Procès Verbal - pv cm du 10022022

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Procès Verbal - pv cm du 10022022 Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Villedieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10022022)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, DÉPARTEMENT de VAUCLUSE

ARRONDISSEMENT de CARPENTRAS

Procès-verbal du

Conseil Municipal

du 10 février 2 MAIRIE 927

DE

VILLEDIEU

84110

Téléphone : 04.90.28.92.50

Télécopie : 04.90.28.96.82

_ . . a _ , :

Date de la Date | Membres afférents au | Membres P ti | convocation d'affichage | conseil présents | Procurations

01/02/2022 | 01/02/2022 | UE | 7 l 7

L'an deux mille vingt-deux, le 10 février, à 12 heures et 30 minutes, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en mairie, sous la présidence de M. Joël BOUFFIES, Maire, dans le respect de la n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prolongeant jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire,

Présents : M. Joël BOUFFIES - Mme Carole ARAQUE - Mme Ghislaine BOUSTIE - Mme Agnès BRUNET-

M. Claude CELLIER - Mme Bérengère FAVIER- M. Thierry TARDIEU.

Excusés:

M. Philippe CAPOCCI ayant donné pouvoir à M. Joël BOUFFIES

Mme Laurence DE MOUSTIER ayant donné pouvoir à Mme Agnès Brunet

M. Jonathan FAUQUE ayant donné pouvoir à Mme Carole Araqué

Mme Roselyne GIRAUDEL ayant donné pouvoir à Mme Agnès Brunet

M. Jean-Laurent MACABET ayant donné pouvoir à M. Thierry TARDIEU

Mme Anna MARTINEZ ayant donné pouvoir à M. Joël BOUFFIES

M. Etienne RENET ayant donné pouvoir à Mme Carole Araqué

Le quorum étant atteint

Ordre du jour :

° Approbation du procès-verbal de la séance du 17 janvier 2022,

e Décisions municipales,

e Délibération approuvant l'attribution du Marché A Procédure Adapté (MAPA)- Travaux de rénovation de l'église St Michet et St Laurent.

°__ Délibération approuvant la création d’un emploi non permanent -service administratif 3,5h/35).

e Questions diverses

e Agenda,

M. le maire ouvre ce conseil municipal (CM) en informant l'assemblée de la nécessité de rattacher une délibération relevant du registre des ressources humaines.Approbation à l'unanimité

Par ailleurs, M Le Maire explique qu'en raison d’un absentéisme de 2 agents, et au vu des nécessités de service, des recrutements sont en cours au service technique, suite à une demande de Congé de Longue Maladie en cours d'instruction, et au service administratif, suite à l'arrêt maladie d’un agent à temps complet.

Un recrutement est également ouvert suite au départ à la retraite de M Gilles Eysseric, agent technique à temps complet, au 1er avril prochain.

Approbation du P 17janvier 2022

Mme Bérengère Favier précise qu'elle s'était abstenue lors du vote pour la délibération concernant l'approbation du plan de circulation et de stationnement et que même si cela ne change pas l'approbation de cette délibération, elle souhaite le rappeler à l'assemblée.

Approbation à l'unanimité

2/Dé unicipales

e Achat logiciels pour le secrétariat général auprès du prestataire JVS-Logiciels

-Gestion des biens : 1264 euros HT (logiciel+ abonnement en ligne+formation+maintenance) -Etat civil : 1188 euros HT ((logiciel+ abonnement en ligne+formation+maintenance)

e Achat ordinateur portable :Tixa informatique

-PC portable et disque dur externe : 891.00 euros HT

Délibérati

de l'église St Michel et St Laurent

M Le Maire rappelle à l'assemblée rappelle que la procédure réglementaire au marché à procédure adapté MAPA a bien été réalisé.

La consultation a été lancée sur la plateforme « AWS Marchés publics. Info » ainsi qu’au BOAMP avec une date limite fixée au 04 janvier 2022 à 12 Heures. Le récépissé de plis mentionne la réception de 6 plis reçus dans les délais.

La commission d'ouverture des plis s’est réunie en date du 17/01/2022, les offres ont été analysées par l'équipe de maîtrise d'œuvre représenté par le bureau d'études « Siradex », et suite aux négociations abouties le 19/01/2022 conduites par « Siradex », les conclusions de la commission sont les suivantes : - Attribuer le marché conformément au rapport d'analyse des offres à l’entreprise jugée économiquement la plus avantageuse présentée dans le tableau ci-après :

Ilest proposé d'attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

LOTS | DESIGNATION Entreprise Montant HT 1 Maçonnerie-pierre | EURL PIERRE-JEAN 106 598.17 euros de taille- COMBIER

charpentes-

couvertures

Par ailleurs, M le Maire rappelle la délibération n° 40-2019 en date du 14 octobre 2019 relative à la

demande d’avenant n°2 au titre du contrat départemental de solidarité territorial 2017-2019 au titre

duquel le plan de financement retenu était alors le suivant :Montants des Parten

Estimatif travaux église subventions pourcentage coût total HT : 105 704,00€ sollicitées

DETR- PREFECTURE DE VAUCLUSE 36 996,40 € 35%

CDST 2017-2019

AVENANT 2-PART DE BASE 31 711.20€ 30%

CDST AVENANT PART PATRIMOINE-

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE 12 895.89 € 12.20%

AUTOFINANCEMENT COMMUNAL 24100.51 € 22.80%

TOTAUX 105 704,00 € 100%

Aussi, vu le montant global des travaux se portant à 106 598.17 euros HT ce jour, il est proposé de laisser inchangé le plan initial du CDST 2017-2019.

I conviendra de majorer la part d'autofinancement communal de 894.17 euros, qui porterait la participation communale à 24 994.68 euros au total sur la phase 1 de cette opération.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

-DECIDE de retenir l'offre précitée et de valider ainsi la décision de la commission MAPA, -APPROUVE les clauses du marché défini ci-dessus à passer avec l'entreprise ci-dessus, -APPROUVE le plan de financement comme exposé ci-dessus,

-AUTORISE M. le Maire ou son suppléant à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre du marché.

Approbation à l'unanimité

-1° de la loi n°84- 26 janvier 1984

M le Maire expose également au conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir la réalisation des activités comptables, budgétaires et administratives de la commune. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au

conseil municipal de :

-créer, à compter du 21 janvier 2022, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe dont la durée hebdomadaire de service est de 3.5 heures hebdomadaires (3.50/35ème),

-de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire d'activité du secrétariat général,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif principal de 1 classe pour effectuer les missions de responsable de gestion comptable et budgétaire de la commune, suite à l'accroissement temporaire d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 3.50/35ème, à compter du 21/02/2022 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois. -La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 430 indice majoré 380, à laquelle s'ajoutent les

suppléments et indemnités en vigueur.

Approbation à l'unanimité5/Questions diverses

-Urbanisme et Communauté de Communes Vaison-Ventoux : une convention doit être ratifiée entre la CCVV et la commune suite à la mise en place de la dématérialisation des saisines des autorisations d'urbanisme avec une ventilation du cout du logiciel calculé au nombre d'habitants. Cependant, la commission urbanisme doit se réunir pour en débattre et présenter ses conclusions lors du prochain CM

-Plan de circulation et Chemin du Devès : M Thierry Tardieu souhaite que la signalisation prévue sur cet aménagement de carrefour soit revue et notamment la signalétique. M le Maire l'invite à se rapprocher du groupe de travail concerné pour échanger sur cette problématique.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h15

Le secrétaire,

Claude CELLIER.