Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 15fevrier2022 CR
Compte-Rendu - 03decembre2019 CR
Compte-Rendu - 05mars2019 CR
Compte-Rendu - CR CM 23 fevrier 2021
Compte-Rendu - 05mars2020 CR
Procès Verbal - 20fevrier2023 PV
Compte-Rendu - 18fev2020 CR
Compte-Rendu - 09octobre2018 CR
Compte-Rendu - 11juin2019 CR
Procès Verbal - 19fevrier2024 PV Site
Compte-Rendu - 11janvier2022 CR
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11janvier2022 CR)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2022
Le onze janvier deux mil vingt-deux à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian DUMONT, Maire, suite à la convocation qui lui a été adressée, laquelle convocation a été affichée à la porte de la mairie, conformément à la loi. Date de la convocation : 04 janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : M DUMONT Christian, M COUVENT Jean-Pierre, Mme PLUVINAGE Nadine, M LEGRAND Jean-Pierre, Mme CATTEAUX Annick, M BARBRY Jean-Marie, Mme LIENARD Evelyne, M BOVELETTE Marc, Mme POTAUX Annie, M BOULET Jean-Marc, Mme CHAUWIN Francine, M CARRIERE Guy, Mme MAGERE Marie-France, M LEVEQUE Pascal, M DEHON Gérard, M COUVEZ José, M NOWAK Daniel, Mme COUTELARD Catherine, M TABARIE Didier, Mme LABALETTE Martine, Mme LACROIX Audrey, Mme SOUBRIER Amandine, M CORMONT Corentin.
Absents excusés : Mme DUPONT Marie-Thérèse, procuration à M BOVELETTE Marc ; M JOURDAIN Philippe, procuration à Mme LABALETTE Martine ; Mme SIMONETTI Sandrine, procuration à M BARBRY Jean-Marie ; Mme OBLED Aurélie, procuration à Mme CATTEAUX Annick.
Le conseil a choisi M CORMONT Corentin pour secrétaire.
QUESTION N°1/2022
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER
ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
AVANT LE VOTE DU BUDGET
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT
L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose : « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (…)
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Montant budgété en 2021 – dépenses d’investissement – chapitres 20, 21 et 23 : 520 494,36 € (soit 37 940 € au chapitre 20, 362 551,31 € au chapitre 21 et 120 003,05 € au chapitre 23). Par conséquent, il est possible d’autoriser l’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget à hauteur maximale de 130 123,59 € (soit 25% de 520 494,36 €).
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 130 000 €.
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Chapitre 20 :
Licences des logiciels métiers JVS – 12 200 € (Article 2 – fonction 020 - opération 21). Chapitre 21 :
Acquisition de la parcelle cadastrée section AK n°14, Rue de Lille – 11 300 € (Article 2111 – fonction 020 – opération 26)
Réfection du tennis club – 3 000 € (Article 21311 – fonction 321 - opération 46) Installation de feux tricolores au carrefour des rues de Lille et du Moulin – 40 000 € (Article 2152 – fonction 847 - opération 57)
Installation de radars pédagogiques Rue du Moulin et Rue de Sainte Olle – 5 000 € (Article 215738 – fonction 321 - opération 46)
Tours informatiques pour la mairie et licences associées – 7 700 € (Article 21838 – fonction 847 - opération 57)
PC portable école maternelle – 1 200 € (Article 21831 – fonction 211 – opération 21).
Chapitre 23 :
Démarrage des travaux au moulin – 49 600 € (Article 2315 – fonction 551 - opération 30).
Il est précisé que les articles et fonctions (voire les opérations) repris ci-dessus pourront faire l’objet de modifications pour s’adapter à la nomenclature comptable M57 mise en place au 1er janvier 2022.
Je vous propose d’adopter l’ensemble de ces dispositions.
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTION N°2/2022
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’EIMRF
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT
L’Ecole Intercommunale de Musique Roger Fronval participera prochainement à un concours de musique.
Pour cela, il lui est nécessaire de se doter de nouveaux instruments (clarinette, flûtes, sax alto) représentant un coût de 2 063 € TTC.
Afin de l’aider à participer dans les meilleures conditions à cet évènement d’importance, il vous est proposé d’accorder à l’Ecole Intercommunale de Musique Roger Fronval (EIMRF) une subvention exceptionnelle de 2 063 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 20.
DUMONT Christian Maire
COUVENT Jean-Pierre Adjoint
PLUVINAGE Nadine Adjointe
LEGRAND Jean-Pierre Adjoint CATTEAUX Annick Adjointe
BARBRY Jean-Marie Adjoint
LIENARD Evelyne Adjointe
BOVELETTE Marc Adjoint
POTAUX Annie Conseillère municipale
BOULET Jean-Marc Conseiller municipal
CHAUWIN Francine Conseillère municipale déléguée
CARRIERE Guy Conseiller municipal délégué
MAGERE Marie-France Conseillère municipale
DUPONT Marie-Thérèse Conseillère municipale Absente excusée Procuration à Marc BOVELETTE
LEVEQUE Pascal Conseiller municipal
DEHON Gérard Conseiller municipal
COUVEZ José Conseiller municipal
NOWAK Daniel Conseiller municipal
COUTELARD Catherine Conseillère municipale
TABARIE Didier Conseiller municipal
LABALETTE Martine Conseillère municipale JOURDAIN Philippe Conseiller municipal Absent excusé. Procuration à Martine LABALETTE
SIMONETTI Sandrine Conseillère municipale Absente excusée. Procuration à Jean-Marie BARBRY
LACROIX Audrey Conseillère municipale
OBLED Aurélie Conseillère municipale Absente excusée. Procuration à Annick CATTEAUX
SOUBRIER Amandine Conseillère municipale
CORMONT Corentin Conseiller municipal