Compte-Rendu - 18fev2020 CR

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Compte-Rendu - 18fev2020 CR Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Neuville-Saint-Rémy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18fev2020 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2020

Le dix-huit février deux mil vingt à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre COUVENT, Maire, suite à la convocation qui lui a été adressée, laquelle convocation a été affichée à la porte de la mairie, conformément à la loi.

Date de la convocation : 04 février 2020

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : M COUVENT Jean-Pierre, Mme HAZEBROUCQ Pauline-Cécile, Mme POTAUX Annie, M LEGRAND Jean-Pierre, M BOULET Jean-Marc, Mme PLUVINAGE Nadine, M BOVELETTE Marc, Mme COUVENT Francine, M CARRIERE Guy, Mme CATTEAUX Annick, Mme MAGERE Marie-France, Mme DUPONT Marie-Thérèse, M DUMONT Christian, M LEVEQUE Pascal, M DEHON Gérard, M COUVEZ José, Mme LIENARD Evelyne, M NOWAK Daniel, M BARBRY Jean-Marie, Mme LABALETTE Martine, Mme GUIDEZ-SIMONETTI Sandrine,

Absents excusés : Mme PAMART Viviane ; Mme COVLET Angéla ; M JOURDAIN Philippe ; M BALLAND Frédéric, procuration à M COUVENT Jean-Pierre ; M BERGER Rémi, procuration à M NOWAK Daniel ; Mme STANDAERT Elodie.

Le conseil a choisi Mme LABALETTE Martine pour secrétaire.

QUESTION N°1/2020

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Compte tenu des mouvements de personnel, je vous propose d’accepter les modifications du tableau des effectifs comme suit, avec effet au 1er mars 2020.

EMPLOIS MODIFICATIONS

Grade

Effectif

Budgétaire

avant

modification Suppression Création

Effectif après

modification

Attaché principal 0 0

Attaché 2 2

Rédacteur principal de 2ème classe 1 1

Rédacteur 2 2

Adjt Administratif territorial principal 2ème classe (mi-tps) 0 0

Adjt Administratif territorial principal 1ère classe 0 0

Adjoint Administratif territorial principal 2ème classe 3 3

Adjoint Administratif territorial 0 0

Adjoint Administratif territorial (tps non compl) 0 0

Educateur APS 1 1

Educateur APS Principal 2ème classe 1 1

Adjoint territorial d'animation de 1ère classe 0 0

Adjoint territorial d'animation 3 3

Animateur Territorial 2 2

Animateur principal de 1ère classe 1 1

Technicien 1 1

Technicien principal de 2ème classe 0 1 1

Agent de Maîtrise 1 12

Adjoint technique principal de 1ère classe 0 0

Adjoint technique territorial principal 2ème classe 4 4

Adjoint technique territorial 1ère classe 1 1

Adjoint technique territorial Temps complet 13 13

Adjoint technique territorial Temps incomplet 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe Temps incomplet 1 1

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles 0 0

ATSEM principal 2ème classe 1 1

Brigadier-chef principal de police municipale 0 1 1

Chef de Police Municipale 1 1

TOTAL 40 42

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°2/2020

REFECTION DES TOITURES DES ECOLES COMMUNALES

DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND

La toiture des écoles communales (maternelle Le Petit Prince et élémentaire Jean Lebas) nécessitent des travaux de rénovation.

Le projet consiste en la réfection de la couverture par le remplacement de madriers, de chevrons et de tôles bac acier, la pose de nouvelles gouttières, descentes en zinc et dauphin en fonte, renouvellement de l’étanchéité.

Les travaux comprendront également le désamiantage.

Une consultation des entreprises a été lancée et l’analyse des offres a permis de retenir SARL HUYON Toit à GOUZEAUCOURT (59231), pour un coût total de 297 524,35 € HT.

Pour mener à terme ce projet, la commune peut solliciter des financements auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et du Département du Nord au titre de l’aide départementale aux villages et bourgs (ADVB).

Par conséquent, je vous propose :

- de décider de la réalisation des travaux de réfection des toitures des deux écoles communales Le Petit Prince et Jean Lebas ;

- de dire que, suite à mise en concurrence, c’est la SARL HUYON Toit à GOUZEAUCOURT qui réalisera les travaux ;

- de décider de la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux ;

- de décider de la demande de subvention auprès du Département du Nord au titre de l’aide départementale aux villages et bourgs ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE3

QUESTION N°3/2020

APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29 ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L123-1 à L123-19 et R123-1 à R123-33 ; Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articlesL103-1 à L103-6, L151-1 et suivants, R104-28 à R104-33, R151-1 et suivants et ses articles R123-1 à R123-14 dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 ;

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Cambrésis approuvé le 23 novembre 2012 ; Vu la délibération du conseil municipal du 07 avril 2015 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme, définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ; Vu les débats sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ayant au lieu au sein du conseil municipal le 07 mars 2017 ; Vu la décision en date du 19 décembre 2017 de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAE), après examen au cas par cas, de soumettre le projet de révision du plan local d’urbanisme à évaluation environnementale ;

Vu la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2018 tirant le bilan de concertation et arrêtant le projet de plan local d’urbanisme ;

Vu les avis des personnes publiques associées ou consultées et les réponses détaillées dans la note de synthèse jointe à la délibération ;

Vu l’arrêté municipal du 12 septembre 2019 soumettant à l’enquête publique le projet de plan local d’urbanisme arrêté par le conseil municipal ;

Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 octobre 2019 au 4 novembre 2019 ; Vu le rapport de Madame la commissaire-enquêtrice et ses conclusions ; Vu l’avis favorable de Madame la commissaire-enquêtrice assorti de 3 réserves et 5 recommandations dont les réponses sont détaillées dans la note de synthèse jointe à la délibération ;

Vu les modifications apportées au projet du plan local d’urbanisme pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et des avis rendus par les personnes publiques associées annexés au dossier de PLU ;

Considérant que ces modifications ne remettent pas en cause l’économie générale du plan local d’urbanisme ;

Considérant que le plan local d’urbanisme, tel qu’il est présenté au conseil municipal, est prêt à être approuvé conformément à l’article L153-21 du code de l’urbanisme ;

Par conséquent, je vous propose :

- d’approuver le plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente ; - de souligner que, conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois en mairie de Neuville Saint Rémy ; - d’indiquer que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département du Nord ;

- de prendre acte que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission en sous-préfecture et de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué ; - de préciser que le dossier de plan local d’urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public conformément à l’article L153-22 du code de l’urbanisme, en mairie de Neuville Saint Rémy, aux jours et heures habituels d’ouverture.

ADOPTE A L’UNANIMITE4

QUESTION N°4/2020

VENTE DES TERRAINS RUE DE LILLE

CADASTRES SECTION AA N°159 ET AA N°160

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND

La ville est propriétaire de parcelles situées au stade Jean Baratte, Rue de Lille à Neuville Saint Rémy, cadastrée section AA n°159 et 160.

Un investisseur a émis le souhait d’acquérir potentiellement ces terrains, en vue d’y bâtir un complexe hôtelier.

L’avis des domaines a donc été sollicité et fait ressortir une valeur de 178 000 € pour l’ensemble, une marge de négociation de 10% pouvant être accordée.

Par conséquent, je vous propose :

- de donner votre accord sur la vente des parcelles situées rue de Lille (Stade Jean Baratte), cadastrées section AA n°159 et 160, pour une superficie totale de 17 300 m², au prix de 178 000 €, avec marge de négociation de 10% ;

- de dire que c’est Maître Jean-Christophe MENNECIER, Notaire à Gouzeaucourt, qui sera chargé de recevoir l’acte ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener les négociations nécessaires à la vente, prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à la transaction, en ce compris le bornage des parcelles ;

- plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour parvenir à l’exécution de la présente décision.

ADOPTE A L’UNANIMITE MOINS UNE VOIX CONTRE (Mme GUIDEZ-SIMONETTI Sandrine)

QUESTION N°5/2020

INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND

L’article L211-1 du code de l’urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) approuvé d’instituer un droit de préemption urbain (DPU) simple, sur tout ou partie des zones urbaines (U, UR, UE et UEa) ou à urbaniser (AU) telles qu’elles sont définies par ce plan .

Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations d’aménagement répondant aux objets définis à l’article L300-1 du code de l’urbanisme.

Ce droit peut être exercé pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d’aménagement (article L210-1 du code de l’urbanisme). Considérant qu’en cette séance de 18 février 2020, le conseil municipal a approuvé le plan local d’urbanisme révisé.

Je vous propose :

- de décider d’instituer le droit de préemption urbain simple sur toutes les zones urbaines (U, UR, UE et UEa) ou à urbaniser (AU) du territoire communal et dont le périmètre est précisé sur le plan de zonage annexé à la présente délibération.

- de préciser que le nouveau droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire.

- d’indiquer que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, qu’une mention sera insérée dans deux journaux dans le département, conformément à l’article R211-2 du code de l’urbanisme.5

- de préciser qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, conformément à l’article L213-13 du code de l’urbanisme.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°6/2020

OBLIGATION DE DEPOT DE LA DECLARATION PREALABLE

A L’EDIFICATION D’UNE CLOTURE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le plan local d’urbanisme ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article R421-12 ;

Considérant que le conseil municipal peut décider de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur son territoire en application de l’article R421-12 du code de l’urbanisme ; Considérant l’intérêt de s’assurer du respect des règles fixées par le plan local d’urbanisme préalablement à l’édification de la clôture et d’éviter ainsi la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux.

Par conséquent, je vous propose :

- de décider de soumettre l’édification des clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du territoire communal, en application de l’article R421-12 du code de l’urbanisme.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°7/2020

VENTE D’UNE PARCELLE SITUEE RUE DU TORDOIR

CADASTREE SECTION AI N°108

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND

La ville est propriétaire d’une parcelle située rue du Tordoir (à l’angle avec la route d’Arras), cadastrée section AI n°108, d’une superficie de 166 m², constituant une servitude desservant la parcelle située derrière et cadastrée section AI n°107 (cf plan cadastral ci-dessous).

Or, le propriétaire de ce second terrain envisage de le vendre et a sollicité la ville afin d’obtenir l’accord de cession de la parcelle lui appartenant, lorsque lui-même réaliserait la vente de sa propriété, et ce afin de permettre le libre accès des futurs acquéreurs à leur bien.

Par conséquent, je vous propose :

- de décider de la vente de la parcelle située rue du Tordoir, cadastrée section AI n°108, d’une superficie de 166 m², pour le prix de 10 euros symboliques ;

- de dire que la vente sera confiée au notaire chargé de recevoir l’acte relatif à la transaction de la parcelle cadastrée section AI n°107 ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener les négociations nécessaires à la vente, prendre toute décision et signer tous documents nécessaires à la transaction ; - plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour parvenir à l’exécution de la présente décision.

ADOPTE A L’UNANIMITE6

QUESTION N°8/2020

SUBVENTION « C’EST MON CAMBRESIS »

Rapporteur : Madame Evelyne LIENARD

Depuis plusieurs années maintenant, quelques communes organisent une randonnée cycliste appelée « C’est mon Cambrésis ».

Ainsi, les villes traversées par cette manifestation organisent, chacune à leur tour, cette journée destinée à tous.

Cette année, c’est notre ville qui est chargée de la mise en place de l’opération, avec l’aide de l’association du Tour de France à Cambrai, sur le thème « La route des moulins ».

Par conséquent, je vous propose de décider de verser à l’association du Tour de France à Cambrai une subvention de 800 € pour l’organisation de cette manifestation.

Les crédits suffisants seront inscrits au budget.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°9/2020

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ENGAGER,LIQUIDER ET

MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET

Rapporteur : Monsieur Marc BOVELETTE

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose : « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (…)

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Montant budgétisé en 2019 – dépenses d’investissement – articles 21 et 23 : 1 159 453,51 € Par conséquent, il est possible d’autoriser l’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget à hauteur maximale de 289 863 € (soit 25% de 1 159 453,51€).

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 64 000 €.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Chapitre 21 :

 Achat de deux ordinateurs – 3 000 € (Article 2183 – fonction 212 – opération 21)  Achat d’un véhicule utilitaire – 15 000 € (Article 2182 – fonction 020 – opération 21)  Achat de deux tondeuses – 4 000 € (Article 2188 – fonction 823 – opération 21)7

 Achat pour chaudières – 5 000 € (Article 2135 – fonction 020 – opération 54)  Eclairage public – 6 000 € (Article 21538 – fonction 821 – opération 24)  Matériels divers – 3 000 € (Article 2158 – fonction 020 – opération 21)  Achat mobilier divers – 5 000 € (article 2184 – fonction 020 – opération 21)

Chapitre 23 :

 Parution annonces légales – 3 000 € (Article 2313 – fonction 020 – opération 51)  Travaux de voirie – 20 000 € (Article 2315 – fonction 822 – opération 24)

Je vous propose d’adopter l’ensemble de ces dispositions.

ADOPTE A L’UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

NOM FONCTION SIGNATURE

COUVENT Jean-Pierre Maire

PLUVINAGE Nadine Adjointe

LEGRAND Jean-Pierre Adjoint

CATTEAUX Annick Adjointe

BARBRY Jean-Marie Adjoint

LIENARD Evelyne Adjointe

BOVELETTE Marc Adjoint

COUVENT Francine Conseillère Municipale

DUMONT Christian Adjoint

LABALETTE Martine Conseillère Municipale

JOURDAIN Philippe Conseiller Municipal Absent excusé8

POTAUX Annie Conseillère Municipale

CARRIERE Guy Conseiller Municipal

GUIDEZ-SIMONETTI Sandrine Conseillère Municipale

BERGER Rémi Conseiller Municipal Absent excusé Procuration à Daniel NOWAK

STANDAERT Elodie Conseillère Municipale Absente excusée

LEVEQUE Pascal Conseiller Municipal

MAGERE Marie-France Conseillère Municipale

NOWAK Daniel Conseiller Municipal

DUPONT Marie-Thérèse Conseillère Municipale

BOULET Jean-Marc Conseiller Municipal

COVLET Angéla Conseillère Municipale Absente excusée

COUVEZ José Conseiller Municipal

PAMART Viviane Conseillère Municipale Absente excusée

DEHON Gérard Conseiller Municipal

HAZEBROUCQ Pauline-Cécile Conseillère Municipale

BALLAND Frédéric Conseiller Municipal Absent excusé Procuration à Jean-Pierre COUVENT