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Compte-Rendu - CRCM 20200206 VD
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Roche-Derrien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20200206 VD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
Compte-rendu
1
COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY
-CONSEIL MUNICIPAL-
Séance du 06 février 2020
L’an deux mil vingt, le six FEVRIER, à vingt heures, le Conseil Municipal de LA ROCHE-JAUDY,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Jean-Louis EVEN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 43
Etaient présents : BENOIT Philippe ; BOTMANS Catherine ; COADIC Marie-Laure ; COADIC Danièle ;
COLIN Guillaume ; CORBEL Tugdual ; EVEN Jean-Louis ; FREMERY Bernard ; GAREL Romain ; GUILLOU
Georges ; GUILLOU Jean-Paul ; HENRY Gaëlle ; JEGOU Marie-France ; LE DIUZET Yves ; LE GOAS
Patricia ; LE MOAL André ; LE ROUX Michel ; LE ROUZES Sandrine ; LESCOUARCH Christian ; LINTANF
Hervé ; LUCO Alain ; MERLE Renaud ; MEUR Jean-Luc ; MORVAN Joël ; PARISCOAT Arnaud ; PILLEZ-
PINOY Yannick ; SALIC Mireille ; SAVIDAN Yvon ; THIRION Gérard
Procurations : COLIN Sandrine à COLIN Guillaume ; CORNEC David à FREMERY Bernard
Nombre de votants :31
Date de la convocation : 27 janvier 2020
Secrétaire de séance : Arnaud PARISCOAT
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2019
L’ensemble des conseillers municipaux ont été destinataires du compte-rendu du conseil municipal
du 12 décembre 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
-APPROUVE le compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2019.
Réponse à la question de Patricia Le Goas, posée lors du précédent Conseil Municipal :
- Le montant salarial annuel concernant le poste actuel de DGS est de 6000 € inférieur au
montant précédent pour le même poste.
Mme Le Goas demande à connaître le montant exact des deux salaires concernés.
M Even dit qu’il se renseignera pour savoir s’il a le droit de transmettre ces montants, et
refuse de divulguer les salaires des agents lors d’une réunion publique. Il rappelle que la
masse salariale de la commune est connue de tous et votée au budget. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
Compte-rendu
2
2. Subventions aux associations
Point présenté par Arnaud Pariscoat.
2 tableaux ont été transmis aux élus : le premier concerne les demandes de subventions des
associations ; le second, les participations versées.
Question : Mme Le Goas demande pourquoi la Commission Finances ne s’est pas réunie.
M. Pariscoat répond que la mairie a reçu des demandes des associations locales jusqu’en début
de semaine : l’objectif est de ne pas pénaliser les associations par un vote tardif des subventions, en
raison des élections. Cela risquait de reporter le vote en fin d’année scolaire, et de nombreuses
associations fonctionnent sur ce calendrier et ont un réel besoin de trésorerie.
M. Even ajoute qu’il a souhaité que ce débat puisse avoir lieu en conseil municipal.
2.1. Subventions
Pour les associations sportives et culturelles (hors commune pour une activité non proposée sur LRJ),
il propose de reprendre la formule de l’année précédente, à savoir, pour tout mineur de la commune
inscrit : 20 € pour le premier, et 15 € pour les suivants.
Pour les autres associations, le montant a été calculé en fonction de ce que versait les anciennes
communes, un cumul des sommes a été fait et un ajustement si nécessaire en fonction des demandes.
Présentation des différentes demandes par thèmes. A noter : des rendez-vous sont prévus avec
certaines associations pour préciser leur projet et demande (Amicales Laïques ; Sene Breizh
Solidarité...).
M. Even informe également avoir reçu la SPA de Pommerit-Jaudy concernant une aide à
l’investissement pour la remise aux normes de leurs locaux, mais la commune n’a pas reçue leur
demande à ce jour.
Arrivée de Yves Le Diuzet à 20h16.
Arrivée de Georges Guillou à 20h24.
Questions :
- Mme Le Goas : quel est l’objet de la demande des jardins partagés ?
o Tugdual Corbel : il s’agit d’une demande pour démarrer, achat d’outils, serre,
intervention pour la préparation du terrain... La demande ne sera pas forcément
reconduite sur ce montant les années suivantes.
- Précision de Arnaud Pariscoat concernant l’association « JA NIME », en plus du soutien à
l’événement, un prêt de matériel est prévu.
Sur la thématique « Santé – Solidarité » : correspond au montant cumulé versé par les
anciennes communes. Le montant versé à La Ligue contre le Cancer est plus important
que les autres, cela correspond à un historique sur Pommerit-Jaudy, proposition de
maintenir ce montant. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
Compte-rendu
3
- M Guillou JP : pourquoi une aide au festival « Vent de Création », c’est un système privé.
Ils bénéficient également de l’aide des agents communaux pour l’installation.
o M Le Moal : il s’agit bien d’une association, mais il est vrai que le festival se
déroule dans un lieu privé. L’organisation du festival sur la commune a des
retombées importantes en terme de public, visibilité du territoire.
- Mme Le Goas : a été interpellé par le Président de l’association de Saint-Antoine, les
agents communaux ne viendraient plus aider pour l’installation ?
o M Le Moal : non, les agents viendront toujours aider. Cependant, il est important
qu’il y ait aussi des bénévoles, pas que des agents. M Le Moal lui a dit qu’il
pourrait être intéressant de voir pour se regrouper avec d’autres associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par :
- Contre 0
- Abstention : 1
- Pour : 30 ;
o à l’exception du vote concernant Ker Roc’k Band : Joël Morvan ne participe pas au
vote ;
o les Jardins partagés : Tugdual Corbel ne participe pas au vote ;
o les anciens combattants Hengoat – Pouldouran : Renaud Merle ne participe pas au
vote.
- ATTRIBUE les subventions aux associations telles que présentées dans le tableau ci-dessous,
pour un montant total de 18 020 €.
NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT VOTE 2020
SPORT
CLUB GYMNIQUE LANNION 80,00 €
CLUB PAIMPOL HANDBALL CSAL 35,00 €
ROCH'N bloc- Pontrieux- 95,00 €
Team Côte de granit Rose VELO 20,00 €
Tennis de table du pays rochois 750,00 €
USPR - Union sportive du Pays Rochois 3 000,00 €
USPR - Union sportive du Pays Rochois : Ecole de Foot 1 500,00 €
TREGOR FOOTBALL CLUB - Tréguier 380,00 € La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
Compte-rendu
4
Ty Villaj Gymnastique douce 50,00 €
Centre culturel Ernest Renan 285,00 €
Tennis club de TREGUIER 350,00 €
Sous-total Sport 6 545,00 €
CULTURE-PATRIMOINE
Couleurs de Bretagne 900,00 €
Ensemble vocal "LES POLY-SONS" 300,00 €
Ti Ar Vro Cavan 70,00 €
Glad War Dro Hengoat 700,00 €
SKOL AR C'HLEUZIOU 600,00 €
Sous-total Culture-Patrimoine 2 570,00 €
EDUCATION
Chambre des Métiers et de l'Artisanat 300,00 €
Sous-total Education 300,00 €
ANCIENS COMBATTANTS
ANCIENS COMBATTANTS LRD 130,00 €
ANCIENS COMBATTANTS PJ FNACA et LRD FNACA 100,00 €
ANCIENS COMBATTANTS Pouldouran - Hengoat 80,00 €
LES AMIS DE LA RESISTANCE - ANACR-Asso de PJ 150,00 €
Sous-total Anciens Combattants 460,00 €
EVENEMENTIELS
Ker Roc'k Band 1 455,00 €
Festival vent de création (Manoir du Cosquer) 500,00 €
Rando Muco + Pierre Le Bigault (Trail le 26/04/2020 départ La Roche-
Jaudy) 100,00 €
Sous total Evénementiel 2 055,00 € La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
Compte-rendu
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ASSOS DIVERSES DU TERRITOIRE
SPA asso Pommerit-Jaudy 200,00 €
Association des propriétaire et chasseurs du jaudy 550,00 €
Jardins partagés 1 000,00 €
Ti Ker Roch 1 500,00 €
Au fil du temps EPHAD 300,00 €
LES AMIS DE POULDOURAN 600,00 €
Sous total Evénementiel 4 150,00 €
AUTRES ASSOCIATIONS
Eau & Rivières 50,00 €
JA'NIME (Terre attitude) 100,00 €
Promouvoir (Informatique) PATG 100,00 €
Sous total Autres Associations 250,00 €
SANTE-SOLIDARITE
SECOURS CATHOLIQUE Français 30,00 €
SECOURS POPULAIRE 30,00 €
AFM TELETHON 50,00 €
APF HANDICAP 50,00 €
ADDSBT - donneurs de sang bénévoles du Trégor 60,00 €
CIDFF 50,00 €
Leucémie Espoir 22 50,00 €
UNAFAM 80,00 €
DOMICILE ACTION TREGOR 90,00 €
France ADOT22 90,00 €
Association VMEH Visite des malades dans les hôpitaux- section de
Tréguier
120,00 € La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
Compte-rendu
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Restos du cœur 250,00 €
LA LIGUE CONTRE LE CANCER 560,00 €
Vie Libre Addiction Alcool Section de Lannion 100,00 €
ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES AFSEP 80,00 €
Sous-total Santé Solidarité 1 690,00 €
Total Demandes de subventions 2020 18 020,00 €
2.2 Participations
Les montants des participations pour les Communes du Patrimoine Rural – Hengoat et Pouldouran ;
et pour les Petites Cités de Caractère – La Roche-Derrien, ont été connus ce jour.
Question : de quoi la commune peut-elle bénéficier au titre CPRB et PCC ?
Pour la rénovation du bourg de Hengoat, CPRB verse une subvention entre 10 et 15 000 €.
Important : les habitants peuvent aussi en bénéficier pour leurs travaux ; c’est le cas des
habitations dans la ZPPAUP de La Roche-Derrien et des habitations situées sur le sentier
d’interprétation à Hengoat. Une communication sera faite dans le bulletin municipal.
NOM DE L'ASSOCIATION PROPOSITION 2020
Fondation du Patrimoine
50,00
CPRB (Commune du Patrimoine Rural) Hengoat
327,00
CPRB (Commune du Patrimoine Rural) Pouldouran
247.50
PCC (Petites Cités de Caractères) La Roche Derrien
6287.94
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents :
- ATTRIBUE les participations aux associations telles que présentées dans le tableau ci-
dessous, pour un montant total de 6287.94 €. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
Compte-rendu
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3. Participation Ecole privée
Les conseillers municipaux ont reçu le courrier de la Préfecture concernant les écoles privées sous
contrat.
Rappel : obligation pour les municipalités de verser la même chose que pour les écoles publiques.
Concernant les élèves de l’élémentaire, un coût réel avait été calculé pour un montant de 528 € / élève.
Accord de principe de l’OGEC Sainte-Catherine.
Cette année, l’obligation s’étend aux élèves de maternelles (passage de l’obligation scolaire à 3 ans).
La commune n’a pas eu le temps de faire un calcul au coût réel. Proposition de verser le montant défini
par la Préfecture, soit 1388.25 € / élève. Accord de principe de l’OGEC Sainte-Catherine. En 2020, le
montant réel pour un élève de maternelle sera calculé par les services.
Les années précédentes, la commune ne versant pas de participation à l’école privée pour les élèves
de maternelles, cette nouvelle participation sera compensée à 100 % par l’Etat.
Question : jusqu’à quand cette compensation par l’Etat est-elle garantie ?
Ces compensations sont normalement attribuées a minima jusqu’en 2022 ; il faudra
voir si celles-ci seront maintenues après.
Combien d’élèves sont scolarisés à l’école Sainte-Catherine ? 13 élèves de maternelles
et 20 élèves en élémentaire.
L’école privée Sainte-Catherine a conclu un contrat d’association avec l’Etat. C’est dans ce cadre
que, chaque année, nous attribuons une dotation de fonctionnement à l’école.
Je vous propose de retenir pour cette année 2020, les montants suivants :
- 528 € par élèves de classe élémentaire
- 1388.25€ par élèves de classe maternelle
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, par :
- Contre : 0
- Abstention : 1
- Pour : 30
Vu le montant des dépenses de fonctionnement relatives à l’externat des écoles publiques de la
commune,
Décide d’arrêter à la somme de 528€ par élèves d’élémentaires de la Roche Jaudy et 1388.25 € par
élèves de maternelle de la Roche-Jaudy le montant de la participation communale 2020 à verser à
l’OGEC de l’école Sainte-Catherine. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
Compte-rendu
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Autorise le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision et
notamment à mandater, le moment venu, les sommes correspondantes
4. Tableau d’amortissement La Roche-Jaudy
Dans le cadre de la commune nouvelle de la Roche-Jaudy, il convient de définir un tableau
d’amortissement des immobilisations.
Il est proposé le tableau d’amortissement ci-dessous :
Catégorie de biens Biens
Durées
d’amortissement
(en année)
Immobilisations incorporelles
Logiciels 2
Etudes non suivies de réalisation, frais
de recherche et développement 5
Documents d’urbanisme 10
Matériel de transport
Voiture 5
Camions et véhicules industriels 8
Bateau et barge 15
Matériel de bureau et
mobilier
Matériel informatique 5
Matériel de bureau électrique ou
électronique 5
Mobilier 10
Coffre-fort 20
Matériel et outillage
Matériel divers 5
Matériel et outillage de voirie 5
Matériel de garage et ateliers 5
Matériel des cuisines 5
Gros équipement
Equipements de garage et ateliers 15
Equipement des cuisines 15
Equipements sportifs 20
Installations extérieure
Constructions légères 15
Installations de voirie 20
Plantations 20
Autres agencements et aménagements
de terrains 20
Installations intérieures
Agencements et aménagement de
bâtiments (chauffage, électrique,
téléphonique...)
15
Appareil de levage et ascenseur 30 La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
Compte-rendu
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Subventions d'équipement
Subventions d’équipement versées
pour biens mobiliers, matériel ou
études
5
Subvention d’équipement pour biens
immobiliers ou installations 15
Subventions d’équipement pour
projets d’infrastructure d’intérêt
national
30
Autres Biens de faible valeur 1
En ce qui concerne les biens de faible valeur, il est proposé de fixer un seuil à 500 €
D’autre part, en ce qui concerne les biens acquis en 2019, alors que la mairie n’avait pas délibéré pour
la réalisation d’un tableau d’amortissement, il est proposé une durée d’amortissement unique de 10
ans.
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
Vu les dispositions prévues à l’article R2321-1 du CGCT,
Décide d’adopter les durées d’amortissement proposées selon le tableau annexé.
Dit que la durée des amortissements des biens acquis en 2019 sera de 10 ans
5. Autorisation de dépenses avant le vote du budget 2020 – annule et remplace
Une erreur a été réalisée dans la délibération pour l’autorisation de dépense avant budget 2020 passée
lors du dernier conseil.
Alors que l’ensemble des crédits ouverts en 2019 ont été pris en compte, il ne fallait prendre
en compte que les crédits nouveaux, hors les restes à réaliser.
Il convient donc d’annuler la délibération antérieure et de la remplacer
La nouvelle proposition est donc la suivante :
Chapitre Crédits ouverts
en 2019
Autorisation de dépense
avant budget 2020
20 – immobilisations
incorporelles
20 000 € 5 000,00 €
204 – Subventions
d’équipement
141 700 € 35 425,00 € La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
Compte-rendu
10
21 – immobilisations
corporelles
262 725,27 € 65 681,32 €
23 – immobilisations en cours 1 441 929,94 360 482,48 €
Total 1 866 355,21 € 466 588,80 €
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
Vu les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dépenses d’investissement du budget général de la commune 2019,
Annule et remplace la délibération n°03 du conseil du 12 décembre 2019 par cette délibération
Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement inscrites sur les
tableaux suivant jusqu’à concurrence des montants déterminés ;
Chapitre Crédits ouverts
en 2019
Autorisation de dépense
avant budget 2020
20 – immobilisations
incorporelles
20 000 € 5 000,00 €
204 – Subventions
d’équipement
141 700 € 35 425,00 €
21 – immobilisations
corporelles
262 725,27 € 65 681,32 €
23 – immobilisations en cours 1 441 929,94 360 482,48 €
Total 1 866 355,21 € 466 588,80 €
S’engage à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption du budget primitif 2020.
6. Mise en place de tarifs d’élagage dans le cadre de l’installation de la fibre
Ce point fait suite aux précédentes discussions du conseil municipal concernant l’installation de la
fibre et la nécessité d’élaguer pour le passage en aérien. Depuis, des réunions ont eu lieu avec les
propriétaires, beaucoup d’entre eux ont participé, et la commune tient à les remercier.
Dans le cadre de l’installation de la fibre sur la commune de la Roche-Jaudy, il est nécessaire que les
propriétaires de terrains élaguent les arbres aux abords des emplacement d’installation de la fibre.
Un certain nombre de propriétaires sont ainsi concernées par cette nécessité d’élagage. Le
concessionnaire des réseaux doit théoriquement demander aux propriétaires de réaliser cet élagage,
puis le faire réaliser en cas de non réponse des propriétaires. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
Compte-rendu
11
Les propriétaires concernés ont tous été informés par courrier et invités à des réunions
d’information.
Concernant d’éventuels travaux d’élagage non-réalisés après recensement des espaces par la
commune, la procédure est la suivante :
- Courrier aux propriétaires concernés les informant qu’ils disposent d’un délai de 15 jours pour
exécuter les travaux ;
- Passé ce délai, si les travaux n’ont pas été réalisés, la commune effectuera les démarches
auprès des sociétés Orange ou Mégalis, qui auront alors deux semaines pour réaliser les
travaux refacturés aux propriétaires des terrains.
- En dernier recours, la commune organisera les démarches nécessaires à la réalisation des
travaux. Pour cela, il est nécessaire de définir un tarif horaire pour l’élagage et l’enlèvement
des déchets verts.
Les tarifs proposés sont les suivants :
- Tarif d’élagage : 110 € par heure
- Tarif d’enlèvement des déchets verts : 75 € par heure
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents
Vu les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Fixe les tarifs pour la réalisation de l’élagage par les services communaux à un montant de 110 € par
heure pour l’élagage, et de 75 € par heure pour l’enlèvement des déchets verts.
Autorise le Maire à titrer les recettes afférentes selon les modalités d’application de l’article L51 du
code des postes et des communications électroniques.
7. Convention d’adhésion 2020 à la centrale d’achat Mégalis
La centrale d’achat Mégalis, qui fournit la mairie en clé permettant la signature électronique, a réalisé
un nouveau marché pour l’obtention des certificats électroniques.
Dans ce cadre, il a été demandé aux mairies de signer la nouvelle convention d’adhésion à la
centrale d’achat, pour permettre la commande de certificats électroniques indispensable à la signature
via parapheur dématérialisé.
Il est donc proposé aux élus de valider la convention d’adhésion 2020 à cette centrale d’achat,
suivants les nouvelles conditions d’achat explicités dans le BPU.
La convention était annexée à la présente délibération. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
Compte-rendu
12
Après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
Autorise le maire à signer la convention d’adhésion 2020 à la centrale d’achat Mégalis et toute pièce
annexe à cette convention.
Autorise le Maire à réaliser toutes les opérations nécessaires à la commande de certificats
électroniques pour la mairie de la Roche-Jaudy ;
8. Convention de portage foncier – LTC
Précision de Jean-Louis Even : il s’agit d’une régularisation a posteriori.
Question : de Philippe BENOIT (adressée par mail à JL Even), la convention ne fait pas
apparaître le Tribunal compétent en cas de litige ?
Réponse de JL Even : en a bien fait part à LTC qui a répondu qu’il s’agit de leur convention-type.
Si risque il y a, il est entièrement pour l’agglomération et non pour la commune.
La commune a sollicité Lannion Trégor Communauté pour un portage foncier dans le cadre
d’une opération locale d’Habitat sur des parcelles situées rue de Pitié et rue du Jouet. Une première
délibération à ce sujet avait été prise en 2017 pour un programme de 5 ans.
Lannion Trégor Communauté a accepté le portage foncier au 19 juin 2018, portant le délai de
5 ans au 19 juin 2023.
Une convention doit être signée entre Lannion Trégor Communauté et la commune de la
Roche-Jaudy. Il convient donc d’autoriser le Maire à signer cette convention.
La convention était annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
Autorise le Maire à signer la convention de portage foncier
Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente convention,
et notamment à signer les actes notariés. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
Compte-rendu
13
9. Convention de travaux rue des Marronniers
Précision de Jean-Louis Even : il s’agit d’une opération blanche pour la commune.
Dans le cadre du lotissement de Pommerit-Jaudy situé rue des Marronniers, la SEM a délibéré
le 19 décembre 2019 de la SEM sur une convention de travaux. Les travaux seront réglés par la
commune, et une facture sera envoyée à la SEM.
La totalité des travaux doit coûter 27 100 €, avec une participation de la commune à hauteur
de 15 886,67 €, refacturé à la SEM.
La convention était annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
Autorise le Maire à signer la convention de réalisation des travaux avec la SEM Lannion-Trégor
Communauté
Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de la présente convention
10. Convention de gestion de services pour l’exercice de la compétence « eaux pluviales
urbaines »
Jean-Louis Even demande aux conseillers leur accord pour traiter à la suite ce point et le point n°19,
rajouté après l’envoi de l’ordre du jour (envoi tardif de LTC).
Rappel : le transfert de la gestion des eaux pluviales urbaines au 01/01/2020 à la communauté
d’agglomération fait partie de la loi NOTRe.
Explications : Lors de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), puis validé
en bureau communautaire, il a été décidé de ne pas fixer d’attribution de compensation, mais que les
services des communes feront, au cours de cette année, une comptabilité analytique des services eaux
pluviales, afin de pouvoir voter en CLECT en septembre, des montants conformes à ce qui est
effectivement réalisé.
Question de P. LE GOAS : n’y a-t-il pas un risque que l’agglomération délègue tout le
fonctionnement à la charge de la commune ?
Réponse de JL EVEN : C’est bien ce que demandent les communes, garder le fonctionnement
avec une attribution de compensation nulle. Pour rappel, ce transfert ne concerne que les eaux pluviales
urbaines, et pas les zones rurales. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
Compte-rendu
14
Depuis le 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L.2226-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT), constitue une compétence obligatoire de la
Communauté d’Agglomération.
Les contours de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » de Lannion-Trégor
Communauté sont en cours de définition : établissement des aires urbaines sur lesquelles le
patrimoine est transféré, identification des installations constituant ce patrimoine, analyse des coûts
de gestion et d’investissement.
En conséquence, les flux financiers liés à ces transferts ne sont identifiés à ce jour. Ils seront établis
dans le rapport de la CLECT et feront l’objet de délibérations concordantes entre les communes et
Lannion-Trégor Communauté dans le courant de l’année 2020, en tout état de cause avant septembre
2020.
Selon les articles L.5216-7-1 et L.5215-27 du CGCT, les communautés d’agglomération peuvent confier
par convention aux communes membres la création ou la gestion de certains équipements et services
relevant de leurs attributions.
Ainsi, pour la maintenance et l’entretien des ouvrages, réseaux et équipements, il est proposé que Lannion-Trégor Communauté délègue la gestion des eaux pluviales urbaines aux communes.
Notamment, la commune élabore le programme de maintenance et d’entretien des ouvrages, réseaux et équipements en fonction des besoins qu’elle constate pour garantir la continuité du service, la sécurité des usagers ou riverains des ouvrages et la fonctionnalité des ouvrages, réseaux et équipements. Les communes seront responsables, à l'égard de Lannion-Trégor Communauté et des tiers, des éventuels dommages de tous ordres résultant de ses obligations ou du non-respect de ses obligations dans le cadre de ces conventions.
L’année 2020 doit permettre de finaliser la grille du service type qui, appliquée aux installations communales, établit le coût de ce service, homogène sur l’ensemble du territoire. Lannion-Trégor Communauté et les communes devront adapter cette évaluation en fonction du service réellement mis en œuvre par chaque commune, en fonction de sa situation géographique, urbaine, topographique... Cette évaluation permettra à la CLECT d’établir les attributions de compensation, correspondant aux charges transférées.
En 2020, dans l’attente de l’établissement des attributions de compensation de fonctionnement, les conventions de délégation de gestion du service ne donnent pas lieu à rémunération des communes par Lannion-Trégor Communauté. Elles sont conclues pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2020.
A compter du 1er janvier 2021, de nouvelles conventions seront conclues, qui préciseront la rémunération de chacune des communes, selon le niveau de service rendu, en cohérence avec les attributions de compensation établies. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
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La convention était annexée à la présente délibération.
Vu l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux compétences des communautés d’agglomération ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2019 portant statuts de Lannion-Trégor Communauté
et notamment :
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté en date du 10
décembre 2019 relative à la gestion des eaux pluviales urbaines ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
Approuve les termes de la convention de délégation de gestion de services pour la compétence gestion
des eaux pluviales urbaines, sans flux financier pour l’année 2020, telle qu’annexée à la présente.
Autorise monsieur le Maire à signer la présente convention et tout document relatif à ce dossier
19. Convention maîtrise d’ouvrage LTC – travaux de voirie concernant l’eau pluviale
Explication : le point précédent concernait le fonctionnement ; ce point concerne les investissements.
L’agglomération avait proposé de diviser le montant estimé des investissements par le nombre
d’habitants, sans tenir compte de l’état du réseau. Cette méthode pénalisait les communes qui avaient
entrepris des investissements importants. Une proposition d’étalement progressif n’a pas aboutie.
De la même manière que pour le fonctionnement, il a été décidé en bureau communautaire que, dans
le cas de travaux d’investissement à prévoir, Lannion Trégor Communauté les réalisera et refacturera
à la commune.
Il sera tout de même nécessaire de s’interroger sur le Fond de Compensation de la TVA, car c’est bien
la collectivité qui réalise les travaux qui perçoit ces sommes, qui peuvent être très importantes sur des
travaux de cette ampleur.
A compter du 1er janvier 2020, la gestion des eaux pluviales urbaines au sens de
l’article L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, constitue une compétence
obligatoire de la Lannion-Trégor Communauté.
Selon les articles L.2422-5 à L2422-13 du Code de la Commande Publique relatifs à la
maîtrise d’ouvrage déléguée entre personnes publiques, les communautés d’agglomération
peuvent donner mandat à une autre collectivité territoriale d’exercer, en son nom et pour son
compte, certaines attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
Compte-rendu
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Aussi des conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage doivent être passées entre
la communauté et les communes, afin de déterminer les opérations à réaliser pour 2020 et
leur montant.
Monsieur Le Maire présente à l’Assemblée le projet de convention de délégation de
maîtrise d’ouvrage de la communauté à la commune pour l’année 2020
Les opérations prévues sur le réseau d’eaux pluviales urbaines sont les suivantes :
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
ACCEPTE les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage de la
communauté d’agglomération à la commune
APPROUVE les listes des opérations ci-dessous et leur montant
Commune déléguée Opération Montant prévisionnel TTC
Pommerit-Jaudy Travaux d’eau pluviale pour
la rue du stade
52 700 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation de
maîtrise d’ouvrage pour les travaux de gestion des eaux pluviales urbaines avec Lannion-
Trégor Communauté et tout document relatif à ce dossier.
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2020 au chapitre 45 en
dépenses et en recettes
11. Avenant modificatif à la convention constitutive du groupement achat énergie du SDE 22
Point présenté par Alain LUCO.
Le SDE va faire l’acquisition d’un nouveau logiciel – outil de management de l’énergie, afin d’assurer
un meilleur suivi. Lors du dernier conseil syndical, il a été proposé d’inscrire les frais d’adhésion via un
avenant, pour un montant de 400 € annuel.
Le SDE22 a délibéré le 15 novembre 2019 dernier pour la modification de sa convention constitutive. Les principales modifications concernent la mise en place de frais d’adhésion pour les marchés gaz et électricité à partir de 2021 et 2022, ainsi qu’à l’ouverture du groupement aux personnes morales de droit privé. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
Compte-rendu
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En conséquence, il est nécessaire de délibérer pour accepter la modification de la convention constitutive.
La convention était annexée à la présente délibération.
Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique.
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales
Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’énergies
Vu l’arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2019 portant statuts de Lannion-Trégor Communauté
et notamment :
Vu la délibération du Conseil Communautaire de Lannion-Trégor Communauté en date du 10
décembre 2019 relative à la gestion des eaux pluviales urbaines ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
Approuve les termes de l’avenant de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies,
annexée à la présente délibération.
Autorise monsieur le Maire à signer le présent avenant et tout document relatif à ce dossier
12. Validation de l’inventaire du maillage bocager
Point présenté par Bernard FREMERY.
Suite à la création de la commission bocage, un inventaire a été réaliser sur la commune de Hengoat
qui ne possède pas de document d’urbanisme. Les membres de la commission sont remerciés pour le
travail effectué.
La Commission a validé la délibération soumise au conseil municipal ce jour.
Le Conseil Municipal dans le cadre de l’harmonisation de la protection du bocage sur la commune nouvelle de La Roche-Jaudy, a décidé de la réalisation de l’inventaire des haies et talus existants sur l’ancienne commune de Hengoat dans le but de le protéger. Les objectifs de la commune sont :
- Adapter la structuration du parcellaire aux usages et besoins du territoire (notamment agricole) tout en maintenant un bocage fonctionnel sur la commune (rôle pour la biodiversité, la protection de la qualité de l’eau et la protection des sols, identité du paysage de la commune).
- Allier les attentes du territoire et la préservation du bocage. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
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L’inventaire du bocage a été réalisé en 2018/2019 par le comité de bassin versant du Jaudy Guindy Bizien par digitalisation des éléments bocagers interprétables sur la photo aérienne de 2015.
Les résultats ont été présentés en Commission communale le 05 septembre 2019. La densité bocagère identifiée est de 190 ml/ha total.
La cartographie a été soumise à la consultation des habitants (du 25/11/2019 au 03/01/2020).
Des articles dans la presse ont informé de la mise en consultation. A l’échéance de la période de
consultation, aucune correction des tracés n’a été apportée sur l’inventaire soumis à consultation. La
carte définitive est présentée au conseil municipal.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
Valide cet inventaire. La cartographie sera annexée pour information au Plan Local d’Urbanisme. La
prise en compte de la localisation du maillage bocager constitue un élément important de l’évaluation
environnementale associée au document d’urbanisme.
Identifie l’ensemble des haies et talus comme élément à protéger comme le permet les articles L123-
1-5 du Code de l’Urbanisme
Instaure les règles suivantes pour accompagner cet inventaire du bocage
* Toute destruction définitive d’élément bocager est soumise à déclaration préalable de travaux.
* Cette déclaration sera validée ou non selon les principes de préservation du maillage bocager pour améliorer la qualité de l’eau et des paysages et gage de biodiversité. Le guide d’aide à la décision édité par la commission bocage et la structure de bassin versant et joint à la présente délibération servira de base à l’étude des dossiers au cas par cas.
* Dans le cas d’une non-opposition à la déclaration préalable, des mesures compensatoires pourront être exigées au cas par cas. Le demandeur aura à sa charge de reconstituer un linéaire au moins identique en quantité (mesuré en mètre) et en qualité (haie, talus nu, haie sur talus).
Sollicite l’appui technique du bassin versant du Jaudy-Guindy-Bizien pour l’instruction préalable des dossiers de déclaration préalable.
Constitue une commission communale bocage qui examinera les demandes pour proposition d’avis au maire. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
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13. SDE – Eclairage public chemin de Keravel
Proposition d’extension de l’éclairage public – chemin de Keravel. Le devis et le plan du SDE ont été
transmis aux conseillers.
Question Georges Guillou : Est-ce que, dans les années à venir, il ne faudrait pas plutôt penser
à une diminution de l’éclairage public ? Pas uniquement d’un point de vue financier, mais aussi
énergétique.
Réponse de Jean-Louis EVEN : Tout à fait d’accord. La mairie a déjà fait plusieurs demandes
pour des équipements solaires, des détecteurs, d’augmenter l’espacement... Sur La Roche-Derrien
l’éclairage public a été réduit au maximum, mais il est important d’avoir de l’éclairage à certains
endroits afin de protéger les personnes, en particulier les jeunes qui se rendent à pieds aux arrêts de
bus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
Approuve :
Le projet d’éclairage public « Extension Eclairage Public – Chemin de Keravel, La Roche-Derrien »
présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de
11 800.00 € HT (coût total des travaux majoré de 5% de frais de maîtrise d’œuvre ».
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du
Fonds de Compensation de la T.V.A et percevra de notre commune une subvention d’équipement : au
taux de 70%, conformément au règlement financier, calculé sur le montant de la facture entreprise
affectée du coefficient moyen du marché augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.
Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux
auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le
Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à
celle-ci.
14. Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – rénovation des églises
Deux projets de rénovations des églises sont proposés pour 2020.
L’église Saint-Pierre-Es-liens de Pommerit-Jaudy est un monument situé sur la commune déléguée de
Pommerit-Jaudy, appartenant à la commune nouvelle de la Roche Jaudy. Elle est rédigée dans un style
néo-classique datant du 17ième et 18ième siècle. Le mobilier intérieur date de cette époque.
Un projet de rénovation, notamment de la toiture, est en cours depuis plusieurs années sur la
commune de Pommerit-Jaudy.
L’église Saint-Maudez à Hengoat est un édifice important au niveau local. Son style emprunte à
diverses influences, aussi bien à l’antiquité grecque (portail ouest) qu’aux ateliers de réalisation La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
Compte-rendu
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trégorrois du 15ième au 17ième siècle. La rénovation au 19ième siècle dans un style typiquement
trégorrois (tour porche à tourelle latérale et clocher ouvert) en fait un des derniers exemples du genre.
En décembre 2019, une dégradation inquiétante du plafond de l’église a été constatée, avec des chutes
de plâtre mettant en danger les visiteurs de l’église. Un arrêté a donc été pris afin d’interdire l’accès à
l’église. La mise en sécurité de l’église et le renforcement du plafond sont donc une urgence absolue
dans le programme d’investissement 2020 de la mairie.
Afin de pouvoir mettre en œuvre ces deux projets de rénovation, la commune souhaite déposer une
demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre de la DETR 2020.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
APPROUVE le projet de rénovation des églises Saint-Maudez à Hengoat et Saint-Pierre-Es-liens à
Pommerit-Jaudy ;
DECIDE d’inscrire cette dépense au budget primitif 2020 ;
SOLLICITE la dotation d’équipement des territoires Ruraux, DETR 2020, pour un montant de 61 790
euros ;
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser une demande de subvention au titre de la DETR 2020 et à
signer tous les documents afférents.
15. Demande de DETR – programme voirie 2020
Le programme voirie 2020 est axé autour de trois axes majeurs de la commune de la Roche Jaudy. Le but recherché est la sécurisation de ces axes : cela passe par le ralentissement des véhicules (chicanes), la réalisation de pistes cyclable et de voies piétonnes, et la sécurisation des entrées de bourg.
La rue de l’armor – côte de bellevue est une voirie de 2 km de distance, qui part de Pommerit- Jaudy pour aller jusqu’à La Roche Derrien. Il s’agit également de la voirie permettant l’entrée dans la ville de Pommerit-Jaudy depuis Treguier et Lannion. Il s’agit donc d’un axe particulièrement emprunté, et n’ayant pas, à l’heure actuelle, d’aménagement de sécurité.
Il s’agit également d’un axe permettant le lien entre les deux écoles de la commune (école Yvon Le Men de la Roche Derrien et école de Pommerit Jaudy). Il s’agit également d’un axe reliant les différentes aires de jeu pour enfant. Enfin le lycée agricole de Pommerit Jaudy est à proximité, avec un internat, ce qui engendre de nombreux déplacement de lycéens sur et à proximité de cet axe routier. La mise en sécurité de la voirie devra s’accompagner de l’installation de radars pédagogiques pour inciter au ralentissement des véhicules.
Au vu des problématiques de sécurité importantes se posant sur cette voirie, et de la taille de la voirie concernée, il s’agit du projet majeur du programme voirie 2020.
Le quai des Goëmoniers à Pouldouran est une voirie de 800 m de distance, situé sur la rive droite de l’estuaire du Jaudy. La problématique de sécurité se pose là encore en rapport à la présence de l’école à proximité, et donc au passage des enfants de la commune. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
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La rue du stade à Pommerit-Jaudy permet l’entrée dans le bourg depuis Pontrieux. En tant que voirie d’entrée de ville, un accent particulier doit être mis sur la sécurisation de cette route, notamment en permettant le ralentissement des véhicules. En effet, les véhicules arrivant par cette voie en ligne droite arrivent directement au cœur du bourg sans avoir été ralenti d’une quelconque manière (ralentisseur ou rond-point). La sécurisation de la circulation dans Pommerit Jaudy et le ralentissement de la vitesse passent donc obligatoirement par la rénovation de cette voirie et sa mise en sécurité.
Afin de pouvoir mettre en œuvre ces projets de réfection et de sécurisation de la voirie, la
commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre de la DETR
2020.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
APPROUVE le programme voirie 2020 de la commune de la Roche-Jaudy ;
DECIDE d’inscrire cette dépense au budget primitif 2020 ;
SOLLICITE la dotation d’équipement des territoires Ruraux, DETR 2020, pour un montant de
199 668 euros ;
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser une demande de subvention au titre de la DETR 2020
et à signer tous les documents afférents.
16. Demande de Fonds de Concours Voirie LTC
Le programme voirie 2020 est axé autour de trois axes majeurs de la commune de la Roche Jaudy. Le but recherché est la sécurisation de ces axes : cela passe par le ralentissement des véhicules (chicanes), la réalisation de pistes cyclable et de voies piétonnes, et la sécurisation des entrées de bourg.
La rue de l’armor – côte de bellevue est une voirie de 2 km de distance, qui part de Pommerit- Jaudy pour aller jusqu’à La Roche Derrien. Il s’agit également de la voirie permettant l’entrée dans la ville de Pommerit-Jaudy depuis Treguier et Lannion. Il s’agit donc d’un axe particulièrement emprunté, et n’ayant pas, à l’heure actuelle, d’aménagement de sécurité.
Il s’agit également d’un axe permettant le lien entre les deux écoles de la commune (école Yvon Le Men de la Roche Derrien et école de Pommerit Jaudy). Il s’agit également d’un axe reliant les différentes aires de jeu pour enfant. Enfin le lycée agricole de Pommerit Jaudy est à proximité, avec un internat, ce qui engendre de nombreux déplacement de lycéens sur et à proximité de cet axe routier. La mise en sécurité de la voirie devra s’accompagner de l’installation de radars pédagogiques pour inciter au ralentissement des véhicules.
Au vu des problématiques de sécurité importantes se posant sur cette voirie, et de la taille de la voirie concernée, il s’agit du projet majeur du programme voirie 2020. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
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Le quai des Goëmoniers à Pouldouran est une voirie de 800 m de distance, situé sur la rive droite de l’estuaire du Jaudy. La problématique de sécurité se pose là encore en rapport à la présence de l’école à proximité, et donc au passage des enfants de la commune.
La rue du stade à Pommerit-Jaudy permet l’entrée dans le bourg depuis Pontrieux. En tant que voirie d’entrée de ville, un accent particulier doit être mis sur la sécurisation de cette route, notamment en permettant le ralentissement des véhicules. En effet, les véhicules arrivant par cette voie en ligne droite arrivent directement au cœur du bourg sans avoir été ralenti d’une quelconque manière (ralentisseur ou rond-point). La sécurisation de la circulation dans Pommerit-Jaudy et le ralentissement de la vitesse passent donc obligatoirement par la rénovation de cette voirie et sa mise en sécurité.
Afin de pouvoir mettre en œuvre ces projets de réfection et de sécurisation de la voirie, la
commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre du fonds
de concours voirie de Lannion Trégor Communauté.
Présentation du fonds de concours
En 2020, Lannion Trégor Communauté a modifié son fonds de concours. Dorénavant,
une enveloppe fixe annuelle est proposée aux collectivité, cumulable d’une année sur l’autre
pendant trois ans.
Le programme 2020 de voirie nous permet de demander la totalité du fonds de
concours 2020 de Lannion Trégor Communauté, soit 7 352,00 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
SOLLICITE le fonds de concours LTC pour le programme voirie 2020, pour un montant de
7 352 €
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser une demande de subvention au titre du fond de
concours LTC 2020 et à signer tous les documents afférents.
17. Demande de subvention Contrat de Territoire 2016-2020 – Salle des Fêtes La Roche-Derrien
Lors de la signature du contrat de territoire 2016 -2020 à la Roche-Derrien, il avait été inscrit le projet
de réhabilitation de la salle des fêtes.
La clôture de ce projet étant prévu pour 2020, il convient de délibérer pour demander l’octroi
de la subvention, pour un montant maximal de 12 000 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
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SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental au titre du contrat de territoire 2016 –
2020 pour la salle des fêtes de la Roche-Derrien, pour un montant de 12 000 € sur la base de 80 000
€HT de travaux, à un taux de 15%
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser une demande de subvention au titre du contrat de territoire
2016 - 2020 et à signer tous les documents afférents.
18. Demande de subvention Contrat de Territoire 2016-2020 – Restauration des églises
Lors de la signature du contrat de territoire 2016 -2020 à Pommerit-Jaudy, il avait été inscrit le projet
de restauration de l’église pour un montant de 165 000 €, au taux de 10%, soit une subvention
maximum de 16 500 €.
Toutefois, le programme de restauration des églises pour 2020 étant plus large qu’imaginé, du
fait de la commune nouvelle, et la restauration de l’église de Pommerit-Jaudy moins coûteuse que
prévu, il est souhaité d’étendre le bénéfice du contrat de territoire à la restauration de l’église
d’Hengoat.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil départemental au titre du contrat de territoire 2016 –
2020 pour les églises de Pommerit-Jaudy et de Hengoat pour un montant de 16 500 € sur la base de
165 000 € HT de travaux, à un taux de 10%
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser une demande de subvention au titre du contrat de territoire
2016 - 2020 et à signer tous les documents afférents.
AUTORISE Monsieur le Maire à demander au conseil départemental l’extension de la subvention
prévue pour l’église de Pommerit-Jaudy à l’église d’Hengoat
19. Point traité après le point n° 10.
20. Informations et questions diverses
Recensement de la population : transmission du tableau aux conseillers municipaux. Il apparaît
que le nouveau mode de calcul fait baisser la population municipale et augmenter la
population comptée à part.
La population municipale de La Roche-Jaudy 2020 est estimée à 2688 habitants en population
municipale ; et 3258 habitants en population totale.
Archives : un devis a été réalisé par le service des archives du Centre de Gestion pour le
recollement des fonds de Hengoat et de Pommerit-Jaudy, et pour la clôture des fonds de La La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 12- Jeudi 06 février 2020, 20h00.
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Roche-Derrien et Pouldouran (recollement récent). Montant estimé : 17 972.50 € pour 10
semaines d’intervention.
Cabinet médical : la conférence intercommunale a eu lieu (La Roche-Jaudy, Langoat et
Troguéry). Le taux d’occupation est de 100 % (4 médecins). Le loyer de base reste identique,
seules les charges changent. Loyer mensuel : 431.50 €
Tarification sociale cantine scolaire : mise en place d’une tarification en fonction du quotient
familial. Environ 60% des familles (QF inf à 1200) vont bénéficier des repas à 1€.
Un bulletin communal sortira la semaine prochaine.
Elections municipales : organisation des bureaux de vote avec les maires délégués.
Les salles de la commune seront mises à la disposition gracieuse des candidats. Il faudra
simplement passer en mairie pour établir une convention.
Conseil municipal des jeunes : 17 février
Sortie au City Sport de Lannion : 25 février / 5 €
CCAS : 19 février à 18h30
Information : courrier de l’ARS sur la situation des personnels de laboratoire, transmis aux
conseillers municipaux.
Avant de céder la parole à André LE MOAL, Jean-Louis EVEN tient à remercier l’ensemble des équipes
de la commune, ainsi que l’ensemble des conseillers municipaux.
Les équipes ont commencé à travailler sur le budget 2020, qui restera à affiner, et à voter par la
nouvelle équipe municipale. D’ores et déjà, ce pré-budget fait apparaître un excédent de
fonctionnement plus important que prévu.
Merci à l’ensemble du Conseil Municipal de La Roche-Jaudy, qui après un peu plus d’un an d’exercice,
et 12 conseils municipaux, a pris près de 240 délibérations. Cette année a été très active.
Le mot de la fin est laissé à André LE MOAL qui remercie l’ensemble des équipes avec lesquelles il a
travaillé durant 37 années, avec beaucoup de plaisir. Cette année 2019 a été très dense, il souhaite
bonne chance, et de la motivation à celles et ceux qui poursuivront cette aventure.