Compte-Rendu - CRCM 20200620 VD

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Compte-Rendu - CRCM 20200620 VD Document publié le Samedi 20 juin 2020 par la commune de Roche-Derrien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20200620 VD)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 2- samedi 20 juin 2020, 10h00.

1

Dossier du conseil municipal du

20/06/2020

Compte-rendu

Conseil municipal n°2 La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 2- samedi 20 juin 2020, 10h00.

2

COMMUNE DE LA ROCHE-JAUDY

-CONSEIL MUNICIPAL-

Séance du 20 juin 2020

L’an deux mil vingt, le vingt-trois mai, à dix heures, le Conseil Municipal de LA ROCHE-JAUDY,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Jean-Louis EVEN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 27

Etaient présents : BENECH Ludivine, COADIC Marie-Laure, COADIC Danièle, COLIN Guillaume, CORBEL

Tugdual, DEKKER Antwan, EVEN Jean-Louis, FERCOQ Claudette, GAREL Romain, GAUTHERON Claudine,

GUENNEC Christiane, HENRY Gaëlle, HENRY Jean-Marc, JEGOU Marie-France, LE ROUX Michel, LOYER

Guénolé, LUCO Alain, MERLE Renaud, MEUR Jean-Luc (jusqu’à 10h38), PARISCOAT Arnaud, PERROT

Gildas, PIAT Sophie, PILLIEZ-PINOY Yannick

Procurations : Joël MORVAN à Arnaud PARISCOAT, Mireille SALIC à Renaud MERLE, Jean Luc MEUR à

Jean Louis EVEN (à partir de 10h38)

Absents : LE MENE Séverine, LOYER Guénolé, Janine LAUDREN (excusée)

Nombre de votants : 24

Date de la convocation : 16 juin 2020

Secrétaire de séance : Guillaume COLIN

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2020

Délibération 30 – 20200620_01

L’ensemble des conseillers municipaux ont été destinataires du compte-rendu du conseil municipal

du 23/05/2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-APPROUVE le compte-rendu du conseil municipal du 23 mai 2020 La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 2- samedi 20 juin 2020, 10h00.

3

ORGANISATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

2. Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Délibération 31 – 20200620_02

L’ensemble des conseillers municipaux ont été destinataires de la proposition du règlement intérieur

du conseil municipal de la Roche Jaudy

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

-APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal, annexé à la présente délibération

3. Désignation des représentants au sein d’organisme extérieurs

Délibération 32 – 20200620_03

Il convient, après le renouvellement du conseil municipal, de procéder à l’élection des représentants

au sein des syndicats et organismes extérieurs.

Concernant les syndicats des eaux, les élus en postes restent titulaire jusqu’au 30 septembre prochain.

Il conviendra donc de délibérer à ce sujet en septembre.

Les élus titulaires à l’heure actuelle sont :

Syndicat de Kerloazec :

Bernard FREMERY (Titulaire)

Guillaume COLIN (Titulaire)

Christian LESCOUARC’H (Titulaire)

Alain LUCO (Titulaire)

Patricia LE GOAC (Titulaire)

Yvez LE DIUZET (Titulaire)

Marie-France JEGOU (Suppléante)

Gérard THIRION (Suppléant)

Jean-Louis EVEN (Suppléant)

Syndicat d’eau de la presqu’ile de Lezardrieux

Joël PIERRE (Titulaire)

Yves LE MERDY (Titulaire)

Hervé LINTANF (Suppléant) La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 2- samedi 20 juin 2020, 10h00.

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Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

NOMME les membres suivants comme délégués de la Commune au sein des syndicats et organismes

extérieurs

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

NOM DES ORGANISMES OU

SYNDICATS

TITULAIRES SUPPLEANTS

SPLA (Société Publique Locale

d’Aménagement) « Lannion

Tregor Aménagement »

Guillaume COLIN Marie Laure COADIC

SDE (Syndicat d’Electrification) Alain LUCO Arnaud PARISCOAT

CNAS (Comité National d’Action

Sociale)

Claudine GAUTHERON

CPRB (Communes du Patrimoine

Rural de Bretagne)

Marie France JEGOU

Mireille SALIC

Joël MORVAN

Danièle COADIC

Jean Louis EVEN

Michel LE ROUX

PCC (Petites Cités de Caractère) Joël MORVAN

Jean Louis EVEN

Marie France JEGOU

Mireille SALIC

CORRESPONDANT DEFENSE Renaud MERLE

CORRESPONDANTS ENEDIS Alain LUCO

OFFICE NATIONAL

ANCIENS COMBATTANTS

Renaud MERLE

CORRESPONDANT

SECURITE ROUTIERE

Renaud MERLE Jean Luc MEUR

GROUPE SANITAIRE DE LA

REGION DU TREGOR

Renaud MERLE Marie France JEGOU

LTC - Conseil en énergie Partagée Alain LUCO

VIGIPOLE Renaud MERLE

GEMAPI (Gestion des Milieux

Aquatique et Prévention des

Inondations)

Jean Louis EVEN Renaud MERLE

CLECT (Commission Locale

d’Evaluation des Charges

Transférées)

Jean Louis EVEN Guillaume COLIN

Conseil d’école du RPI Pommerit-

Jaudy / La Roche-Derrien

Jean Louis EVEN

Danièle COADIC

Arnaud PARISCOAT

Romain GAREL

Michel LE ROUX

Ludicine BENECH

Conseil d’école de Pouldouran Jean Louis EVEN

Renaud MERLE

Danièle COADIC

BRUDED (Bretagne rurale et

rurbaine pour un développement

durable / Breizh ar maezloù ha

maezkérel evit an diorren padus)

Guillaume COLIN

Marie-France JEGOU

Janine LAUDREN

Commission cabinet médical Jean-Louis EVEN

Guillaume COLIN

Marie-Laure COADIC

Arnaud PARISCOAT

Renaud MERLE

Jean-Marc HENRYLa Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 2- samedi 20 juin 2020, 10h00.

5

Claudette FERCOQ

Danièle COADIC

Christiane GUENNEC

Romain GAREL

Michel LE ROUX

Jean-Luc MEUR

Sophie PIAT

Yannick PILLIEZ-PINOY

Ludivine BENECH

Marie-France JEGOU

Tugdual CORBEL

Claudine GAUTHERON

Guillaume COLIN précise que Bruded permet un échange et un partage d’expérience entre élus : types d’aménagement, vie scolaire... Différentes thématiques sont abordée. Il y a également la possibilité de demander des subventions. Des visites de commune et des retours d’expériences sont possibles, notamment pour les constructions, les types d’isolation, la redynamisation des centre bourgs, la restauration scolaire...

En ce qui concerne la commission pour le cabinet médical, avec les charges, le loyer est de 431 € 50 par mois. Des petits travaux sont à faire, mais doit passer en commission. Commission doit se réunir rapidement.

4. Frais de représentation des élus

Délibération 33 – 20200620_04

VU l’article L2123-18-1 du CGCT

Le Maire expose à l’assemblée qu’il serait souhaitable de délibérer sur le remboursement aux

conseillers municipaux des frais de déplacement engagés en raison de leurs fonctions électives.

Après délibération, le Conseil Municipal décide le remboursement des frais de transport et de

séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils

représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion à lieur hors du territoire de celle-ci.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de prendre en charge la restauration, l’hébergement ainsi que les frais de

déplacements des élus agissant dans le cadre de leur fonction, pour les réunions ayant

lieu hors du territoire communal

5. Autorisation du Maire de remboursement des achats

Délibération 34 – 20200620_05 La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 2- samedi 20 juin 2020, 10h00.

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La trésorière demande, afin de pouvoir rembourser les achats éventuels effectués en direct

par le personnel ou les élus, une délibération du conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire de demander le

remboursement des avances de frais et achats effectués par le personnel ou les élus à madame la

Trésorière, sur justificatifs des dépenses et certificat administratif.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Donne l’autorisation à Monsieur le Maire de rembourser les avances de frais et achats

effectués par le personnel ou les élus, sur justificatifs des dépenses et un certificat

administratif.

6. Election des représentants à la CCID

En application du Code général des impôts, il doit être institué dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) composée de 9 membres, à savoir : le Maire ou l’adjoint délégué et huit commissaires, huit commissaires suppléants sont également désignés. Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Le Conseil municipal doit dresser une liste de 16 titulaires et 16 suppléants choisi parmi les contribuables. Le directeur des services fiscaux désigne ensuite à partir de cette liste 8 titulaires et 8 suppléants

Le conseil municipal souhaite repousser le point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

7. Election des membres de la CAO

Délibération 35 – 20200620_06

L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics puis le décret

n° 2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics ont réformé les marchés publics et

notamment la commission d’appel d ‘offres. (CAO)

Les dispositions de l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient

que la commission d’appel d’offres pour une commune de moins de 3 500 habitants doit

comporter, en plus du Maire, président, trois membres titulaires et trois membres suppléants

élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Une seule liste est recueillie et soumise au vote du Conseil Municipal. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 2- samedi 20 juin 2020, 10h00.

7

Il est nécessaire de procéder de nouveau au vote, le Maire ayant été élu dans la première liste

alors qu’il est président de droit. De fait, seuls trois membres sont actuellement élu, au lieu

des quatre nécessaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à

DECIDE DE procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants

de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Membres titulaires

La liste de candidats suivante a été présentée par des membres du conseil municipal :

Guillaume COLIN

Arnaud PARISCOAT

Danièle COADIC

Nombre de votants : 25

Bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 25

Siège à pourvoir : 3

Quotient électoral : 100%

Membres suppléants

La liste de candidats suivante a été présentée par des membres du conseil municipal :

Marie-Laure COADIC

Michel LE ROUX

Joël MORVAN

Nombre de votants : 25

Bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 25

Siège à pourvoir : 3

Quotient électoral : 100%

DIT que la commission d’appel d’offres est composée de la manière suivante :La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 2- samedi 20 juin 2020, 10h00.

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Président : Jean-Louis EVEN

Membres titulaires

Guillaume COLIN

Arnaud PARISCOAT

Danièle COADIC

Membres suppléants

Marie-Laure COADIC

Michel LE ROUX

Joël MORVAN

FINANCES

8. Redevance d’Occupation du Domaine Public

Délibération 36 – 20200620_07

Le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz. Afin de percevoir cette redevance, il convient de délibérer pour la commune de la Roche Jaudy.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz ;

FIXE le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire.

9. Vote des taux de fiscalité directe localeLa Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 2- samedi 20 juin 2020, 10h00.

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Départ de Jean Luc MEUR a 10h38. Procuration est faite pour Jean-Louis EVEN

Délibération 37 – 20200620_08

Par délibération en date du 05 septembre 2019, la commune nouvelle a décidé

l’intégration fiscale progressive sur 12 ans des taux des différentes communes.

Le taux moyen auquel aboutir a été notifié à la commune par le document fiscal

n°1259 : il s’agit d’un taux de 17,44% pour la taxe foncière bâti et de 61,15% pour la taxe

foncière non bâtie. La taxe d’habitation, quant à elle, a été supprimée, la commune ne peux

donc plus voter les taux.

Chaque commune membre devra donc arriver à un taux de taxe foncière bâti de 17,44

% et de non bâti de 61,15%, sur une période de 12 ans, par portion égale chaque année.

Ainsi, sur une projection ne tenant pas compte d’éventuelle modification de ces taux

par le conseil municipal, ou de changement de politique gouvernementale, la prévision de

vote des taux peut être la suivante :

2019 2020 2021 2022 2023 2024

Pommerit-

Jaudy

TFB 14,39% 14,64% 14,90% 15,15% 15,41% 15,66%

TFNB 58,46% 58,68% 58,91% 59,13% 59,36% 59,58%

La Roche

Derrien

TFB 20,19% 19,96% 19,73% 19,50% 19,27% 19,04%

TFNB 64,73% 64,43% 64,13% 63,84% 63,54% 63,24%

Pouldouran TFB 21,11% 20,80% 20,50% 20,19% 19,89% 19,58% TFNB 76,66% 75,37% 74,08% 72,78% 71,49% 70,20%

Hengoat TFB 15,41% 15,58% 15,75% 15,92% 16,09% 16,26% TFNB 66,34% 65,91% 65,48% 65,04% 64,61% 64,18%

2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

Pommerit-

Jaudy

TFB 15,92% 16,17% 16,42% 16,68% 16,93% 17,19% 17,44%

TFNB 59,81% 60,03% 60,25% 60,48% 60,70% 60,93% 61,15%

La Roche

Derrien

TFB 18,82% 18,59% 18,36% 18,13% 17,90% 17,67% 17,44%

TFNB 62,94% 62,64% 62,34% 62,05% 61,75% 61,45% 61,15%

Pouldouran TFB 19,28% 18,97% 18,66% 18,36% 18,05% 17,75% 17,44% TFNB 68,91% 67,61% 66,32% 65,03% 63,74% 62,44% 61,15%

Hengoat TFB 16,43% 16,59% 16,76% 16,93% 17,10% 17,27% 17,44% TFNB 63,75% 63,31% 62,88% 62,45% 62,02% 61,58% 61,15%

Il est toutefois à noter que, selon les modalités d’application, ce sont les directions

départementales ou régionales des finances publiques qui assurent la détermination des

taux de taxe d’habitation harmonisés et de ceux résultant de la procédure d’IFP. Il revientLa Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 2- samedi 20 juin 2020, 10h00.

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donc au conseil municipal de voter les taux dans les conditions de droits communs, et ces

taux seront ensuite modulés en fonction des taux présentés ci-dessus.

A partir des renseignements fournis par le service de Fiscalité directe locale, il ressort que

l’application pour 2020 du taux moyen aux bases prévisionnelle, génèrerait un produit assuré des

deux impositions (taxe foncière bâti et taxe foncière non bâti) de 444 288 € pour 2020. Il est

proposé de reconduire en 2020 ces taux moyens de fiscalité locale.

L’état n°1259 COM de notification des taux d’imposition de 2020 de la taxe d’habitation

et des taxes foncières était annexé à la convocation pour la présente réunion.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

 FIXE ainsi qu’il suit le taux moyen pondéré des taux d’imposition des taxes locales pour 2019 :

- taxe sur le foncier bâti .............................17,44 %,

- taxe sur le foncier non bâti .....................61,15 %,

AMENAGEMENT DU PATRIMOINE ET URBANISME

10. Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE)

Le SDE22, suite au regroupement en commune nouvelle, souhaite que le conseil municipal se prononce sur la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE).

Le SDE prélève automatiquement la taxe pour les communes de moins de 2000 habitants, ce qui était le cas pour les anciennes communes. Pour les communes rurales de plus de 2000 habitants, celles- ci ont le choix entre un prélèvement un 50% ou à 100%

La participation du SDE aux divers travaux sur les réseaux électriques de la commune dépend du pourcentage prélevé sur cette taxe.

Le Maire propose de repousser le vote de cette délibération au budget. Cela permettra d’avoir une vision plus claire des projets, avec la création d’un plan pluriannuel.

Le conseil municipal décide de repousser ce point au prochain conseil municipal.

11. Plan d’aménagement patrimonial

Délibération 38 – 20200620_09 La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 2- samedi 20 juin 2020, 10h00.

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Il convient, tous les cinq ans, de voter un Plan d’Aménagement Patrimonial. Ce Plan

d’Aménagement est demandé par les Petites Cités de Caractère afin de permettre le versement de

subvention relatifs aux rénovations faites par les particuliers dans la ZPPAUP.

Ce Plan d’Aménagement permet d’établir les axes d’aménagement pour les cinq années à

venir. Il était annexé en pièce jointe du présent dossier.

Monsieur le Maire présente le plan d’aménagement du Patrimoine.

Marie-Laure Coadic indique qu’elle souhaite faire un récapitulatif des aides auxquelles les

habitants peuvent prétendre.

Arnaud Pariscoat propose de rajouter la rue François le Bitoux. La proposition est acceptée

par le conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE le plan d’aménagement patrimonial tel que présenté dans le document annexé. ADOPTE les axes d’aménagements suivants :

- Travaux d’intérêt patrimonial pour les personnes privées sur la zone U(z) - Continuité de l’aménagement urbain

- Rénovation et mise en valeur des murailles et de la motte féodale

SUBVENTIONS

12. Subvention fonds de concours piste cyclable

Délibération 39 – 20200620_10

Dans le cadre de la rénovation de la rue du stade, il est possible de demander l’aide du fonds

de concours « Circulations douces» de Lannion Tregor Communauté.

Les dépenses concernées sont celles concernant la réalisation de voies cyclables /

piétonnières, permettant d’encourager et de sécuriser la pratique du vélo. Le montant maximum

est de 30% du coût des travaux concernant les déplacements doux, soit 15 000 €.

Il est à noter que pour bénéficier de cette subvention, ainsi que de la subvention voirie

municipale de 7352 €, les travaux devront être réalisés par Lannion Tregor Communauté

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

SOLLICITE le fonds de concours LTC « circulations douces » pour la réalisation de la piste cyclable et du cheminement piétonnier de la rue du stade

AUTORISE monsieur le Maire à réaliser une demande de subvention au titre du fonds de concours « circulation douce » de LTC et à signer tous les documents afférents.La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 2- samedi 20 juin 2020, 10h00.

12

13. Demande de subvention rénovation vestiaires stade foot la Roche Derrien

Délibération 40 – 20200620_11

Le Fond d’Aide au Football Amateur (FAFA) propose des aides pour la création ou mise en

conformité d’un ensemble de vestiaire pour un classement de niveau 4 à 6.

La commune de la Roche Jaudy souhaite réaliser un vestiaire classé au niveau 5, et peut

donc bénéficier des subventions de ce fonds. Il convient donc de délibérer pour demander ces

subventions.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

SOLLICITE le Fond d’Aide au Football Amateur pour l’obtention de la subvention de création des vestiaires classés.

AUTORISE monsieur le Maire à réaliser une demande de subvention à ce titre.

RESSOURCES HUMAINES

14. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

Délibération 41 – 20200620_12

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; à l’unanimité

DECIDE

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par

l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents

contractuels momentanément indisponibles.La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 2- samedi 20 juin 2020, 10h00.

13

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats

retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

15. Compte rendu de délégation du Maire

16. Informations et questions diverses

Présentation de Guillaume COLIN

A l’heure actuelle, la mairie possède trop de clefs, qui peuvent être facilement perdues. Un nouveau système sera mis en place. Un travail est effectué sur les accès, qui sera réalisé dans les 4 mairies. Installation de badge. Chaque élu aura son badge nominatif, répertorié et attribué. Avantage : on sait qui a accès et quand. Si celui-ci est perdu, il suffit de le désactiver sur le logiciel de gestion. Particularité : les portes de Pommerit-Jaudy et de la Roche Derrien auront un clavier : les deux maries pourront recevoir dans la salle de réunion des associations. Au jour de la réunion, cration d’un code. A la fin de la réunion : le code sera désactivé.

Pour les autres serrures : changement des cylindres prévues. Arborescence à créer avec des pass partiels. Pour le moment, Guillaume Colin gère le projet. Deux propositions ont été reçues : - Grand quincailler : version light, cylindre classique

- Système plus complexe : fabricant spécialisé. C’est le choix qui a été fait. Avantage en terme de sécurité : pas de possibilité de reproduire de clefs à part. Cylindre et clefs fabriqués par lui.

D’autre part, à partir de fin juin : alarmes sur la Roche-Derrien et Pommerit-Jaudy seront installés. Va protéger les bureaux. Hall et salles de réunion pas protégé.

L’alarme sonnera dans la mairie et sur les portables.

Présentation de Jean-Louis EVEN

Travaux en cours dans la mairie de La Roche Derrien. Cela permettra aux élus de se positionner dans la salle du haut. Même chose à Pommerit-Jaudy pour le 01/09. Haut pourra être privatisé pour les entreprises. En bas, bureau pour chaque membre du personnel et bureau du maire. Travail à effectuer sur les accueils, notamment vis-à-vis des horaires d’accueil.

Présentation de Ludivine BENCH

Fête de la musique : Lundi à partir de 18h30. Deux sites distincts. Diverses consignes ont été édictées : port du masque, distribution de frite en mousse pour permettre la distanciation. Protocole d’entrée. 500 personnes maximum, 5 vigiles. Ceci est lié à la volonté de relancer la culture.

Présentation de Jean-Louis EVEN

Un arrêté a été pris pour interdire les animaux, les contenants en verre. Le port du masque se fera lors des déplacements. De cette réussite dépendra la décision pour le calendrier d’événement pour cet été. Souhait d’événements simples à organiser pour en avoir régulièrement.

D’autre part, la location de la salle des fêtes est de nouveau permise, avec un protocole pour les locataires. La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 2- samedi 20 juin 2020, 10h00.

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Présentation de Gaëlle HENRY

Concours photo : patrimoine de Bretagne organise réulièrement un concours de photo s’adressant aux petites cités de caractère. Thème cette année est l’eau. Animation jeune autour de ce concours. Appel aux photographes qui interviennent sur la commune. Proposition aux jeunes de moins de 15 nas. Se déroulera le 18 juillet de 14h à 17h. Le photographe interviendra au niveau du déversoir et au niveau du Jaudy pour Pommerit. Possibilité de commencer à en faire la promotion. Enfants doivent venir avec leur propre matériel. Bénévoles encadrent les groupes avec les photographes.

Présentation de Tugdual CORBEL

Concernant les jardins partagés, cela avance. 9 parcelles mises en location, n’en reste plus qu’une. Certains ont décidé de partager leur parcelle en deux.

Avance bien également grâce à Jean-Luc LE GOFF, qui est en mesure de prêter beaucoup de matériel : serre, cabanon, outils. En terme de projet : possibilité de réaliser un composteur. Toutefois, cela demande une certaine gestion, car un composteur se surveille.

Egalement possibilité de création d’un îlot central permettant des projets communs. Possibilité de projets de permaculture, avec participation de l’école de l’EHPAD. Possibilité de voir pour l’autoapprovisionnement de la cantine également.

Présentation de Marie-France JEGOU

Le 4 juillet, à Pouldouran, aura lieu un arrachage de Balsamine le long du Bizien. Fleur importée dans nos jardins qui envahi les ruisseaux et détruit les herbes d’origine. Le rendez vous se fait à la maison des talus à Pouldouran. Lannion Tregor Communauté gère cela.

La commission Fleurissement est à mettre en place pour l’ensemble de la commune. Les plantations de mars n’ont pas été faites. Les parterres sont défait et restés à l’état brut. Réunion prévue jeudi à 17h30 à Hengoat pour voir sur place ce qu’il est possible de Faire. La réunion comprendra Marie Laure, Claudine, Ludivine, Michel et Marie France ;

Jean Louis EVEN indique qu’il s’agira de rester dans des plantes vivaces, à arroser le moins possible et qui repoussent tous les ans.

Il y a également la volonté de travailler à une gestion différenciée des espaces.

Présentation de Romain GAREL

Travaux sur la fibre ont commencés. Réunion avec LTC et Axione pour présenter le sujet. Quelques points ont été corrigés, notamment sur des lignes aériennes qui devraient êtres enterrés. Le déploiement a déjà commencé pour le répartiteur : deux à Pommerit-Jaudy, un à La Roche Derrien. Servira de base pour le déploisement sur l’ensemble de la commune. Objectif que tout soit terminé à la fin de l’année, commercialisation juste après. Une communication auprès de la population sera réalisée sur le sujet.

Présentation de Arnaud PARISCOAT

En ce qui concerne les travaux en cours : pour le 10 juillet : réception définitive pour Hengoat. Pour Kerdrez : réception en cours. Petite différence entre la commune et les riverains : va être réglés. Nécessité d’être réactif et de renégocier : oublie d’un bout de bitume.

En ce qui concerne la rue de Pen Krec’h, plusieurs débats. A faire par étape. Piège à eau en haut de la rue. Syndicat de voirie devrait faire les pièges à eau. Année prochaine : en fonction de cet hiver, verra si doit réajuster. But de ne pas accélérer l’eau dans la pente.

Jean Louis EVEN précise que sur Park Braz, les travaux vont commencer. Démarre le 15 juillet, sera fini le 6 ou 7 août.

Présentation de Claudine GAUTHERON

La maison du bas à Ty Orchid se dégrade de plus en plus, avec le pignon qui s’écarte. Nécessité de faire une déclaration de péril. A priori, pas habitée.

Jean Louis EVEN précise la procédure :

- S’il n’y a plus de propriétaire : il s’agit alors d’un bien sans maître

- Si le propriétaire est encore là : déclaration de péril. Attention, si des travaux à faire on les fait, mais refacturation au propriétaire.La Roche-Jaudy Conseil Municipal N° 2- samedi 20 juin 2020, 10h00.

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Présentation de Michel LE ROUX

Pour l’installation des jeux, cela va redémarrer. Exhumations de Pommerit-Jaudyy fini. Dissolution de l’USPR en cours, fusion avec Langoat.

Présentation de Yannick PILLEZ-PILLOY

Statues terminées à l’atelier. Rendez vous le 23 juillet pour l’installation.

Présentation de Jean-Louis EVEN

Installation de la passerelle en septembre octobre. Pour l’église d’Hengoat, statu quo. CCAS en place depuis jeudi dernier.

Présentation de Claudette FERCOQ

Pour la banque alimentaire, on manque de bénévole

Présentation de Claudine GAUTHERON

Aimerait bien mettre en place des permanences sociales sur les 4 communes afin de permettre une meilleure approche des administrés en amont.

Présentation de Marie-Laure COADIC

Le budget sera travaillé la semaine prochaine. En urbanisme : beaucoup de dossiers. Notamment, un bornage effectué le 4 mars. Il n’y avait pas de représentants de la commune, mais on nous demande de le valider alors qu’il y a discordance entre propriété et voie publique.

Présentation de Danièle COADIC

Projet d’école numérique complété par les instituteurs pour des achats de tablettes, ordinateurs, appareils. On saura le 15 septembre si cela est accepté. Sur le budget prévisionnel : nécessité de prévoir une ligne là-dessus. Les trois écoles sont concernées.

Présentation de Guillaume COLIN

Souhaite faire un petit rappel sur les achats groupés d’énergie de l’année dernière : les gens ont bénéficiés d’une remise par rapport au prix du kwh. Evaluation de ce que ça allait leur coûter chez le nouveau fournisseur. Engagement sur le prix de base. Mais si la consommation est plus élevée, il est normal que la personne paye plus cher sa facture d’électricité. D’autre part, si le tarif de base augmente, le tarif remisé augmente également. Enfin pas de remise sur l’abonnement. Repréciser cela sur le bulletin municipal.

Fin du conseil à 12h05