Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 161 Citeos Semaine du 17 au 28 juin travaux
Arrêté - A2024 368 CHAMPION Interdiction stationnement Plac
Arrêté - A2024 162 Citeos Semaine du 24 juin au 5 juillet t
Arrêté - A2024 177 CHAMPION REFECTION VOIRIE PLACE DE LERMI
Arrêté - A2024 164 Citeos Semaine 01 au 12 juillet travaux
Arrêté - A2024 336 ESPACE DECO PLACE DE LERMITAGE PLANTATIO
Arrêté - A2024 377 Interdiction de stationnement Allee de l
Arrêté - A2024 165 Citeos semaines du 15 au 26 juillet fini
Arrêté - A2024 156 VEYER batardeaux Bd Folke Bernadotte 4 p
Arrêté - A2024 294 POSE DES CANDELABRES QUARTIER ERMITAGE C
Arrêté - A2024 160 Citeos semaine 10 au 21 juin travaux de terrassement avec interdiction de stationnement place de lermitage
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 160 Citeos semaine 10 au 21 juin travaux de terrassement avec interdiction de stationnement place de lermitage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ĂƚĞĚĞŵŝƐĞĞŶůŝŐŶĞ͗ůĞϲũƵŝŶϮϬϮϰ
AUTOR ISATION TEMPORA IRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PERMISSION DE VO IRIE
A2024-160
Place Ermitaçie
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 4 1 l -l, L. 411-6, Rl l 0-2, R4 l l -2, R4 l l -8, R4 l l - 25 et R41 l -
26,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-24, L. 22 1 2- 1, L. 22 12 - 2, L.
2213-1 et L. 2213-2,
Vu 1 'arrêté et 1 'inst ruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Vu l 'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté A2024- 1 68 en date du 28 mai 2024, portant délégatio n de signature à Mme Gwendoline DES FO RGES, 4ème Adjoint au Maire,
CONSIDERANT La demande de la société Citeos afin de réaliser des travaux de terrassement Place de l'Ermitage - 78320 LE PE CQ, du lundi l O juin au vend re di 21 juin 2024 8h à l 7h,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécuri té des usagers,
ARRETE
ARTI CLE l :
La société C ITEOS est autorisé(e) à occuper le domaine public pour des travaux de terrassement Place de
l'Ermitage - 78 230 LE PECQ, du 10 juin 2024 au 2 1 juin 2024
ARTICLE 2 :
La société Citeos doit mettre en œuvre el respecter les prescriptions suivantes :
Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour les véhicul es de chantier .
Ces modifica tions du stationnement sont matérialisées, par le dema n deur, pa r des panneaux de signalisat i on
réglementaires. Tout véhicule stationné dans la zone d'intervention co nsidéré comme étant en stationnement
gênant est sanctionné par l'enlèvement de celui-ci et la mise en four rière. Lo société CITEOS prendra ses
dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux de si gnalisation nécessaires.
Lo circulation est régulée par un homme trafic et/ou par feux tricolores.
Lo vitesse est limitée à 30 km/h.
Le cheminement des piétons est dévié sur le t rottoir opposé .
Ces modifications de stationnement et d'emprise sont matérialisées, par le demandeur, par des
panneaux d e signalisation réglementaire . La signalisation doit être visible de jour comme de nuit par 1 'util isati on
de dispositifs réfléchissants ou un éclairage.
ARTICLE 3:
La société C ITEOS, a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant
l'intervention . Elle est responsable des conséquences pouvont résulter d'un défout ou d 'une insuffisance de cette
signalisation . Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuell ement en vigueur.
ARTICLE 4:
Cette autor i sation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis
de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de Ioule nature qui pourraient
résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
VILLE D U PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville - lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq .fr SUIVEZ-NOUS SUR : (I) ® Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques défin i es
précédemment, le titulaire sera mis en demeure de reméd ier aux malfaçons.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut notamment
être causé aux installations déjà existantes.
ART ICLE 5 :
Le demandeur s'engage à procéder ou nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi qu'à la fin
de son occupation.
ART ICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur les lieux des travaux par le demandeur avant le début du chantier.
ARTICLE 7:
Lo présente autorisation est déliv rée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire :
elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
ARTI CLE 8 :
Le présent arrêté peut foire l'objet d 'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa dote de publication sur le site Internet de la commune.
ART ICLE 9 :
La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Commissaire Divisionnaire, chef
de la Circonscription de Sécurité Publique de Saint-Germain-en- Laye et les agents de la police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécution du présent arrêté.
Fait au P ec q, le 4 juin 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél . : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : Q) ®