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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 079 Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 079)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, +

clermont

auvergne

Conseillers en

représentés :

Total votants :

Envoyé en préfecture le 10/10/2022

Reçu en préfecture le 10/10/2022

Affiché le moment

ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 079-BF

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

métropole _

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

| CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15 : Fée du éme: =

exercice :

84

Conseillers

Conseillers

16

83

Conseiller(e)s présent{e}s :

Séance présidée par Olivier BIANCHI

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'ASSAINISSEMENT

DÉLIBÉRATION N°DEL20220930 079

présents : Commission principale : 1 Finances

67 Rapporteur : Hervé PRONONCE,

Date de la convocation : 23/09/22

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand,

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc

MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAŸE, Jean-Marie VALLÉE,

Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard

BERT, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSS!,

Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER,

Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie

DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle

BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER,

Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE

Conselller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à François CARMIER

Marcel ALEDO pouvoir à Jean-Marc MORVAN

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Eric GRENET

Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET

Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT

Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT

Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Chantal LELIÈVRE pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Christine BIGQURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE

Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT

Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY

Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Marianne MAXIMI

N°DEL20220930_079

1/8

Direction Stratégie Financière/ 7557CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL D'EXPLOITATION, EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI du 14

septembre 2022

COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES

JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH,

ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 15 septembre 2022

BUREAU du 16 septembre 2022

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022

Envoyé en préfecture le 10/10/2022

Reçu en préfecture le 10/10/2022

Affiché le moment

ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 079-BF

Direction Stratégie Financière / 7557

Fabrice FUMOUX

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE RÉGIE AUTONOME DE L'ASSAINISSEMENT

Le projet de Décision modificative n°1 du Budget annexe Régie autonome de l'assainissement s'équilibre

à la somme de + 855 728 € en section de fonctionnement et à la somme de +9 409 100 € en section d'investissement.

Les principales données en sont modifiées de la manière suivante :

Budget 2022 DM n°1

Dépenses réelles de fonctionnement 14 470 142 € +559 756€

Recettes réelles de fonctionnement 22 075 446,17 € +171728€

Virement à la section d'investissement 491 331,17 € -332 188€

Dépenses réelles d'investissement 49 080 312,08 € - 1 885 800 €

{hors K dette et excédent antérieur)

Emprunt prévisionnel 36 941 291,83 € - 1 425 304 €

Section de fonctionnement

Une hausse globale des recettes réelles de fonctionnement de 171 728 € est inscrite avec :

126 000 € de contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement collectif, obligatoires en

cas de vente,

20 700 € de participations pour le financement de l'assainissement collectif (participation forfaitaire mise en

place sur certaines communes et liée aux nouvelles constructions ou rénovations),

12 800 € de cessions de véhicules,

10 728 € d'ajustements et régularisations diverses, et notamment 5 700 € pour des annulations de mandats émis sur exercices antérieurs et 3918€ de régularisation des coûts de mutualisation ascendante

documentation et garage pour des trop versés 2021,

1 500 € de l’État en compensation de la prime inflation versée aux agents.

Dans le même temps, les dépenses réelles de fonctionnement progressent globalement de + 559 756 £,

avec un total de 624 256 € de dépenses complémentaires, minorées toutefois par une baisse de 64 500 € de certaines

des dépenses initialement prévues.

Les dépenses complémentaires intègrent :

en charges de fonctionnement courant, un ajustement à la hausse de + 200 000 € pour l'entretien des réseaux

et, au vu des consultations programmées sur la fin d'année, de + 3 000 € sur les frais d'annonces et insertions,

+ 170 000 € pour l'annulation d’un titre émis en 2021 à l'encontre d’une société dont le coefficient de

pollution a été ramené à 3 début 2022, contre 7 initialement, en échange d’un plan d'actions en faveur de

l'environnement,

N°DEL20220930 079 Direction Stratégie Financière/ 7557Envoyé en préfecture le 10/10/2022

Reçu en préfecture le 10/10/2022

Affiché le moment

ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 079-BF

+ un abondement de + 135 000€ des frais financiers, en lien avec l'emprunt de 10 M€ mobilisé sur le 1°

semestre pour lequel deux échéances devront être remboursées sur l'exercice, contre une prévue au budget

primitif, et avec le refinancement de deux contrats de prêts auprès de la Caisse Française de Financement Local qui impacte les ICNE,

* +61 850€ pour une régularisation de neutralisation de rattachements de produits opérés par une commune avant le transfert de compétence,

+ l’actualisation des charges de personnel pour + 32 753 €, en lien avec l'intégration des différentes mesures

gouvernementales (prime inflation, augmentation du SMIC et du point d'indice), ainsi que + 21 653 € de

régularisation des charges de mutualisation ascendante patrimoine bâti 2021 (16 737€ de frais directs

imputés en charges à caractère général et 4 916 € de frais de personnel).

La réduction de dépenses correspond à l'ajustement de l'enveloppe initialement prévue pour l'admission

en non valeur des titres émis par les communes avant le transfert de compétence (- 50 000 €) et de celle prévue pour l'entretien et le nettoyage des locaux (- 14 500 €).

En opérations d'ordre entre sections, les dotations aux amortissements des biens acquis et subventions perçues sont ajustées avec + 150 000 € en recettes et + 50 000 £ en dépenses.

Les écritures d'ordre liées au réaménagement de dette invoqué précédemment sont également prévues avec +

534 000 € en recettes et + 578 160 € en dépenses ; ces écritures intègrent l'étalement de la charge financière afférente

sur les durées résiduelles des emprunts d’origine, soit respectivement sur 11 et 13 ans.

Ces mouvements réels et d'ordre génèrent un besoin de financement de 332 188€, couvert par une réduction du

virement à la section d'investissement du même montant. Ce dernier est ainsi ramené à 159 143,17 €.

Section d'investissement

Les dépenses réelles d'investissement baissent globalement de - 1 803 800 € avec,

* sur la Station d'épuration des 3 rivières, un réajustement à la baisse de - 1 790 000 £ des dépenses prévues

sur le projet de bio-méthanisation «Traitement primaire et valorisation énergétique » (- 2 M€ sur les travaux

mais réabondement de 210 000 € des frais d'études et autres), ainsi que - 95 800 € sur les travaux de

renouvellement,

+ _+82000€ sur le remboursement du capital des emprunts, en lien également avec l'emprunt de 10 M€

mobilisé en début d'année dont la durée d'amortissement est par ailleurs plus courte que prévue initialement (30 ans contre 40 ans en hypothèse budget primitif).

Les recettes réelles d'investissement ne varient que très peu avec l'inscription de +9532€ de

régularisation de reprise d'excédent d'investissement, conformément à l'échéancier convenu avec la ville de Ceyrat.

En opérations d'ordre, la baisse du virement de la section de fonctionnement de 332 188 € est imputée

sur les recettes. De même, les compléments de dotations aux amortissements prévus en section de fonctionnement

trouvent leur contrepartie en section d'investissement, avec + 50 000 € en recettes et + 150 000 € en dépenses.

Les écritures d'ordre liées au refinancement des deux contrats de prêts génèrent + 534 000 € en

dépenses et + 578 160 € en recettes d'ordre entre sections, ainsi que 4 870 000 € équilibrés en dépenses et recettes à

l’intérieur de la section d'investissement.

S'y ajoute enfin un volume conséquent d’intégrations d'études et insertions, équilibrées en dépenses et en recettes, pour 5 658 900 €.

Au final, ces variations permettent de réduire l'emprunt d'équilibre prévisionnel 2022 de 1 425 304 €, le ramenant ainsi à 35 515 987,83 €.

N°DEL20220830_079 Direction Stratégie Financière / 7557

3/8Envoyé en préfecture le 10/10/2022

Reçu en préfecture le 10/10/2022

Affiché le eo

ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 079-BF

Le montant du Budget annexe Régie autonome de l'assainissement est ainsi porté à 23 888 179,17 € en

section de fonctionnement et à 68 072 630,56 € en section d'investissement.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

° d'approuver la proposition de Décision modificative n°1 du Budget annexe Régie autonome de

l'assainissement 2022 d'un montant total de + 855 728 € en section de fonctionnement et + 9 409 100 € en

section d'investissement

TOTAL VOTANTS : 83 = 67 Conseillers Présents + 16 Représentés - ONon participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 17 LE Pour : 70 + Contre :7

Abstention : 6

Pour ampliation certifiée cofforme,

Le Président,

ur le Président et par délégation

Le Vice-Président

Hervé PRONONCE

N°DEL20220930 079 Direction Stratégie Financière/ 7557

4/8Envoyé en préfecture le 10/10/2022

Reçu en préfecture le 10/10/2022

Affiché le seo-—

ID : 063-246300701-20221010-DE 0930 079-BF CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE DM1

Budget annexe REGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT 2022

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL

604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA

6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 600,00

6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 0,00

6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT

6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 0,00

6066 CARBURANTS 0,00

6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 0,00

611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 0,00

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 0,00

6135 LOCATIONS MOBILIERES

614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 0,00

61521 BATIMENTS PUBLICS -600,00

61523 RESEAUX

61528 AUTRES

61551 MATERIEL ROULANT 0,00

61558 AUTRES BIENS MOBILIERS

6156 MAINTENANCE -185,00

6161 MULTIRISQUES 0,00

6168 AUTRES 0,00

617 ETUDES ET RECHERCHES 0,00

618 DIVERS

6226 HONORAIRES 0,00

6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX

6228 DIVERS 0,00

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 0,00

6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 199,00

6238 DIVERS

6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 0,00

6256 MISSIONS 500,00 0,00 500,00 500,00

6257 RECEPTIONS 0,00

6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 0,00

6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 0,00

627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 0,00

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 0,00

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 0,00

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 0,00

6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00

6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 0,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 0,00

6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 0,00

6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 0,00

6331 Versement mobilité 0,00

6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 0,00

6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 0,00

6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 0,00

6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 0,00 0,00 0,00 0,00

64141 Indemnité inflation 0,00 0,00 0,00

64148 Autres indemnités et avantages divers 0,00

6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 0,00

6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 0,00

6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 0,00

6454 COTISATIONS AU Pôle Emploi 0,00

6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 0,00

6475 MEDECINE DU TRAVAIL ,PHARMACIE 0,00

648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 0,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 0,00

6518 Autres 0,00

6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 0,00

6542 CREANCES ETEINTES 0,00

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 0,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 0,00

66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 0,00

66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 0,00

6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 0,00

66 CHARGES FINANCIERES 0,00

673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 0,00

6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00

678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00

67 CHARGES SPÉCIFIQUES 0,00

6817 DOTAT. AUX DEPRECIATIONS DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00 0,00 0,00 0,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00

Budget primitif

2022

Virements

internes

1 400 000,00 -2 494,00 1 397 506,00 1 397 506,00

1 215 000,00 1 215 600,00 1 215 600,00

570 000,00 570 000,00 570 000,00

95 000,00 -4 705,00 90 295,00 90 295,00

1 200,00 1 200,00 1 200,00

86 500,00 86 500,00 86 500,00

147 000,00 147 000,00 147 000,00

27 500,00 27 500,00 27 500,00

16 500,00 16 500,00 16 500,00

60 000,00 1 000,00 61 000,00 61 000,00

7 600,00 7 600,00 7 600,00

106 100,00 105 500,00 -10 000,00 95 500,00

870 000,00 -4 000,00 866 000,00 200 000,00 1 066 000,00

45 000,00 -7 400,00 37 600,00 37 600,00

9 000,00 9 000,00 9 000,00

185 000,00 10 000,00 195 000,00 195 000,00

186 495,00 186 310,00 186 310,00

2 200,00 2 200,00 2 200,00

28 000,00 28 000,00 28 000,00

90 000,00 90 000,00 90 000,00

2 436 000,00 -8 415,00 2 427 585,00 2 427 585,00

33 000,00 33 000,00 33 000,00

8 000,00 22 700,00 30 700,00 30 700,00

5 000,00 5 000,00 5 000,00

2 900,00 2 900,00 3 000,00 5 900,00

5 750,00 5 949,00 5 949,00

16 500,00 -6 700,00 9 800,00 9 800,00

4 000,00 4 000,00 4 000,00

5 000,00 5 000,00 5 000,00

17 000,00 17 000,00 17 000,00

21 800,00 21 800,00 21 800,00

30 000,00 30 000,00 30 000,00

11 000,00 11 000,00 11 000,00

1 225,00 1 225,00 1 225,00

38 440,00 38 440,00 -4 500,00 33 940,00

68 940,00 68 940,00 16 737,00 85 677,00

3 400,00 3 400,00 3 400,00

7 856 550,00 7 856 550,00 205 237,00 8 061 787,00

2 279 679,00 2 279 679,00 4 916,00 2 284 595,00

2 600,00 2 600,00 2 600,00

12 998,00 12 998,00 12 998,00

6 099,00 6 099,00 6 099,00

777 363,00 777 363,00 24 000,00 801 363,00

233 809,00 233 809,00 233 809,00

1 500,00 1 500,00

1 017,00 1 017,00 1 017,00

236 860,00 236 860,00 236 860,00

21 900,00 21 900,00 21 900,00

13 216,00 13 216,00 7 253,00 20 469,00

20 330,00 20 330,00 20 330,00

1 321,00 1 321,00 1 321,00

1 200,00 1 200,00 1 200,00

112 000,00 112 000,00 112 000,00

3 720 392,00 3 720 392,00 37 669,00 3 758 061,00

26 000,00 26 000,00 26 000,00

15 000,00 15 000,00 15 000,00

5 000,00 5 000,00 5 000,00

900 200,00 900 200,00 900 200,00

946 200,00 946 200,00 946 200,00

1 726 000,00 1 726 000,00 135 000,00 1 861 000,00

-19 000,00 -19 000,00 -19 000,00

20 000,00 20 000,00 20 000,00

1 727 000,00 1 727 000,00 135 000,00 1 862 000,00

90 000,00 90 000,00 170 000,00 260 000,00

130 000,00 130 000,00 11 850,00 141 850,00

220 000,00 220 000,00 181 850,00 401 850,00

14 470 142,00 14 470 142,00 559 756,00 15 029 898,00Envoyé en préfecture le 10/10/2022

Reçu en préfecture le 10/10/2022

Affiché le so --

ID : N63-246300701-20291010-DEL20220930079-BF

DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00

6688 AUTRE 0,00 0,00 0,00

6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 0,00

6862 DOTAT. AMORT. CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 0,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00

TOTAL DEPENSES 0,00

RECETTES Sous-total DM1 TOTAL

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 0,00

64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 0,00

6459 REMBOURSEMENTS / CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 450,00 0,00 450,00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00

704 TRAVAUX 0,00

70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 0,00

70613 PARTICIPATIONS POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 0,00

7062 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 0,00

7063 Contrib.des communes ou l’EP de coop.inter(eaux pl 0,00

7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 0,00

7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 0,00 0,00 0,00

7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00 0,00 0,00

7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (CESS. D'APPRO 0,00

70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 0,00

752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 0,00 0,00 0,00 0,00

7588 AUTRES 0,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00

7681 FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE 0,00

76 PRODUITS FINANCIERS 0,00

7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 0,00 0,00 0,00 0,00

773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 0,00 0,00 0,00

775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00

778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00

77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 0,00

7817 REP./DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 0,00

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 0,00

796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00

TOTAL RECETTES 0,00

Budget primitif

2022

Virements

internes

491 331,17 491 331,17 -332 188,00 159 143,17

491 331,17 491 331,17 -332 188,00 159 143,17

534 000,00 534 000,00

7 470 378,00 7 470 378,00 50 000,00 7 520 378,00

600 600,00 600 600,00 44 160,00 644 760,00

8 070 978,00 8 070 978,00 628 160,00 8 699 138,00

8 562 309,17 8 562 309,17 295 972,00 8 858 281,17

23 032 451,17 23 032 451,17 855 728,00 23 888 179,17

Budget primitif

2022

Virements

internes

582 646,17 582 646,17 582 646,17

582 646,17 582 646,17 582 646,17

3 000,00 3 000,00 3 000,00

1 500,00 1 950,00

3 450,00 3 450,00 1 500,00 4 950,00

1 400 000,00 1 400 000,00 1 400 000,00

16 700 000,00 16 700 000,00 16 700 000,00

200 000,00 200 000,00 20 700,00 220 700,00

10 000,00 10 000,00 10 000,00

2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00

100 000,00 100 000,00 126 000,00 226 000,00

1 879,00 1 879,00

2 039,00 2 039,00

400 000,00 400 000,00 400 000,00

21 010 000,00 21 010 000,00 150 618,00 21 160 618,00

5 200,00 5 200,00 1 110,00 6 310,00

5 200,00 5 200,00 1 110,00 6 310,00

421 800,00 421 800,00 421 800,00

421 800,00 421 800,00 421 800,00

5 700,00 5 700,00

1 350,00 1 350,00 12 800,00 14 150,00

31 000,00 31 000,00 31 000,00

32 350,00 32 350,00 18 500,00 50 850,00

20 000,00 20 000,00 20 000,00

20 000,00 20 000,00 20 000,00

22 075 446,17 22 075 446,17 171 728,00 22 247 174,17

957 005,00 957 005,00 150 000,00 1 107 005,00

534 000,00 534 000,00

957 005,00 957 005,00 684 000,00 1 641 005,00

957 005,00 957 005,00 684 000,00 1 641 005,00

23 032 451,17 23 032 451,17 855 728,00 23 888 179,17Envoyé en préfecture le 10/10/2022

Reçu en préfecture le 10/10/2022

Affiché le eo -—-

ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 079-BF

INVESTISSEMENT

DEPENSES Sous-total DM1 TOTAL

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00

001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00

1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0,00

1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC. 0,00

1687 AUTRES DETTES 0,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00

2031 FRAIS D'ETUDES 0,00

2033 FRAIS D'INSERTION 0,00

2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 0,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00

2111 TERRAINS NUS 0,00

21311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 0,00

2154 MATERIEL INDUSTRIEL

2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00

2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 0,00

2184 MOBILIER

2188 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00

2313 CONSTRUCTIONS 0,00

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 0,00

139111 AGENCE DE L'EAU 0,00

139118 AUTRES 0,00

13912 REGIONS 0,00

13913 DEPARTEMENTS 0,00

13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 0,00

13916 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 0,00

13918 AUTRES 0,00

13933 PAE (PLAN D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE) 632,00 0,00 632,00 632,00

4817 PENALITES DE REAMENAGEMENT DE LA DETTE 0,00 0,00 0,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00

166 REFINANCEMENT DE DETTE 0,00 0,00 0,00

2031 FRAIS D'ETUDES 0,00

2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 0,00 0,00 0,00 700,00 700,00

2313 CONSTRUCTIONS 0,00 0,00 0,00

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00

TOTAL DEPENSES 0,00

Budget primitif

2022

Virements

internes

855 863,48 855 863,48 855 863,48

855 863,48 855 863,48 855 863,48

6 611 600,00 6 611 600,00 82 000,00 6 693 600,00

5 000,00 5 000,00 5 000,00

33 650,00 33 650,00 33 650,00

208 200,00 208 200,00 208 200,00

6 858 450,00 6 858 450,00 82 000,00 6 940 450,00

1 615 905,19 1 615 905,19 150 000,00 1 765 905,19

10 787,15 10 787,15 10 787,15

90 600,00 90 600,00 60 000,00 150 600,00

1 717 292,34 1 717 292,34 210 000,00 1 927 292,34

15 000,00 15 000,00 15 000,00

240 326,49 240 326,49 240 326,49

168 129,20 30 000,00 198 129,20 198 129,20

164 850,43 164 850,43 164 850,43

35 256,30 35 256,30 35 256,30

65 000,00 -30 000,00 35 000,00 35 000,00

688 562,42 688 562,42 688 562,42

878 638,42 878 638,42 -95 800,00 782 838,42

45 795 818,90 -118 403,00 45 677 415,90 -2 000 000,00 43 677 415,90

118 403,00 118 403,00 118 403,00

46 674 457,32 46 674 457,32 -2 095 800,00 44 578 657,32

56 794 625,56 56 794 625,56 -1 803 800,00 54 990 825,56

411 521,00 411 521,00 150 000,00 561 521,00

16 030,00 16 030,00 16 030,00

4 239,00 4 239,00 4 239,00

16 614,00 16 614,00 16 614,00

5 580,00 5 580,00 5 580,00

5 660,00 5 660,00 5 660,00

496 729,00 496 729,00 496 729,00

534 000,00 534 000,00

957 005,00 957 005,00 684 000,00 1 641 005,00

4 870 000,00 4 870 000,00

622 250,00 622 250,00 622 250,00

1 000,00 1 000,00

289 650,00 289 650,00 5 657 200,00 5 946 850,00

911 900,00 911 900,00 10 528 900,00 11 440 800,00

1 868 905,00 1 868 905,00 11 212 900,00 13 081 805,00

58 663 530,56 58 663 530,56 9 409 100,00 68 072 630,56Envoyé en préfecture le 10/10/2022

Reçu en préfecture le 10/10/2022

Affiché le so --

ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930_079-BF

RECETTES Sous-total DM1 TOTAL

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 0,00 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXÉCUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT R 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 AUTRES RESERVES 0,00

10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00

13111 AGENCE DE L'EAU 0,00

13118 AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1313 DEPARTEMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00

1318 AUTRES 0,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0,00 0,00

1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00

1687 AUTRES DETTES 0,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 0,00

2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0,00 0,00 0,00 0,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 0,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00

1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00 0,00 0,00

28031 FRAIS D'ETUDES 0,00

28033 FRAIS D'INSERTION 326,00 0,00 326,00 326,00

2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, ... 0,00

28128 AUTRES TERRAINS 0,00

28131 BATIMENTS 0,00

281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 0,00 0,00 0,00 0,00

281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00

28135 INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS 352,00 0,00 352,00 352,00

281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00

28138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00

28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 0,00

28153 INSTALLATIONS A CARACTERE SPECIFIQUE 0,00

281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00

28154 MATERIEL INDUSTRIEL 0,00

28156 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION 0,00

281562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00

28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 0,00

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00

28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 0,00

28184 MOBILIER 0,00

28188 AUTRES 0,00

4817 PENALITES DE REAMENAGEMENT DE LA DETTE 0,00

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 0,00

166 REFINANCEMENT DE DETTE 0,00 0,00 0,00

2031 FRAIS D'ETUDES 0,00 0,00 0,00

2033 FRAIS D'INSERTION 0,00 0,00 0,00

237 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. INCORP. 0,00

238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 0,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 0,00

TOTAL RECETTES 0,00

Budget primitif

2022

Virements

internes

3 756 149,60 3 756 149,60 9 532,00 3 765 681,60

3 756 149,60 3 756 149,60 9 532,00 3 765 681,60

8 309 354,00 8 309 354,00 8 309 354,00

138 525,96 138 525,96 138 525,96

8 447 879,96 8 447 879,96 8 447 879,96

36 941 291,83 36 941 291,83 -1 425 304,00 35 515 987,83

44 000,00 44 000,00 44 000,00

36 985 291,83 36 985 291,83 -1 425 304,00 35 559 987,83

49 189 321,39 49 189 321,39 -1 415 772,00 47 773 549,39

491 331,17 491 331,17 -332 188,00 159 143,17

491 331,17 491 331,17 -332 188,00 159 143,17

534 000,00 534 000,00

18 334,00 18 334,00 18 334,00

15 415,00 15 415,00 15 415,00

2 524,00 2 524,00 2 524,00

1 415 164,00 1 415 164,00 1 415 164,00

57 714,00 57 714,00 57 714,00

82 321,00 82 321,00 82 321,00

5 569 553,00 5 569 553,00 50 000,00 5 619 553,00

106 320,00 106 320,00 106 320,00

59 128,00 59 128,00 59 128,00

102 990,00 102 990,00 102 990,00

20 516,00 20 516,00 20 516,00

12 573,00 12 573,00 12 573,00

3 875,00 3 875,00 3 875,00

3 273,00 3 273,00 3 273,00

600 600,00 600 600,00 44 160,00 644 760,00

8 070 978,00 8 070 978,00 628 160,00 8 699 138,00

4 870 000,00 4 870 000,00

5 652 500,00 5 652 500,00

6 400,00 6 400,00

622 250,00 622 250,00 622 250,00

289 650,00 289 650,00 289 650,00

911 900,00 911 900,00 10 528 900,00 11 440 800,00

9 474 209,17 9 474 209,17 10 824 872,00 20 299 081,17

58 663 530,56 58 663 530,56 9 409 100,00 68 072 630,56