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Arrêté - A2024 161 Citeos Semaine du 17 au 28 juin travaux de terrassement Allee de Normandie suppression des places de stationnement
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 161 Citeos Semaine du 17 au 28 juin travaux de terrassement Allee de Normandie suppression des places de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
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AUT O RIS ATION D ' O C CUPATION TEMPORAIRE DU D O MAINE PUBLI C
PERM ISSION DE VOIR IE
A2024-161
ALLE E DE NORMANDIE
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 4 1 1- l , L. 4 1 1-6, Rl l 0-2, R411-2, R41 l -8, R4 l l -
2 5 et R4 l l -2 6,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212- l , L. 2212-2, L. 2122-2 4, L. 2213- 1 et L. 22 1 3-2,
Vu 1 'arrêté et 1 'instruction interministériels sur la signal isation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu l'arrêté A2024- l 68 en date du 28 mai 2024, portant délégation de signatu re à Mme Gwendoline DESFORGES, 4ème Adj oint au Maire,
Con s idérant la demande de la société Ci teos, afin d e réaliser des travaux de terrassement Al lée de
N ormandie, - 78230 LE PECQ, du ve ndre di 17 juin au ve ndre di 28 ju in 20 24 de 9h à 17h.
C onsidérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société Citeos est autorisée à occuper le domaine public, A llée de Normandie - 78230 LE PECQ,
d u ve ndr e di 17 juin a u ve ndredi 2 8 juin 2024 de 9 h à 17h.
ARTICLE 2:
La société Citeos doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicules de chantier .
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisat i on réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention considéré comme
étant en stati onnement gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en fourrière. La
société C ITEOS prendra ses dispositions pour la mise en place de ma nière anticipée des panneaux
de signalisation nécessaires.
La circulation est régulée par un homme trafic et/ ou par feux tricolores.
La vitesse est limitée à 30 km / h.
Le cheminement des piétons est dévié sur le trottoir opposé.
Ces mod ifications de stationnement et d'emprise sont matérialisées, par le demandeur , par
des panneaux de signal isati on réglementaire. La signa lisation doit être visible de jour comme de nuit
par 1 'uti lisation de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
A RTICLE 3:
La société C IT EOS, a la charge de la si gnalisation verticale temporaire du c hantier en amont et
pendant l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résult er d'un défaut ou d 'une
insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement
en vigueur .
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Be,teaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® ARTI CLE 4 :
Ce tte au torisat ion est dé livrée à titre person nel et ne p eut être cédée. Son titula ire est responsable tant
vi s-à-v is de la collectiv ité représe nt ée pa r le signat ai re que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter d e la réa li sat i on de ses travaux ou de l'installation de ses biens mob il ier s.
Dans le cas où l'exécuti on de l' auto risation ne sera it pas conforme aux prescriptions techni ques
dé fin ies p récédemment, le titulaire sera m is en demeure de r emédier aux malfaçons .
Les d ro it s des tiers sont et demeuren t expressément réservés. Aucun trou ble ou dommage ne peut
no tam ment être causé aux insta ll ations déjà existantes.
ARTI C LE 5:
Le dem and eur s'eng age à procé d er au nettoyage quotidien des voies impactées pa r le cha n tier a insi
q u'à la f in de son occupation .
ARTI CLE 6 :
Le p rése nt a rrêté est aff iché sur les lieux d es t ravaux par le dem andeur avant le début du cha ntier.
ARTI C LE 7 :
La pr ése nt e au torisatio n est délivrée à t itr e précaire et révocable, et ne confère aucun d ro it réel à son
titula ire : elle peut être re tir ée à to ut m ome nt pou r des raisons de ges ti on de voirie sans qu 'il puisse
résulter, po ur ce de rnier, de droit à indemn ité.
A RTI C LE 8:
Le prése nt arrê té peut fa ire l'objet d' un recours pour excès de pouvo ir devant le Tr ibuna l Adm inistratif
de Versailles dans un délai de deux mois à com pt er de sa dote de pub licati on sur le site Int erne t de
la commune .
ARTI C LE 9:
La Dir ectrice Générale d es Services, le D irecteur des Services Techn iques, le Commissaire
D ivisi onnai re, chef de la Ci rconscript ion d e Sécurité Pub l ique de Sain t-Germa in -en-Laye et les agents
de la police municipa le sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrê t é.
Fait a u Pecq , le 4 juin 20 24
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
P our le M aire
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