Compte-Rendu - 07decembre2021 CR

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Compte-Rendu - 07decembre2021 CR Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Neuville-Saint-Rémy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07decembre2021 CR)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Famille, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2021

Le sept décembre deux mil vingt-et-un à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian DUMONT, Maire, suite à la convocation qui lui a été adressée, laquelle convocation a été affichée à la porte de la mairie, conformément à la loi.

Date de la convocation : 26 novembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : M DUMONT Christian, M COUVENT Jean-Pierre, Mme PLUVINAGE Nadine, M LEGRAND Jean-Pierre, Mme CATTEAUX Annick, M BARBRY Jean-Marie, Mme LIENARD Evelyne, M BOVELETTE Marc, Mme POTAUX Annie, M BOULET Jean-Marc, Mme CHAUWIN Francine, M CARRIERE Guy, Mme MAGERE Marie-France, Mme DUPONT Marie-Thérèse, M LEVEQUE Pascal, M DEHON Gérard, M COUVEZ José, M NOWAK Daniel, Mme COUTELARD Catherine, M TABARIE Didier, Mme LABALETTE Martine, Mme SIMONETTI Sandrine, Mme LACROIX Audrey, Mme OBLED Aurélie, Mme SOUBRIER Amandine.

Absents excusés : M JOURDAIN Philippe ; M CORMONT Corentin, procuration à M DUMONT Christian.

Le conseil a choisi Mme SOUBRIER Amandine pour secrétaire.

QUESTION N°47/2021

ADHESION A L’AGENCE D’INGENIERIE DEPARTEMENTALE DU NORD

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ». Vu l’article L5111-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités territoriales (…) les agences départementales ».

Vu la dissolution de l’association « Agence technique départementale du Nord » au 31 décembre 2016,

Vu la création de l’Agence d’ingénierie départementale du Nord (iNord), le 1er janvier 2017, sous la forme d’un établissement public administratif,

Vu les statuts de cette nouvelle agence, et notamment son article 6 qui dispose que : « Toute commune ou tout établissement public intercommunal du département du Nord peut devenir membre de l’agence, en adoptant par délibération, et sans réserve, les présents statuts », Considérant l’intérêt pour la commune d’une telle structure,

Considérant que le coût de l’adhésion à l’Agence d’ingénierie départementale du Nord est fixé, pour l’année 2021, à 0,21 €/an/habitant,

Je vous propose :

- d’adhérer à l’Agence d’ingénierie départementale du Nord à compter du 1er janvier 2022 ; - d’approuver les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de l’Agence ; - d’approuver le versement de la cotisation dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la commune ;

- de désigner Monsieur Christian DUMONT comme son représentant titulaire à l’Agence et Monsieur Jean-Pierre COUVENT comme son représentant suppléant ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision.

ADOPTE A L’UNANIMITE2

QUESTION N°48/2021

AUTORISATION D’OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L’ANNEE 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;

Vu les articles L2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L3132-26 du code du travail qui dispose que : « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification (…) ».

Considérant la demande de la Société DH Confort pour obtenir dérogation au repos hebdomadaire pour les dimanches 13 juin et 27 juin 2022.

Je vous propose :

- d’autoriser la Société DH Confort à ouvrir ses portes les dimanches 13 juin et 27 juin 2022 ; - de dire que la décision correspondante sera prise par Monsieur le Maire, avec transmission à Monsieur le Sous-Préfet de Cambrai.

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°49/2021

ACHAT DE CARTES CADEAUX

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

La ville organise chaque année différents évènements avec récompense attribuée aux participants lauréats (concours des maisons fleuries, concours des maisons illuminées, concours de pêche, concours divers occasionnels…).

Jusqu’alors, les prix étaient attribués en argent liquide.

Toutefois, dans un souci de simplicité des procédures, il est envisagé d’allouer les récompenses par le biais de cartes ou chèques cadeaux.

Par conséquent, je vous propose :

- de dire que, désormais, les prix aux lauréats des diverses manifestations seront remis sous la forme de cartes ou de chèques cadeaux ;

- de donner pouvoirs à Monsieur le Maire pour mandater la dépense correspondante, mener toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

ADOPTE A L’UNANIMITE MOINS UNE ABSTENTION (M Jean-Marc BOULET)

QUESTION N°50/2021

PRISE EN CHARGE DU COÛT DES TICKETS DE MANEGE OFFERTS

AUX ENFANTS DES ECOLES COMMUNALES

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Lors de la fête communale annuelle, les enfants des écoles maternelle et primaire reçoivent un ticket de manège, valable le lundi.3

Jusqu’alors, c’est l’association loisirs neuvillois (ALN) qui offrait cette distraction aux élèves. Toutefois, il semble cohérent que la ville prenne en charge cette dépense. Par conséquent, je vous propose :

- de dire que c’est la ville qui offrira, lors de la fête communale et dès 2022, les tickets de manège aux enfants des écoles ;

- de dire que le règlement de la dépense se fera sur facture fournie par les forains ; - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mandater la dépense ; - plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°51/2021

GARANTIE D’EMPRUNT CLESENCE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n°128271 en annexe signé entre CLESENCE, ci-après l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

Je vous propose :

- d’accorder la garantie de la ville de NEUVILLE SAINT REMY, à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 4 479 222,00 € souscrit par CLESENCE auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°128271 constitué de 5 lignes du prêt. La garantie de la collectivité serait ainsi accordée à hauteur de la somme de 2 239 611,00 €, augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt (le contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération).

- d’accorder la garantie de la ville pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engagerait ainsi à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, dans les meilleurs délais, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- de nous engager, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

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QUESTION N°52/2021

ADMISSION EN NON-VALEUR

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

La trésorerie de Cambrai Municipale et Hospitalière a transmis la liste des créances à admettre en non-valeur pour le budget de la ville.

Il s’agit d’une somme de 8 423,69 € restant due par une de nos anciennes locataires, au titre de loyers impayés.

En effet, l’intéressée a fait l’objet d’une procédure de surendettement qui a abouti à la clôture pour insuffisance d’actif et à l’effacement des dettes.

Toutefois, une reprise sera faite sur les provisions constituées à l’occasion du vote du budget au cours des années précédentes, supprimant tout impact de cette non-valeur sur l’équilibre budgétaire.4

Par conséquent, je vous propose :

- d’admettre en non-valeur la somme de 8 423,69 € de créances irrecouvrables ; - de dire qu’une reprise sur provisions sera régularisée pour ce même montant de 8 423,69 € ; - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Les crédits suffisants sont inscrits au budget.

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QUESTION N°53/2021

PLAN COMPTABLE M57

FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Le conseil municipal a été amené, par délibération 27/2021 du 22 juin 2021, à se prononcer en faveur de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 dès le 1er janvier 2022.

Cette mise en place implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application reste défini par l’article R2321-1 du CGCT qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

Ainsi, la durée des amortissements des immobilisations est fixée librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante, à l’exception :

- des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ; - des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ;

- des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans ; - des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou su la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;

- des subventions d’équipement versées qui sont amorties :

 sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises,  sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations,

 sur une durée maximale de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.

Pour les autres catégories de dépenses, la durée d’amortissement doit correspondre à la durée probable d’utilisation.

Avec la nomenclature comptable M57, par principe, l’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata du temps prévisible d’utilisation. L’amortissement commence désormais à la date de mise en service du bien (et non plus le 1er janvier suivant, en « année pleine »).

Néanmoins, cette règle du prorata-temporis peut faire l’objet d’exceptions, notamment pour les subventions d’équipement versées d’une part et les biens de faible valeur (c’est-à-dire les biens dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000 € TTC et qui font l’objet d’un suivi globalisé) d’autre part.

Il est proposé que ces biens de faible valeur soient amortis en une annuité au cours de l’exercice suivant leur acquisition.

Jusqu’alors (avec la nomenclature M14), les durées d’amortissements étaient fixées comme suit :

BIENS RENOUVELABLES

Véhicules légers (tourisme et utilitaires 5 ans Poids lourds, engins de voirie et assimilés 10 ans Matériel et mobilier de bureau 10 ans Equipement de cuisine 10 ans5

Equipements sportifs 10 ans Appareil et équipement de chauffage 5 ans Autres équipements techniques (garage, voirie, espaces verts) 10 ans Matériel et outillage incendie, défense civile 5 ans Equipement audiovisuel, téléphonie, appareil photo 3 ans Instruments de musique 15 ans Matériel informatique 3 ans Matériel classique 10 ans Coffre-fort 30 ans Appareil de levage, ascenseur 20 ans Câblages, réseaux informatique 3 ans Enfouissement des réseaux (valeur ≥ 15 000 €) 15 ans Enfouissement des réseaux (valeur ≤ 15 000 €) 5 ans Plantations, arbres, arbustes 10 ans Installations de voirie 20 ans Agencements et aménagements de terrains 20 ans Construction sur sol d’autrui sur la durée du bail à

construction, bâtiments légers, abris 10 ans Agencements et aménagements de bâtiments, installations

électriques et téléphoniques 10 ans

IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS

Entendu par-là les immeubles dont la fonction principale est la

production de revenus, dont les loyers sont établis aux

conditions du marché, à l’exclusion de tous les immeubles

affectés à un service public ou assimilé – Domaine privé 20 ans

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais d’études, d’élaboration, de modification

et de révision des documents d’urbanisme 5 ans

Etudes sans suite 5 ans Logiciels, licences 3 ans

Compte tenu de ce qui précède, je vous propose :

- de décider de l’amortissement des biens au prorata-temporis, à l’exclusion des subventions d’équipement versées et des biens dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000 € TTC et qui font l’objet d’un suivi globalisé ;

- de dire que ces biens seront amortis en une annuité au cours de l’exercice suivant leur acquisition ;

- de fixer, sous nomenclature M57, les durées d’amortissement par catégorie de biens comme indiqué dans les tableaux ci-dessus.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°54/2021

MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

L’état de consommation des crédits fait apparaître le besoin d’abonder les chapitres 10 et 21, en dépenses d’investissement.

Par conséquent, je vous propose d’adopter les modifications budgétaires suivantes :

Dépenses d’investissement :

Chapitre 23 Art 2313 – Constructions - 90 000,00 €

Art 2315 – Installations matériels outil techn. - 80 000,00 €6

Chapitre 10 Art 10226 – Taxes d’aménagement + 18 500,00 €

Chapitre 21 Art 21311 – Hôtel de ville + 21 500,00 €

Art 2182 – Matériel de transport + 25 000,00 €

Art 2183 – Matériel bureau et informatique + 50 000,00 €

Art 2188 – Autres immob. corporelles + 55 000,00 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°55/2021

AVENANT AU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE PIVOT 2021-2022

Rapporteur : Monsieur Jean-Marie BARBRY

Vu la délibération n°51/2017 du 20 décembre 2017 autorisant la signature de la convention d’objectifs et de financement du contrat enfance-jeunesse (CEJ) avec la Caisse d’allocations familiales pour la période 2017-2020 ;

Vu la circulaire n°2020-01 de la direction des politiques familiales et sociales de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) portant sur le déploiement des conventions territoriales globales (CTG) et des nouvelles modalités de financement en remplacement des contrats enfance-jeunesse.

Considérant que le contrat enfance-jeunesse signé pour une durée de 4 ans avec la Caisse d’allocations familiales de Cambrai est arrivé à échéance le 31 décembre 2020.

A compter du 1er janvier 2023, le dispositif de « Convention Territoriale Globale » a vocation à remplacer les CEJ. La CTG est une convention partenariale qui vise à renforcer l’action publique en matière de politique familiale. La CTG s’articulera avec le projet de territoire que conduit la Communauté d’Agglomération de Cambrai.

Elle est signée pour 5 ans entre la CAF, les élus et les partenaires institutionnels. Elle vise à mobiliser l’ensemble des moyens d’intervention de chacun des signataires pour optimiser les réponses aux besoins sociaux du territoire et de sa population.

Toujours selon les prescriptions de la CNAF, les CTG ont vocation à être contractualisés à l’échelle des Etablissements Publics de Coopérations Intercommunale (EPCI), avec la Communauté d’Agglomération de Cambrai pour notre territoire.

Il s’agit d’une réflexion collective mais chaque collectivité restera souveraine de sa décision d’adhésion au plan d’actions et de son financement.

La convention territoriale globale intègre :

 Un diagnostic partagé sur les thèmes suivants : petite enfance, enfance et jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits et inclusion numérique, logement, prise en compte du handicap.

 Un plan d’actions précisant les objectifs de maintien et d’optimisation des services et de création de nouveaux services.

 Les modalités d’intervention des moyens mobilisés.

 Les modalités d’évaluation et de pilotage de la démarche.

Soucieuse de permettre aux communes de la CAC, dont le contrat enfance-jeunesse est arrivé à échéance au 31 décembre 2020, de préparer la démarche CTG dans les meilleures conditions, la CAF propose la prorogation des dispositions de la convention d’objectifs et de financement conclue pour la période 2017-2020 via la signature d’un avenant au CEJ pivot. Cet avenant permettra de maintenir le soutien financier de la CAF au titre des actions précédemment engagées jusqu’à la signature de la CTG au 1er janvier 2023.

Je vous propose :

- d’approuver la volonté de maintenir les actions du CEJ 2017-2020 en les intégrant par avenant dans le CEJ pivot pour 2021 et 2022 ;7

- d’approuver la volonté d’augmenter le temps de travail de l’animateur RAM de 0,60 à 0,80 ETP par avenant au CEJ pivot pour la période 2021/2022 ;

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’avenant « CEJ Pivot 2021-2022 » et les conventions y afférant ;

- plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toute démarche et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°56/2021

COTISATION AU SIVU SCENES MITOYENNES POUR L’ANNEE 2021

Rapporteur : Madame Evelyne LIENARD

Par délibération en date du 28 septembre 2021, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Scènes mitoyennes, a délibéré sur le montant de la contribution des communes membres pour l’année 2021.

Pour la ville de Neuville Saint Rémy, cette cotisation a été fixée à 500 €.

Par conséquent, je vous propose d’accepter de verser la somme de 500 € au SIVU des Scènes Mitoyennes au titre de la contribution de la ville pour l’année 2021.

Les crédits suffisants sont inscrits au budget.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°57/2021

DISSOLUTION DU SIVU SCENES MITOYENNES

CLES DE REPARTITION DE LA LIQUIDATION

PROPOSITION DE MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION

INTERCOMMUNALE

Rapporteur : Madame Evelyne LIENARD

Par délibération en date du 28 septembre 2021, le comité syndical du SIVU Scènes mitoyennes a décidé, à l’unanimité, de la dissolution, au 31 décembre 2021, de ce syndicat.

La principale raison étant les difficultés financières rencontrées depuis quelques années, principalement liées à la baisse de la subvention de la Région, mais aussi à la chute des recettes engendrées en raison de la crise sanitaire.

Conformément à l’article L5212.23 du Code général des collectivités territoriales, les communes- membres, dont Neuville Saint Rémy, sont invitées à se prononcer sur cette dissolution.

Par conséquent, je vous propose d’émettre un avis favorable à la dissolution du Syndicat intercommunal à vocation unique des Scènes mitoyennes à la date du 31 décembre 2021.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Par ailleurs, sur la base de la présentation du compte administratif 2021, les membres du SIVU doivent se positionner sur les conditions de liquidation et les reprises des résultats, ainsi que du transfert du matériel restant.

Les résultats de clôture ne seront définitivement connus qu’à la clôture comptable du SIVU, soit à la fin du mois de janvier 2022. Des régies de recettes doivent encore être enregistrées.8

Les clés de répartition et de reprise des résultats de clôture vous sont proposées comme suit et ont été déterminées selon les participations moyennes des communes sur ces 5 dernières années.

 Commune de Cambrai : 59,45%

 Commune de Caudry : 40%

 Commune de Neuville Saint Rémy : 0,5%

 Commune d’Escaudoeuvres : 0,05%

Une grande partie du matériel ayant déjà fait l’objet d’un transfert, le solde de la répartition de ce dernier vous sera également présenté lors de l’adoption du compte administratif 2021.

Quant au personnel restant rattaché au syndicat, il ne restera, au 31 décembre 2021, qu’un agent titulaire de catégorie C qui sera transféré à la ville de Caudry.

Par conséquent, il vous est proposé d’approuver les clés de répartition de la liquidation.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Enfin, afin de faciliter les réservations et achats de billets des spectateurs et de poursuivre la coopération culturelle sur le territoire, il est envisagé la mise en place d’une convention entre les 4 communes membres du SIVU, à savoir Cambrai, Caudry, Neuville Saint Rémy et Escaudoeuvres.

Ainsi, il est proposé d’instituer une billetterie commune « Scènes mitoyennes » pour les quatre collectivités. La programmation des spectacles proposés à travers cette billetterie serait assurée par la directrice du théâtre de Cambrai.

Le projet de convention joint en annexe reprend l’intégralité des dispositions relatives à ce maintien d’une programmation et d’une billetterie communes aux 4 villes concernées.

Par conséquent, je vous propose de bien vouloir vous prononcer sur l’adhésion à cette convention et, le cas échéant, de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°58/2021

MISE EN PLACE DE LA PRIME DE RESPONSABILITE

Rapporteur : Monsieur Christian DUMONT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale et portant abaissement des seuils de création des emplois fonctionnels de direction (article 37) ; Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement ; Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction ;

Vu le décret n°88-631 du 6 mai 1988 modifié relatif à l’attribution d’une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;

Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, dans les limitées prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicable au personnel communal.

Considérant qu’une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction peut être attribuée aux agents occupant les fonctions de directeur général, dont le montant est fixé à 15% maximum du traitement brut de l’agent ;9

Dans l’attente de l’avis du comité technique.

Je vous propose :

- de mettre en place une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction (PREAD), telle que définie ci-dessus, avec effet au 1er décembre 2021 ;

- de dire que les crédits suffisants seront inscrits au budget communal ; - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération et pour engager la ville de Neuville Saint Rémy.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°59/2021

VENTE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AA N°159P ET 160P ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°4/2020

DU 18 FEVRIER 2020

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND

Par délibération n°4/2020 du 18 février 2020, le conseil municipal décidait de la vente des terrains situés rue de Lille (au niveau du stade municipal), cadastrées section AA n°159 et 160. Or, le projet envisagé alors n’a pas vu le jour et l’acquéreur potentiel de l’époque ne donne plus signe malgré nos demandes.

Un autre investisseur est intéressé par ces terrains, mais sur une surface moins importante et selon une autre division.

Une nouvelle estimation a été demandée auprès du service des domaines, étant précisé que l’évaluation précédente faisait ressortir un prix de 178 000 € pour une surface de 17 300 m² (soit 10,30 € le mètre carré).

Aujourd’hui, la vente concernerait 6 005 m² (voir plan ci-dessous).

Par conséquent, je vous propose :

- de donner votre accord sur la vente des parcelles situées rue de Lille (stade Jean Baratte), cadastrées section AA n°159p et 160p (selon plan ci-dessous), pour une superficie d’environ 6 005 m², au prix de 68 000 € (plus ou moins 15%) conformément à l’avis du service des domaines ; - de dire que c’est Maître Jean-Christophe MENNECIER, Notaire à Gouzeaucourt, qui sera chargé de recevoir l’acte ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener les négociations nécessaires à la vente, prendre toutes décisions et signer tous documents nécessaires à la transaction, en ce compris le bornage des parcelles ;

- plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ; - de dire que la présente délibération annule et remplace la délibération n°4/2020 du 18 février 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°60/2021

REMPLACEMENT DES HUISSERIES DANS LES ECOLES COMMUNALES DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND

La ville a engagé un programme de rénovation des écoles communales. Après notamment des travaux de toitures et de remplacement de chaudière, il est envisagé le remplacement des huisseries.10

Les travaux consistent en la dépose des fenêtres et de certaines portes actuelles, en bois et simple vitrage, pour installer des huisseries PVC avec double vitrage.

Outre la préservation du patrimoine communal, ce projet permettra également d’améliorer la performance énergétique des bâtiments concernés.

La dépense estimative correspondante, de l’ordre de 104 000 € HT, est éligible aux subventions accordées par l’Etat au titre de la DSIL et du Département du Nord au titre de l’aide départementale aux villages et bourgs.

Par conséquent, je vous propose :

- de décider des travaux de remplacement des huisseries dans les écoles communales ; - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auxquelles la ville pourrait prétendre, notamment au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et de l’aide départementale aux villages et bourgs ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toute démarche, prendre toute décision et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°61/2021

AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE

Rapporteur : Monsieur Marc BOVELETTE

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme, qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’Etat) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaires d’une bourse de l’enseignement supérieur au titre du 5ème échelon ou au-delà, bénéficient d’une majoration d’indemnité de 107,58 euros par mois.

L’indemnité de service civique est entièrement cumulable avec l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’aide au logement.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. Les frais d’alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique, Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

Je vous propose :

- de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la commune de Neuville Saint Rémy à compter du 1er janvier 2022 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à demander l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale ;11

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès d’éventuelles personnes morales ; - d’autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire de 107,58 € par mois pour la prise en charge de frais d’alimentation ou de transport.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°62/2021

SUBVENTION A LA MAISON FAMILIALE RURALE LE CLOS FLEURI

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

La maison familiale rurale (MFR) Le Clos Fleuri à Avesnes-sur-Helpe accueille plus de 200 apprenants en formation en alternance, de la 3ème au bac professionnel agricole (Métiers de l’aménagement paysager et des services aux personnes). Ses filières relèvent de la formation initiale, de la formation en apprentissage et aussi de la formation continue.

Ses disciplines répondent à des besoins du territoire et permettent aux jeunes de pouvoir, à terme, s’insérer professionnellement à la suite d’un parcours scolaire parfois complexe. Le maintien de son activité de formation génère des frais et la MFR sollicite l’attribution en sa faveur d’une subvention exceptionnelle de 75 euros par jeune inscrit pour l’année 2021/2022.

Un seul jeune neuvillois est concerné par cette demande.

Cette subvention permettrait également à l’établissement de construire une salle polyvalente de sport et de détente pour les apprenants, la structure ne disposant pas, en ses locaux, de lieu dédié à ce type d’activité.

Par conséquent, je vous propose de décider de l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 75 euros à la maison familiale rurale Le Clos Fleuri.

Les crédits suffisants sont inscrits au budget.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°63/2021

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE

D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Rapporteur : Monsieur Christian DUMONT

Par délibération du 12 octobre 2020, le conseil communautaire a composé la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

En application du IV de l’article 1609 nonies C, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l’EPCI est chargée d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation.

La CLECT s’est réunie le 29 septembre 2021 et s’est prononcée sur le transfert de charge relatif à la gestion des eaux pluviales urbaines.

En effet, au 1er janvier 2020, la compétence gestion des eaux pluviales urbaines est communautaire.

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C paragraphe V, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-17,12

Considérant qu’en application du IV de l’article 1609 nonies C, la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de l’EPCI est chargée d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation,

Considérant que la CLECT a adopté, le 29 septembre 2021, son rapport détaillé sur le transfert de compétence Gestion des eaux pluviales urbaines, tel que joint à la présente délibération, Considérant que la CLECT a adopté, le 29 septembre 2021, la clause dérogatoire,

Jusqu’au 31 décembre 2019, la compétence gestion des eaux pluviales était exercée soit par les communes, soit par les syndicats infra ou supra communautaires.

A Neuville Saint Rémy, la compétence était exercée pour partie par la commune et pour partie par le SIAC.

La clause dérogatoire repose sur le régime suivant à partir du 1er janvier 2022 : - Pour les communes ayant transféré la compétence à NOREADE : coût à l’habitant de 20,73 €. - Pour les communes bénéficiant d’un lissage du tarif, la retenue sur les attributions de compensation sera progressive en conséquence.

- Pour les autres communes, il faut distinguer la partie investissement et fonctionnement :  Pour l’investissement : la règle d’évaluation de la charge est la même pour toutes les

communes : elle a été calculée sur la base de ratio à l’ouvrage (250 € au mètre linéaire

pour les canalisations avec un taux de renouvellement de 0,35%), soit le taux pratiqué par

le syndicat NOREADE à ce jour.

 Pour le fonctionnement : la charge a été prise en compte sur la base de ratios.

Pour les années antérieures, la communauté a pris en charge les exercices 2020 et 2021 des contributions aux syndicats et des prestations de service pour les communes. Ces dépenses seront retenues sur les attributions de compensation versées par la communauté d’agglomération de Cambrai aux communes sur une durée de 5 ans à compter de l’année 2022.

Considérant, par ailleurs, que la loi précise que l’adoption du rapport de la CLECT par les communes se fait à la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population,

Considérant notamment que le rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté de communes qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission par la communauté d’agglomération de Cambrai,

Je vous propose :

- de vous prononcer sur l’adoption du rapport de la CLECT du 29 septembre 2021. - de dire qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président de la communauté d’agglomération de Cambrai, après transmission aux services de l’Etat.

ADOPTE A L’UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

DUMONT Christian Maire

COUVENT Jean-Pierre Adjoint

PLUVINAGE Nadine Adjointe

LEGRAND Jean-Pierre Adjoint13

CATTEAUX Annick Adjointe

BARBRY Jean-Marie Adjoint

LIENARD Evelyne Adjointe

BOVELETTE Marc Adjoint

POTAUX Annie Conseillère municipale

BOULET Jean-Marc Conseiller municipal

CHAUWIN Francine Conseillère municipale déléguée

CARRIERE Guy Conseiller municipal délégué

MAGERE Marie-France Conseillère municipale

DUPONT Marie-Thérèse Conseillère municipale

LEVEQUE Pascal Conseiller municipal

DEHON Gérard Conseiller municipal

COUVEZ José Conseiller municipal

NOWAK Daniel Conseiller municipal

COUTELARD Catherine Conseillère municipale

TABARIE Didier Conseiller municipal

LABALETTE Martine Conseillère municipale14

JOURDAIN Philippe Conseiller municipal Absent excusé

SIMONETTI Sandrine Conseillère municipale

LACROIX Audrey Conseillère municipale

OBLED Aurélie Conseillère municipale

SOUBRIER Amandine Conseillère municipale

CORMONT Corentin Conseiller municipal Absent excusé Procuration à Christian DUMONT