unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 111 2022 Poursuite Sppeh Annee 2

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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 111 2022 Poursuite Sppeh Annee 2 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 111 2022 Poursuite Sppeh Annee 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE

REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 juin 2022 à 18h00 à Verclause

Le Conseil communautaire, convoqué le 22 juin 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle des fêtes à Verclause.

Secrétaire de séance : Monsieur Claude BAS

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 96

Nombre de voix délibératives : 62

Etaient présents : 36

Éric RICHARD - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE - André DONZE - Pascale ROCHAS - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Georges ROMEO - Sébastien DUPOUX - Pascal CIRER METHEL - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Roland PEYRON - Stéphane DECONINCK - Sylvie GARNERO – Didier LAFFITTE (suppléant) - Aurore AMOURDEDIEU Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME – Nadia MACIPE - Jean- Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Olivier SALIN - Marc BOMPARD - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS – Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER

Etaient absents ou excusés : 36

Michel GREGOIRE - Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Philippe CAHN - Patrick LEDOUX - Gérard TRUPHEMUS - Jérôme BOMPARD - Jean- Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Monique BALDUCHI - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - Laurent CHAREYRE - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Christian CARRERE - Didier ROUSSELLE - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Nadège RANCON - Christine ROUSSIN - Gérard PEZ - Jason DUQUESNOY - Claude SOMAGLINO

Excusés ayant donné pouvoir : 26

Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Georges ROMEO - Christian THIRIOT a donné pouvoir à Daniel CHARASSE - José FERNANDES a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Sébastien BERNARD a donné pouvoir à Roland PEYRON - Juliette HAÏM a donné pouvoir à André DONZE - Michel TREMORI a donné pouvoir à André DONZE - Jean-Michel LAGET a donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie GARNERO - Laurence CHAUDET a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Philippe LEDESERT a donné pouvoir à Eric RICHARD - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Jean- Luc GREGOIRE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Odile PILOZ - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Pierre COMBES – Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Roger VIARSAC – Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Thierry TATONI a donné pouvoir à Jean-Luc GREGOIRE - Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Christian TEULADE a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Serge ROUX a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Fabienne BARBANSON a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Muriel BREDY a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Alain FRACHINOUS a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Patrick TITZ - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN

En application de l’article 10 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, l’organe délibérant des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent, chacun d’eux pouvant être porteur de deux pouvoirs.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220628-111_2022-DE en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 111_2022Politique du logement et du cadre de vie - PLH - Architecture Conseil

Rapporteure : Christelle RUYSSCHAERT (Jean-Michel LAGET excusé)

Politique du logement et du cadre de vie

111-2022 Poursuite du Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) en année 2

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Considérant que la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale, compétente en matière de logement et cadre de vie, a mis en place un Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) depuis 2021 aux côtés de quatre autres EPCI (CA Montélimar-Agglomération, CC Drôme Sud Provence, CC Dieulefit Bourdeaux, CC Enclave des Papes Pays de Grignan) financé, pour une période de 3 ans, par les primes régionales et le programme CEE SARE ;

Considérant que d’un point de vue administratif, dans le cadre de la poursuite du SPPEH Sud Drôme en année 2 et afin de continuer à percevoir les aides régionales, il convient d’actualiser la convention inter-EPCI par avenant n°1 et de renouveler la convention d’objectifs et de moyens avec l’opérateur CEDER ;

Considérant qu’en termes budgétaire, le coût total de cette action 2022 est estimé à 56 531,20 € pour un prévisionnel de plus de 1 000 actes. Concernant le coût de l’opérateur CEDER, le reste à charge pour la collectivité s’élève à 19 991,36 € après primes Région (hors prime de démarrage) et CEE SARE. Ce montant est d’ores et déjà inscrit au budget 2022 de la CCBDP voté le 12 avril 2022.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide

POUR : 62

CONTRE : 0

ABSTENTION :

D’APPROUVER les termes de ces deux conventions nécessaires à la poursuite du SPPEH Sud Drôme et annexées à la présente ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Le Président

Thierry DAYRE

Transmis en préfecture le : 05/07/22

Mise en ligne le : 05/07/22

Ampliation :

AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20220628-111_2022-DE en date du 05/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 111_2022