Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 15fevrier2022 CR
Compte-Rendu - 03decembre2019 CR
Compte-Rendu - CR CM 23 fevrier 2021
Compte-Rendu - 09octobre2018 CR
Compte-Rendu - 07octobre2020 CR
Compte-Rendu - 18fev2020 CR
Compte-Rendu - 07decembre2021 CR
Compte-Rendu - 05mars2019 CR
Compte-Rendu - 11janvier2022 CR
Procès Verbal - 10juin2025 PV
Compte-Rendu - 11juin2019 CR
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11juin2019 CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2019
Le onze juin deux mil dix-neuf à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COUVENT, Maire, suite à la convocation qui lui a été adressée, laquelle convocation a été affichée à la porte de la mairie, conformément à la loi. Date de la convocation : 31 mai 2019
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : M COUVENT Jean-Pierre, Mme HAZEBROUCQ Pauline-Cécile, Mme POTAUX Annie, M LEGRAND Jean-Pierre, M BOULET Jean-Marc, Mme PLUVINAGE Nadine, M BOVELETTE Marc, Mme COUVENT Francine, M CARRIERE Guy, Mme CATTEAUX Annick, Mme MAGERE Marie-France, Mme DUPONT Marie-Thérèse, M DUMONT Christian, M DEHON Gérard, M COUVEZ José, Mme LIENARD Evelyne, M NOWAK Daniel, M BARBRY Jean-Marie, M JOURDAIN Philippe, M BALLAND Frédéric, M BERGER Rémi ; Mme STANDAERT Elodie.
Absents excusés : Mme PAMART Viviane ; M LEVEQUE Pascal ; Mme COVLET Angéla ; Mme LABALETTE Martine, procuration à M CARRIERE Guy ; Mme GUIDEZ-SIMONETTI Sandrine ; Le conseil a choisi Mme STANDAERT Elodie pour secrétaire.
QUESTION N°21/2019
RESTAURANT SCOLAIRE : MISE EN APPEL D'OFFRES POUR LA
FOURNITURE DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE, A LA GARDERIE ET A L’ACCUEIL DE LOISIRS
Rapporteur : Mademoiselle PLUVINAGE Nadine
Le montant annuel des dépenses liées à l’achat de repas pour le restaurant scolaire est de l’ordre de 65 000 euros à 75 000 euros. Il est assuré actuellement, à la satisfaction de tous, par la société SOBRIE RESTAURATION de Tourcoing. Cette société assure également la livraison de nombreux restaurants scolaires dans le secteur.
Je vous rappelle qu’il s’agit de la fourniture de repas en liaison froide avec mise à disposition d’un four pour remise en température.
Le marché actuel a été passé pour la période allant du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2019. Afin de répondre aux directives fixées par le Code de la Commande Publique, il convient de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence (marché à procédure adaptée) pour l'ensemble de ces prestations. Cela permettrait de signer un nouveau marché à bons de commande pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, soit du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2022. Je vous propose, par conséquent :
d’approuver la procédure de mise en concurrence (marché à procédure adaptée) pour l’ensemble des prestations liées à cette fourniture de repas ;
de donner toute délégation utile à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre ladite procédure et parvenir à la conclusion d’un nouveau contrat de fourniture de repas.
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTION N°22/2019
MODIFICATIONS BUDGETAIRES
INTEGRATION DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE EXPANSION
DANS LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Rapporteur : Monsieur Marc BOVELETTE
Par délibération en date du 9 octobre 2018, le conseil municipal a décidé de l’intégration du budget annexe Expansion dans le budget principal de la ville. 2
Aujourd’hui, la trésorerie municipale de Cambrai nous a communiqué les résultats définitifs dudit budget Expansion à intégrer dans le budget de la ville.
Par conséquent, je vous propose d’adopter les modifications budgétaires telles que présentées :
Recettes de fonctionnement :
Chap 002 – Résultat reporté ou anticipé - 33 808,84 €
Dépenses de fonctionnement :
Chap 011 Art 60621 – Combustibles - 2 000,00 € Art 60631 – Fournitures d’entretien - 5 000,00 €
Art 60632 – Fournitures de petit équipement - 4 000,00 €
Art 61558 – Autres biens mobiliers - 5 000,00 €
Article 6228 – Divers - 5 000,00 €
Art 6232 – Fêtes et cérémonies - 4 000,00 €
Art 6288 – Autres services extérieurs - 5 808,84 €
Art 637 – Autres impôts et taxes - 3 000,00 €
Recettes d’investissement :
Chap 001 – Solde d’exécution reporté ou anticipé + 408 684,90 €
Dépenses d’investissement :
Chap 23 Art 2313 – Constructions + 258 684,90 € Chap 21 Art 2183 – Matériel de bureau et informatique + 30 000,00 € Art 2184 – Mobilier + 30 000,00 €
Art 2188 – Autres immobilisations corporelles + 90 000,00 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTION N°23/2019
MODIFICATIONS BUDGETAIRES
AMORTISSEMENTS
Rapporteur : Monsieur Marc BOVELETTE
La trésorerie a attiré notre attention sur la nécessité d’abonder les articles 6811 et 28041412 (amortissements des bâtiments et installations).
Par conséquent, s’agissant d’une opération d’ordre, je vous propose d’adopter les modifications budgétaires suivantes :
Dépenses de fonctionnement :
Chap 042 Art 6811 – Dotations aux amortissements (Op 042) + 3 708,84 € Chap 011 Art 60623 – Alimentation - 2 708,84 € Art 60636 – Vêtements de travail - 1 000,00 €
Recettes d’investissement :
Chap 040 Art 28041412 – Bâtiments et installations (Op 040) + 3 708,84 €
Dépenses d’investissement :
Chap 23 Art 2313 – Constructions + 3 708,84 €
ADOPTE A L’UNANIMITE 3
QUESTION N°24/2019
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2019
Rapporteur : Madame Evelyne LIENARD
ANNEE 18 ANNEE 19 OBSERVATIONS
ALN pour festivités de la Fête Nationale 2 800 € 2800 €
Amic Maires Com. Ouest Cambrai 100 € 100 €
Amicale de la Police de Cambrai 50 € 50 €
Amicale des donneurs de sang 200 € 200 €
Association ADAMA Hainaut Cambrésis - 50 €
Association des Anciens Combattants 850 € 850 €
Association Pêcher à Neuville 100 € 100 €
Association Chiens de Recherche 150 € 150 € En attente de l’attestation d’assurance
Association des Ainés "Les Glycines" 900 € 900 €
Association Générale des Familles 2 000 € 2 000 €
Association Les Petits Rats 400 € 450 €
Association Musique et Loisirs (AML) 800 € 800 €
Association Neuville Saint Rémy 2015 0 € 0 €
Association Sportive Neuvilloise 4 000 € 4 100 €
Association Villages d'Enfants S.O.S. 170 € 170 €
Billon Club Neuvillois 100 € 0 € Club qui n’a plus d’activité
Chambre des Métiers 150 € 150 €
Comité Loisirs Personnel Communal 700 € 700 €
Cyclo-Club Neuville St Rémy 850 € 850 €
Ecole Intercommunale de Musique (EIMRF) 2 400 € 2 400 €
Family fitness et bien-être - 0 €
Football Club Neuvillois (FCN) 6 500 € 6 500 €
Harmonie de Neuville Saint Rémy 5 100 € 5 100 €
La Boule Neuvilloise 460 € 460 €
Le Nouveau Planning Familial du Cambrésis 100 € 100 €
Les Amis des Classes 100 € 100 €
Les Amis du Clocher de Neuville Saint Rémy 0 € 0 €
Loisirs Neuville Collections 200 € 200 €
Mawashi Karaté Club Neuville St rémy 920 € 920 €
Mutuelle Nationale Territoriale 160 € 160 €
Nadya Soleil 200 € 200 €
Photo Club Neuvillois 500 € 500 €
Running Club Neuvillois 300 € 300 €
Sports Loisirs Santé 900 € 950 €
Tennis Club Neuvillois (TCN) 800 € 800 €
Zen Bonsaï Club 0 € 0 €
TOTAL 32 960 € 33 110 €
ADOPTE A L’UNANIMITE 4
QUESTION N°25/2019
COTISATION AU SIVU « SCENES MITOYENNES »
Rapporteur : Monsieur Marc BOVELETTE
La ville adhère au SIVU Scènes Mitoyennes.
A ce titre, ledit SIVU sollicite le versement de la cotisation annuelle, soit 500 € pour l’année 2019. Ce sujet est présenté à titre purement informatif et n’est pas soumis au vote, s’agissant d’une cotisation relevant des articles L5212-19 et L5212-20 du CGCT.
QUESTION N°26/2019
SUBVENTION A L’EIMRF
Rapporteur : Madame Evelyne LIENARD
Les activités musicales sont assurées à l’école élémentaire par un intervenant extérieur rémunéré par l’Ecole Intercommunale de Musique Roger Fronval, avec une subvention de la ville.
Je vous propose de reconduire cette action pour l’année scolaire 2019-2020 en versant une subvention de 4 000 € à l’EIMRF, sans changement par rapport à l’année 2018-2019.
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTION N°27/2019
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND
Compte tenu des mouvements de personnel, je vous propose d’accepter les modifications du tableau des effectifs comme suit, avec effet au 1er juillet 2019.
EMPLOIS MODIFICATIONS
Grade
Effectif
Budgétaire
avant
modification Suppression Création
Effectif après
modification
Attaché principal 0 0
Attaché 1 1 2
Rédacteur principal de 2ème classe 2 1 1
Rédacteur 2 2
Adjt Administratif territorial principal 2ème classe (mi-tps) 0 0
Adjt Administratif territorial principal 1ère classe 0 0
Adjoint Administratif territorial principal 2ème classe 3 3
Adjoint Administratif territorial 0 0
Adjoint Administratif territorial (tps non compl) 0 0
Educateur APS 2 1 1
Educateur APS Principal 2ème classe 0 1 1
Adjoint territorial d'animation de 1ère classe 0 0
Adjoint territorial d'animation 3 3 5
Animateur Territorial 2 2
Animateur principal de 1ère classe 1 1
Technicien 1 1
Agent de Maîtrise 1 1
Adjoint technique principal de 1ère classe 0 0
Adjoint technique territorial principal 2ème classe 4 4
Adjoint technique territorial 1ère classe 1 1
Adjoint technique territorial Temps complet 13 13
Adjoint technique territorial Temps incomplet 2 1 1
Adjoint technique principal 2ème classe Temps incomplet 0 1 1
Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 0 0
ATSEM principal 2ème classe 1 1
Chef de Police Municipale 1 1
TOTAL 40 40
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTION N°28/2019
VENTE A NOREVIE - PARCELLE CADASTREE SECTION AC N°481
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND
La ville est propriétaire de la parcelle située Rue Alfred Fronval à Neuville Saint Rémy, en parallèle de la ligne SNCF (en fond de la Résidence Jean-Jacques SEGARD), cadastrée section AC n°481, d’une surface de 789 m².
La Société NOREVIE, propriétaire des logements bâtis le long de ladite parcelle, a émis le souhait d’acquérir ce terrain.
Dans la mesure où aucun projet ne peut voir le jour sur cette parcelle, compte tenu de sa configuration et de sa situation, je vous propose :
- de décider de vendre la parcelle cadastrée section AC n°481 à la Société NOREVIE, au prix symbolique d’un euro ;
- de dire que c’est Maître MENNECIER, Notaire à Gouzeaucourt, qui sera chargé de la transaction ; - de dire que les frais d’acte seront mis à la charge de l’acquéreur ; - de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente correspondant ; - plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTION N°29/2019
JURY CRIMINEL – FORMATION DE LA LISTE POUR 2020
TIRAGE AU SORT DES JURÉS
Rapporteur : Monsieur Jean-Marie BARBRY
Conformément aux articles 254 à 267 du Code de Procédure Pénale, il appartient au Maire, en vue de dresser la liste préparatoire au jury criminel, de tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral, portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste de la prochaine année. 6
Monsieur le Préfet du Nord a fixé à trois le nombre de noms pour notre commune, il convient donc de procéder au tirage au sort de neuf noms :
N° Page
liste élect
N° Ligne
liste élect NOM PRENOM ADRESSE
204 8 LECLERC Epouse DECAENS Catherine 2 rue des Bleuets – NEUVILLE ST REMY
333 3 WAUTHIER Corentin 9 rue Hélène Boucher – NEUVILLE ST REMY
149 5 FOULET Epouse BELMER Brigitte 44 rue Louis Blériot – NEUVILLE ST REMY
336 4 ZARZAR Thibaut 16 rue Albert Samain
144 1 FENAIN Stéphanie 31 rue de Lille
308 2 SIRIEIX Robert 9 rue d’Oisy
250 3 MONTASER Habiba 4 rue Hélène Boucher
222 5 LENNE Epouse BLIN Marie-José 56 rue de Sainte Olle
251 1 MORCHAIN Jacques 13 Bis rue d’Oisy
QUESTION N°30/2019
ADMISSIONS EN NON VALEUR
Rapporteur : Monsieur Marc BOVELETTE
La trésorerie de Cambrai Municipale et Hospitalière a transmis la liste des créances à admettre en non-valeur.
Il s’agit de sommes à recouvrer suite à poursuites restées infructueuses ou de petites sommes inférieures au seuil de poursuites.
Le montant total de ces créances s’élève à 244,62 €.
Compte tenu du faible montant, il ne sera pas procédé à reprise sur provisions.
Les crédits suffisants sont inscrits au budget.
Par conséquent, je vous propose :
- d’admettre en non-valeur la somme globale de 244,62 € de créances irrecouvrables ; - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTION N°31/2019
MODIFICATIONS BUDGETAIRES - PAIEMENT DE TVA
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT
Par jugement du 9 mai 2019, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la ville de Neuville Saint Rémy qui visait le remboursement d’une somme au titre de la TVA due par la Société COVETEX. 7
Par conséquent, la ville se voit dans l’obligation de payer une somme de 34 662 € (pénalités d’assiette et de recouvrement compris), ce qui nécessite des modifications budgétaires nécessaires à abonder le chapitre 67 – Dépenses exceptionnelles.
Il est toutefois précisé qu’un montant de 5 760,84 € ayant été précédemment placé sur un compte d’imputation provisoire de TVA à verser, la modification budgétaire est ramenée à 28 901,16 €.
Dépenses de fonctionnement :
Chap 023 Art 023 – Virement à la section d’investissement - 28 901,16 € Chap 67 Art 6712 – Amendes fiscales et pénales + 5 481,00 € Art 6718 – Autres charges exceptionnelles + 23 420,16 €
Recettes d’investissement :
Chap 021 Art 021 – Virement de la section de fonctionnement - 28 901,16 €
Dépenses d’investissement :
Chap 23 Art 2313 – Constructions - 28 901,16 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTION N°32/2019
RIFSEEP – PRECISION QUANT A LA « PRIME DE VACANCES
ET DE FIN D’ANNEE »
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND
Par délibérations des 06 décembre 2016 et 13 juin 2018, le conseil municipal a décidé de la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), respectivement pour les agents relevant de la filière administrative et pour ceux relevant de la filière technique.
Par ailleurs, les agents bénéficient, depuis de très nombreuses années, d’une prime annuelle versée sur deux périodes : une première en juin et une seconde en novembre (équivalent à une prime de vacance et une prime de fin d’année) et calculée en fonction de la rémunération de chaque agent.
Toutefois, le cumul de ces deux indemnités (RIFSEEP et prime dite de vacance ou de fin d’année) doit être précisé de façon expresse.
Par conséquent, je vous propose de décider du cumul du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) avec la prime de vacance et de fin d’année.
ADOPTE A L’UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10.
NOM FONCTION SIGNATURE
COUVENT Jean-Pierre Maire 8
PLUVINAGE Nadine Adjointe
LEGRAND Jean-Pierre Adjoint
CATTEAUX Annick Adjointe
BARBRY Jean-Marie Adjoint
LIENARD Evelyne Adjointe
BOVELETTE Marc Adjoint
COUVENT Francine Conseillère Municipale
DUMONT Christian Adjoint
LABALETTE Martine Conseillère Municipale Absente excusée Procuration à Guy CARRIERE
JOURDAIN Philippe Conseiller Municipal
POTAUX Annie Conseillère Municipale
CARRIERE Guy Conseiller Municipal
GUIDEZ-SIMONETTI Sandrine Conseillère Municipale Absente excusée
BERGER Rémi Conseiller Municipal
STANDAERT Elodie Conseillère Municipale
LEVEQUE Pascal Conseiller Municipal Absent excusé 9
MAGERE Marie-France Conseillère Municipale
NOWAK Daniel Conseiller Municipal
DUPONT Marie-Thérèse Conseillère Municipale
BOULET Jean-Marc Conseiller Municipal
COVLET Angéla Conseillère Municipale Absente excusée
COUVEZ José Conseiller Municipal
PAMART Viviane Conseillère Municipale Absente excusée
DEHON Gérard Conseiller Municipal
HAZEBROUCQ Pauline-Cécile Conseillère Municipale
BALLAND Frédéric Conseiller Municipal