Conseil Municipal - CRCM 20190321 VD

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Conseil Municipal - CRCM 20190321 VD Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Roche-Derrien. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 20190321 VD)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Assurance, Commune de La Roche-Jaudy Conseil Municipal du 21 mars 2019

COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY

-CONSEIL MUNICIPAL-

Séance du 21 mars 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt et un MARS, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de LA ROCHE-JAUDY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Louis EVEN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 46

Présents ce jour : 26

Etaient présents :

BENOIT Philippe ; COADIC Marie-Laure ; COADIC Danièle ; COLIN Guillaume ; CORNEC David ; EVEN Jean-Louis ; FREMERY Bernard ; GAREL Romain ; GUILLOU Jean-Paul ; JEGOU Marie- France ; LE DIUZET Yves ; LE GOAS Patricia ; LE MAZEAU Jean-Marc ; LE MOAL André ; LE ROUX Michel ; LESCOUARC’H Christian ; LINTANF Hervé ; LUCO Alain ; MERLE Renaud ; MEUR Jean- Luc ; MORVAN Joël ; PARISCOAT Arnaud ; RIOU Alban ; SALIC Mireille ; SAVIDAN Yvon ; THIRION Gérard

Procurations : COLIN Sandrine à COLIN Guillaume ; CORBEL Tugdual à MORVAN Joël ; HENRY Gaëlle à GAREL Romain ; LE MENE Séverine à PARISCOAT Arnaud ; LOYER Guénolé à LE ROUX Michel ; PIERRE Joël à LINTANF Hervé ; PILLIEZ-PINOY Yannick à COADIC Danièle ; RANNOU Gilles à MERLE Renaud ; ROYNEAU Pierre à EVEN Jean-Louis ;

Nombre de votants : 35

Date de la convocation : le 15 mars 2019

Secrétaire de séance : PARISCOAT Arnaud

Petit rappel de déroulé de séance:

1/ présentation commune du Compte administratif et du Compte de gestion, budgets

annexes puis budget général (si les BA ne passent pas, le BG non plus)

2/ vote du CG, mis en délibéré par le Maire/ Président, budgets annexes puis budget

général

3/ vote du CA, uniquement après validation du CG, mis en délibéré hors présence du

Maire/Président qui doit quitter la salle (motif d'invalidation de tout le conseil), budgets

annexes puis budget général

4/ affectation des résultats, budgets annexes puis budget général

5/ présentation et vote du BP, budgets annexes puis budget général Commune de La Roche-Jaudy Conseil Municipal du 21 mars 2019

1. Vote des comptes de gestions

Considérant l’identité de valeur entre les écritures des Comptes Administratifs du Maire et des Compte de Gestion du Trésorier, pour :

- le lotissement du Prajou II de Pommerit-Jaudy

- la Commune de Pommerit-Jaudy,

- la Commune La Roche-Derrien,

- la Commune de Pouldouran,

- la Commune Hengoat,

Considérant que les comptes de gestion n’appellent aucune observation et aucune réserve.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE les Comptes de Gestion pour l’exercice 2018 dont les écritures sont conformes aux Comptes Administratifs du Même exercice.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.

2. Approbation des comptes administratifs 2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par M. Jean- Louis EVEN, Maire,

1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

LA ROCHE-DERRIEN

SECTION d’INVESTISSEMENT :

Dépenses 220 616.53

Recettes 446 538.89

Résultat de l’exercice :

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat 2017 :)

116 443.80

SECTION de FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 048 401.20

Recettes : 1 176 834.55

Résultat de l’exercice :

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat 2017 :)

128 433.35

TOTAL : 244 877.15 €Commune de La Roche-Jaudy Conseil Municipal du 21 mars 2019

POMMERIT-JAUDY

SECTION d’INVESTISSEMENT :

Dépenses 1 029 964.82

Recettes 474 941.17

Résultat de l’exercice :

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat 2017 :)

-322 345.72

SECTION de FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 706 520.55

Recettes : 1 155 876.53

Résultat de l’exercice :

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat 2017 :)

449 355.98

TOTAL : 127 010.26

HENGOAT

SECTION d’INVESTISSEMENT :

Dépenses

Recettes

Résultat de l’exercice :

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat 2017 :)

273 897.11

SECTION de FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

Recettes :

Résultat de l’exercice :

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat 2017 :)

86.481.61

TOTAL : 360 378.72

POULDOURANCommune de La Roche-Jaudy Conseil Municipal du 21 mars 2019

SECTION d’INVESTISSEMENT :

Dépenses 259 076.35

Recettes 215 228.09

Résultat de l’exercice :

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat 2017 :)

27 172.40

SECTION de FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 166 957.10

Recettes : 170 597.92

Résultat de l’exercice :

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat 2017 :)

5 911.87

TOTAL : 33 084.27 €

LOTISSEMENT LE PRAJOU 2 – POMMERIT-JAUDY

SECTION d’INVESTISSEMENT :

Dépenses

Recettes

Résultat de l’exercice :

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat 2017 :)

38 230 .56

SECTION de FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

Recettes :

Résultat de l’exercice :

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat 2017 :)

23 514.23

TOTAL : - 14 716.33 € Commune de La Roche-Jaudy Conseil Municipal du 21 mars 2019

2. Hors la présence du Maire, et du maire de chaque commune déléguée, lors du vote, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

3. Affectation des résultats.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 670 182.81 €,

Monsieur Le Maire propose d’affecter cet excédent de fonctionnement en investissement au compte 1068.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

o Résultat de l'exercice 2018 (Compte Administratif 2018) : l’excédent de fonctionnement

d’un montant de 670 182.81 € est affecté au compte 1068 pour un montant de 670 182.81

€.

4. Vote des taux d’imposition 2019

Monsieur Le Maire propose aux conseillers municipaux de reconduire les taux appliqués en 2018 sur chacune des communes déléguées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : -ADOPTE la reconduction des taux appliqués en 2018 sur chacune des communes déléguées.

- Vu le code des communes et notamment les articles L121-26 211-1 et suivants, L231-1 et suivants

- Vu la loi du 80-10 de janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale - Vu les Lois de finances annuelles Commune de La Roche-Jaudy Conseil Municipal du 21 mars 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des présents

FIXE les taux d'imposition pour l'année comme suit :

LA ROCHE-DERRIEN

Taux

Taxe d’Habitation 15.36%

Taxe Foncière (Bâti) 20.19%

Taxe Foncière (Non Bâti) 64.73%

POMMERIT-JAUDY

Taux

Taxe d’Habitation 11.23%

Taxe Foncière (Bâti) 14.39%

Taxe Foncière (Non Bâti) 58.46%

HENGOAT

Taux

Taxe d’Habitation 10.15%

Taxe Foncière (Bâti) 15.41%

Taxe Foncière (Non Bâti) 66.34% Commune de La Roche-Jaudy Conseil Municipal du 21 mars 2019

POULDOURAN

Taux

Taxe d’Habitation 16.85%

Taxe Foncière (Bâti) 21.11%

Taxe Foncière (Non Bâti) 76.66%

5. Proposition et vote du budget La Roche-Jaudy 2019

BUDGET COMMUNE

Le budget primitif de l'exercice est arrêté et voté à, 2 abstentions (P. LE GOAS et Y. SAVIDAN), et 33 votes POUR, comme suit (voté par chapitre)

Section de

fonctionnement :

Dépenses : 2 839 046.00

Recettes : 2 839 046.00

Section

d'investissement :

Dépenses : 2 551 565.30

Recettes : 2 551 565.30

Total du Budget :

Dépenses : 5 390 611.30

Recettes : 5 390 611.30

BUDGET LOTISSEMENT LE PRAJOU II

Le budget primitif de l'exercice est arrêté et voté 1 abstention (P. LE GOAS) et 34 votes POUR comme suit (voté par chapitre)

Section de

fonctionnement :

Dépenses : 43 514.23

Recettes : 43 514.23

Section

d'investissement :

Dépenses : 43 514.23

Recettes : 43 514.23

Total du Budget :

Dépenses : 43 514.23

Recettes : 43 514.23 Commune de La Roche-Jaudy Conseil Municipal du 21 mars 2019

6. Subventions complémentaires

Des demandes de subventions sont arrivées tardivement dans les communes déléguées.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter les subventions suivantes en appliquant la règle de 20€ pour la 1ère inscription puis 15€ pour les inscriptions complémentaires au même club :

Associations 2019

BRO DEGUER HANDBALL (2 inscriptions) 35

CENTRE CULTUREL ERNEST RENAN (5 inscriptions) 80

TENNIS CLUB (2 inscriptions) 35

Total 150 euros

Demande supplémentaire du « Lannion Judo Club Trégor » pour 2 inscrits : proposition 35 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

-ACCORDE les subventions aux associations mentionnées ci-dessus pour les montants proposés, soit un total de 185 €.

7. Validation de l’utilisation des dépenses imprévues par certificat administratif.

Des sommes ont été inscrites aux chapitres 020 et 022 du budget primitif 2019 pour les dépenses imprévues.

Cela permet de régulariser rapidement ces dépenses sans convoquer le Conseil Municipal. La dépense peut être payée en joignant un certificat administratif signé du Maire au mandat de paiement.

Monsieur Le Maire doit informer les conseillers municipaux de l’utilisation des sommes inscrites en « dépenses imprévues » lors du conseil suivant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

-VALIDE le paiement des dépenses imprévues par certificat administratif signé du Maire.

8. Appel d’offres Terrain multisports et parcours santé sur le territoire de la commune nouvelle.

Pour rappel, le projet du terrain multisports de Pommerit-Jaudy ainsi que la déclinaison du parcours santé et l’installation d’aires de jeux pour les enfants sur les 4 communes déléguées, ont fait l’objet d’une consultation groupée.

3 sociétés ont été consultées, 2 ont répondu.

Selon les résultats de la Commission d’appel d’offres du 21/03/2019, il est proposé de retenir la proposition des fournisseurs ALTRAD et FREETYNESS.Commune de La Roche-Jaudy Conseil Municipal du 21 mars 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-DECIDE de retenir la proposition du fournisseur ALTRAD au tarif de 81 196 € HT et celle du fournisseur FREETNESS au tarif de 8363 € HT.

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

9. Lotissement de Kerdrez : convention Orange pour réseaux de télécommunications

Proposition de convention par Orange pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication du lotissement Kerdrez (Pommerit-Jaudy).

Participation de Orange : 82 %

Participation de la collectivité : 18 %

Soit pour un total de 7944.41 €, le montant dû par la collectivité est de 780.89 € HT (pas de T.V.A).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-VALIDE le devis proposé par Orange pour l’enfouissement des réseaux de télécommunication du lotissement Kerdrez, sur la commune déléguée de Pommerit-Jaudy,

-VALIDE la participation de la commune à hauteur de 780.89€ H.T,

-AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces à intervenir.

10. Adhésion Vigipol

VIGIPOL, le Syndicat mixte de protection du littoral breton, a été créé pour rassembler les communes victimes de la marée noire de l’Amoco Cadiz, survenue en mars 1978, afin de faire reconnaître la responsabilité du pollueur et obtenir réparation. Au début des années 2000, le Syndicat mixte élargit ses missions à la défense globale des intérêts des collectivités littorales face « aux pollutions, de quelque nature qu’elles soient, issues du transport maritime [...] survenant en mer ou sur le « littoral » (article 4, alinéa 2 des statuts). Vigipol agit ainsi en matière de prévention des pollutions maritimes, de préparation des collectivités à la gestion de crise, d’assistance en cas de pollution et de réparation des dommages (article 5, alinéa 1 des statuts).

Après présentation des missions et actions conduites par Vigipol,

Considérant :

- La densité du trafic maritime, les conditions de navigation difficiles et la multiplicité des

usages en mer au large de la Bretagne ;

- Le fort risque de pollution maritime auquel le littoral breton est exposé ;

- La vulnérabilité du territoire à ce risque ;

- L’expertise et l’assistance complète que Vigipol apporte aux collectivités littorales pour

défendre leurs intérêts face aux risques issus du transport maritime et assumer les

responsabilités qui leur incombent tant avant, pendant, qu’après une pollution ;

Le Maire propose au conseil municipal :

- D’adhérer à Vigipol

- De désigner des délégués pour représenter la commune à Vigipol Commune de La Roche-Jaudy Conseil Municipal du 21 mars 2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide : - D’adhérer à Vigipol

- De désigner Renaud MERLE comme délégué titulaire et Jean-Louis EVEN comme délégué

suppléant ;

- D’ouvrir les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle à Vigipol ;

- D’autorise le Maire à prendre toute décision et signer tout document nécessaire à la mise

en œuvre de cette adhésion.

11. Adhésion SOFAXIS : contrat d’assurances du personnel

Monsieur Le Maire expose que le Centre de Gestion des Côtes d’Armor propose un contrat-groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...).

Les communes déléguées de Pommerit-Jaudy, La Roche-Derrien, Pouldouran sont adhérentes au contrat-groupe d’assurance statutaire SOFAXIS. La commune déléguée de Hengoat a fait la demande fin 2018 pour une couverture à compter du 1er janvier 2019.

Il s’agit aujourd’hui de régulariser la situation compte-tenu de l’association des 4 communes en commune nouvelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-DECIDE d’adhérer au contrat-groupe d’assurance statutaire SOFAXIS à compter du 01 janvier 2019 suivant les modalités ci-dessous :

(*) 1.40% de taux de cotisations +0.07% de frais de gestion

-DIT que la base de calcul des cotisations inclut le traitement de base, la NBI, les charges patronales et primes

-AUTORISE Monsieur Le Maire à prendre et à signaler les conventions en résultant et tout acte y afférent.Commune de La Roche-Jaudy Conseil Municipal du 21 mars 2019

12. Réactualisation des délibérations : travaux stades LRD et PJ ; réseau de chauffage et éclairage à l’école de La Roche-Derrien

Stades

Il convient de réactualiser les délibérations prises dans les anciennes communes afin de déposer les dossiers de demande de subventions. Les montants ne changent pas.

Stades de La Roche-Derrien et de Pommerit-Jaudy :

-demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football Amateur : prendre une délibération pour chaque projet (main courante LRD, main courante PJ, agrandissement du terrain LRD, rénovation des vestiaires LRD).

> Vestiaires

> Main courante LRD

> Main courante PJ (classement niveau 6)

> Amélioration du terrain LRD (classement niveau 5)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : -VALIDE les projets de travaux suivant :

> Rénovation des vestiaires – stade de LRD

> Remplacement de la main-courante – stade de LRD

> Remplacement de la main-courante – stade de PJ, en vue d’un classement de niveau 6 > Agrandissement du terrain – stade de LRD, en vue d’un classement de niveau 5

Réseau de chauffage et éclairage à l’école de La Roche-Derrien

Reprendre la convention telle qu’elle a été transmise aux conseillers, tout en autorisant Monsieur Le Maire à demander des subventions et à lancer l’appel d’offre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : -AUTORISE Monsieur Le Maire à lancer l’appel d’offres pour les travaux de réseaux de chauffage et rénovation de l’éclairage à l’école publique de La Roche-Derrien,

-AUTORISE Monsieur Le Maire à demander des subventions dans le cadre des contrats de territoires, à la région, DETR et toutes autres subventions susceptibles de nous être délivrées.

13. Acquisition de terrains à Hengoat

Monsieur Bernard Fremery, maire délégué de Hengoat, expose qu’une délibération a été prise par le Conseil Municipal d’Hengoat le 12 décembre 2018, autorisant l’acquisition par la Commune de deux portions de terrain cédées par M. Jean-René LE GRUIEC. Il s’agit de terrains actuellement incorporés dans le parking du bourg, côté lavoir.

La vente n’a pu avoir lieu avant la création de la commune nouvelle car le géomètre n’a terminé sa mission qu’en février 2019.

Il y a donc lieu de prendre une nouvelle délibération par la Conseil Municipal de La Roche-Jaudy.Commune de La Roche-Jaudy Conseil Municipal du 21 mars 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-APPROUVE l’acquisition par la Commune de deux portions de terrains sises à LA ROCHE-JAUDY (22450), HENGOAT, le Bourg, figurant au cadastre Section B, numéro 992 pour 00a 98ca et numéro 993 pour 01a 00ca, cédés par M. Jean-René LE GRUIEC moyennant le prix d’1 euro symbolique.

14. Informations, questions diverses

Dates :

- 28/03 : Commission information : lancement du site de la commune nouvelle à 18h30

- 08/04 : Commission environnement à 18h30

- 16/04 : Commission Travaux / Cadre de vie à 18h30

- 29/04 : Conseil Municipal à 20h.

- Vacances de Pâques : Programmation à venir d’une sortie jeunes

Fin de séance à 20h42 Commune de La Roche-Jaudy Conseil Municipal du 21 mars 2019

N° d’ordre des délibérations du 21 mars 2019

1. Vote des comptes de gestions ...................................................................... 2 2. Approbation des comptes administratifs 2018. ............................................ 2 3. Affectation des résultats. ............................................................................. 5 4. Vote des taux d’imposition 2019 ................................................................. 5 5. Proposition et vote du budget La Roche-Jaudy 2019 ................................... 7 6. Subventions complémentaires ..................................................................... 8 7. Validation de l’utilisation des dépenses imprévues par certificat administratif. ....................................................................................................... 8 8. Appel d’offres Terrain multisports et parcours santé sur le territoire de la commune nouvelle. ............................................................................................. 8 9. Lotissement de Kerdrez : convention Orange pour réseaux de télécommunications............................................................................................. 9 10. Adhésion Vigipol ........................................................................................ 9 11. Adhésion SOFAXIS : contrat d’assurances du personnel .......................... 10 12. Réactualisation des délibérations : travaux stades LRD et PJ ; réseau de chauffage et éclairage à l’école de La Roche-Derrien ........................................ 11 13. Acquisition de terrains à Hengoat ............................................................. 11 14. Informations, questions diverses ............................................................... 12