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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 100
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 100)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Transports,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22
CONVENTIONS DE MUTUALISATION DESCENDANTE ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES : APPROBATION DES FICHES SECTORIELLES DE RÉGULARISATION 2021 ET PRÉVISIONNELLES 2022
DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_100
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à François CARMIER
Marcel ALEDO pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Eric GRENET
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Pierre SABATIER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Chantal LELIÈVRE pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Marie DAVID pouvoir à Claude AUBERT
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Stanislas RENIÉ pouvoir à Fatima BISMIR
Diego LANDIVAR pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Marianne MAXIMI
N°DEL20220930_100
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Direction Pilotage et Performance / 7523
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
65
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
83 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 15 septembre 2022
BUREAU du 16 septembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022
Direction Pilotage et Performance / 7523
Océane FUMAS
CONVENTIONS DE MUTUALISATION DESCENDANTE ENTRE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES : APPROBATION DES FICHES SECTORIELLES DE RÉGULARISATION 2021 ET PRÉVISIONNELLES 2022
Les conventions de mise à disposition de services descendantes conclues entre la Métropole et ses communes membres prévoient l'élaboration de fiches sectorielles prévisionnelles pour l'année en cours et, si nécessaire, l'élaboration de fiches sectorielles de régularisation pour l'année précédente.
Le prévisionnel pour 2022 a été élaboré en tenant compte du niveau de services attendus et réalisables par les services mis à disposition.
En annexes sont jointes les fiches sectorielles de régularisation 2021 ainsi que les fiches sectorielles prévisionnelles pour 2022.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de valider les fiches sectorielles de régularisation annexées à la présente délibération,
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à procéder aux régularisations correspondantes,
• de valider les fiches sectorielles pour l'année 2021, précisant les montants prévisionnels, également annexées à la présente délibération,
• d’autoriser le Président ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 83 = 65 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Conseillère Métropolitaine Déléguée
Marion CANALES
N°DEL20220930_100
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Direction Pilotage et Performance / 7523 Fiche sectorielle de mutualisation — Réel 2021
Mise à disposition du service «Laboratoire »
de la Direction du Cycle de l'Eau au profit du Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand
Délibération du Conseil métropolitain en date du 20 décembre 2019
Délibération du Conseil d'administration du CCAS en date du
Pour la Métropole :
Direction du Cycle de l'Eau : Madame BURGUIERE
Service mis à disposition : Laboratoire
Responsable du service : Madame CLAUZET
Référent du service mis à disposition : Madame CLAUZET
Pour le CCAS de Clermont-Ferrand :
Direction de rattachement : Direction du département logistique et technique
Direction : Madame RONZE
Objet de la mise à disposition :
Dans le cadre de la mise à disposition, les missions confiées par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de
Clermont-Ferrand au Laboratoire de Clermont Auvergne Métropole visent à permettre d'assurer, au sein des
bâtiments, le suivi réglementaire des analyses légionelles pour l’eau chaude sanitaire et un suivi bactériologique de
l'eau destinée à la consommation du public ( eau froide après compteur).
Rappel du prévisionnel 2021 Nombre Coûts masse salariale
d'échantillons (toutes charges
incluses)
Analyses de l'eau 81 2403 €
Total
Réel de l'activité 2021 Nombre Coûts masse salariale
d'échantill cnannrons (toutes charges
incluses)
Analyses de l'eau 80 2907€
Total
Dépenses directes
(matériels,
contrats...)
1794 €
Dépenses directes
(matériels,
contrats...)
1765 €
L'écart entre le prévisionnel et le réel s'élève à 475 euros. Il est donc nécessaire :
Total
4197€
4197€
Total
4672€
4672€
* de procéder à une régularisation de 29 euros en faveur du CCAS de Clermont-Ferrand au titre des dépenses
directes,
*.. Ada nraréder à une régularisation de 504 euros en faveur de Clermont Arorcne Métranale si fitrn da la
riale;
N°DEL20220930_100
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Direction Pilotage et Performance / 7523 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION — REEL 2021
MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTANCES DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE AU PROFIT DE LA VILLE DE
CLERMONT-FERRAND
Délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2016
Délibération du Conseil municipal du 16 décembre 2016
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Cabinet du Président
Madame PONTHIEU
Madame PONTHIEU
Direction / Service mis à disposition : Direction des Actions juridiques, des achats
Directeur / Chef de service : Monsieur MEYNADIER
Référent avec la commune : Madame RIBET
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Cabinet du Maire
Madame PONTHIEU
Madame PONTHIEU
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer les missions de collaborateurs de Cabinet, ainsi que
les déplacements du Maire dans le cadre de ses fonctions.
Pour les déplacements, le service met à disposition un agent à mi-temps, étant précisé que la ville de Clermont-
Ferrand met à disposition de Clermont Auvergne Métropole le véhicule adéquat.
Prévisionnel pour l'année 2021
Prévisionnel 2021 ETP Masse Forfait charges de Total salariale | structures (15 % de
la masse salariale)
Chauffeur 0,50 17 160 € 2574€ 19 734€
Véhicule Ville - - - - 4 686 €
Cabinet Président 0,50 55327€ 8 299 € 63 626€
Total 1,00 72 487 € 10 873 € 78 674€
Réel pour l'année 2021
Réel activité 2021 ETP Masse Forfait charges de Total salariale | structures (15 % de
la masse salariale)
Chauffeur 0,50 17172€ 2 576€ 19 748 €
Véhicule Ville - - - -6610€
Cabine Da 41 A1 nus 0.50 S$ 433 € 8 765 € LTINOCL
Total | 1,00 75 605 € 11341€ 80 336€
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Direction Pilotage et Performance / 7523 L'écart entre le prévisionnel 2021 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à 1 662 euros.
l'est donc nécessaire :
de procéder à une régularisation de 3 586 euros en faveur de Clermont Auvergne Métropole, soit 3 118
euros au titre de la masse salariale et 468 euros au titre des dépenses directes,
> de procéder à une régularisation de 1 924 euros en faveur de la Ville de Clermont-Ferrand au titre des
dépenses directes, dans le cadre de la mise à disposition d’un véhicule de la Ville.
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Direction Pilotage et Performance / 7523 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION- RÉEL 2021
MISE À DISPOSITION DU PÔLE ACCUEIL GESTION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE -
UNITÉ ENTRETIEN LOCAUX DU CONSERVATOIRE EMMANUEL CHABRIER AU PROFIT DU
CENTRE CAMILLE CLAUDEL DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Délibération du Conseil de la communauté du 28 juin 2019
Délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2019
Pour Clermont Auvergne Métropole
Direction / Service mis à disposition : Pôle Accueil gestion administrative et technique —
Unité entretien locaux du Conservatoire Emmanuel Chabrier
Directeur / Chef de service : Madame CESARETTI
Référent avec la Ville de Clermont-Ferrand : Madame CESARETTI
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement: Direction de l’'Animation Socioculturelle & de la Vie Associative
Directeur / Chef de service : Monsieur GAGNON
Référent avec la Métropole : Madame DE CASTRO
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des locaux du Centre Camille
Claudel, situés dans l'enceinte du centre Blaise Pascal.
Il est entendu que la Métropole prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de
service.
Prévisionnel 2021
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses Total Activité affectées directement
ETP Masse ETP Masse
salariale salariale
(toutes (toutes charges
charges incluses)
incluses)
Entretien des 1,52 | 50 718,00 € / / 176,50 € 50 894,50 €
locaux
Total annuel! 50 894,50 €
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Direction Pilotage et Performance / 7523 Coût réel pour 2021
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses Total Activité affectées directement
ETP Masse ETP Masse
salariale salariale
(toutes (toutes charges
charges incluses)
incluses)
Entretien des 1,52 55 077,99 € / / 77,70 € 55 155,69 €
locaux
Total annuel! 55 155,69 €
L'écart entre le prévisionnel et le coût réellement constaté s'élève à 4 261,19 euros.
Il est donc nécessaire :
* de procéder à une régularisation de 98,80 euros en faveur de la ville de Clermont-Ferrand au titre des
dépenses directes,
+ de procéder à une régularisation de 4 359,99 euros en faveur de Clermont Auvergne Métropole au titre de la
masse salariale.
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Direction Pilotage et Performance / 7523 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION - REEL 2021
MISE À DISPOSITION DU SERVICE PROCESS INDUSTRIELS/EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES
INDUSTRIELS DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE AU PROFIT DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Délibération du conseil métropolitain du 29 juin 2018
Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2018
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition : Direction du Cycle de l'Eau- Service Process Industriels
Chef de service : Monsieur COLLAY
Référent avec la Ville de Clermont-Ferrand : Monsieur CASTELLAN
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement : Direction du patrimoine Bât
Directeur : Monsieur DEBUIRE
Référents avec la Métropole : Madame LURDOS (suivi entretien-maintenance)
Monsieur GILBERT (suivi investissements)
Rappel de l’objet de la mise à disposition :
La mise à disposition porte Sur la maintenance des équipements électrotechniques des fontaines recyclées et
non recyclées dont la ville de Clermont- Ferrand a la charge. Des missions de maîtrises d'œuvres pourront être
portées par les agents de Clermont Auvergne Métropole pour le compte de la Ville de Clermont-Ferrand.
La convention de mise à disposition détaille précisément le périmètre et les modalités d'intervention du service
Process Industriels/Exploitation et Maintenance des Systèmes Industriels.
Prévisionnel pour l’année 2021 :
Activités Masse salariale (toutes Charges directes Total
charges incluses) affectées
Maintenance des équipements 6 420 € 259 € 6 679 €
électrotechniques des fontaines
Total 6 679 €
Réel pour l’année 2021 :
Activités Masse salariale Charges directes affectées Total
(toutes charges
incluses)
Maintenance des équipements 5 407 € 360 € 5 767 €
électrotechniques des fontaines
Total 5 767 €
L'écart entre le prévisionnel 2021 et l’activité réelle s'élève à 912 euros.
l'est donc nécessaire :
> de procéder à une régularisation de 1 013 euros en faveur de la Ville de Clermont-Ferrand au titre de la Diann nalaciala
> __._____ _ une régularisation de 99 euros en faveur de Clermont Auvergne Métropole au titre des
dépenses directes.
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Direction Pilotage et Performance / 7523 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION — REEL 2021
MISE À DISPOSITION DU SERVICE DE CONTRÔLE DES EAUX DE LA DIRECTION
DU CYCLE DE L'EAU DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE AU PROFIT DE LA
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
(EX-LABORATOIRE)
Délibération du Conseil métropolitain en date du 20 décembre 2019
Délibération du Conseil municipal de Clermont-Ferrand en date du 18 décembre 2019
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction du Cycle de l'Eau :
Service mis à disposition :
Responsable du service :
Référent du service mis à disposition :
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Directions de rattachement :
- Direction du Patrimoine Bâti :
- Direction de la Petite Enfance :
- Direction de l'Enfance :
Objet de la mise à disposition :
Dans le cadre de la mise à disposition, les missions confiées par la Ville de Clermont-Ferrand au
Laboratoire de Clermont Auvergne Métropole visent à permettre d'assurer, au sein des bâtiments, le
suivi réglementaire des analyses légionelles pour l'eau chaude sanitaire et un suivi bactériologique
Madame BURGUIERE
Laboratoire
Madame CLAUZET
Madame CLAUZET
Monsieur DEBUIRE
Madame MAILLOT
Monsieur PRIEUR
de l’eau destinée à la consommation du public ( eau froide après compteur).
Rappel des montants prévisionnels pour l'année 2021
Prévisionnel 2021 Nombre Coûts masse salariale! Dépenses directes Total
d'échantillons (toutes charges (matériels,
incluses) contrats...)
Analyses de l'eau 276 8 188 € 6 113 € 14 300 €
Total 14 300 €
Réel de l'activité Nombre Coûts masse salariale! Dépenses directes Total
2021 d'échantillons (matériels, (toutes charges
incluses) contrats.)
Analyses de l'eau 409 14 863 € 9 024 € 23 887 €
Total 23 887 €
L'écart entre le prévisionnel et le réel s'élève à 9 587 euros.
l'est donc nécessaire de procéder à une régularisation de 9 587 euros en faveur de Clermont
/ pole, soit 6 675 euros au titre de la masse salariale et 2 311 euirus au uuëe ues
dépenses directes.
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Direction Pilotage et Performance / 7523 Fiche sectorielle de mutualisation- Réel 2021
Mise à disposition de la Direction des Usages Numériques de Clermont Auvergne Métropole aux profits du Syndicat
Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise (SMTC AC)
Délibération du Conseil communautaire du 28 octobre 2011
Délibération du Comité syndical du
Pour Clermont Auvergne Métropole
Direction mise à disposition : Direction des Usages Numériques
Directeur Monsieur RUE
Référents avec le Comité syndical Monsieur RUE
Pour le SMTC-AC
Direction de rattachement Direction des Ressources
Directeur Monsieur CUZIN
Référent avec Clermont Auvergne Métropole Monsieur CUZIN
Objet de la mise à disposition :
La Direction des Usages Numériques est mise à la disposition du SMTC-AC afin de gérer les logiciels de gestion
financière et de gestion des ressources humaines utilisés par la Métropole.
Le service mis à disposition assure le paramétrage technique, l'exploitation et la maintenance des progiciels et de tous
les logiciels associés :
-exploitation et maintenance des infrastructures techniques (serveur, réseau, sécurité...)
-exploitation et maintenance du progiciel de gestion financière et ressources humaines, et des logiciels associés.
Rappel des montants prévisionnels pour l’année 2021
Prévisionnel Nombre de Coût de la masse salariale en Dépenses directes Total
jours euros (toutes charges incluses) (matériels, contrats...;)
Gestion des infrastructures
techniques et des progiciels 3 900 € 237952 € 3279 52€
Total 2021 / / / 3 279,52€
Réel pour l'année 2021
Prévisionnel Nombre de Coût de la masse salariale en Dépenses directes Total
jours euros (toutes charges incluses) (matériels, contrats...;)
Gestion des infrastructures
techniques et des progiciels 2,5 750 € 3 417,61 € 4167 ,61€
Total 2021 / / / 4 167,61 €
L isionnel 2021 et le coût réel du service mis à disposition s'élève à ___,__ ____ N°DEL20220930_100 10/19
Direction Pilotage et Performance / 7523 Il est donc nécessaire :
* de procéder à une régularisation de 150 euros en faveur du Syndicat Mixte des Transports en Commun de
l'agglomération clermontoise (SMTC AC) au titre de la masse salariale,
* de procéder à une régularisation de 1 038,09 euros en faveur de Clermont Auvergne Métropole au titre des
dépenses directes.
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Direction Pilotage et Performance / 7523 Fiche sectorielle de mutualisation 2022
Mise à disposition du service « Ressources, Fiscalité, Prospective »
de la Direction de la Stratégie Financière métropolitaine au profit de la Ville de Beaumont
Délibération du Conseil communautaire en date du 31 mars 2017
Délibération du Conseil municipal de Beaumont en date du 22 mars 2017
Pour la Métropole :
Direction de la Stratégie Financière: Françoise BOURGEADE
Service mis à disposition: Service Ressources, Fiscalité, Prospective
Chef de service: Antoine PICARD
Référent du service mis à disposition: Marjorie AUBERT
Pour la Ville de Beaumont :
Direction/service de rattachement Direction des Finances
Directrice/ cheffe de service : Stéphanie PANIN
Référent avec la Métropole: Stéphanie PANIN
Objet de la mise à disposition :
Dans le cadre de la mise à disposition, les missions confiées par la Ville de Beaumont au service « Ressources, Fiscalité,
Prospective » concernent :
- la gestion des contrats d'emprunts,
- la production des états de dette annuels,
- l'établissement des échéanciers pour le remboursement des emprunts,
- la gestion de la dette garantie.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Prévisionnel 2022 ETP Coûts masse salariale Dépenses directes Total
(toutes charges (matériels, . contrats...)
incluses)
Gestion des contrats
d' ts et production d ; emprunts et production des 2,5 750 € 670€ 1420 €
états de dette
Total 1420 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 1420 € pour 2022. N°DEL20220930_100
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Direction Pilotage et Performance / 7523 Le Conseil métropolitain a conclu une convention de mise à disposition de services avec le Biopôêle Clermont Limagne.
Cette mise à disposition est réalisée en vue de concourir au fonctionnement général du Syndicat Mixte. A cette fin la
Métropole met à disposition du Biopôle Clermont Limagne, les directions suivantes: Stratégie Financière, Usages
Numériques, Développement Économique, Actions juridiques et des achats et le service Patrimoine Bâti métropolitain.
La convention prévoit notamment que le montant annuel prévisionnel relatif aux missions réalisées par les directions
supports de la Métropole au profit du Biopôle Clermont Limagne est ajusté en année n+1, en fonction du volume
d'activités et des moyens effectivement mis en œuvre. Ainsi une régularisation du montant facturé est effectuée en
année N+1.
Pour 2021, le coût réel des mises à disposition des services au profit du Biopôêle s'élève à 66 880 €. L'écart entre le
prévisionnel et le coût réellement constaté s'élève à 232 euros à recouvrer par Clermont Auvergne Métropole.
Pour l’année 2022 le recours aux services métropolitains par le Biopôle est estimé à 66 772 euros.
N°DEL20220930_100
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Direction Pilotage et Performance / 7523 Fiche sectorielle de mutualisation -Prévisionnel 2022
Mise à disposition du service «Laboratoire »
de la Direction du Cycle de l'Eau au profit du Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand
Délibération du Conseil métropolitain en date du 20 décembre 2019
Délibération du Conseil d'administration du CCAS en date du
Pour la Métropole :
Direction du Cycle de l'Eau :
Service mis à disposition :
Responsable du service :
Référent du service mis à disposition :
Pour le CCAS de Clermont-Ferrand :
Direction de rattachement :
Direction :
Objet de la mise à disposition :
Madame BURGUIERE
Laboratoire
Madame CLAUZET
Madame CLAUZET
Direction du département logistique et technique
Madame RONZE
Dans le cadre de la mise à disposition, les missions confiées par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de
Clermont-Ferrand au Laboratoire de Clermont Auvergne Métropole visent à permettre d'assurer, au sein des
bâtiments, le suivi réglementaire des analyses légionelles pour l’eau chaude sanitaire et un suivi bactériologique de
l’eau destinée à la consommation du public ( eau froide après compteur).
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Prévisionnel 2020 Nombre Coûts masse salariale Dépenses directes Total
d'échantillons (toutes charges (matériels,
. contrats...) incluses)
Analyses de l'eau 80 2907€ 1765 € 4672€
Total 4672€
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition s'élève à 4 672 euros.
N°DEL20220930_100
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Direction Pilotage et Performance / 7523 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION — PREVISIONNEL 2022
MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTANCES DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE AU
PROFIT DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Délibération du Conseil de la Métropole du 20 décembre 2019
Délibération du Conseil municipal du 18 décembre 2019
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction / Service mis à disposition : Cabinet du Président
Directeur / Chef de service : Madame PONTHIEU
Référent avec la commune : Madame PONTHIEU
Direction / Service mis à disposition : Direction des Actions juridiques et des achats
Directeur / Chef de service : Monsieur MEYNADIER
Référent avec la commune : Madame RIBET
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement : Cabinet du Maire
Directeur / Chef de service : Madame PONTHIEU
Référent avec Clermont Auvergne Métropole : Madame PONTHIEU
Obiet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue d'assurer les missions de collaborateurs de
Cabinet, ainsi que les déplacements du Maire dans le cadre de ses fonctions.
Pour les déplacements, le service met à disposition un agent à mi-temps, étant précisé que la
ville de Clermont-Ferrand met à disposition de Clermont Auvergne Métropole le véhicule
adéquat.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Prévisionnel | ETP Masse Forfait charges de Dépenses Total 2022 salariale | structures (15 % de directes
la masse salariale)
Chauffeur 0,50 17 344 € 2 602 € 19 946 €
Véhicule Ville - - - -6134€| -6134€
Cabinet 0,50 59018 € 8 853 € 67 870 € Président
Total 1,00 76 362€ 11 454€ -6134€, SI682€
le mantant annuel prévu de cette mise à disposition s'élève à 81 682 #11rne N°DEL20220930_100
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Direction Pilotage et Performance / 7523 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION - PREVISIONNEL 2022
MISE À DISPOSITION DU PÔLE ACCUEIL GESTION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE -
UNITÉ ENTRETIEN LOCAUX DU CONSERVATOIRE EMMANUEL CHABRIER AU PROFIT DU
CENTRE CAMILLE CLAUDEL DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Délibération du Conseil de la communauté du 28 juin 2019
Délibération du Conseil municipal du 27 septembre 2019
Pour Clermont Auvergne Métropole
Direction / Service mis à disposition : Pôle Accueil gestion administrative et technique —
Unité entretien locaux du Conservatoire Emmanuel Chabrier
Directeur / Chef de service : Madame CESARETTI
Référent avec la Ville de Clermont-Ferrand : Madame CESARETTI
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Directions / Services de rattachement Direction de la Jeunesse et de la Vie Associative (DJVA)
Direction de la Culture
Directeurs / Chefs de service : Monsieur GAGNON (DJVA)
Monsieur BESSE (Culture)
Référent avec la Métropole : Madame DE CASTRO
Objet de la mise à disposition :
La présente mise à disposition est réalisée en vue de concourir à l'entretien des locaux du Centre Camille
Claudel, situés dans l'enceinte du centre Blaise Pascal.
Il est entendu que la Métropole prendra toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la continuité de
service.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Équipe de terrain | Encadrement direct | Dépenses Total
Activité ETP Masse ETP Masse affectées
. . directement salariale salariale
(toutes (toutes
charges charges
incluses) incluses)
Entretien des 1,52 | 50 718,00 € / / 176,50 € | 50 894,50 €
locaux
Total annuel! 50 894,50 €
Le montant prévu au titre de cette mise à disposition est de 50 894,50 euros.
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Direction Pilotage et Performance / 7523 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION -— PREVISIONNEL 2022
MISE À DISPOSITION DU SERVICE PROCESS INDUSTRIELS/EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES
INDUSTRIELS DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE AU PROFIT DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2018
Délibération du conseil municipal du 28 septembre 2018
Pour Clermont Auvergne Métropole:
Direction / Service mis à disposition : Direction du Cycle de l'Eau- Service Process Industriels
Chef de service : Monsieur COLLAY
Référent avec la Ville de Clermont-Ferrand : Monsieur CASTELLAN
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Direction / Service de rattachement : Direction de la Construction et de la Gestion Responsable
du Patrimoine
Directeur : Monsieur DEBUIRE
Référents avec la Métropole : Madame LURDOS (suivi entretien-maintenance)
Monsieur MOURY (suivi investissements)
Objet de la mise à disposition :
La mise à disposition porte sur la maintenance des équipements électrotechniques des fontaines recyclées et
non recyclées dont la ville de Clermont- Ferrand a la charge. Des missions de maïîtrises d'œuvres et de maïîtrises
d'ouvrages pourront être portées par les agents de Clermont Auvergne Métropole pour le compte de la Ville de
Clermont-Ferrand.
La convention de mise à disposition détaille précisément le périmètre et les modalités d'intervention du service
Process Industriels/Exploitation et Maintenance des Systèmes Industriels.
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022 :
Activités Masse salariale | Charges directes Total
(toutes charges affectées
incluses)
Maintenance des équipements 5 462 € 363 € 5 825 €
électrotechniques des fontaines
Total 5 825 €
Le montant prévisionnel pour cette mise à disposition s'élève à 5 825 euros.
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Direction Pilotage et Performance / 7523 FICHE SECTORIELLE DE MUTUALISATION — PREVISIONNEL 2022
MISE À DISPOSITION DU SERVICE DE CONTRÔLE DES EAUX DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE AU PROFIT DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
(EX-LABORATOIRE)
Délibération du Conseil métropolitain en date du 20 décembre 2019
Délibération du Conseil municipal de Clermont-Ferrand en date du 18 décembre 2019
Pour Clermont Auvergne Métropole :
Direction du Cycle de l'Eau : Madame BURGUIERE
Service mis à disposition : Laboratoire
Responsable du service : Madame CLAUZET
Référent du service mis à disposition : Madame CLAUZET
Pour la Ville de Clermont-Ferrand :
Directions de rattachement :
- Direction de la Construction et de la Gestion Responsable du Patrimoine : Monsieur DEBUIRE
- Direction de la Petite Enfance : Madame BELMONT
- Direction de l'Enfance : Monsieur PRIEUR
Objet de la mise à disposition :
Dans le cadre de la mise à disposition, les missions confiées par la Ville de Clermont-Ferrand au
Laboratoire de Clermont Auvergne Métropole visent à permettre d'assurer, au sein des bâtiments, le
suivi réglementaire des analyses légionelles pour l'eau chaude sanitaire et un suivi bactériologique
de l’eau destinée à la consommation du public (eau froide après compteur).
Détail des montants prévisionnels pour l'année 2022
Prévisionnel 2022 Nombre Coûts masse Dépenses Total
d'échantillo salariale directes
ns (toutes charges (matériels,
. contrats...) incluses)
Analyses de l'eau 276 8 188 € 6112 € 14 300 €
Total 14 300 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition s'élève à 14 300 euros.
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Direction Pilotage et Performance / 7523 Fiche sectorielle 2022
Mise à disposition de la Direction des Usages Numériques de Clermont Auvergne Métropole aux profits du Syndicat
Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise (SMTC AC)
Délibération du Conseil communautaire du 28 octobre 2011
Délibération du Comité syndical du
Pour Clermont Auvergne Métropole
Direction mise à disposition : Direction des Usages Numériques
Directeur Monsieur RUE
Référents avec le Comité syndical Monsieur RUE
Pour le SMTC-AC
Direction de rattachement Direction des Ressources
Directeur Monsieur CUZIN
Référent avec Clermont Auvergne Métropole Monsieur CUZIN
Objet de la mise à disposition :
La Direction des Usages Numériques est mise à la disposition du SMTC-AC afin de gérer les logiciels de gestion
financière et de gestion des ressources humaines utilisés par la Métropole.
Le service mis à disposition assure le paramétrage technique, l'exploitation et la maintenance des progiciels et de tous
les logiciels associés :
-exploitation et maintenance des infrastructures techniques (serveur, réseau, sécurité...)
-exploitation et maintenance du progiciel de gestion financière et ressources humaines, et des logiciels associés.
Détails des montants prévisionnels pour l’année 2022
Prévisionnel Nombre Coût de la masse Dépenses directes Total
de jours salariale en euros (matériels,
(toutes charges contrats.;)
incluses)
Gestion des
infrastruct
MITASITUEROTES 2,5 750 € 3 417,61 € 4 167 ,61€ techniques et des
progiciels
Total 2022 / / / 4 167,61 €
Pour 2022 le montant total prévisionnel de la mise à disposition s'établit à 4 167,61 euros.
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Direction Pilotage et Performance / 7523