Compte-Rendu - CRCM 20191212 VD

Documents similaires

Conseil Municipal - CRCM 20190905 VD

Conseil Municipal - CRCM 20190107 VD

Conseil Municipal - CRCM 20190225 VD

Conseil Municipal - CRCM 20190121 VD

Compte-Rendu - CRCM 20220915 VD

Conseil Municipal - CRCM 20190429

Compte-Rendu - CRCM 20200620 VD

Compte-Rendu - CRCM 20241128

Conseil Municipal - CRCM 20190925

Compte-Rendu - CRCM 250925

Compte-Rendu - CRCM 20191212 VD Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Roche-Derrien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20191212 VD)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Travail et emploi, La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 11- Jeudi 12 décembre 2019, 18h30.

Compte-rendu

1

COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY

-CONSEIL MUNICIPAL-

Séance du 12 décembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le douze DECEMBRE, à dix-huit heure trente, le Conseil Municipal de LA ROCHE-

JAUDY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Jean-Louis EVEN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 43

Etaient présents : BENOIT Philippe ; COADIC Marie-Laure ; COADIC Danièle ; COLIN Guillaume ; CORBEL

Tugdual ; CORNEC David (arrivée à 18h54) ; EVEN Jean-Louis ; FREMERY Bernard ; GAREL Romain ;

GUILLOU Jean-Paul ; HENRY Gaëlle (arrivée à 18h44) ; JEGOU Marie-France ; LE DIUZET Yves ; LE GOAS

Patricia ; LE MAZEAU Jean-Marc ; LE MOAL André ; LE ROUX Michel ; LE ROUZES Sandrine ;

LESCOUARCH Christian ; LINTANF Hervé ; LUCO Alain ; MERLE Renaud (départ à 19h58) ; MEUR Jean-

Luc ; MORVAN Joël ; PARISCOAT Arnaud ; RIOU Alban ; SALIC Mireille ; SAVIDAN Yvon ; THIRION Gérard

Procurations : COLIN Sandrine à COLIN Guillaume ; LE MENE Séverine à LUCO Alain ; LOYER Guénolé à

LE ROUX Michel ; MERLE Renaud à LINTANF Hervé (fin du conseil) ; PIERRE Joël à SALIC Mireille

Nombre de votants :33

Date de la convocation : 05 décembre 2019

Secrétaire de séance : Arnaud PARISCOAT

En préambule :

Monsieur Le Maire annonce avoir reçu et accepté deux démissions :

- Mme BARDON-RIOU Elisabeth, suite à son départ de la commune

- M. PAVAGEAU Olivier, pour raisons professionnelles

Le nombre de conseillers en exercice est donc désormais de 43 conseillers municipaux.

Monsieur Le Maire présente M. Lebosq Mikaël, nouveau directeur général des services de La Roche-

Jaudy.

Monsieur Le Maire présente les élus du Conseil Municipal des Jeunes, invités à assister à la séance de

ce soir. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 11- Jeudi 12 décembre 2019, 18h30.

Compte-rendu

2

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre

L’ensemble des conseillers municipaux ont été destinataires du compte-rendu du conseil municipal

du 7 novembre 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-APPROUVE le compte-rendu du conseil municipal du 7 novembre 2019.

2. Décisions modificatives

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-11 et L.2121-29,

VU le Budget Primitif du budget général voté par le Conseil Municipal en date du 21 mars 2019,

VU le projet de décision modificative n°5 concernant le budget général de la commune pour l’exercice

2019

Compte tenu de la nécessité de procéder à des ajustements en section de fonctionnement et en

section d’investissement, soit par le virement de crédits d’un compte à un autre, soit par l’inscription

de crédits nouveaux,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des votes,

APPROUVE les ajustements ci-après :

Section de Fonctionnement

Compte Objet Dépenses Recettes

615228 Entretien et réparations autres bâtiments 18 000.00

61551 Entretien matériel roulant 6000.00

6231 Annonces et insertions 4000.00

6236 Publications et imprimés 2000.00

6247 Transport collectif 5000.00

6811 Dotation aux amortissements 45 000.00

023 Virement à la section d’investissement -80 000.00

0.00 0.00

Section d’InvestissementLa Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 11- Jeudi 12 décembre 2019, 18h30.

Compte-rendu

3

Compte Objet Dépenses Recettes

021 Virement de la section de

fonctionnement

- 80 000.00

020 Dépenses imprévues - 13 500.00

2188 Porte garage Hengoat - 4500.00

2188 Communication - 8 000.00

2188 Travaux sur bâtiments - 9 000.00

281318 Amortissement autres bâtiments 45 000.00

- 35 000.00 - 35 000.00

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les virements et inscriptions nouvelles de crédits

conformément au tableau proposé ci-dessus.

3. Autorisation d’engagement des 25% des dépenses d’investissement avant l’adoption du

budget 2020

Afin d’assurer la continuité du service entre deux exercices budgétaires et de permettre l’exécution

d’opérations d’investissement, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser, conformément aux

dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à mandater les

dépenses d’investissement de l’exercice 2020 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget

2019. Cette autorisation vaut jusqu’à la date de vote du budget primitif, et s’applique de la manière

suivante dans les différents chapitres :

Chapitre Crédits ouverts

en 2019

Autorisation de dépense

avant budget 2020

20 – immobilisations

incorporelles

22 040,00 € 5 510,00 €

204 – Subventions

d’équipement

141 700,00 € 35 425,00 €

21 – immobilisations

corporelles

314 199,36 € 78 549,84 €

23 – immobilisations en cours 1 829 401,00 € 457 350,25 €

Total 2 307 340,36 € 576 835,09 €

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des votes

Vu les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 11- Jeudi 12 décembre 2019, 18h30.

Compte-rendu

4

Vu les dépenses d’investissement du budget général de la commune 2019,

Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement inscrites sur les

tableaux suivant jusqu’à concurrence des montants déterminés ;

Chapitre Crédits ouverts

en 2019

Autorisation de dépense

avant budget 2020

20 – immobilisations

incorporelles

22 040,00 € 5 510,00 €

204 – Subventions

d’équipement

141 700,00 € 35 425,00 €

21 – immobilisations

corporelles

314 199,36 € 78 549,84 €

23 – immobilisations en cours 1 829 401,00 € 457 350,25 €

Total 2 307 340,36 € 576 835,09 €

S’engage à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption du budget primitif 2020.

Arrivée de HENRY Gaëlle à 18h44.

4. Contribution course « Ar Redadeg »

La course « Ar Redadeg » est une course de relais pour la langue bretonne qui a lieu tous les deux ans

depuis 2008. Elle aura lieu du 15 au 23 mai 2020 de Carhaix à Guingamp sur plus de 300 communes de

la Bretagne.

Le tracé de la course prévoit un passage sur la commune déléguée de La Roche-Derrien le 16 mai entre

20h et 21h.

Les communes sont invitées à participer au travers de l’achat de km, qui seront versées sous forme de

subvention à l’organisateur d’Ar Redadeg.

La commune de la Roche Jaudy souhaite s’associer à l’événement, et donc verser une subvention de

300 € à l’association organisatrice d’Ar Redadeg pour la course de 2020.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des votes,

Autorise le versement d’une subvention de 300 € à l’association organisatrice d’Ar Redadeg au titre

de la course ayant lieu du 15 au 23 mai 2020. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 11- Jeudi 12 décembre 2019, 18h30.

Compte-rendu

5

5. Création poste adjoint administratif territorial (remplacement)

Monsieur Le Maire précise qu’il s’agit d’un poste de remplacement d’un agent absent. Le

remplacement est actuellement assuré par un agent intérimaire du service missions temporaires du

Centre de Gestion 22.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi d’adjoint administratif pour assurer les missions de secrétariat général.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour assurer les missions de secrétariat général

DECIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes,

APPROUVE la proposition du Maire de modifier le tableau des emplois de la manière suivante au vu des besoins de la collectivité :

- Création à compter du 01/02/2020 d’un poste d’adjoint administratif à temps complet pour une durée de 35h.

AUTORISE le Maire à prendre les actes du personnel dans le cadre fixé par ce tableau des emplois,

AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels sur ces emplois à défaut de candidatures de fonctionnaires,

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 11- Jeudi 12 décembre 2019, 18h30.

Compte-rendu

6

6. Remplacement vacance d’emploi accueil de loisirs périscolaire

Monsieur Le Maire expose aux conseillers municipaux avoir reçu la démission d’un agent présent sur

l’accueil périscolaire de Pommerit-Jaudy en raison de nouveaux projets professionnels. Par ailleurs, en

raison de la mutation d’un agent de la cantine de La Roche-Derrien vers l’EHPAD, et le besoin d’assurer

des heures complémentaires pour le ramassage en minibus, il est proposé de créer un emploi

permanent d’animateur périscolaire de 28 heures hebdomadaires.

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’animateur périscolaire de 28h hebdomadaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

VU le budget de la collectivité,

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer l’emploi d’animateur périscolaire au tableau des effectifs,

DECIDE, après en avoir délibéré,

APPROUVE la proposition du Maire de créer l’emploi d’animateur périscolaire de 28 heures : cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des animateurs territoriaux au grade d’animateur, relevant de la catégorie hiérarchique B, ou au cadre des adjoints d’animation territoriaux aux grades d’adjoint d’animation principal de 2ème ou 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C

AUTORISE le Maire à prendre les actes du personnel dans le cadre fixé par ce tableau des emplois,

AUTORISE le Maire à recruter des agents contractuels sur ces emplois à défaut de candidatures de fonctionnaires,

DECIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 11- Jeudi 12 décembre 2019, 18h30.

Compte-rendu

7

6.bis Attribution de la prime de responsabilité à certains emplois administratifs de

direction

Monsieur Le Maire rappelle que le poste de D.G.S de La Roche-Jaudy est un emploi fonctionnel. En

cela, il est soumis à l’attribution de la prime de responsabilité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son

article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi

du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement,

Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains

emplois administratifs de direction,

Vu le décret n°88-631 du 6 mai 1988 modifié relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à

certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics

locaux assimilés,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l'article 2 du décret 91-875 précité, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer

dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen

des indemnités applicables à ces personnels.

Une prime de responsabilité des emplois administratifs de direction peut être attribuée aux agents occupant les fonctions de directeur général des services.

Cette prime est limitée à 15% maximum du traitement brut de l’agent.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter le principe du versement de la prime de

responsabilité au Directeur Général des Services au taux de 10%.

Le versement de cette prime est interrompu lorsque le bénéficiaire n'exerce pas, pour quelque raison que ce soit, la fonction correspondant à son emploi, sauf en cas de congé annuel, congé pris dans le cadre d'un compte épargne-temps de maladie ordinaire, de maternité ou de congé pour accident de travail.

Le directeur général adjoint, chargé de l'intérim du fonctionnaire défaillant peut, pendant la même période, se voir attribuer le bénéfice de cette prime dans les mêmes conditions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDELa Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 11- Jeudi 12 décembre 2019, 18h30.

Compte-rendu

8

Article 1 :

D’adopter la prime mensuelle de responsabilité des emplois administratifs de direction et de la fixer à 10% du traitement indiciaire brut.

Article 2 :

Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Article 3 :

D’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

 Patricia Le Goas demande quel est le coût, charges comprises, de ce nouveau poste.

Réponse de Jean-Louis Even : Un peu moins élevé que le précédent emploi de DGS, mais ne

peut pas donner un chiffre précis maintenant. La réponse sera apportée au prochain Conseil Municipal.

7. Avancement de grades

Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’ils ont délibéré sur ce sujet lors du Conseil

municipal du 05 septembre 2019. La Commune a reçu l’avis du Comité Technique. Il revient aux

conseillers municipaux de se prononcer après cet avis.

DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées

délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour

chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police

municipale.

Il propose donc de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus /

promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade

considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

Monsieur Le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en

vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 11- Jeudi 12 décembre 2019, 18h30.

Compte-rendu

9

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Vu l’avis du Comité technique paritaire des 18/11/2019 et 11/12/2019,

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade figurant au tableau d’avancement de grade

de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

CATEGORIE :

filières GRADES D’AVANCEMENT RATIOS

ADMINISTRATIVE ATTACHE PRINCIPAL

0

TECHNIQUE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE

CLASSE

100

TECHNIQUE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE

2EME CLASSE

100

ANIMATION ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL

DE 2EME CLASSE

100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

De retenir le tableau des taux de promotion tel que défini ci-dessus.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

8. Protections sociales complémentaires

La Commune a reçu l’avis du Comité Technique Départemental qui préconisent de supprimer le délai

de carence de 6 mois pour les agents contractuels.

Ce choix avait été fait pour être concordant avec les conditions de l’EHPAD.

Il est décidé de maintenir le délai de 6 mois de présence minimum sur la commune. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 11- Jeudi 12 décembre 2019, 18h30.

Compte-rendu

10

9. Etude chaufferie EHPAD et école publique – La Roche-Derrien

Arrivée de CORNEC David à 18h54.

Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers municipaux la genèse du projet, motivé par la vétusté des

systèmes de chauffage de l’EHPAD et de l’école publique.

Les conseillers ont été destinataires des dossiers présentant :

- Une solution de chaufferie bois, par Lannion-Trégor Communauté

- Une solution gaz naturel, par GRDF

La solution gaz naturel - GRDF est présentée par Alain LUCO, conseiller municipal.

Alain LUCO précise qu’il ne représente pas ici l’entreprise GRDF. Il présente le dossier en raison de ses

connaissances techniques et de ses compétences professionnelles sur le sujet.

GRDF propose de relier l’EHPAD et l’école de la commune déléguée de La Roche-Derrien au réseau

déjà existant (rond-point de Boured). Ce faisant, les habitations se trouvant sur le tracé pourraient

aussi bénéficier du raccordement au gaz naturel.

L’extension du réseau est évaluée à 55 000 € TTC à la charge de la commune.

La solution gaz naturel permettrait une réduction des émissions de CO2 à l’échelle de la commune ; de

plus, le secteur du gaz est en évolution vers du gaz vert (biométhane).

La solution gaz naturel est moins onéreuse que la solution bois, mais représente un coût

d’investissement important pour la commune (55 000 € TTC pour l’extension du réseau, ainsi que

l’entretien et investissements futurs).

La solution bois est présentée par Florent Boudin – service énergie LTC.

Il rappelle que le projet de chaufferie bois et réseau de chaleur seraient portés par l’agglomération. Il

n’y a donc pas d’investissement supplémentaire à prévoir pour la commune.

Les avantages de la filière bois-énergie sont :

- Avantage environnemental : faible émission de CO2 ; émissions 3.5 x inférieures à GRDF

- Avantage territorial : création d’emplois locaux

- Avantage économique : TVA à 5.5% au lieu de 20%, et moins dépendante de la fluctuation des

prix des énergies fossiles ; la taxe carbone ne s’applique pas sur le bois.

Rappel des textes réglementaires : 23 % d’énergie renouvelable dans le mix énergétique d’ici 2020 ; 32

% d’énergie renouvelable en 2030 dont 38 % de la consommation finale de chaleur en énergies

renouvelables. La solution bois permet à la Commune d’atteindre ces différents objectifs.

Les deux solutions représentent une économie importante par rapport à l’existant :La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 11- Jeudi 12 décembre 2019, 18h30.

Compte-rendu

11

- La solution gaz naturel est la moins onéreuse, mais demande un investissement de la part de

la commune.

- La solution bois propose un gain financier moindre que le gaz. Cependant, l’investissement est

porté par l’agglomération, et présente le plus fort avantage écologique.

Questions :

Philippe BENOIT : Dans le cadre de la chaudière bois, la commune ne paierait donc que sa

consommation ? La parcelle pour l’installation de la chaudière serait vendue où céder à LTC ?

Réponse de Jean-Louis EVEN : Oui, c’est bien ça. Tant que la décision bois ou gaz n’est pas

prise, le Conseil n’a pas été sollicité pour se prononcer sur la cession du terrain concerné.

Romain GAREL : Sait-on combien de particuliers pourraient éventuellement se raccorder au réseau gaz

naturel ?

Réponse de Arnaud PARISCOAT : sur le tracé, il y a le cabinet médical et peut-être quelques

habitations. Si à l’époque de la mise en place du réseau gaz sur Pommerit-Jaudy et jusqu’au rond-point

de Boured, l’extension n’a pas été prévue dans le centre de La Roche-Derrien, c’est que GRDF n’y voyait

pas d’intérêt.

Yvon SAVIDAN : Quelle serait la ressource en bois du territoire ?

Réponse de Florent BOUDIN – LTC : actuellement, sur le sud de l’agglomération, il y a environ

90 agriculteurs qui participent à la gestion du bocage. Une estimation doit être faite sur le territoire du

Haut-Trégor et de la Presqu’Ile. La gestion et l’utilisation de la ressource bois du territoire va venir avec

le plan de gestion durable du bocage.

Gaëlle HENRY : Où et comment sont séchées les plaquettes ? Est-ce que le séchage du bois est intégré

dans le calcul des émissions de CO2 ?

Réponse de Florent BOUDIN – LTC : Il y a 3 plateformes de séchages sur le territoire. Le bois

sèche naturellement, il n’y a donc pas d’émission de CO2 supplémentaire.

David CORNEC : Le granulé (chaudière d’appoint) est-il produit sur LTC ou acheté ?

Réponse de Florent BOUDIN – LTC : La question s’est posée sur le territoire, mais le maillage

est déjà important avec une usine à Morlaix, une à Saint-Brieuc et une à Rostrenen. Il ne semblait pas

judicieux de risquer de déstabiliser la filière existante.

Jean-Louis EVEN ajoute que si le réseau gaz est étendu jusqu’à l’EHPAD, il conviendra aussi de prendre

en compte les travaux de voirie, pouvant entraîner quelques dysfonctionnements.

Joël MORVAN précise qu’il n’y a pas de certitude sur l’évolution du prix de gaz qui vient

majoritairement de Russie. Tugdual CORBEL ajoute que le méthane est plus dangereux que le CO2, et

que des problèmes de maintenance des containers ont été répertoriés en Allemagne.

Arnaud PARISCOAT réagit aux propos d’Yvon SAVIDAN : lors du dernier conseil municipal, le plan de

gestion durable du bocage a été évoqué. Les agriculteurs du territoire qui le souhaitent pourront

s’inscrire dans la démarche pour revendre leur bois à la SCIC Bocagenèse.La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 11- Jeudi 12 décembre 2019, 18h30.

Compte-rendu

12

Monsieur Le Maire propose de passer au vote.

Pour la solution gaz : 2 votes pour

Abstention : 0

Pour la solution bois : 31 votes pour

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votes :

-APPROUVE la mise en place d’une chaufferie bois, selon les modalités présentées par Lannion-

Trégor Communauté ;

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

10. Vente de la parcelle OB 937 – Bourg de Hengoat

Arnaud PARISCOAT sorti pour ce vote.

Cession de la parcelle cadastrée section OB 937, 2 impasse Park Puns à

Hengoat

Il est envisagé par la commune de céder la parcelle cadastrée section OB 937, d’une surface de 152 m²

à Monsieur et Madame BONNIEC.

Par courrier du 11 octobre 2019, les domaines ont estimés cette parcelle à une valeur vénale de 450 €

(marge de négociation de 10%). Suite à une négociation, il a été proposé de vendre la parcelle à 495 €,

les frais de bornage étant à leur charge.

Le Conseil municipal est appelé à donner son avis sur :

- la cession de la parcelle cadastrée section OB 937, d’une surface d’environ 152 m², à Monsieur et Madame BONNIEC, soit une somme globale de 495 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, A l’unanimité des votes,

Emet un avis favorable sur la cession de la parcelle communale cadastrée section OB937 à Monsieur

et Madame BONNIEC

Fixe le prix de vente de cette parcelle, d’une surface de 152 m², à 495 € (TTC) et hors frais

Donne pouvoir au Maire pour signer tous documents et effectuer toutes démarches nécessaires à la

mise en œuvre de la présente décision.

11. Dissolution du SIVAP

Arnaud PARISCOAT sorti pour ce vote.La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 11- Jeudi 12 décembre 2019, 18h30.

Compte-rendu

13

Approbation de la dissolution du SIVAP du Tregor

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’arrêté préfectoral du Préfet des Côtes d’Armor portant statuts du Syndicat Intercommunal de

Voirie et d’Aménagement Public du Trégor ;

CONSIDERANT Qu’en date du 12 septembre 2018 le Comité Syndical du SIVAP a proposé la

dissolution du syndicat au 31/12/2019 ;

Dans le cadre des transferts de compétence à Lannion Trégor Communauté, la compétence voirie

doit être transférée. Il convient pour ce faire de valider la dissolution du SIVAP du Trégor, qui exerce

cette compétence pour la Roche Jaudy, et de réaliser le transfert à Lannion Trégor Communauté.

Les communes de Runan et Plouëc-du-Trieux qui appartiennent également à ce syndicat pourront

continuer à profiter des prestations par convention avec Lannion Trégor Communauté.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votes,

Approuve la dissolution du Syndicat Intercommunal de Voirie et d’Aménagement Public du Trégor au

31/12/2019.

Approuve la reprise intégrale par Lannion-Trégor Communauté du personnel et des contrats et

marchés en cours du Syndicat Intercommunal de Voirie et d’Aménagement Public du Trégor à

compter du 1er janvier 2020.

Approuve la reprise intégrale par Lannion-Trégor Communauté de l’actif et du passif à compter du

01/01/2020.

Départ de Renaud MERLE

12. Convention lotissement « Résidence des Marronniers », Pommerit-Jaudy

Arnaud PARISCOAT sorti pour ce vote.

Convention transfert des équipements communs dans le domaine public

La commune a sollicité la SEM Lannion Trégor pour la réalisation d’un lotissement à usage d’habitation,

situé rue des marronniers et cadastré comme suit :

Références cadastrales Surface totale

OA n°1379 3807 m²

Etant précisé que la surface exacte de l’emprise sera déterminée au moyen d’un document

d’arpentage après bornage définitif du lotissement.La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 11- Jeudi 12 décembre 2019, 18h30.

Compte-rendu

14

Conformément à l’article R.442-8 du code de l’urbanisme, une convention doit être conclue entre la

SEM Lannion Tregor et la commune afin de prévoir le transfert dans son domaine de la totalité des

voies et espaces communs une fois les travaux achevés.

Ce transfert se fait à l’euro symbolique. Les frais d’actes liés seront à la charge de la commune.

La convention était annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des votes,

Autorise le Maire à signer la convention de transfert des équipements

Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente convention,

et notamment à signer l’acte notarié de rétrocession.

Précise que cette rétrocession sera réalisée à l’euro symbolique.

13. Convention voirie pour programme de voirie communale, Pommerit-Jaudy

Convention schéma de mutualisation

La commune a décidé de conduire une opération de programme de voirie communale 2019 à

Pommerit-Jaudy et a, pour ce faire, sollicité Lannion Trégor Communauté pour une mission de maîtrise

d’œuvre. Afin que cette maîtrise d’œuvre puisse être réalisée, il convient de signer une convention

avec LTC afin de lui confier cette mission.

La convention est annexée à la présente délibération. Le coût prévisionnel de la maîtrise d’œuvre est

de 800 € TTC.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votes,

Autorise le Maire à signer la convention de maîtrise d’œuvre avec Lannion Trégor Communauté.

Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente convention.

14. Jardins partagés : convention de mise à disposition d’un terrain communal

Convention mise à disposition terrainsLa Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 11- Jeudi 12 décembre 2019, 18h30.

Compte-rendu

15

Pour les besoins de l’association « les jardins partagés Rochois », qui souhaitent réaliser un jardin

partagé, la commune de la Roche-Jaudy a décidé de mettre à disposition la parcelle communale

cadastrée section AC n°52, sise Rue du Jouet d'une superficie de 1480 m² Rue du Jouet sur la commune

déléguée de la Roche Derrien.

La convention est annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des votes,

Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un terrain à la Roche Jaudy à

l’association « Les jardins partagés Rochois ».

Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente convention.

15. Renforcement Falaise motte féodale

Renforcement remparts la Roche Derrien

Il est nécessaire de renforcer les remparts au droit de la falaise de la Roche Derrien. Un devis a été

demandé, le montant prévisionnel est de 48 649,33 € HT

Ce montant étant au-dessus des seuils de procédure adaptées, mais en dessous des seuils de

procédure formalisée, il sera nécessaire de réaliser un marché à procédure adapté pour attribuer les

travaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes,

- VALIDE le projet de renforcement des remparts de la Roche Derrien

- AUTORISE le Maire à réaliser toutes les démarches de passation de publicité pour le renforcement de ces remparts dans le cadre d’un marché à procédure adapté.

16. Salle des fêtes de La Roche-Derrien

Travaux d’isolation

Travaux salle des fêtes de la Roche Derrien

Des travaux d’isolation sont nécessaires sur la salle des fêtes de la Roche Derrien.La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 11- Jeudi 12 décembre 2019, 18h30.

Compte-rendu

16

Des devis ont été réalisés pour les travaux d’isolation :

Entreprise Montant prévisionnel (HT)

Iso style -isolation 21 549,50 €

Groupe OPI -isolation 25 824,94 €

Le montant le moins élevé étant au-dessous des seuils de procédure adapté fixés à 25 000 € HT, il n’est

pas nécessaire de réaliser un marché public à procédure adapté.

 Patricia Le Goas demande des précisions sur le montant du 2nd devis (OPI)

Réponse de Joël Morvan : le devis est non seulement plus onéreux, de plus, il y a

30m2 qui ne seront pas couverts par l’entreprise.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes,

- VALIDE le projet de travaux d’isolation de la salle des fêtes de la Roche Derrien par

l’entreprise Iso Style, pour un montant prévisionnel de 21 549.50 € HT.

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires dans le cadre de ce projet

Travaux chauffage, électricité et luminaires :

Travaux salle des fêtes de la Roche Derrien

Des travaux de rénovation du chauffage sont nécessaires sur la salle des fêtes de la Roche Derrien.

Des devis ont été reçus de l’entreprise Rexel ; d’autres entreprises sont consultées. Monsieur Le Maire

rappelle que les travaux seront faits en régie, et que le budget des travaux est conforme au montant

voté au budget.

Entreprise Montant prévisionnel (HT)

Rexel - chauffage 14 072,13 €

Rexel - électricité 5033,94 €

Rexel - luminaires 4234,74 €

Le montant le moins élevé étant au-dessous des seuils de procédure adapté fixés à 25 000 € HT, il n’est

pas nécessaire de réaliser un marché public à procédure adapté.

Le Conseil Municipal,La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 11- Jeudi 12 décembre 2019, 18h30.

Compte-rendu

17

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes,

- VALIDE le projet de travaux de rénovation du chauffage de la salle des fêtes de la Roche

Derrien

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires dans le cadre de ce projet

17. Sortie jeunesse

Une sortie à la patinoire est programmée le 27 décembre. Un circuit de ramassage est prévu sur les 4

communes.

Recherche de bénévoles pour accompagner la sortie : se signaler en mairie.

18. Conseil Municipal des Jeunes

Monsieur Le Maire présente les points abordés par les élus du CMJ :

- Tarifs de la cantine

- Sorties cinéma

- Environnement : organisation d’une journée éco-citoyenne pour ramassage des déchets

- Sécurité des piétons

- Création d’un skate parc

- Cadre de vie : la Commune a acheté et installé des poubelles ; les jeunes ont proposé de les

doubler, afin que l’une des deux soit réservée aux déchets recyclables, signalée en jaune.

- Ateliers philo

- Verres consignés dans les écoles

- Boites à idées dans les écoles

Monsieur Le Maire souligne le dynamisme de ce Conseil Municipal des Jeunes, attentif à la parole de

chacun et où tous se respecte.

Informations et questions diverses

- Eglise de Hengoat : Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris un arrêté

interdisant l’accès à l’église de Hengoat suite au décrochage d’un morceau de la voute.

Un devis a été reçu ce jour pour une mise en sécurité de celle-ci pour un montant de 15 000

€. Monsieur Le Maire propose aux conseillers de revenir sur cette situation lors du prochain

conseil, afin de réaliser une étude et des devis pour des travaux plus aboutis, incluant

également la protection des éléments du patrimoine.

- Dates :

Vendredi 13 à 18h30 : pot des employés (commune et EHPAD)La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 11- Jeudi 12 décembre 2019, 18h30.

Compte-rendu

18

Samedi 14 - Pouldouran, Marché de Noël et concert de Noël « entre le bœuf et l’âne gris » Ecole de

musique communautaire, entrée gratuite.

Dimanche 15 décembre : Marché de Noël SDF LRD, lycée Pommerit et SOS Débarras

Lundi 18h30 : CCAS

Vendredi 20 à 20h30 SDF LRD Projection ciné concert et documentaire (c’est la zone dans les champs

et l’aventure et l’espoir)

Dimanche 22 à 15h SDF PJ : spectacle de Noël de LRJ, A chacun son tour

Cérémonies des vœux :

- 18 janvier 18h30 SDF LRD

- Le 10 janvier : 18h30 Pouldouran,

- 11 janvier : 18h30 Hengoat

- 17 janvier : 18h30 PJ

6 février 2020 : Conseil Municipal

Fin du conseil à 20h20.