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Conseil Municipal - Registre 23 fevrier 2022
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Faouët.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Registre 23 fevrier 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Tourisme,
République Française 2022 Département du Morbihan
Commune du FAOUËT
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 23 février 2022 – 1/11
D É L I B É R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
SÉANCE ORDINAIRE du 23 février 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois février à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué le neuf février deux mil vingt-deux, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Christian FAIVRET, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Mme RAYER Yvonne, M. CARDIET Jean-Luc, Mme LENA Yvette, M. LINCY Michel, Mme LE GUENIC Isabelle, M. LE NY Thierry, Mme PUREN Valérie, M. LE GOFF Michel, Mme CHEVALIER Florence, Mme RICHARD Nadine, M. FERREC Jean-Claude, Mme DUCLOS Aurélie, M. STANGUENNEC David, Mme GIRY-GUILLO Corinne, M. POUPIN Bernard, M. PENDU Alain, Mme MASTIN Virginie, M. LE CORRE Erwan, M. PERON Claude.
Absent(s) : M. JANNO Patrick, Mme CHAUFFETE Sandrine et M. CHAUFFETE Didier.
Madame CHAUFFETE Sandrine a donné procuration à Monsieur FAIVRET Christian. Monsieur CHAUFFETE Didier a donné procuration à Madame RICHARD Nadine. Monsieur JANNO Patrick a donné procuration à Monsieur LE NY Thierry.
Monsieur STANGUENNEC David a été nommé secrétaire de séance.
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Délibération n° 01/2022
Objet : Travaux de rénovation et de réorganisation du Musée et de la Médiathèque du Faouët pour la création d’un pôle Culture – Consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre.
Monsieur le Maire rappelle l’étude de programmation relative à la rénovation et la réorganisation du Musée et de la Médiathèque du Faouët pour la création d’un pôle Culture, qui s’est terminée à l’été 2021. Le cabinet AP’CULTURE basé à PARIS a réalisé cette étude et a également pour mission d’accompagner la Commune (mission d’Assistant à Maîtrise d'Ouvrage) dans le recrutement d’un maître d’œuvre pour la réalisation de ces travaux.
Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal qu’un crédit a été inscrit au budget principal de la Commune afin de couvrir les premières dépenses liées à ce marché.
Le montant total de cette prestation de maîtrise d’œuvre est estimé à 300 000 € HT. Cette consultation sera passée en procédure formalisée d’appel d’offres ouvert. La procédure de passation est : la Procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel du projet :République Française 2022 Département du Morbihan
Commune du FAOUËT
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 23 février 2022 – 2/11
Dépenses HT Recettes
Travaux estimés : 2 500 000 € Département du Morbihan - 50%
1 500 000 €
Frais d’honoraires de maîtrise d’œuvre (12%) :
300 000 €
(Phase diagnostic, mission de base, mission
scénographie, mission complémentaire SSI)
DRAC - 15 % : 450 000 €
Etat – 7,5 % : 225 000 €
Autres frais d’honoraires : 200 000 €
(SPS, BC, investigations complémentaires etc..)
Région/Pays COB – 7,5 % :
225 000 €
Autofinancent Commune – 20%
: 600 000 €
TOTAL 3 000 000 € HT
A ce stade, il convient donc de lancer une consultation pour la passation du marché de maîtrise d’œuvre sur la base de ce programme et de l’estimatif précité.
Monsieur le Maire informe également les membres présents, que le Département du Morbihan, par le biais d’un contrat particulier et exceptionnel sur ce mandat, envisage d’accompagner la réalisation de ce projet à hauteur de 50 % des dépenses (taux bonifié).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à vingt-deux voix pour et une abstention, décide :
• D’approuver le principe de réalisation de cette opération ;
• D’approuver le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus ;
• D’autoriser le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence de maîtres d’œuvre selon la procédure d’appel d’offres ;
• D’autoriser le Maire à signer les différents documents et marchés à intervenir ;
• D’autoriser le Maire à solliciter le Département du Morbihan à hauteur de 1 500 000€ au titre d’un contrat exceptionnel ;
• D’autoriser le Maire à signer ce contrat avec Monsieur le Président du Conseil Départemental du Morbihan ;
• D’autoriser le Maire à solliciter les co-financeurs indiqués ci-dessus, une fois l’arbitrage du Département réalisé concernant la demande de subvention au titre de ce contrat exceptionnel.
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Délibération n° 02/2022
Objet : Département du Morbihan – Véloroute/voie verte dénommée VD1 (itinéraire LORIENT / GOURIN entre LE FAOUËT et GOURIN) - Convention pour l’entretien des ouvrages.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;République Française 2022 Département du Morbihan
Commune du FAOUËT
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 23 février 2022 – 3/11
Vu le règlement départemental de voirie approuvé le 16 septembre 2016 ;
Vu la convention délivrée le 29/07/2011 pour l'aménagement et l'entretien ;
Vu les travaux concernant l'entretien de la véloroute/voie verte, faisant partie du schéma départemental, itinéraire LORIENT / GOURIN entre LE FAOUËT et GOURIN, dénommée VD1 réalisés sur le domaine public, situés hors agglomération, sur la commune de LE FAOUËT ;
Monsieur Le Maire présente aux membres présents la proposition de convention d’entretien des ouvrages de la véloroute/voie verte, (itinéraire LORIENT / GOURIN entre LE FAOUËT et GOURIN), dénommée VD1, adressée par le Département du Morbihan.
Il rappelle que les services techniques communaux sont en charge de l’entretien de cet itinéraire hors agglomération : entretien à la charge de la commune, sauf l'entretien de la signalisation directionnelle et de police à la charge du département.
Il est à noter que l'entretien de l'ouvrage d'art de franchissement de la RD 769 (de type PIGR) sera assuré par le Département ainsi que les accès de part et d'autre (tronçon 17 - 17a).
Cette convention est proposée pour une durée de trente ans, à compter de la date de sa signature. Passé ce délai, la convention fera l'objet d'un renouvellement exprès par les parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide : - D’approuver les termes du projet de convention d’entretien des ouvrages joint en annexe ;
- D’autoriser Le Maire à signer cette convention.
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Délibération n° 03/2022
Objet : Musée municipal - Conservation et gestion de la collection du musée du Faouët.
Monsieur le Maire soumet à l’acceptation du conseil municipal l’inscription à l’inventaire du musée municipal des œuvres ci-dessous pour l’année 2021 :
Acquisitions
2021.4.1 – Émile HAMONIC (Moncontour, 1861-Saint-Brieuc, 1943)
Un gars du Faouët (Morbihan), avant 1925
Huile sur contreplaqué, diamètre 24 cm
S.b.g. « Emile Hamonic » / Au dos : « Un gars du Faouët (Morbihan) » + S. « E. Hamonic » Acquisition, juin 2021 (Michel Burgard au Faouët, au prix de 150,00 €)République Française 2022 Département du Morbihan
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2021.5.1 – Fernand LE GOUT-GÉRARD (Saint-Lô, 1854-Paris, 1924)
Marché au Faouët
Huile sur panneau, 21 x 26 cm
S.b.g. « F. Le Gout-Gerard »
Acquisition, novembre 2021 (SARL Jager & Trouvé à Dinan, au prix de 4045,90 €)
2021.8.1 – Charles William BARTLETT (1840-1960)
Les Joueurs de cartes, 1908
Aquarelle sur papier, 61x74 cm
S.D.b.d. « Charles W. Bartlett 1908 »
Acquisition, octobre 2021 (Galerie De Vuyst à Lokeren en Belgique, au prix de 3.416 €)
2021.12.1 – Georges-Alexandre FISCHER (Paris, 1820-Brest, 1890)
La Fournée au Neuziou, 1864
Huile sur toile, 53,5 x 64,5 cm
Acquisition, décembre 2021 (Michel Boucher à Bannalec, au prix de 500,00 €)
2021.13.1 – Georges-Alexandre FISCHER (Paris, 1820-Brest, 1890)
Breton à genoux, vers 1868
Crayon et fusain, 43 x 26,5 cm
Acquisition, décembre 2021 (Michel Boucher à Bannalec, au prix de 120,00 €)
2021.13.2 – Georges-Alexandre FISCHER (Paris, 1820-Brest, 1890)
Bretonne en costume de fête, vers 1868
Crayon et fusain, 43 x 26,5 cm
Acquisition, décembre 2021 (Michel Boucher à Bannalec, au prix de 120,00 €)
2021.13.3 – Georges-Alexandre FISCHER (Paris, 1820-Brest, 1890)
Vieille Bretonne assise, vers 1868
Crayon et fusain, 43 x 26,5 cm
Acquisition, décembre 2021 (Michel Boucher à Bannalec, au prix de 120,00 €)
2021.13.4 – Georges-Alexandre FISCHER (Paris, 1820-Brest, 1890)
Bretonne au fuseau
Crayon et fusain, 43 x 26,5 cm
Acquisition, décembre 2021 (Michel Boucher à Bannalec, au prix de 120,00 €)
2021.13.5 – Georges-Alexandre FISCHER (Paris, 1820-Brest, 1890)
Jeune mendiant Faouétais, vers 1868
Crayon et fusain, 43 x 26,5 cm
Acquisition, décembre 2021 (Michel Boucher à Bannalec, au prix de 120,00 €)
2021.13.6 – Georges-Alexandre FISCHER (Paris, 1820-Brest, 1890)
Breton à la pelle
Crayon et fusain, 37,5 x 26,4 cm
Acquisition, décembre 2021 (Michel Boucher à Bannalec, au prix de 120,00 €)République Française 2022 Département du Morbihan
Commune du FAOUËT
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Dons
2021.1.1 – Arthur MIDY (Saint-Quentin, 1877 – Le Faouët, 1944)
Bretons et Bretonnes en prière à la chapelle Saint-Fiacre, Le Faouët
Huile sur toile, 90 x 118 cm
S.b.d. « - Arthur - Midy - »
Don d’un particulier, mars 2021 (estimé à 10 000 €)
2021.2.1 – Debora Geertruida DUYVIS (Amsterdam, 1886-Amsterdam, 1974) Marché du Faouët, Bretagne, 1931
Pointe sèche, 25 x 16 cm
S.b.d. « DeboraGDuyvis »
Don de l’association des Amis du musée du Faouët, mai 2021 (estimé à 150 €)
2021.3.1 – Germain DAVID-NILLET (Paris, 1861-Paris, 1932)
Route de Scaër, 1922
Huile sur toile, 86 x 88 cm
S.D.b.d. « G. David-Nillet - 1922 » avec envoi au-dessus « A Mr et Mme Gilles Philippe / Souvenir amical »
Don de M. Alain Hissette, juillet 2021 (estimé à 600 €)
2021.6.1 – Albert ROBIDA (Compiègne, 1848-Neuilly-sur-Seine, 1926) Chapelle Sainte-Barbe au Faouët, 1891
Lithographie, 27 x 25 cm
S.b.g.
Don de Mme Marie-Thérèse Le Cabellec, novembre 2021 (estimé à 80 €)
2021.7.1 – Félix BENOIST (Angers, 1818-Nantes, 1896)
Chapelle et fontaine de St Nicodème près de Pluméliau (Morbihan), 1865 Lithographie, 48,7 x 33,7 cm
Don de Mme Marie-Thérèse Le Cabellec, novembre 2021 (estimé à 60 €)
2021.9.1 – Debora Geertruida DUYVIS (Amsterdam, 1886-Amsterdam, 1974) Ut fata trahunt (Comme le destin [nous] entraîne), 1932
Eau-forte, 26 x 20,8 cm
S.D.b.d. « DeboraGDuyvis 1932 »
Don de l’association des Amis du musée du Faouët, novembre 2021 (estimé à 100 €)
2021.10.1 – Debora Geertruida DUYVIS (Amsterdam, 1886-Amsterdam, 1974) Anne Marie Clec’h, 1937
Eau-forte, 27 x 21,5 cm
S.D.b.d. « DeboraGDuyvis 1937 »
Don de l’association des Amis du musée du Faouët, novembre 2021 (estimé à 100 €)République Française 2022 Département du Morbihan
Commune du FAOUËT
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 23 février 2022 – 6/11
2021.11.1 – Debora Geertruida DUYVIS (Amsterdam, 1886-Amsterdam, 1974) Concarneau, vers 1930
Eau-forte, 33,2 x 26,5 cm
S.b.d. « D.G.Duyvis »
Don de l’association des Amis du musée du Faouët, novembre 2021 (estimé à 100 €)
2021.14.1 – Henry DÉZIRÉ (Libourne, 1878-Paris, 1965)
Jeune pâtre breton, 1920
Huile sur toile,54 x 39 cm
S.D.b.g. « Henry Déziré / 1920 »
Don de Mme Anne Raynaud-Reversat, décembre 2021 (estimé à 400 €)
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’accepter l’inscription à l’inventaire du musée municipal les œuvres énoncées pour l’année 2021.
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Délibération n° 04/2022
Objet : Musée municipal - Thème et financement de l’exposition temporaire 2022.
Après validation du sujet et des dates de l’exposition 2022 du Musée du Faouët, « Le Portrait dans la peinture en Bretagne » présentée du 9 avril au 9 octobre 2022, par le Conseil Municipal en novembre 2021, le Maire lui demande de bien vouloir s’engager sur le financement estimé à 163 800 €.
Pour financer sa réalisation, Monsieur le Maire propose de solliciter l’aide financière du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne), du Conseil départemental du Morbihan et de Roi Morvan Communauté.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents :
- De valider la programmation 2022 du musée municipal ;
- De solliciter les aides financières auprès du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne), du Conseil Départemental du Morbihan et de Roi Morvan Communauté.
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Délibération n° 05/2022
Objet : Festival du cinéma « jeune public » Cinéfilous 2022.
Le festival Cinéfilous a été créé en 1996 à l’initiative de la ville de Redon et du Ciné Manivel. Il fédère 19 cinémas associatifs implantés sur deux régions, Bretagne et Pays de la Loire, et trois départements, Morbihan, Loire-Atlantique et Ille-et-Vilaine.République Française 2022 Département du Morbihan
Commune du FAOUËT
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 23 février 2022 – 7/11
Cette manifestation, qui se déroule chaque année pendant les deux semaines des vacances d’automne, a pour objectifs d’offrir un loisir culturel aux enfants à partir de 3 ans, de leur permettre un éveil au septième art sur grand écran et de découvrir le cinéma proche de chez eux.
La programmation est constituée de longs métrages et de programmes de courts métrages, avec une sélection de films présentés en avant-première, en sortie nationale, en reprise, classés Art et Essai, Patrimoine ou Recherche, etc…
Le festival est organisé en commun avec la participation active des cinémas partenaires. Cet engagement collectif renforce la capacité de développement de l’action cinématographique en direction des enfants, le rayonnement du festival pour chacun et la communication événementielle.
Manivel’Cinéma conçoit et met en œuvre la promotion et la communication de la manifestation. Un prix unique d’entrée est fixé et l’encaissement reste acquis aux exploitants de la salle. Chaque commune participe financièrement à la manifestation au prorata de sa population. Une participation est demandée à la commune, elle est versée à l’association Manivel’Cinéma.
Monsieur le Maire propose aux membres présents de reconduire ce partenariat en lien avec le Cinéma de l’Ellé pour l’année 2022. La cotisation demandée s’élève à 0,12 € par habitant soit 342,12 € pour la commune du FAOUËT (augmentation de la cotisation de 0,10 € à 0,12 € par habitant en raison de l’augmentation des coûts liés à la crise sanitaire du COVID-19).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser Monsieur le Maire :
- A signer la convention Cinéfilous 2022 passée avec l’association Manivel’Cinéma ; - A effectuer toutes les démarches et à signer tous documents relatifs à l’exécution de cette délibération.
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Délibération n° 06/2022
Objet : Parc de stationnement pour camping-cars au Camping municipal de Beg Er Roch - Signature d’une convention d’occupation du domaine public et de gestion.
Monsieur le Maire rappelle que le bail de location du Camping municipal de Beg Er Roch au profit de la société BSL basée à CAUDAN, s’est achevé le 31 octobre 2021.
Depuis, la société CAMPING-CAR PARK basée à PORNIC (44) a manifesté son intérêt pour la gestion du site et son aménagement avec un parc de stationnement pour camping-cars d’une soixantaine d’emplacements.République Française 2022 Département du Morbihan
Commune du FAOUËT
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 23 février 2022 – 8/11
A cet effet, la Commune a lancé une consultation pour l’occupation du domaine public du Camping de Beg Er Roch et sa gestion ainsi qu’un marché de mise en place des équipements nécessaires pour ce projet.
La Commune a publié, le 4 novembre 2021, un appel à manifestation d’intérêt concurrent en vue de l’occupation à titre précaire et révocable de l’aire de camping-cars du Camping de Beg Er Roch pour une activité de gestion et d’exploitation commerciale de cette aire dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
L’objet de la présente consultation est prévu pour une durée de 5 ans à compter du 1er mars 2022 et sera formalisée par une convention.
Deux sociétés ont répondu à cet appel à manifestation d’intérêt concurrent :
o La société AIRE SERVICES basée à Concarneau,
o La société CAMPING-CAR PARK basée à Pornic.
Après analyse de la seule offre déposée, il apparait que l’offre de la société Camping-cars Park est tout à fait acceptable.
Pour la gestion technique et commerciale du Camping municipal de Beg Er Roch, il est proposé la conclusion d’une convention d’occupation avec la société Camping-Car Park. Le montant de la mise en place des équipements nécessaires à ce projet s’élève à 43 856 € HT.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’occupant est autorisé, sous le régime des autorisations d’occupation temporaire du domaine public, à occuper l’emplacement du Camping municipal de Beg Er Roch afin de lui permettre, de mettre en service et d’exploiter celui-ci pour l’accueil de camping-cars.
La convention fixe les règles d’occupation et de gestion suivantes :
o Une restriction d’utilisation du terrain communal et des équipements aux seules
fins définies par la convention (parc de stationnement pour camping-cars) ; o Une durée de convention de cinq ans ;
o Que l’occupant assure la gestion commerciale du client et la gestion technique
des entrées et sorties toute l’année et sept jours sur sept ;
o Que les consommations et abonnements (eau, électricité, ADSL, déchets) et les
taxes foncières sont à la charge de la Commune ;
o Qu’une redevance annuelle est versée par l’occupant sous la forme d’une part
fixe annuelle garantie de 2 000,00 € HT et d’une part variable équivalente à 66,66% du chiffre d’affaire hors taxe ;
o Que la taxe de séjour est applicable dans les conditions fixées par la
Communauté des Communes de Roi Morvan Communauté et que son encaissement est assuré par l’occupant, lequel procède ensuite au reversement à la Communauté.
Vu l’avis favorable des Commissions MAPA et CAO en date du jeudi 27 janvier 2022.République Française 2022 Département du Morbihan
Commune du FAOUËT
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 23 février 2022 – 9/11
Le Conseil municipal décide, à vingt-et-une voix pour et deux abstentions :
o De confier à la société Camping-Car Park l’exploitation du camping municipal
de Beg Er Roch en parc de stationnement pour camping-cars ;
o D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société Camping-Car Park la
convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’exploitation du parc de stationnement pour camping-cars du Camping municipal de Beg Er Roch ;
o D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société Camping-Car Park, un
marché pour la mise en place des équipements de l’aire de camping-cars, d’un montant de 43 856 € HT.
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DECISION
Décision n° 01/2022 du 26 janvier 2022 :
Objet : Aménagement et sécurisation du Camping municipal de Beg Er Roch - Demande de subvention.
Le Maire du FAOUËT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 ;
Vu la délibération n°03 en date du 24 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire le pouvoir de demander à l'Etat ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions d'un montant égal ou inférieur à 500 000,00 €.
DECIDE :
Article 1 : De solliciter le soutien de l’Etat au titre du dispositif « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » 2022 (50% des dépenses) dans le cadre de l’aménagement et la sécurisation du Camping municipal de Beg Er Roch. Le coût des travaux de cette opération est estimé à 100 000,00 € hors taxes.
Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera faite à Madame La Sous-Préfète de Pontivy et à Monsieur le Trésorier Municipal.
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Commune du FAOUËT
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 23 février 2022 – 10/11
Lors de la séance du conseil municipal du vingt-trois février deux mil vingt-deux les délibérations suivantes ont été prises :
N°
délibération
Objet de la délibération
01/2022
Travaux de rénovation et de réorganisation du Musée et de la Médiathèque du Faouët pour la création d’un pôle Culture – Consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre.
02/2022
Département du Morbihan – Véloroute/voie verte dénommée VD1 (itinéraire LORIENT/GOURIN entre LE FAOUËT et GOURIN) - Convention pour l’entretien des ouvrages.
03/2022 Musée municipal - Conservation et gestion de la collection du musée du Faouët.
04/2022 Musée municipal - Thème et financement de l’exposition temporaire 2022. 05/2022 Festival du cinéma « jeune public » Cinéfilous 2022.
06/2022
Parc de stationnement pour camping-cars au Camping municipal de Beg Er Roch - Signature d’une convention d’occupation du domaine public et de gestion.République Française 2022 Département du Morbihan
Commune du FAOUËT
____________________________________________________________________________ Mairie du FAOUET – Conseil Municipal du 23 février 2022 – 11/11
FAIVRET
Christian
RAYER
Yvonne
CARDIET
Jean-Luc
LENA
Yvette
LINCY
Michel
LE GUENIC
Isabelle
LE NY
Thierry
PUREN
Valérie
LE GOFF
Michel
CHEVALIER
Florence
JANNO
Patrick
Excusé
RICHARD
Nadine
FERREC
Jean-Claude
DUCLOS
Aurélie
STANGUENNEC
David
CHAUFFETE
Sandrine
Excusée
CHAUFFETE
Didier
Excusé
GIRY-GUILLO
Corinne
POUPIN
Bernard
PENDU
Alain
MASTIN
Virginie
LE CORRE
Erwan
PERON
Claude