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Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Villette-lès-Dole.
Lien du pdf (Déliberation - CM180322 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 18 MARS 2022
Présents :
M. Jean-Luc LEGRAND - Maire
Mme Edith GRILLE, Mme Séverine SERGEANT, M. Jean-René CURLY — Adjoints
M. Jean-François COULON, M. Marcel DODET, M. Cédric EICH, M. David FACON,
Mme Lucie FACON, Mme Anne-Marie FUMEY-HUMBERT, M. Philippe POUTHIER, M. Cédric MORLA (arrivé à 20h35), M. Maxime MOUQUOD (arrivé à 20h45)
Absent excusé : M. Guy MEURIOT donne pouvoir à M. Jean-Luc LEGRAND
Secrétaire de séance : Mme Edith GRILLE
La séance est ouverte à 20h30
M. Jean-Luc LEGRAND présente l’urbanisme en cours et l’état-civil.
Approbation du compte administratif de la commune et du compte de gestion 2021
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Luc LEGRAND, maire, délibérant sur le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2021, donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut être résumé ainsi (voir tableau ci-dessous) et déclare également que le compte de gestion de commune, dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Dépenses Recettes
AA Su Fonctionnement 373 730.76€ Réalisations de
l'exercice 2021 e Investissement
+ +
Dépenses Recettes
: Excédent 2020 : Reports de Report en Fonctionnement 350 886.21
l'exercice n-1 . Report en Investissement
Fonctionnement 724 616.97€
Résultats cumulés
Investissement
383 673.13 € 880 106.57 € TOTAUX CUMULES
M. Jean-Luc LEGRAND quitte l’assemblée le temps du vote et donne pouvoir à Mme Edith GRILLE, première adjointe.
Le conseil municipal adopte par 10 voix le compte administratif et le compte de gestion 2021. Vote du budget primitif 2022
Mme Edith GRILLE donne lecture du budget prévisionnel en investissement et en fonctionnement pour l’année 2022.
Ce budget s’équilibre comme suit :
- section fonctionnement* : dépenses : 730 550.00 €
recettes : 849 608.44 €
- section investissement : dépenses : 976 966.41 €
recettes : 976 966.41 €
*Le suréquilibre de fonctionnement est admis par le Code Général des Collectivités Territoriales articles L1612-6 et L1612-7.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité ce budget primitif.
Vote des taux d’imposition
M. le Maire propose de maintenir pour l’année 2022 les taux d’imposition à l’identique de ceux de l’année 2021 dans les conditions ci-dessous :
Taxe foncière bâtie : 40,29 % (taux département 24,96 % + taux commune 15,93%) Taxe foncière non bâtie : 25,75 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité ces taux d’imposition.
Salle polyvalente
M. le Maire présente le rapport d’analyse des offres du cabinet d’architecte Roux. Ce rapport est validé par la commission d’appel d’offre.
Attribution du marché :
LOT 1-DESAMIANTAGE : SARL D3 88800 VITTEL 16 393.00 EUROS HT
LOT 2-DEMOLITION MACONNERIE : SAS DAMIN 39100 DOLE 112 000.00 EUROS HT
LOT 3 - FACADES : SARL PIER 21170 SAINT USAGE 16 560.00 EUROS HT
LOT 4 - ETANCHEITE : SFCA 25290 ORNANS 4 075.50 EUROS HT
LOT 5- CHARPENTE BOIS BARDAGE BOIS BARDAGE BAC ACIER : Lot infructueux, relancé en
procédure adaptée.
LOT 6 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ET ALUMINIUM : SARL PEGUILLET 39120
LONGWY SUR LE DOUBS 71 072.00 EUROS HT
LOT 7 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS : SARL PEGUILLET 39120 LONGWY SUR LE DOUBS
35 489.40 EUROS HT
LOT 8 - CLOISONS PEINTURE ISOLATIONS :SARL FILIPPI 39100 DOLE 94 001.10 EUROS HT
LOT 9 - REVETEMENTS DE SOL FAIENCE : Lot infructueux, relancé en procédure adaptée.
LOT 10 - PLOMBERIE SANITAIRE : FRANC COMTOISE DE CONFORT 39100 DOLE 15 454.10 EUROS HT
LOT 11- CHAUFFAGE VENTILATIONS : F. COMTOISE DE CONFORT 39100 DOLE 102 000.00 EUROS HT La nouvelle chaudière servira également pour la mairie et y sera installée.
LOT 12 - ELECTRICITE COURANTS FAIBLES : SARL EJE 39100 DOLE 46 541.19 EUROS HT Choix de l’organisme bancaire
M. le Maire détaille les deux propositions de prêt que la municipalité a reçues de la part du Crédit Agricole et du Crédit Mutuel pour la prise en charge des travaux de la salle polyvalente. Ces deux dossiers n’ayant pas été finalisés par ces deux organismes, le conseil municipal vote par 13 voix le pouvoir à M. le Maire de faire le choix entre les deux propositions.
Location provisoire de la salle des activités
Suite à de nombreuses demandes, le conseil municipal propose de louer cette salle le temps de la réfection de la salle polyvalente, mais ce, uniquement aux habitants de Villette-lès-Dole, pour des repas de famille et pour une capacité maximale de 30 personnes.
Le montant de la location est fixé à 50 euros avec une caution d’un montant de 150 euros.
Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.
Sollicitation de subvention
A la suite de la demande de lADMR qui intervient chez plusieurs habitants de la commune, M. le Maire propose de verser à cet organisme une subvention de 200 euros.
Le conseil municipal vote à l’unanimité cette proposition.
Questions diverses
* Aménagement Voie Verte
Sur la route de Choïisey, les glissières de sécurité ont été installées.
Il ne manque plus que le marquage au sol, les panneaux de signalisation et les coussins berlinois (ralentisseurs) pour finaliser les travaux d’aménagement de cette partie de la voie verte.
* Démission de Mme LAVAL
Suite à cette démission, une procédure de recrutement d’un nouvel employé communal a été initiée. En attendant, il a été fait appel aux services de l’entreprise Jura Service pour effectuer l’entretien des salles de classe et de la mairie pour un coût de 260 euros par semaine.
* O.N.F
L'attribution des lots d’affouage, au nombre de 45, sera réalisée courant de la semaine 12.
Une vingtaine d’arbres dangereux doivent être abattus dans le parc du château. Vingt jeunes arbres
seront replantés en 2022 pour les remplacer.
* Fleurissement de la commune
Il sera réalisé par la commission le 15 mai, avec de nouveaux points de fleurissement.
* Restaurant scolaire
Suite à la formation de fissures dans un mur du bâtiment, M. le Maire a établi, à la demande de
l'assurance GROUPAMA, un dossier pour permettre à un expert d’étudier l’éventualité de la prise en charge des travaux de réfection.
* Dole Athlétique Club
Ce club, dans le cadre de son marathon des vins du Jura organisé le 9 Octobre 2022, recherche des
bénévoles pour sécuriser le parcours traversant notre commune.
* Election présidentielle
Cette élection aura lieu le Dimanche 10 Avril et le Dimanche 24 Avril, Le bureau de vote sera ouvert de 8h à 19h. * Animation Voie Verte
Des animations auront lieu le Samedi 7 Mai dans chaque commune traversée par la voie verte.
* Fête de Villette-lès-Dole
Elle aura lieu le Dimanche 8 Mai. Des animations organisées par les diverses associations de la commune, sont prévues au centre du village.
La prochaine réunion d’organisation de cette fête se déroulera le Mardi 5 Avril à 18h à la mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50
Fait à VILLETTE-LES-DOLE, le 22 Mars 2022
Le Maire
Jean-Luc LEGRAND