir du 27 juin:
29 juin: départ en retraite de trois employés communaux: Nelly Ficet; Marie-Claude Guérin et Gérard Lelièvre
29 juin: assemblée générale des "Coureurs du Lin"
30 juin: Kermesse école Sainte Marie
09 juillet: début des festivités du 15 Aout avec arrivée des chars sous le préau de l'école 14 juillet: manifestations officielles
14 juillet bal organisé avec moules frites par Doudeville en Fête et John Music 29 juillet: foire à tout Comité des Fêtes de Vautuit
15 Aout: fête patronale avec le corso fleuri (7 chars pour "Doudeville en Fête remonte le temps" et spectacle pyrotechnique.
Le Forum des associations aura lieu les 14 & 15 septembre 2018.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H20.