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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 157 Poursuite Sppeh Annee 6
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 2026 157 Poursuite Sppeh Annee 6)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 juillet 2026 à 17h00 au siège de la CCBDP à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 10 juillet 2026 par le Président, M. Sébastien BERNARD, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de communes à Nyons.
Secrétaire de séance : Madame Odile PILOZ
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 90
Etaient présents : 63 (dont 7 suppléants)
Blandine ALVAREZ, Marie-Noelle ARMAND, Fabienne BARBANSON, Sébastien BERNARD, Coralie BIOUSSE,
Jérôme BOMPARD, Monique BOTTINI, Jean-Claude BRUS, Philippe CAHN, Christian CARRERE, Claude
CHAMBON, Cédric CHAMPEAU, Rémy CLEMENT, Denis CONIL, Stéphanie CORNUD, Thierry DESSALES,
Laurent DONZET, Brigitte DUC, Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT, Alain FRACHINOUS, Jean GARCIA, Isabelle
GIRARD, Claudine GOURDON, Jean-Luc GREGOIRE, Yoann GRONCHI, Francis KORNPROBST, Caroline LAMY,
Amélie LEBRE, Emilien LIEVAUX, Estelle LIELY, Eric LYOBARD, Nadia MACIPE, Clotilde MAZZA DOS SANTOS,
Franck MILLET, Alain MONGE, Alain NICOLAS, Jean-Louis NICOLAS, Jacques NIVON, Jean-Louis PASCAL,
Alexandre PENIGAUT, Jean-Luc PERNET, Roland PEYRON, Elisa PEYROU, Odile PILOZ, Alan PUSTOCH,
Mireille QUARLIN, Pascale ROCHAS, Olivier ROQUE D'ORBCASTEL, Sébastien ROUSTAN, Christelle
RUYSSCHAERT, Olivier SALIN, Christian TEULADE, Xavier THIERRY, Pierre TOMCZAK, Monique VEYRIER,
Roger VIARSAC, Jean MAIGRE (suppléant), Dominique PEATIER (suppléant), Gérard CHAPPON (suppléant),
Carol EICHENBERGER (suppléant), Francis BOMPARD (suppléant), David TRUPHEMUS (suppléant), Paul
GARROT (suppléant)
Etaient absents ou excusés : 14
Marc HAMARD, Fabien JOLIVET, Gérard TRUPHEMUS, Sébastien DUPOUX, Pascal CIRER-METHEL, Christian
IMBERT, Lionel ESTEVE, David MORIN, Didier GILLET, Joachim DUSAUGEY, Julien WEINREICH, Gilbert
MORIN, Marie FLOQUET, Guillaume HONVAULT
Excusés ayant donné procuration : 27
Annie FEUILLAS (donne procuration à Jean-Louis NICOLAS), Gines ACHAT (donne procuration à Olivier SALIN),
Olivier SARRAT (donne procuration à Xavier THIERRY), Juliette HAIM (donne procuration à Thierry DESSALES),
Michel TREMORI (donne procuration à Sébastien BERNARD), Jean-Michel LAGET (donne procuration à Jean-
Claude BRUS), Patricia GIELLY (donne procuration à Claudine GOURDON), André MATHIEU (donne procuration
à Eric LYOBARD), Philippe LEDESERT (donne procuration à Justine EFFANTIN DIT TOUSSAINT), Odile
TACUSSEL (donne procuration à Alain NICOLAS), Christine VALLIER (donne procuration à Laurent DONZET),
Sylvie GARNERO (donne procuration à Sébastien ROUSTAN), Géraud BONTOUX (donne procuration à Roland
PEYRON), Martine BERGER-SABATIER (donne procuration à Jean-Luc GREGOIRE), Bruno EYSSERIC (donne
procuration à Christelle RUYSSCHAERT), Bruno JOVE (donne procuration à Roger VIARSAC), Pascal
LANTHEAUME (donne procuration à Blandine ALVAREZ), Aurélie LOUPIAS (donne procuration à Christian
TEULADE), Patricia NORMAND (donne procuration à Nadia MACIPE), Quentin PELOUX (donne procuration à
Christian CARRERE), Didier GIREN (donne procuration à Denis CONIL), Jennifer MOURRE (donne procuration à
Coralie BIOUSSE), Frédéric JULLIEN (donne procuration à Francis KORNPROBST), Sylvain AUREL (donne
procuration à Clotilde MAZZA DOS SANTOS), José FERNANDES (donne procuration à Marie Noëlle ARMAND),
Christian THIRIOT (donne procuration à Alan PUSTOCH), Gilles RAVOUX (donne procuration à Rémy CLEMENT)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260717-2026_157-DE en date du 23/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_157 Politique du logement et du cadre de vie
Rapporteur : Denis CONIL
Habitat
2026-157 Poursuite du Service public de la performance énergétique de l’habitat en année 6
La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP), compétente en matière de logement et cadre de vie, a mis en place depuis 2021, un Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) aux côtés de quatre autres EPCI (CA Montélimar-Agglomération, CC Drôme Sud Provence, CC Dieulefit Bourdeaux, CC Enclave des Papes Pays de Grignan) financé, pour une période de 3 ans, par les primes régionales et le programme CEE SARE.
Dans le cadre de la réforme France Rénov’, le SPPEH est devenu le Service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) instauré et financé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) depuis 2024.
Le SPRH permet de déployer, sur le territoire de la CCBDP, un Espace Conseil France Rénov' animé par le CEDER. Ce service offre, tout au long de l'année, à l'ensemble des habitants du territoire, un accompagnement neutre, gratuit et personnalisé sur les projets de rénovation de l'habitat privé. Pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, le CEDER oriente les demandeurs vers le dispositif OPAH Rénov', dont l'accompagnement est assuré par SOLIHA Drôme.
D’un point de vue administratif, il convient de renouveler la convention inter-EPCI, signé avec l’Anah par voie d’avenant, afin d’entériner les engagements de chaque EPCI, les modalités de gouvernance et les missions du SPRH ainsi que les modalités financières (inchangées par rapport à 2025).
D’un point de vue budgétaire, le coût total du dispositif s’élève à 51 639 € pour l’année 2026, le reste à charge pour la CCBDP est de 25 262 €. Ce montant a été proposé au BP 2026.
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
Vu le décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif à l’Agence nationale de l’habitat et à la mise en place du Service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) dans le cadre du programme France Rénov’ ;
Considérant que la CCBDP, compétente en matière de logement et de cadre de vie, participe au financement du SPRH Sud Drôme à hauteur de 25 262 €, aux côtés de quatre autres EPCI, dans le cadre d’un partenariat avec l’Anah, et que la mise en œuvre opérationnelle du SPRH est confiée au CEDER.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 90
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER l’avenant à la convention de partenariat Inter-EPCI fixant les conditions de portage du SPRH pour l’année 2026 (joint en annexe) ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
La Secrétaire de séance, Le Président,
Odile PILOZ Sébastien BERNARD
Transmission en préfecture le : 23/07/2026
Mise en ligne le : 23/07/2026
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20260717-2026_157-DE en date du 23/07/2026 ; REFERENCE ACTE : 2026_157