Conseil Municipal - CRCM 20190225 VD

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Conseil Municipal - CRCM 20190225 VD Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Roche-Derrien. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 20190225 VD)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Commune de La Roche-Jaudy - Conseil Municipal du 25 février 2019

COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY

-CONSEIL MUNICIPAL-

Séance du 25 Février 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-cinq FEVRIER, à vingt heures, le Conseil Municipal de LA ROCHE-JAUDY,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Louis EVEN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 46

Présents ce jour : 34

Etaient présents :

BENOIT Philippe ; BOTMANS Catherine ; COADIC Marie-Laure ; COADIC Danièle ; COLIN Guillaume ; CORBEL Tugdual ; EVEN Jean-Louis ; FREMERY Bernard ; GAREL Romain ; GUILLOU Georges ; GUILLOU Jean-Paul ; HENRY Gaëlle ; JEGOU Marie-France ; LE DIUZET Yves ; LE GOAS Patricia ; LE MAZEAU Jean-Marc ; LE MENE Séverine ; LE MOAL André ; LE ROUX Michel ; LE ROUZES Sandrine ; LESCOUARC’H Christian ; LINTANF Hervé ; LOYER Guénolé ; LUCO Alain ; MERLE Renaud ; MEUR Jean-Luc ; MORVAN Joël ; PARISCOAT Arnaud ; PIERRE Joël ; RIOU Alban ; ROYNEAU Pierre ; SALIC Mireille ; SAVIDAN Yvon ; THIRION Gérard

Procurations : COLIN Sandrine à COLIN Guillaume ; RANNOU Gilles à Hervé LINTANF ; CORNEC David à FREMERY Bernard

Nombre de votants : 37

Date de la convocation : le 18 février 2019

Secrétaire de séance : PARISCOAT Arnaud

Proposition d’observer une minute de silence en mémoire d’Anne Françoise Trébeden

Monsieur Le Maire propose d’aborder en premier point le site Internet de La Roche-Jaudy (prévu initialement en point 15).

Mireille SALIC présente le projet de site internet et propose de mettre un lien aux élus pour qu’ils remontent leurs remarques.

1. Nombre d’adjoints

Conformément à l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Compte tenu du décès de Mme Anne-Françoise TREBEDEN, 1ère adjointe, le 27 janvier 2019 Compte tenu de la démission de Mme DAGOBERT, conseillère municipale, le 18 janvier 2019 Vu la délibération du 7 janvier 2019 fixant le nombre d’adjoints à 10,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de ne pas pourvoir au poste d’adjoint vacant ;

- FIXE donc le nombre d’adjoints à 9 ;

- MODIFIE en conséquence le tableau du conseil municipal.

-CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération. Commune de La Roche-Jaudy - Conseil Municipal du 25 février 2019

2. Indemnités des élus

Monsieur le maire rappelle la délibération du Conseil municipal dans sa séance du 7 janvier 2019 fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres (art. L. 2123-20-1, I, 1er alinéa du CGCT).

Compte tenu du décès de Mme Anne-Françoise TREBEDEN, 1ère adjointe, et du choix de limiter le nombre d’adjoints à 9, il est nécessaire de revoir le montant des indemnités.

Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l’exercice effectif des fonctions de maire sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l’article L. 2123-20, pour une population de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal est de 43% de l’indice 1027.

S’y ajoute éventuellement la majoration « siège des bureaux centralisateurs de canton » de 15%.

La population à prendre en compte est la population totale du dernier recensement.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2123 et suivants, Le Conseil Municipal,

DECIDE d’appliquer la majoration « siège des bureaux centralisateurs de canton » de 15% ;

APPROUVE les indemnités de fonction attribuées au Maire, aux Maires délégués, aux Adjoints au maire, aux conseillers délégués comme indiqué dans le tableau récapitulatif ci-après.

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.

3. Lotissements de Pouldouran et de Pommerit-Jaudy : participations communales, conventions de travaux, règlement du lotissement de Pouldouran

Claudie L’Hostis de la SEM a participé à la commission travaux/urbanisme le 12 février et a présenté les projets des 2 lotissements. L’ensemble du conseil municipal a reçu la documentation par mail.

Pouldouran : Park Person

6 lots libres à 40 € le M2 sur un terrain communal (qui appartenait au CCAS) cédé à la SEM puis à la SPLA (cette dernière peut recevoir des subventions). La superficie des terrains va de 489m2 à 642m2, soit de 19 560 € à 25 680 €.

La Commune déléguée de Pouldouran a sollicité la SEM de Lannion-Trégor Communauté pour mener l’opération d’aménagement sur le secteur Rue Hent Kervouinen au centre-bourg de Pouldouran. Il est rappelé que la SEM prend en charge l’acquisition foncière à l’euro symbolique du terrain communal (frais notariés inclus), les études, les travaux de viabilisation et les frais administratifs y afférents. La vente des lots n’étant pas suffisante à l’équilibre de l’opération, la SEM sollicite la commune de La Roche-Jaudy au titre d’une contribution à la viabilisation, d’une aide au foncier et d’une subvention d’équilibre.

Voir tableau page suivante.Commune de La Roche-Jaudy - Conseil Municipal du 25 février 2019

Bilan en TTC réalisé par la SEM

DEPENSES MONTANT TTC RECETTES MONTANT TTC

Acquisition foncière frais inclus 11 700 Vente des lots 135 200

Etudes et honoraires 35 433 Contribution viabilisation 17 400

Travaux de viabilisation 140 432 Aide au foncier (valorisation

foncier cédé à l’euro

symbolique)

5 000

Dont travaux voirie 65 296 Subvention d’équilibre (dans le

cadre de la SPLA)

29 620

Frais administratifs 9 600 TVA résiduelle 9 945

TOTAL 197 165 TOTAL 197 165

L’aide au foncier d’un montant de 5000 € correspond à la viabilisation d’un terrain privé situé au bout du lotissement, contre une cession à l’euro symbolique du chemin d’accès. Le lotissement sera donc constitué de 6 lots + 1 lot privé.

Le Conseil Municipal,

Après présentation du bilan financier prévisionnel de l’opération,

-ACCEPTE de verser 17 400.00 euros au titre d’une contribution à la viabilisation ; -ACCEPTE de donner une aide au foncier de 5 000.00 euros ;

-ACCEPTE de verser une subvention d’équilibre de 29 620.00 euros ;

-VALIDE le prix de vente du m2 à 40 euros TTC ;

-VALIDE le modificatif n°2 du règlement du lotissement « Park Person ».

 Arrivée de André LE MOAL

Les Marronniers Pommerit-Jaudy

6 lots libres de 411 à 943 € le m2, 46€ TTC le m2.

La Commune déléguée de POMMERIT-JAUDY a sollicité la SEM de Lannion-Trégor Communauté pour mener l’opération d’aménagement Impasse des Marronniers à Pommerit-Jaudy.

Il est rappelé que la SEM prend en charge l’acquisition foncière à l’euro symbolique du terrain communal (frais notariés inclus), les études, les travaux de viabilisation et les frais administratifs y afférents. La vente des lots n’étant pas suffisante à l’équilibre de l’opération, la SEM sollicite la commune de La Roche-Jaudy au titre d’une aide au foncier.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’une légère modification du tableau de financement a été faite dans l’après-midi : la contribution de viabilisation, prévue à 0€, est estimée à 1186.82€. Monsieur Le Maire informe que ce montant peut encore être modifié à la marge. Cependant, la TVA résiduelle baissant d’autant, cela ne change rien au bilan financier du projet. La SEM contribuera à hauteur de 14 700€ à la viabilisation des terrains. Tableau rectifié :

Bilan en TTC réalisé par la SEM

DEPENSES MONTANT TTC RECETTES MONTANT TTC

Acquisition foncière frais inclus 43 768 Vente des lots 151 865

Etudes et honoraires 37 308 Contribution viabilisation 1186.67

Travaux de viabilisation 106 083 Aide au foncier (valorisation

foncier cédé à l’euro symbolique

à la SEM)

38 070

Dont travaux voirie 26 384 Subvention d’équilibre (dans le

cadre de la SPLA)

0

Frais administratifs 10 680 TVA résiduelle 6717.33

TOTAL 197 839 TOTAL 197 839Commune de La Roche-Jaudy - Conseil Municipal du 25 février 2019

Le Conseil Municipal,

Après présentation du bilan financier prévisionnel de l’opération,

-VALIDE le bilan prévisionnel de l’opération ;

-ACCEPTE de verser 1186.67 euros au titre d’une contribution à la viabilisation ; -ACCEPTE de donner une aide au foncier de 38 070.00 euros ;

-VALIDE la revente du terrain à la SEM pour 1€ symbolique ;

-VALIDE le prix de vente du m2 à 46 euros TTC ;

Convention SPLA

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il ne sera pas nécessaire d’établir une convention avec la SPLA pour le lotissement de Pouldouran, le budget étant à l’équilibre.

Une convention avec la SEM sera nécessaire pour le lotissement de Pommerit-Jaudy, afin que la commune puisse refacturer à la SEM la somme de 14 700 euros correspondant à la viabilisation des terrains. La convention sera votée lors d’un prochain conseil municipal.

Il est demandé au Conseil de valider le montant des travaux suivant le devis présenté par le SDE et joint dans les documents remis aux conseillers et présenté par Monsieur Le Maire. La Commune de La Roche-Jaudy s’acquittera du montant des travaux puis refacturera 14 700 euros à la SEM. Commune de La Roche-Jaudy - Conseil Municipal du 25 février 2019

Coût total : 15 886.67 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur Le Maire à confier au SDE la réalisation des travaux présentés ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une convention avec la SEM.

4. Etude urbaine La Roche-Derrien : appel à candidatures, redynamisation centre-bourg/centre-ville

Dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020, l’objectif de l’Etat, la Région, l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, la Banque des Territoires et des Communes et Intercommunalités est de réinventer les centres pour consolider l’armature urbaine et rurale de la Bretagne tout en visant à impulser des projets. Ce nouvel appel à candidatures de l’Etat, la Région, l’Etablissement public foncier de Bretagne et la Banque de Territoires est ainsi en parfaite cohérence avec les grands enjeux identifiés sur le territoire de Lannion-Trégor Communauté dans les documents stratégiques communautaires : le schéma de Cohérence territorial du Trégor, le Programme local de l’Habitat 2018-2023 et le Projet de Territoire 2014-2020. Ainsi, Lannion-Trégor Communauté a choisi de soutenir la candidature de la Commune de LA ROCHE-JAUDY au titre du cycle opérationnel.

Les évolutions sociétales ont abouti progressivement à un affaiblissement des centralités au profit des périphéries. Il importe de préserver ces centralités et de leur permettre de conserver leur rôle en matière de services au public au sens large et de lien social.

C’est dans cette dynamique que la commune de La Roche-Jaudy, et plus particulièrement la commune déléguée de La Roche-Derrien, s’est engagée dans un projet global visant à valoriser et à dynamiser son centre-ville. Depuis plus de 10 ans, la politique de développement et d’aménagement menés par la municipalité de La Roche- Derrien vise à maintenir et renforcer la dynamique de son centre-ville tout en préservant le patrimoine, support de son identité.

Mais des efforts restent à fournir sur le volet « habitat » afin de conforter la dynamique engagée par la collectivité.

La commune a fait donc le choix de définir des orientations d’aménagement sur deux sites dits en « dents creuses » et vise à répondre aux besoins de la population en intégrant les notions d’économie de foncier, de densité et de mixité.

Site 1 : Rue de Pitié

Le projet consiste en une opération de renouvellement urbain sur le site d’une friche de 5 800 m2 située en proximité immédiate du centre de la Roche-Derrien. Il prévoit la construction de 14 logements dont 4 logements sociaux et l’aménagement d’une placette centrale.

Montant du projet : 356 835 euros HT

Site 2 : Rue du Jouët-Place du Pouliet

Le projet consiste en une opération de renouvellement urbain sur un site de 8 000m2 à l’emplacement d’une friche et de parcelles situées à proximité immédiate du centre-ville de la commune. Il prévoit la construction de 19 logements dont 6 logements en semi-collectif, deux logements sociaux, l’aménagement d’une placette centrale et d’un espace de parking.

Montant du projet : 360 172 euros HT

L’aménagement de ces deux espaces a donc un triple objectif : l’accroissement et la diversification de l’offre de logement, la valorisation du foncier disponible par la résorption de deux espaces en friches idéalement situés et la densification.

Le projet aujourd’hui porté par la commune de La Roche-Jaudy, avec le soutien de Lannion-Trégor Communauté, permettra de favoriser le dynamisme démographique de La Roche-Derrien et contribuera au dynamisme économique et culturel de tout le territoire et au renforcement de sa position de pôle au sein de Lannion-Trégor Communauté.

Questions :

- Des logements sociaux sont-ils prévus parmi les 33 lots créés ?

Réponses : Oui, obligation de 20% de logements sociaux. Les partenaires sociaux ont été consultés.Commune de La Roche-Jaudy - Conseil Municipal du 25 février 2019

4 lots prévus sur Site 1 et 2 sur le site 2.

Ainsi, le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-FAIT APPEL A CANDIDATURE dans le cadre du contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 au titre du cycle opérationnel ;

-VALIDE LE PLAN DE FINANCEMENT prévisionnel ci-après :

-SOLLICITE une aide financière à hauteur de 200 000.00 HT pour le site 1 (rue de Pitié) et 150 000.00 euros HT pour le site 2 (rue du Jouët-Place du Pouliet) dans le cadre de l’appel à projet « dynamisme des centre-ville et bourgs ruraux en Bretagne » ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.

5. Fondation du Patrimoine : inscription Aide à la Pierre

Monsieur Le Maire présente une convention de partenariat avec La Fondation du Patrimoine. L’objectif commun est d’encourager les propriétaires privés à conserver l’architecture traditionnelle et typique de La Roche-Jaudy et de les aider par des dispositions financières et fiscales, à supporter le coût lié aux opérations qu’ils engagent.

La convention définit le rôle de chacune des parties dans la restauration et la mise en valeur du patrimoine de proximité ni inscrit, ni classé au titre des Monuments Historiques. La Fondation attribue aux dossiers de travaux de restauration un Label qui autorise la déduction du montant desdits travaux du revenu imposable ou foncier, sous certaines conditions. Elle apporte également au minimum une subvention de 1% du montant des travaux toutes taxes comprises.

La commune de La Roche-Jaudy s’engage à prendre en charge, pour les Labels avec une incidence fiscale, un minimum de 1% du montant total des travaux labellisés par la Fondation du Patrimoine. Cette somme est versée à la Fondation du Patrimoine Bretagne et constitue la subvention due légalement par cette dernière lors de l’attribution du label. Le montant est fixé à 7000 € / an.

Le montant de l’adhésion à la Fondation du Patrimoine est de 75€ / an.

Une communication sera faite auprès de tous les propriétaires de La Roche-Jaudy. L’aide de la Fondation du Patrimoine est cumulable avec d’autres aides (DRAC, Petites Cités de Caractère...).Commune de La Roche-Jaudy - Conseil Municipal du 25 février 2019

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

-DONNE AUTORISATION à Monsieur Le Maire, à l’unanimité des membres présents, d’adhérer à la Fondation du Patrimoine et de signer la convention de partenariat.

-DECIDE de créer une enveloppe budgétaire de 7 000 € au compte 6574 au titre de l’Aide à la Pierre.

-S’ENGAGE à prendre en charge 1% du montant total des travaux labellisés par la Fondation du Patrimoine.

6. Projet terrain multisports et parcours santé : réflexion sur un projet global dans les 4 communes déléguées

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet d’aménagement du terrain multisports préparé par la commune déléguée de Pommerit-Jaudy et le projet de parcours-santé préparé par la commission sports-jeunesse de la commune nouvelle.

Depuis ces premiers projets et suivant les réflexions engagées dans les différentes commissions, notamment dans le cadre de la commission « Cadre de vie », Monsieur Le Maire propose aux conseillers de se réunir prochainement pour discuter d’un projet étendu sur les 4 communes déléguées.

Présentation du projet :

Il s’agit d’associer au projet du terrain multisport de Pommerit-Jaudy, le projet de parcours santé, initialement prévu sur les communes de Pommerit-Jaudy et de La Roche-Derrien. Monsieur Le Maire présente de nouvelles modalités autour des parcours santé, dit « parcours connecté », qui permet via une application de déterminer son programme (prise en compte de l’âge, de la morphologie...).

De plus, suite aux propositions de la commission Cadre de vie de réaliser un parcours reliant les 4 communes déléguées, il est proposé d’étendre la proposition sur tout le territoire de La Roche-Jaudy et d’y associer des structures de jeux pour les enfants, ainsi que l’installation de tables de pique-nique, bancs, poubelles...

Le projet global aurait un coût supérieur de 23 000 euros par rapport au projet initial, soit un montant total compris entre 85 000 et 90 000 €. De plus, des demandes de subventions (DETR, Fédération Française de Football amateur...) pourraient être déposées. Ce serait le premier projet de ce type dans les Côtes d’Armor.

Monsieur Le Maire invite les conseillers qui le souhaitent à participer à la Commission Cadre de Vie prévue la semaine prochaine (lundi 4 mars à 18h30 à la mairie déléguée de Pommerit-Jaudy) pour échanger sur ce projet, et de reporter la décision (définition du projet et lancement de la consultation) au prochain conseil municipal.

Le Conseil donne son accord.

7. Stades La Roche-Derrien et Pommerit-Jaudy : présentation des travaux et lancement de la consultation

L’USPR a maintenant une équipe qui joue en tournoi régional : une réfection réglementaire du stade de La Roche- Derrien est nécessaire, avec notamment déplacement des mains courantes pour l’agrandissement du stade.

Pour l’homologation du stade de La Roche-Derrien au niveau 5 : reculer la main-courante du fond de 8.50m pour mise aux normes et déplacement des buts et des bancs de touche... Il convient de retirer également les candélabres qui appartiennent au SDE. Celui-ci réalisera l’enlèvement pour un montant moindre que celui prévu au budget prévisionnel (6000 € au budget prévisionnel, reste à charge de la commune avec le SDE : 1494€). Il conviendra aussi de mettre aux normes les vestiaires.

Pour l’homologation du stade de Pommerit-Jaudy au niveau 6 : changement et extension de la main-courante.

Le coût prévisionnel du projet est estimé à 47 000€ HT. Des demandes de subventions (DETR, Fédération Française de Football Amateur...) pourront être déposées. Cela pourrait faire l’objet d’une demande conjointe avec le terrain multisports et le parcours santé. Commune de La Roche-Jaudy - Conseil Municipal du 25 février 2019

Monsieur Le Maire explique qu’il est obligatoire de faire appel à un architecte pour la rénovation des vestiaires car il s’agit d’un équipement recevant du public.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

-AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation pour les travaux d’aménagement des terrains de football de La Roche-Derrien et Pommerit-Jaudy ; le montant des travaux est estimé à 47 000.00 euros ;

-VALIDE le devis du SDE d’un montant 1494 € pour la dépose des 3 candélabres.

-AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès d’un cabinet d ‘architecture pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre en vue des travaux de rénovation des vestiaires de La Roche-Derrien ;

-DIT que les dépenses en résultant seront prévues au BP 2019

Modèle de délibération du SDE :

MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC

TERRAIN DE FOOTBALL LA ROCHE-DERRIEN

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE LE PROJET de TRAVAUX de MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC du terrain de Football de La Roche- Derrien présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant de 2 490.00 euros HT (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéfIciera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 60%, conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

8. Salle des Fêtes de La Roche-Derrien : travaux huisseries, résultat de la commission d’appel d’offres

Monsieur Le Maire présente le document remis aux conseillers municipaux présentant le résultat de la Commission d’Appel d’Offre :

- 5 entreprises ont répondu

- Choix de la CAP : entreprise Allain – Louannec, pour un montant HT de 28879.88 €

Les travaux devraient être réalisés pour la fin du mois d’avril 2019.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Après consultation lancée selon la procédure adaptée,

Après avis de la Commission d‘appel d’offres,

RETIENT la proposition de devis de l’entreprise ALLAIN de LOUANNEC (22) pour des travaux de remplacement d’huisseries de la salle des fêtes de La Roche-Derrien pour un montant de 28 880.00 euros HT.Commune de La Roche-Jaudy - Conseil Municipal du 25 février 2019

9. Point Commission Enfance-Jeunesse

Présenté par Yves Le Diuzet.

 Mise au norme du terrain de football

 City stade

 Conseil municipal des jeunes : décision de viser la tranche d’âge cm1-cm2 – décision de rencontrer les directeurs et directrices, voir pour le nombre d’enfants de ce conseil ; mise en place prévue pour la rentrée prochaine. Il faut que les enfants habitent la commune et soient scolarisés dans une des écoles du territoire.

Monsieur Pierre ROYNEAU demande : « Pourquoi ne pas associer les collégiens ? Il faudrait prévoir peut- être un deuxième groupe ? Monsieur Le Maire invite les conseillers municipaux qui le souhaitent à participer à la prochaine commission sur le sujet, après rencontre avec les directeurs d’école.

 Sorties : 55 jeunes ont participé à la sortie patinoire

Les jeunes sont demandeurs d’autres sorties, financement par les associations des jeunes.

10. Harmonisation des aides pour destruction nids de frelon et lutte contre plantes invasives -Nomination de référents communaux souhaitant participer à l’inventaire des stations d’espèces invasives

Exposé des motifs :

Une espèce exotique invasive est une espèce animale ou végétale exotique (non indigène) dont l’introduction volontaire ou fortuite par l’Homme sur un territoire, menace les écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques, économiques et sanitaires négatives, parfois graves. Les espèces exotiques invasives sont aujourd’hui considérées comme l’une des plus grandes menaces pour la biodiversité. Le territoire de la commune est concerné par plusieurs de ces espèces, c’est pourquoi une stratégie d’action est proposée.

Pour lutter contre le Frelon asiatique :

Les pertes économiques que le Frelon asiatique peut occasionner pour les apiculteurs (le Frelon asiatique est le principal prédateur de l’abeille domestique) et les dangers potentiels liés à la proximité de certains nids avec la population justifient certaines mesures.

La stratégie proposée est orientée vers la destruction des nids repérés sur le terrain. LTC propose de former des référents communaux (services techniques, élus) qui seront chargés de constater sur place et authentifier les nids de Frelons asiatiques, vérifier la présence d’une activité dans le nid et contacter une entreprise agréée pour la destruction.

La commune prendra l’intervention à sa charge. Sur le domaine privé, après accord du propriétaire pour intervenir, la commune lui facturera la part non subventionnée.

En fin d’année, la commune adressera un bilan des interventions à LTC et bénéficiera d’un fonds de concours pour les destructions de nids actifs réalisées entre le 1er mars et le 30 novembre, selon les modalités précisées dans le tableau ci-dessous :

Type d’intervention Contribution

LTC

Contribution

commune

Part à la charge du propriétaire

(domaine privé)

Intervention sur nid primaire

(diamètre inférieur à 10cm)

15€/nid 15€/nid Solde

Intervention sur nid secondaire

(diamètre supérieur à 10cm)

25€/nid 55€/nid Solde

Remarque : Le soutien au piégeage n’a pas été retenu dans le cadre de la stratégie à mener par LTC car le retour d’expériences (Muséum National d’Histoire Naturelle) a montré les dangers d’un piégeage massif et non contrôlé, notamment de la part des particuliers. Les pièges, mêmes améliorés, capturent de nombreux autres insectes pollinisateurs faisant parfois partie d’espèces rares ou protégées. Le piégeage est donc laissé à l’initiative des apiculteurs ou des techniciens spécialisés. Commune de La Roche-Jaudy - Conseil Municipal du 25 février 2019

Pour lutter contre les plantes exotiques invasives :

Pour les espèces végétales invasives, Lannion-Trégor Communauté, en collaboration avec les comités des bassins versants, va accompagner les communes dans la stratégie de lutte contre les espèces végétales invasives qui comprendra plusieurs axes :

- La constitution et l’animation d’une cellule de référents communaux (techniciens et élus).

- L’organisation de formations mutualisées (reconnaissance des espèces, techniques de lutte...) en

associant les équipes de l’Agence Technique Départementale si possible.

- La fourniture d’outils aux référents communaux qui souhaitent participer à l’inventaire des stations

d’espèces invasives.

- L’apport d’un appui technique pour les chantiers d’élimination organisés par les communes.

- La poursuite des opérations de lutte en mobilisant aussi le réseau associatif.

- La sensibilisation des parlementaires du territoire pour faire évoluer la réglementation en matière

d’espèces invasives (listes d’espèces à interdire à la commercialisation...).

- Le développement d’outils de communication : plaquettes, participation à des manifestations, promotion

de la charte « Jardiner au Naturel, ça coule de source » auprès des professionnels et jardineries, la

transmission aux communes de modèles d’articles pour les bulletins communaux / contenus pour les sites web.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

-DE FAVORISER la destruction des nids de frelons asiatiques situés sur le territoire communal, y compris sur les propriétés privées,

-DE NOMMER Madame JEGOU Marie-France, référente communale pour les frelons -DE NOMMER Madame JEGOU Marie-France et Madame LAUDREN Janine, référentes communales pour les espèces invasives,

-D’ADHERER au dispositif proposé par Lannion-Trégor Communauté en matière de lutte contre les espèces exotiques invasives végétales et animales, selon les modalités précisées ci-dessus, -DE SOLLICITER Lannion-Trégor Communauté afin que celle-ci accompagne la commune pour la gestion des espèces exotiques invasives et de conventionner avec Lannion-Trégor Communauté, -DE SOLLICITER le versement d’un fonds de concours à LTC pour la destruction des nids de frelons asiatiques, -D’AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier, -DE PRECISER que les crédits budgétaires pour cette opération sont inscrits au budget communal 2019.

11. Groupe de travail Parcours de santé et réunions de quartier

Groupe de travail « Parcours Santé » : déjà abordé précédemment.

Présenté par Romain Garel :

Proposition d’organisation de réunion de quartiers : découpage en 6 zones. Romain GAREL propose 6 réunions de quartiers soit 6 samedi d’affilés à compter du 23 mars pour recueillir le ressenti des personnes intéressées par le sujet sur les actions à mettre en place. Une communication va être faite sur le sujet.

12. Achat de nichoirs auprès de la ligue de protection des oiseaux

Présentation par Bernard Fremery :

En Commission « Environnement » il a été proposé d’installer des nichoirs à oiseaux et chauves-souris afin de favoriser la nidification et la préservation :

- Une nidification de mésanges ou d’hirondelles représente une consommation d’environ 50kg de chenilles

ou d’insectes,

- Les chauves-souris se nourrissent de moustiques Commune de La Roche-Jaudy - Conseil Municipal du 25 février 2019

Il est proposé au Conseil Municipal de faire l’acquisition de 10 nichoirs pour chaque espèce pour chacune des quatre communes déléguées.

L’achat des nichoirs auprès de la Ligue de Protection des Oiseaux s’élève à 2000 € pour les bâtiments et espaces publics.

Il est rappelé que des ateliers de fabrication de nichoirs sont proposés à la Maison des Talus à Pouldouran, ainsi qu’à l’objetterie à Lannion. Une information sera faite.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

-VALIDE l’achat de nichoirs à la LPO pour un montant maximum de 2000 €.

13. Enherbement des cimetières

Il est proposé de procéder à l’enherbement des 4 cimetières de la commune. Des collectivités telles que Binic, Etables, Pommerit-Le-Vicomte ont déjà opté pour cette méthode : projection de photos.

Les avantages sont multiples :

- Poursuivre l’engagement « zéro phyto » de la commune,

- Faciliter l’entretien (actuellement, l’entretien des 4 cimetières nécessite l’équivalent d’un emploi à temps

complet) ; gazon à pousse lente pour limiter le nombre de tontes,

- Propreté, sérénité du lieu de recueillement

En cas d’enherbement, il conviendra de prévoir l’achat de bancs et de modifier le règlement des cimetières communaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

-DECIDE, à l’unanimité des membres présents, l’enherbement des quatre cimetières communaux.

14. Point Commission Cadre de vie-Environnement

Présenté par Bernard Fremery :

Introduction : toutes les actions à mener dans les thèmes de la commission seront réalisées avec et par les élus, les habitants, les amis, les associations.

Plusieurs thématiques ont été abordées :

1) Actions incitatives contre les pesticides, 0 phyto, semaine alternative aux pesticides.  LRD et Hengoat ont été récompensés la semaine dernière à Rennes pour la mise en place du 0 phyto depuis 5 ans . Précurseur en la matière, Pouldouran avait déjà cette récompense pour son engagement. Pommerit-Jaudy s’y est rattaché récemment.

 Comment pouvons-nous participer à la semaine alternative aux pesticides qui se tiendra du 20 au 30 mars... Peut-être en adhérant à l’association « Nous voulons des coquelicots » ? La question est posée. Cette association vise à sensibiliser l’opinion publique au danger persistant de tous les pesticides de chimie de synthèse. Ils demandent l’interdiction de leur usage dans l’agriculture, comme cela est le cas depuis le 1er janvier 2019 pour les particuliers. Parce qu’il en va de la santé de nos administrés, ils proposent que des motions soient prises en conseil.

2) Aides à l’achat de vélos électriques.Commune de La Roche-Jaudy - Conseil Municipal du 25 février 2019

 En plus de l’aide l’état, LTC propose une subvention de 10% de l’achat plafonnée à 100€, les ressources sont prises en compte.

Une communication sera faite dans le bulletin.

3) Chaufferie bois.

Le projet chaufferie bois de LRD avance bien.

4) Nichoirs à oiseaux et chauves-souris

Abordé précédemment.

5) Aides à la destruction du frelon asiatique.

 Plan de lutte – LTC : abordé précédemment.

 Les apiculteurs sont très sensibles à toutes formes d’actions menées sur le territoire pour la protection des abeilles : pourquoi ne pas mettre comme critère principal dans notre fleurissement communal les plantes mellifères, ou l’implantation de ruches pédagogiques, avec le soutien et l’aide des apiculteurs.

 A condition de remplir certains critères, toutes ces actions en faveur de la protection des abeilles pourraient nous permettre d’obtenir le label « Apicité ». Ce label donnerait une connotation environnementale forte à La Roche Jaudy. Cette suggestion sera proposée en conseil. Il n’y a pas de coût financier.

6) Circuit santé.

Un groupe de travail est mis en place pour y travailler.

7) Randonnée. Passerelle. Aire de co-voiturage.

8) Journée de l’environnement.

Nous savons que Joël Morvan travaille sur la préparation d’une exposition pour cet été sur le thème de l’environnement. En complément, l’idée serait de représenter l’impact du réchauffement climatique sur notre territoire...il nous faut trouver un terrain et la main-d’œuvre pour la mise en place. A voir avec la Commission Culture qui doit se réunir prochainement.

9) Actions agricoles.

Communication dans le bulletin des alternatives agricoles et de la protection des haies bocagères. Sous réserve du concours de la Chambre d’agriculture Bretagne.

10) Lutte contre le gaspillage alimentaire.

Dans la continuité des actions déjà menées aux cuisines centrales de LRD.

11) Déchets, tendre vers le 0 déchet, les déchets verts : solutions et interdictions, le compostage mode d’emploi, le bon tri, le recyclage, la règlementation du brûlage à l’air libre.

 Communication dans le bulletin.

 Avec le support du SMITRED

 Brûlage : rappel de de l’arrêté du Préfet.

12) Les produits de traitement écologiquement acceptables.

Communiquer dans le bulletin les alternatives à la chimie.

13) Économiser l’eau à la maison et au jardin.

Economiser l’énergie.

 Communication dans le bulletin

 Refaire le bilan énergétique par le conseiller en énergie partagé de LTC

14) Atlas de la biodiversité.

Proposé par LTC. Le but est de faire prendre connaissance de la richesse du patrimoine et d’impliquer les habitants dans l’inventaire du patrimoine naturel communal, d’y faire participer la population et les associations. Des formations d’une ½ journée sont destinées au grand public sur la botanique, les oiseaux, les amphibiens...Des sorties inventaires de la biodiversité encadrées par des spécialistes. Il est acceptéCommune de La Roche-Jaudy - Conseil Municipal du 25 février 2019

qu’une présentation complète lors de la prochaine commission soit réalisée par Mathieu Bredèche du service environnement de LTC.

15) Propositions recueillies :

 Collecte des produits phytosanitaires chez les particuliers.

 Piste cyclable et parking à vélos.

 Nichoirs, voir le Smitred.

 Il est demandé une harmonisation de la prise en charge de la destruction du frelon asiatique, sera évoqué en conseil.

 Journée de l’environnement : ramassage des déchets sur nos routes ou sur le littoral.  S’appuyer sur les bons conseils d’Eric Pouloin.

16) Il y est décidé de créer un groupe de travail pour la rédaction d’un bulletin spécial environnement composé de Hervé, Michel, Patricia et Bernard.

Cadre de vie

 City stade à évoquer en conseil

 Plan paysager du Rest de Pommerit-Jaudy et projet du bourg d’Hengoat.  Aménagement des cimetières. Enherbement comme amorcé dans celui de LRD. Une visite du cimetière de Binic est prévue.

 Plan de fleurissement.

 Paillage, achat broyeur : des devis sont proposés

 Préparation des réunions de quartiers : des réunions sont prévues.

Personnel – point fait par M. Le Maire

Je rappelle que les commissions n’ont de sens que si les élus y participent de manière constructive. Lors de la commission environnement cadre de vie, des remarques désobligeantes envers le personnel ont été formulée (il faut qu’ils ouvrent les yeux, remise en cause du travail effectué...). Ce n’est ni le lieu ni le moment. S’il y a des problèmes à faire remonter, il y a un Maire, 4 maires délégués et des adjoints. Je n’ai jamais vu cela en 11 ans de vie d’élus. Le personnel y participe pour nous apporter une vision professionnelle des sujets. Commission de manière sereine.

Liste des travaux effectués depuis le début de la commune nouvelle est énorme : sous-effectif par rapport à la strate.

Les attaques personnelles sont proscrites.

Le travail effectué depuis début janvier est conséquent : liste des travaux fait depuis la commune nouvelle a été transmise par l’équipe technique.

Il y a de plus eu des périodes de congés et des arrêts non remplacés.

Nos effectifs sont inférieurs aux communes de même strates.

Un peu de civisme ne fait pas de mal non plus, ramasser une bouteille de coca n’est pas une tâche impossible. Le haricot rue de l’Argoat va être nettoyé en sécurité (seule une équipe peut le faire de manière sécurisée).

15. Communication : site internet de la commune

Ce point a été présenté en tout début de réunion après accord du conseil municipal.

16. Avancement du projet d’achats groupés

Propositions faites à la population :

 421 manifestations de centre d’intérêt (énergie, assurances, culture), continue à monter.  Pour l’électricité / gaz : courtier Wikipower énergie, convention signée la semaine dernière. Pour l’électricité, il sera possible de cibler aussi les petites structures professionnelles, en plus des particuliers. Il va mettre en ligne un mini site d’inscription relié à notre propre site internet. Inscription possible jusqu’au 20 mai.Commune de La Roche-Jaudy - Conseil Municipal du 25 février 2019

 Fuel et bois : en cours de réflexion. Interrogation des distributeurs locaux. Pour le pellet, étude sur achat en gros volume (par camion complet) avec possibilité de stockage communal.  Mutuelle santé : étude en cours avec 2 prestataires. Problématique rencontrée : la population de la commune ne représente pas un potentiel suffisant (habitude de travailler avec des communautés de communes). Rencontre avec le Président de LTC : très intéressé par le sujet et qui aimerait que La Roche- Jaudy serve de laboratoire et de « test ». Discussion avec les deux prestataires pour voir s’il est possible de trouver un terrain d’entente, sachant qu’il y a un « réservoir » potentiel de 100 000 habitants sur le territoire de LTC.

Pour les communes : économies réalisées depuis le début de la commune nouvelle

 Achat groupé des copieurs : a minima, sur les 7 années de contrat, l’économie annuelle est de 10 000€ (coût des copieurs et des copies).

 Assurances communales : économie de 31.6 % par rapport à ce que payaient séparément les 4 communes + l’EHPAD.

 Fourrière « Le Passage » : 18 % d’économie

 Extincteurs : encore en cours, prévision d’une économie d’environ 34%.

Ces actions vont continuer sur d’autres lignes (cantines...).

17. Ligne de trésorerie

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que dans le cadre des investissements prévus au BP 2019, la Commune de La Roche-Jaudy sollicite l’ouverture d’une ligne de trésorerie.

Cette ligne de trésorerie permet d’éviter la réalisation prématurée de l’emprunt et présente l’avantage de solliciter des fonds au fur et à mesure des besoins de la commune.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

-SOLLICITE l’ouverture auprès du Crédit Agricole d’une ligne de trésorerie d’un montant de 335 000 euros aux conditions suivantes :

EURIBOR 3 MOIS moyenné non flooré à 0 + marge de 1.10 %

Frais de dossier : 0.25% du montant de la ligne

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

18. Composition de la CCID, commission communale des impôts directs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de Monsieur Le Maire de reprendre les listes des anciennes commissions, et de les modifier afin de proposer 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

19. Présentation de la commission Coopération

Présentation de la commission Coopération par André LE MOAL : le collectif « Trégor-Nafanga ». Coopération depuis 1989. Le collectif regroupe 6 partenaires : « Le Méridien », association du lycée de Pommerit ; la commune de Pommerit-Jaudy, la Caisse locale du Crédit Agricole, l’association « Terryadien Breizh-Mali », Lannion Trégor Communauté, et l’association « Akady Komerien ». Commune de La Roche-Jaudy - Conseil Municipal du 25 février 2019

Une réunion est prévue le jeudi 14 mars à 18h30 à la mairie de Pommerit-Jaudy : ouverture de la commission à des personnes non-élues.

20. Informations et questions diverses.

 Semaine de la Santé mentale – LTC : thème « santé mentale à l’ère du numérique » présentation des conférences à Tréguier et Lannion, le 21 mars (enfants) le 23 mars (ados).

 20.1 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT (en application de l’article 3–1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

Monsieur Le Maire indique qu’il faut modifier la délibération concernant les délégations du Conseil Municipal au Maire (conseil municipal du 7 janvier 2019). Il est nécessaire de faire une délibération à part pour le recrutement des emplois contractuels et ne pas l’inclure dans les délégations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à modifier la délibération sur les délégations du Conseil Municipal au maire et d’établir une délibération à part pour le recrutement des agents contractuels, de la manière ci-dessous :

Délibération :

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget. Commune de La Roche-Jaudy - Conseil Municipal du 25 février 2019

N° d’ordre des délibérations du 25 février 2019

1. Nombre d’adjoints ....................................................................................... 1 2. Indemnités des élus ..................................................................................... 2 3. Lotissements de Pouldouran et de Pommerit-Jaudy : participations communales, conventions de travaux, règlement du lotissement de Pouldouran 2 4. Etude urbaine La Roche-Derrien : appel à candidatures, redynamisation centre-bourg/centre-ville .................................................................................... 5 5. Fondation du Patrimoine : inscription Aide à la Pierre ................................. 6 6. Lancement de l’appel d’offres du terrain multisports de Pommerit-Jaudy et demande de subvention ............................................ Erreur ! Signet non défini. 7. Stades La Roche-Derrien et Pommerit-Jaudy : travaux et demandes de subventions ......................................................................................................... 7 8. Salle des Fêtes de La Roche-Derrien : travaux huisseries, résultat de la commission d’appel d’offres ................................................................................ 8 9. Point Commission Enfance-Jeunesse ........................................................... 9 10. Harmonisation des aides pour destruction nids de frelon et lutte contre plantes invasives -Nomination de référents communaux souhaitant participer à l’inventaire des stations d’espèces invasives ........................................................ 9 11. Groupe de travail Parcours de santé et réunion de quartier ...................... 10 12. Achat de nichoirs auprès de la ligue de protection des oiseaux ................. 10 13. Enherbement des cimetières ..................................................................... 11 14. Point Commission Cadre de vie-Environnement ........................................ 11 15. Communication : site internet de la commune .......................................... 13 16. Avancement du projet d’achats groupés ................................................... 13 17. Ligne de trésorerie .................................................................................... 14 18. Composition de la CCID, commission communale des impôts directs ........ 14 19. Présentation de la commission Coopération .............................................. 14 20. Informations et questions diverses. ........................................................... 15 20.1 DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT .......................................................................................................... 15