Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Proven
unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 145 2023 Poursuite Sppeh Annee 3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 145 2023 Poursuite Sppeh Annee 3)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Logement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 juillet 2023 à 17h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 5 juillet 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la CCBDP à Nyons
Secrétaire de séance : Madame Nadia MACIPE
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 67
Etaient présents : 51 (dont 5 suppléants)
Marc HAMARD - Éric RICHARD - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) -
Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - Pascale ROCHAS - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET -
Yoann GRONCHI - Patrick LEDOUX - Sébastien DUPOUX - Pascal CIRER-METHEL - Michel GREGOIRE -
Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Roland PEYRON
- Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Monique BOTTINI - Florence BOUNIN - Christian
CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-
Christine LAURENT - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Roger VIARSAC
- Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Alan PUSTOCH – Guy BOREL (suppléant) – Bruno CUVELARD
(suppléant) - Fabienne BARBANSON - Jean GARCIA - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT – Marie-
Noelle ARMAND (suppléante) - Alain FRACHINOUS - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane
GAUTHIER - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 35
Gines ACHAT - François GROSS - José FERNANDES - Rémy CLEMENT - Sébastien ROUSTAN - Laurence
CHAUDET - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE - Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel
ESTEVE - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Didier GILLET - Sylvie GARNERO -
Géraud BONTOUX - Didier LAFFITTE - Thierry TATONI - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN -
Martial BONNEFOY - Olivier SALIN - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Marc
BOMPARD - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Christine ROUSSIN - Alexandre
PENIGAUT - Gérard PEZ - Marie-Pierre MONIER -
Excusés ayant donné pouvoir : 16
Annie FEUILLAS a donné pouvoir à Lionel FOUGERAS - André DONZE a donné pouvoir à Sébastien
BERNARD - Juliette HAÏM a donné pouvoir à Michel GREGOIRE - Michel TREMORI a donné pouvoir à
Pascale ROCHAS - Denis CONIL a donné pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Eric LYOBARD a donné
pouvoir à Alain FRACHINOUS - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent CHAREYRE
a donné pouvoir à Christian CORNILLAC - Aurore AMOURDEDIEU a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME
Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Pierre COMBES - Aurélie LOUPIAS a donné pouvoir à Jean-
Luc GREGOIRE - Odile PILOZ a donné pouvoir à Christian CARRERE - Isabelle TEISSEYRE a donné pouvoir
à Christelle RUYSSCHAERT - Christian TEULADE a donné pouvoir à Monique BOTTINI - Claude CHAMBON
a donné pouvoir à Jean GARCIA - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Bruno CUVELARD Politique du logement et du cadre de vie - PLH - Architecture Conseil
Rapporteur : Jean-Michel LAGET
Politique du logement et du cadre de vie
145-2023 Poursuite du Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) en année 3
Vu la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Considérant que la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP), compétente en matière de logement et cadre de vie, met en place un Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) depuis 2021 aux côtés de 4 autres EPCI (CA Montélimar-Agglomération, CC Drôme Sud Provence, CC Dieulefit Bourdeaux, CC Enclave des Papes Pays de Grignan) financé, pour une période de 3 ans, par les primes régionales et le programme CEE SARE ;
D’un point de vue administratif, dans le cadre de la poursuite du SPPEH Sud Drôme en année 3 et afin de continuer à percevoir les aides régionales, il convient d’actualiser la convention inter- EPCI par avenant n°2 et de renouveler la convention d’objectifs et de moyens avec l’opérateur CEDER.
En terme budgétaire, pour la CCBDP, le coût total s’élève 56 197,02 € et un reste à charge de 19 824,27 € après déduction des primes Région et CEE SARE. Ce montant est d’ores et déjà inscrit au budget 2023 de la CCBDP.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER les termes de ces 2 conventions nécessaires à la poursuite du SPPEH Sud Drôme (jointes en annexe) ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 21/07/2023
Mise en ligne le : 21/07/2023
Ampliation à :