Procès Verbal - pv du 7 4 15

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Procès Verbal - pv du 7 4 15 Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 7 4 15)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

P R O C E S V E R B A L D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 7 avril 2015 à 19h00

L'an deux mille quinze le 7 avril, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation légale en date du 1 avril 2015, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.

Etaient présents :

M.BALDES, Maire.

M. RIMARK, Mme BAUDERE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme HIMPENS, Adjoints, Mme FLORENTIN, M. VERDIER, M. ELIAS, Mme DUBOURG, M. GABARD, Mme HOLGADO, M. CAVALEIRO, Mme LANDAIS, Mme QUERAL, M. BODIN, M. INOCENCIO, Mme BERTHIOT, M. MONMARCHON, Mme BAYLE, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, M. SABOURAUD, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés et représentés par pouvoir:

Mme HOLGADO à M. CARREAU jusqu’au point n°5

M. LIMINIANA à Mme QUERAL

Etait absente :

Mme BAYLE jusqu’au point n°3

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M ELIAS est secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 10 février 2015.

M CAVALEIRO : le PV est très complet mais il y a un oubli. Dans votre intervention page 5, il a été oublié « on n’est pas à Marrakech ».

M le Maire : j’ai dit que nous n’étions pas au souk de Marrakech c’est-à-dire que l’on ne se coupe pas la parole, on attend que l’intervenant ait terminé.

Je vois que l’opposition a évolué depuis le dernier mandat. Vous demandez des amendements sur ce que j’ai dit. Ce n’est plus sur ce que vous dites. Je vois que cela vous a beaucoup amusé.

M CAVALEIRO : sachant qu’un souk est quelque chose de très organisé, où chacun a sa place.

M le Maire : je parlais dans l’esprit du marchandage, c’était surtout cela. Quand on marchande on est dans un autre état d’esprit. Je voulais juste souligner que c’était chacun son tour. Il n’y a aucune connotation de racisme.

M CAVALEIRO : je n’ai jamais soupçonné cela de vous.

Après j’avais 2 remarques, ce n’est pas des demandes de modifications.

Une sur la page 6 : « juste un petit détail, M CAVALERO vous avez signé la question écrite alors que vous n’étiez pas un élu de ce conseil municipal » : puisque vous avez reçu la démission de Mme Besnault le 2 février et que si l’on s’en tient au texte, le remplacement se fait dès la contestation de la vacance c’est-à-dire dès que la lettre est reçu par le Maire. 2

M le Maire : c’est exact.

M CAVALEIRO : le courrier est arrivé le 6.

M le Maire : je voulais juste dire que vous n’étiez pas installé. Mais cela est une nouveauté. Par le passé très récent, il fallait être installé pour être élu alors qu’aujourd’hui ce n’est plus le cas.

Je peux changer le mot élu par installé.

M CAVALEIRO : non, c’est un détail.

Le dernier détail : vous disiez que les contrats de délégation de service public pour les contrats d’affermage d’assainissement n’existent pas. Si je prends les textes en fait c’est bien la collectivité qui détermine en fonction des prestations demandées au délégataire la durée du contrat.

M le Maire : on ne va pas relancer le débat. Nous l’avons déjà eu. Vous ne trouverez pas de DSP de 7 ans sur l’assainissement ou exceptionnellement à cause d’une caractéristique particulière.

M CAVALEIRO : les choses sont claires, c’est possible.

M le Maire : je vous ai juste dit à l’époque que l’on ne trouve pas de délégation de 7 ans. Je vous ai demandé de me trouver un cas : et alors ?

M CAVALEIRO : cherchez.

M le Maire : non, c’est à vous de donner les noms afin que je puisse vérifier.

Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté unanimité en intégrant la première demande, les remarques ne rentrent pas dans le PV.

Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

D/2015/19- Convention de partenariat avec l’Association Prévention Routière

D/2015/20-Contrat de maintenance des fermetures et équipements techniques manuels, motorisés, semi- automatiques et automatiques de bâtiments et sites de la ville de Blaye.

D/2015/21-Nomination d’un avocat dans le cadre de l'appel du jugement du Tribunal Administratif - Dossier Mme PERDRIAU / Ville de Blaye

D/2015/22-Mise à disposition des locaux de l'école Grosperrin au profit de l'association "Office Central de la Coopération à l’Ecole"

D/2015/23-Mise à disposition de la salle 13 de l’ancien Tribunal au profit de l’association Aquitaine Historique D/2015/24-Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de l’association "la Valériane" D/2015/25-Mise à disposition de la salle 13 de l’ancien Tribunal au profit de l’Amicale Laïque de Blaye D/2015/26-Mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de l’association "Carrefour des Arts" D/2015/27-Mise à disposition des salles 6 et 13 de l’ancien Tribunal au profit de l’agence Pôle emploi de Blaye D/2015/28-Mise à disposition des salles 3 et 5 de l’ancien Tribunal au profit de la caisse locale de Groupama D/2015/29-Mise à disposition de la salle 13 de l’ancien Tribunal au profit de l’association des Parents d’élèves de l’Ensemble scolaire Jeanne d’Arc-Saint Romain

D/2015/30-Mise à disposition du Couvent des Minimes au profit de la Chorale Jaufré Rudel D/2015/31-Convention d’assistance juridique dans le cadre de la procédure de délégation de service public relative à l'exploitation du service d'assainissement

D/2015/32-Mise à disposition de plusieurs sites et salles de la Citadelle au profit de la Maison des Vins de Blaye 3

D/2015/33-Passation d'un contrat Distribution des magazines municipaux par les services de La Poste D/2015/34-relative à la passation d'un contrat de services pour la dématérialisation des actes budgétaires avec la Société SRCI

D/2015/35-Convention avec les mairies pour mise sous pli relative aux élections départementales. D/2015/36- Passation d’un marché public de prestations de service Organisation et tir d’un spectacle pyrotechnique pour le 14 juillet 2015.

D/2015/37- Nomination d'un avocat pour un contentieux Plainte avec constitution de partie civile déposée auprès du Doyen des juges d'instruction près du Tribunal de Grande Instance

D/2015/38-Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la compagnie Ôkazoo D/2015/39- Contrat de ligne de trésorerie du budget principal M14

D/2015/40-Mise à disposition des sites de la Tour de l’Eguillette et de la Corne nord dans la Citadelle au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Gironde

D/2015/41- Indemnisation suite au sinistre du 14 novembre 2014 sur une échauguette de la Citadelle côté Cours D/2015/42- Contrats pour l’animation du repas des Ainés

D/2015/43-Mise à disposition d’un local de la Citadelle au profit de la Maison des Vins de Blaye pour l’organisation de l’édition 2015 du Printemps des Vins

D/2015/44-Relative au contrat de maintenance du progiciel "SCAN PRO"

1 - Installation d'un conseiller municipal

Rapporteur : M.BALDES

Par courrier du 13 février 2015, Mme Jocelyne HERMILLY a démissionné de son poste de conseillère municipale.

Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à le remplacer sur cette liste dont le siège devient vacant (...) ».

M. Jean-Marc CASTETS, qui est le candidat suivant est donc son remplaçant.

Il convient d’installer M. CASTETS comme conseiller municipal.

M. CASTETS est installé comme conseiller municipal.

2 - Commissions communales - Modifications

Rapporteur : M.BALDES

En application de l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

A ce titre, par délibération du 15 avril 2014, le conseil municipal a créé 8 commissions notamment : - La Commission n° 2 – Culture - Associations Culturelles – Manifestations.

- La Commission n° 4 – Education – Santé Solidarité - Logement - associations à caractère éducatif, social, solidaire et de santé.

- La Commission n° 3 - Politique de la Ville – Urbanisme – Patrimoine

- La Commission n° 6 - Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap

Suite à la démission de Mme Jocelyne HERMILLY, il convient de procéder aux modifications de certaines commissions communales.

Sont élus : 4

- La Commission n° 2 – Culture - Associations Culturelles – Manifestations : M RIMARK remplace - Mme HERMILLY

- La Commission n° 4 – Education – Santé Solidarité - Logement - associations à caractère éducatif, social, solidaire et de santé : Mme HIMPENS remplace Mme HERMILLY

- La Commission n° 3 - Politique de la Ville – Urbanisme – Patrimoine : M CASTET prend la place de Mme DUBOURG

- La Commission n° 6 - Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap : M CASTETS prend la place de M. WINTERSHEIM.

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

3 - Comités consultatifs - Modifications

Rapporteur : M.BALDES

En application de l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune.

A ce titre par délibération du 15 avril 2014, le conseil municipal a créé 6 comités consultatifs notamment : - Comité consultatif n° 2 – Culture - Associations Culturelles – Manifestations

- Comité consultatif : n° 3 – Politique de la Ville, urbanisme et patrimoine

- Comité consultatif n°4 – Education, Santé Solidarité- Logement et associations à caractère éducatif social, solidaire et de santé

- Comité consultatif n° 6 – Equipements, bâtiments communaux, voirie, assainissement, cadre et qualité de vie et le handicap

Suite à la démission de Mme Isabelle BESNAULT et à son remplacement par M Louis CAVALEIRO et de Mme Jocelyne HERMILLY et à son remplacement par M Jean Marc CASTETS, il convient de procéder aux modifications de ces comités consultatifs :

- Comité consultatif : n° 2 : désignation d’un extra municipal de la majorité

- Comité consultatif : n° 3 : désignation d’un extra municipal de la majorité

- Comité consultatif n°4 : désignation d’un extra municipal de la minorité

- Comité consultatif n° 6 : désignation d’un extra municipal de la majorité

Sont proposés pour :

 Comité consultatif n° 2 : Mme HERMILLY

 Comité consultatif n° 4 : M MOULIA

 Comité consultatif n° 6 : M TONIUTTI

Pour le Comité consultatif : n° 3, aucune personne n’est désignée pour compenser la vacance de poste.

Mme BAYLE : arrivée à 19h27

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

4 - Règlement Intérieur du Conseil Municipal - Modification

Rapporteur : M .BALDES

Par délibération du 3 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé son règlement intérieur. 5

Par délibération du 10 février 2015, le Conseil Municipal en a approuvé sa modification afin d’ajuster le nombre de caractères réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité pour leur espace d’expression suite au nouveau format du magazine municipal.

Afin de faciliter la rédaction du procès-verbal et du compte rendu du conseil municipal, il est donc décidé de procéder à l’enregistrement sonore de chaque séance.

La conservation de ces données, par la direction générale, est fixée jusqu’à l’adoption du procès-verbal de la séance par le conseil municipal suivant.

Les modalités de mise à disposition de ces enregistrements sont fixées par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

Cette disposition fera l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Il proposé au Conseil Municipal d’approuver cette nouvelle modification.

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

Mme HOLGADO : arrivée à 19h29

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

M CAVALEIRO : vu le nombre de pages, environ 1 300 pages, que nous avons reçu mercredi dernier pour aujourd’hui, nous avons passé un super week-end, est ce qu’il est possible sur des conseils de ce type-là d’avoir des notes un peu plus synthétiques pour aller à l’essentiel. Cela permettra à chacun d’être plus efficace.

M le Maire : je vais être très clair, je ne vais pas faire passer beaucoup de temps aux services pour pas grand- chose. Nous nous conformons à la réglementation. Il y a une note de synthèse qui présente les sujets.

DGS : il y a 2 possibilités de télécharger les documents sur la plate-forme : soit sujet par sujet soit d’un seul trait.

M le Maire : être élu de la République demande un investissement particulier et comme vous vous êtes battu pour être élu je pense que vous ne vous plaignez pas d’avoir passé votre fin de semaine de Pâques à étudier les documents.

M CAVALEIRO : l’investissement a été fait et j’espère que tout le monde l’a fait aussi sérieusement que je l’ai fait.

M le Maire : d’autant plus qu’il y a eu des commissions et notamment la 1 dans laquelle on peut poser toutes les questions nécessaires. Cela permet d’anticiper sur la lecture des documents. Vous êtes gâtés ici, cela ne fonctionne pas partout comme cela.

5 - Demande de protection fonctionnelle - modification

Rapporteur : M.RIMARK

Par délibération du 10 février 2015, le Conseil Municipal a accordé la protection fonctionnelle au Directeur Général des Services.

Il s’avère nécessaire de lui apporter une modification concernant la compagnie d’assurance. 6

C’est la date de constitution des faits, soit le 9 décembre 2014, qui détermine l’assurance qui prend en charge l’affaire et non la date du dépôt de plainte.

La déclaration se fera donc auprès de la SMACL au titre du contrat « assurance juridique du personnel et des élus ».

Il est proposé au conseil municipal d’accepter cette modification

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

M CAVALEIRO : juste une petite remarque : j’espère que sur les prochains conseils, on ne reviendra pas sur ce sujet.

M le Maire : c’est petit.

M RIMARK : on est obligé de le faire.

Pour : 22

Abstention : M BODIN (étant concerné par cette délibération)

Contre : 4 : Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M CAVALEIRO et M LIMINIANA (par procuration)

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.

6 - Convention cadre triennale d'objectifs visant le renforcement des orientations en matière de développement durable, d'économie d'énergie et de développement des énergies renouvelables - Autorisation du Maire à signer - Modification

Rapporteur : M.RIMARK

Par délibération du 4 novembre 2014, le Conseil Municipal a autorisé M le Maire à signer la convention cadre triennale d’objectifs visant le renforcement des orientations en matière de développement durable, d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables avec l’ALEC.

Le choix s’était porté sur l’option n° 2 d’un montant de 10 500 € réparti de la façon suivante : o pour l’année 2015 : 4 900 euros,

o pour l’année 2016 : 3 000 euros,

o pour l’année 2017 : 2 600 euros.

A la suite de la réception des documents finaux, il s’avère nécessaire de procéder au réajustement de ces montants. Le montant de l’option n° 2 est désormais de 9 700 € soit :

o pour l’année 2015 : 5 300 euros,

o pour l’année 2016 : 2 200 euros,

o pour l’année 2017 : 2 200 euros.

A cette somme, il convient de rajouter le montant annuel de l’adhésion à l’association soit 543 €.

Les actions indiquées dans la convention initiale restent inchangées.

Il proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention cadre triennale d’objectifs visant le renforcement des orientations en matière de développement durable, d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables avec l’ALEC et tous les documents y afférents dont les conventions annuelles. 7

Les dépenses correspondantes sont prévues au Budget Primitif M14 chapitre 011 article 6281 et chapitre 65 article 6574.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

7 - Aliénation d'un chemin rural - mise à l'enquête publique

Rapporteur : Mme MERCHADOU

La ville de Blaye a été sollicitée par Mme PECARRERE qui souhaite acquérir le chemin rural donnant accès à sa propriété, situé à proximité de la voie communale n° 13 du Rampeau.

L’aliénation d’un chemin rural, appartenant au domaine privée de la commune, est possible, lorsque sa désaffectation à l’usage public est constatée, après enquête publique.

Ce chemin actuellement dessert la propriété du Mme PECARRERE ainsi qu’un terrain appartenant à la ville de Blaye. Il ne présente donc plus d’usage public. Il mesure environ 100 m de long sur 4 m de large.

En application de l’article L161-10 du code rural et de la pêche maritime, ce projet doit donc être soumis à enquête publique.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’autoriser Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique telle que prévue à l'article L 161-10 du code rural et de la pêche maritime

 d’approuver le dossier soumis à enquête publique

 d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la désignation d'un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication et de notification nécessaires  d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir dans cette affaire.

La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

M le Maire : il s’agit d’un chemin qui se trouve devant les anciens abattoirs qui dessert une maison située entre les anciens abattoirs et les terrains de sports. Il est plus simple de céder à terme cet espace au propriétaire de la maison qui pourra ainsi à loisir l’entretenir. C’est une bonne chose pour la ville de Blaye et pour le propriétaire également.

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

8 - Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais - Retrait d'une commune

Rapporteur : Mme MERCHADOU

Les statuts du « Syndicat de Gestion des Bassins Versants du Moron et du Blayais » (SGBVMB) ont été approuvés en conseil municipal du 17 décembre 2013 et ratifiés par l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2013. 8

Par délibération du 19 janvier 2015, le SGBV du Moron et du Blayais a approuvé le retrait de la commune de VIRSAC, précision est faite que l’actif et le passif ne sont pas à reprendre.

Ainsi, en application de l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune membre doit se prononcer sur ce retrait.

Il est demandé au conseil municipal d’accepter le retrait de la commune de VIRSAC du SGBV du Moron et du Blayais.

La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

9 - Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) - Modification des statuts

Rapporteur : Mme MERCHADOU

Par délibérations du 19 mai 2006 et du 14 mai 2013, le conseil municipal a approuvé sur proposition du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG), la modification de ses statuts.

Par délibération du 18 décembre 2014, le SDDEG a approuvé une nouvelle modification des statuts.

En effet, au regard de la loi du 27 janvier 2014, dite loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), le syndicat devient un syndicat mixte et les statuts des syndicats mixtes existants à la date de promulgation de ladite loi, doivent être mis en conformité avec l’article L5217-7- VI dans un délai de six mois à compte de la publication de cette loi.

Cet article précise notamment que le nombre de suffrages dont disposent les représentants de la Métropole est proportionnel à la population que la Métropole représente au titre de cette compétence, sans pouvoir excéder la moitié du nombre total de suffrages.

Ainsi, le syndicat a dû mener une réflexion afin d’améliorer son positionnement tant sur le plan organisationnel que juridique ou technique. En conséquence, il propose un projet rénové de ses statuts rénovés.

Il porte sur 24 articles qui ont pour objet :

 de mettre en ordre des statuts qui sont aujourd’hui la stratification de modifications successives, et qui ne forment pas un ensemble suffisamment cohérent.

 de permettre aux EPCI et notamment la métropole, d’intégrer le syndicat.

 de conserver les principes essentiels de la représentativité des collectivités membres.  de permettre l’adhésion à la carte à de nouvelles compétences : distribution publique d’eau potable, assainissement, déchets, autorisations du droit du sol, tout en conservant la possibilité pour chaque collectivité d’adhérer librement ou de ne pas adhérer à une compétence ou même à une partie de chaque compétence.

L’innovation principale réside dans la constitution de 6 collèges, avec une représentativité différente de celle du comité syndical. Les collèges sont :

 L’Electricité : exercice du rôle d’autorité concédante, maîtrise d’œuvre et d’ouvrage des travaux, négociations contractuelles.

 Le Gaz : exercice du rôle d’autorité concédante, négociations contractuelles. 9

 L’Eclairage public : travaux (maîtrise d’œuvre et d’ouvrage) et entretien des points lumineux, réseaux de communications.

 L’énergie : maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables, achat et vente d’énergie, infrastructures de recharge de véhicules électriques, valorisation des déchets.

 L’eau et l’assainissement : production et distribution d’eau potable, contrôle et exploitation des stations d’assainissement, gestion des hydrants.

 L’urbanisme : instruction des autorisations liées au droit du sol et cartographie.

Il sera proposé une représentation adaptée, qui tient compte de l’histoire (les syndicats d’électrification) mais qui intègre désormais les EPCI et notamment la métropole et au sein de chaque collège, la représentation sera fonction de la population.

Ainsi en application de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette modification des statuts du SDEEG.

La commission n°6 (Equipement – Patrimoine – voirie – assainissement - cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

M le Maire : c’est une évolution importante.

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

10 - Délégation de service public : exploitation du service de l'assainissement - avenant n° 5

Rapporteur : Mme MERCHADOU

Par délibération du 22 décembre 2000, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public pour l’exploitation de l’assainissement avec la société SUEZ LYONNAISE DES EAUX.

Par délibération du 21 mai 2002, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 dont l’objet était de clarifier les travaux à la charge du délégataire, de remplacer un indice utilisé dans le calcul de l’actualisation et de modifier la rémunération du délégataire (frais de contrôle du service intégrés dans la part communale).

Par délibération du 24 février 2004, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 ayant pour objet la restitution à l’usager du dépôt de garantie.

Par délibération du 5 juillet 2004, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 dont l’objet était de modifier un indice utilisé dans la formule d’actualisation. Par délibération du 12 mai 2005, le conseil municipal a annulé l’avenant n° 3.

Par délibération du 18 novembre 2008, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 dont l’objet était de donner au délégataire la possibilité de valoriser 50% de la production annuelle de boues par voie de compostage. En contrepartie de ce coût l’entretien des espaces verts situés dans le périmètre de la station d’épuration est assuré par la collectivité. La rédaction d’un rapport mensuel par le délégataire est remplacée par des réunions mensuelles (et ponctuelles en fonction des évènements ayant une conséquence sur le transport et le traitement des effluents).

Par délibération du 25 mai 2010, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 intégrant les tranches tarifaires suivantes : 10

Tranche tarifaire annuelle Montant du m3 assujetti (valeur au 01/07/2000)

De 0 m3 à 50 m3 / an 0,510 € HT/ m3

De 51 m3 à 150 m3 / an 0,542 € HT/ m3

Au-delà de 150 m3 / an 0,688 € HT/ m3

Il avait aussi pour objet d’abroger et remplacer le point 7 de l’article 40 du cahier des charges : « En cas de variation de plus ou moins 3 % du volume global d’eau servant d’assiette à la redevance d’assainissement calculé par référence à la valeur de base prise en compte lors de l’établissement de l’affermage. Soit 225 000 m3 par an avec une croissance de 1 % par an ».

En application de l’article 30 du contrat de délégation, les nouveaux ouvrages réalisés pendant la durée du contrat font partie intégrante du service. Cette mise à jour s’effectue par la rédaction d’un avenant.

Il convient donc d’intégrer, par un avenant n° 5 le patrimoine suivant soit les postes de relevage des eaux usées :  Cité Touvent

 La Croisette

 Monteil

 Sainte Luce

 Les Cônes.

En application de l’article 40 du contrat, la rémunération du délégataire est révisable dans le cas d’une modification substantielle des ouvrages dont la mise en service de stations de relèvement.

La Lyonnaise des Eaux a estimé la prise en charge de ces ouvrages à 12 500 € HT. Néanmoins, compte tenu du terme du contrat au 31 décembre 2015, il est décidé de ne pas impacter le tarif à l’usager.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser M le Maire à signer cet avenant n° 5.

La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

M CAVALEIRO : on est surpris car la Lyonnaise des Eaux rime rarement avec cadeau. On se demande donc comment vous avez fait pour obtenir ce résultat.

M le Maire : c’est le fruit de discussions, d’échanges et de travail de fond. Ce n’est pas facile de retranscrire ce genre de discussion dans le PV.

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

11 - Délégation de service public - commission d'ouverture des plis - désignation des membres

Rapporteur : M.BALDES

Par délibération du 10 février 2015, le conseil municipal s’est prononcé sur le principe délégation de service public de type affermage concernant l’exploitation du service d’assainissement et a autorisé Monsieur le Maire à lancer la procédure. 11

La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques dite « loi Sapin » a instauré, dans son article 43, la constitution d’une Commission d’Ouverture des Plis (COP) dans les procédures de Délégation de Service Public.

La COP a pour objet de donner un avis sur les candidatures, les offres et les projets d’avenants entrainant une augmentation du montant global supérieur à 5 %.

Par délibération du 10 février 2015, le conseil municipal a défini les conditions de dépôt des listes. Elles doivent être déposées 3 jours ouvrables au plus tard, à midi, avant la séance du conseil municipal dont l’ordre du jour comportera cette désignation, et elles seront communiquées aux membres du conseil municipal avant ladite séance.

En application de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la COP est composée de :  membres à voix délibérative :

o le président : Monsieur le Maire

o cinq titulaires et cinq suppléants

 membres à voix consultative :

o le comptable de la collectivité

o un représentant de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

o un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les cinq membres titulaires sont élus, parmi les membres de l’assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, dans les mêmes conditions à l’élection des suppléants.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de désigner les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants devant siéger au sein de la COP.

M le Maire : suite à la délibération du conseil municipal de février, il avait été demandé aux 2 groupes de fournir une liste de candidats 3 jours avant le conseil.

Pour la majorité : titulaires : M RIMARK, Mme MERCHADOU, M CARREAU, Mme HIMPENS et suppléants : Mme BAUDERE, M WINTERSHEIM, Mme FLORENTIN et M ELIAS.

Pour l’opposition : nous n’avons à ce jour rien reçu.

Quels sont les noms que vous proposez ? Il n’y a pas de candidat.

M CAVALEIRO : non.

M le Maire : ça, ce n’est pas bien. Cela pose un problème de légalité. Le premier problème c’est que vous auriez pu l’indiquer avant et on aurait pu s’expliquer. Le deuxième c’est que je me dois d’avoir une commission Sapin, pour la bonne transparence des affaires communales, je me dois d’avoir l’opposition présente.

Si l’opposition ne veut pas assurer, contribuer à la transparence des affaires communales, c’est encore une nouvelle évolution de l’opposition.

Donc c’est un refus : vous refusez.

Je propose de reporter ce projet de délibération.

Retour sur le projet de délibération après la question n° 14.

M le Maire : le groupe de la majorité dépose la liste suivante

 Titulaires : M RIMARK, Mme MERCHADOU, M CARREAU, Mme HIMPENS, M CASTETS  Suppléants : Mme BAUDERE, M WINTERSHEIM, Mme FLORENTIN, M ELIAS, Mme SARRAUTE 12

Le groupe de l’opposition refuse de déposer une liste pour pouvoir siéger à cette commission.

M le Maire : nous aimerions savoir pourquoi le groupe d’opposition refuse de siéger au sein de cette commission.

M CAVALEIRO : nous avions voté contre la délibération sur la mise en place, on ne veut pas participer à quelque chose sur laquelle nous n’avons pas eu les modifications demandées.

Après un vote à bulletin secret : (le bureau de vote est composé de Mme QUERAL et de M GABARD)

Pour : 22 pour la liste présentée par le groupe de la majorité.

Abstention: 5 : vote blanc

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal désigne :

 Titulaires : M RIMARK, Mme MERCHADOU, M CARREAU, Mme HIMPENS, M CASTETS  Suppléants : Mme BAUDERE, M WINTERSHEIM, Mme FLORENTIN, M ELIAS, Mme SARRAUTE

M le Maire : si la position est une surprise, le résultat est moins une surprise. Bien que, après tout vous auriez pu voter pour ceux qui veulent bien y siéger car il faut bien faire tourner la boutique.

12 - Mutualisation du service instruction /urbanisme avec le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde

Rapporteur : M.WINTERSHEIM

Vu les lois de décentralisation de 1982 et 1983 qui ont transféré aux communes la compétence de la délivrance des autorisations de construire, tout en bénéficiant gracieusement de l’aide des services instructeurs de l’Etat,

Vu l’article 134 de la loi ALUR (Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 modifiant ce schéma organisationnel en limitant l’accompagnement des communes par l’Etat,

Vu la délibération du conseil municipal du 07 avril 2015 portant sur la modification des statuts du SDEEG ;

A compter du 1er juillet 2015, la ville de Blaye doit reprendre la pleine instruction des autorisations du droit du sol.

Après une analyse précise aussi bien quantitative, qualitative et qu’organisationnelle, de cette compétence au niveau de la commune et de structures intercommunales, la décision a été prise de répondre favorablement à la proposition du SDEEG pour reprendre cette mission d’instruction des autorisations du droit des sols.

En effet, soucieux d’accompagner les communes, le SDEEG envisage de rendre ce service à moindre coût sur la base d’un service d’instruction mutualisée à l’échelle de la Gironde garantissant proximité et réactivité, en toute sécurité juridique.

Néanmoins, les communes restent pleinement compétentes en matière de planification et de délivrance des autorisations de construire.

Afin de matérialiser les relations entre le SDEEG et la ville de Blaye, une convention est nécessaire pour définir les modalités d’exercice du service d’instruction prenant notamment en compte les types d’actes d’urbanisme concernés, la transmission des pièces, les obligations de délais ainsi que les aspects financiers.

Les notions principales de la convention sont :

 Autorisations et actes dont le SDEEG assure l’instruction :

o Permis de construire

o Permis d’aménager

o Certificats d’urbanismes opérationnels article L.410-1 b du CU 13

o Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes

o Permis de démolir

o Déclarations préalables.

 Actes instruits par la commune de Blaye :

o Certificats d’urbanisme article L.410-1 a du CU.

 La tarification des prestations réalisées par le SDEEG est fixée à partir d’un montant forfaitaire de 150 € sur lequel s’applique un coefficient pour chaque type d’acte instruit :

o Coefficient de 1 pour un permis de construire

o Coefficient de 0,8 pour un permis de démolir

o Coefficient de 0,7 pour une déclaration préalable

o Coefficient de 0,4 pour un certificat d’urbanisme de type b

o Coefficient de 1,5 pour un permis d’aménager.

 La durée de cette convention est de 3 ans avec possibilité de la dénoncer à tout moment avec préavis de 6 mois.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative aux modalités d’exercice des services du SDEEG pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.

Les dépenses seront inscrites au budget principal M 14 chapitre 65 article 6558.

La commission n°3 « Politique de la Ville – Urbanisme- Patrimoine » s’est réunie le 03 avril et a émis un avis favorable.

M WINTERSHEIM : si on rapporte cela sur le nombre de dossiers qui ont été instruit en 2013 et 2014, globalement, cela représente un coût de 8 300 € pour 2013 et autour de 6 500 € pour 2014.

M le Maire : désengagement de l’Etat une fois de plus, augmentation des charges une fois de plus, avec évidemment un impact budgétaire.

Mme LANDAIS : sur le projet de délibération, certains détails n’apparaissent pas. Est-ce que l’on peut avoir l’évaluation des dossiers qui seront instruits sachant qu’il est défini un certain nombre x de dossiers et si ces dossiers ne sont pas instruits est ce qu’il y aura malgré tout le paiement ?

M le Maire : vous n’avez pas lu la note. C’est un paiement à l’acte.

Mme LANDAIS : cela était dans le courrier adressé par le SDEEG.

M le Maire : tout est indiqué dans la convention qui est jointe au projet de délibération. Il y figure le paiement à l’acte.

M CAVALEIRO : il y a un article qui indique que si une instruction est partagée, la collectivité s’engage à confier au SDEEG un nombre minimum de x dossiers.

M WINTERSHEIM : c’est si nous souhaitions confier au SDEEG une partie des CUa et que l’on s’en gardait une partie aussi. Il faudrait s’engager à une certaine quantité de CUa.

M CAVALEIRO : aujourd’hui ce n’est pas décidé ?

M WINTERSHEIM : les CUa nous les prenons dans leur intégralité.

M le Maire : nous les faisions jusqu’à aujourd’hui les CUa donc nous les gardons par contre le reste nous ne le faisions pas donc nous le confions au SDEEG. 14

Mme LANDAIS : par ailleurs, il nous a été dit qu’une étude avait été réalisée dans notre secteur du nord Gironde mais que moins intéressante ou peut être insuffisamment utile elle aurait été abandonnée. Afin de pouvoir prendre position nous souhaiterions de plus amples renseignements sur celle-ci : connaître le périmètre des actions proposées, quels étaient nos partenaires locaux dans cette étude, vers quelle solution ils se sont tournés. Nous nous posons également la question si une mutualisation de ces compétences en local ne permettait pas par exemple une meilleure réactivité, des déplacements de plus courte distance pour des échanges sur des dossiers plus complexes.

M LORIAUD : sur ce point-là, le Pays de la Haute Gironde y a travaillé sur le dernier trimestre de 2014. Au vu de ce qu’a évoqué Lionel, notamment de l’obligation de traiter ces ADS, le Pays a réfléchi notamment les techniciens et moi-même en tant que vice-président chargé de l’habitat. Nous avons regardé à peu près quel type de service il faudrait mettre en place. Nous avons fait notamment une réunion le 4 décembre avec tous les Maires concernés du territoire. Je vous rappelle que Saint André n’est pas concerné car il y a plus de 10 000 habitants, ils ont leur propre service. Environ la moitié des Maires du périmètre est venue à cette réunion, il y a eu explications et débat. Un questionnaire a été envoyé à tout le monde, et pour certains le souhait était que le Conseil Général prenne en charge ce service à l’échelle de la Gironde. Dans ces dernières semaines, le Conseil Général défend le monde rural, a des positions envers le monde rural et là cela pouvait être l’occasion de traiter ces problèmes d’ADS au niveau du monde rural qui est beaucoup plus impacter que les villes. Le Conseil Général n’a pas souhaité en réalité ce service. C’est pour cette raison que le SDEEG l’a fait en lieu et place du Conseil Général.

Au niveau du Pays, il y a eu des débats, des incertitudes sur le plan budgétaire car il fallait créer un nouveau service. On avait chiffré les charges de fonctionnement au environ de 300 000 € car il fallait embaucher en fonction du nombre des dossiers traités ces deux dernières années entre 6 et 8 personnes et trouver les bâtiments. Il y avait un risque à créer ce service, sachant que parallèlement le SDEEG lançait cette opération au niveau de la Gironde. Après débat et analyse du questionnaire, on a vu que moins de la moitié des communes était intéressée par un service mutualisé au niveau du Pays. Donc d’un commun accord, les élus au niveau du Pays ont décidé de ne pas poursuivre l’étude et la mise en œuvre de ce service au niveau du Pays. Chacun fera comme il le souhaitera, certains au niveau de leur communauté de communes, d’autres au niveau du SDEEG.

M CAVALEIRO : je ne sais pas si c’est en commun accord ou par défaut car il n’y a pas eu d’accord justement. Je reviens sur ce que disait ma collègue sur la proximité du service. Il y en a beaucoup qui ont défendu il y a quelque temps, vous le disiez au niveau des départementales, les services de proximité, demandant voir même imposant au département d’aller sur la proximité et quand vous avez l’occasion d’être sur des services de proximité, on concentre tout sur Bordeaux. On parlait de cohérence tout à l’heure, il me semble que l’on en manque un petit peu.

M LORIAUD : au niveau de la proximité, je vous rappelle que quand les services de l’Etat traitaient les dossiers, en réalité nous n’avions pas plus de proximité : Saint André ou Le Lac il n’y a pas une grande différence. Sachant que le SDEEG s’est engagé à venir dans les différentes communautés de communes pour tenir des permanences pour traiter des cas particuliers un peu plus compliqués.

M le Maire : nous travaillons à la mise en œuvre de permanences dans les communautés.

M CAVALEIRO : ce serait bien que cela soit dans la convention. Cela engage plus qu’un engagement oral. Après il va y avoir des différences sur le même canton de l’Estuaire, certains auront le service centralisé sur Bordeaux et d’autres l’auront à côté de chez eux.

M le Maire : c’est déjà le cas avec la commune de Saint André de Cubzac qui a son propre service ou comme d’autres communes qui ont plus de 10 000 habitants et qui ont chacun leur service.

M LORIAUD : c’est la résultante de la loi ALUR qui a souhaité démanteler ce type de service.

M le Maire : après ce sont vos amis du gouvernement qui chargent plus les communes par le retrait de l’instruction au niveau des services de l’Etat, M CAVALEIRO. Il faut que vous l’assumiez avec votre parti politique. 15

De plus, le risque de créer un service sur la Haute Gironde était un risque inconsidéré dans le moment puisque cela passe par le recrutement de fonctionnaires sans en assurer une charge de travail constante en face. On aurait très bien pu se retrouver sur un cas de figure où de par la variation qu’il y a sur les actes, d’une année sur l’autre, (cela varie entre 30 et 40 %), avoir l’obligation de financer cette masse salariale constante avec une activité moindre. La maille critique était beaucoup trop faible pour créer ce service au niveau de la Haute Gironde. Cela a été l’un de mes principaux arguments lors des débats. J’étais favorable à ce que cela se fasse sur la Haute Gironde à la condition d’avoir entre 80 à 90 % des communes qui y adhérent. A la suite des 2 sondages réalisés auprès des communes, le résultat était très défavorable à la constitution de ce service Haute Gironde, j’ai alerté pour dire qu’il ne fallait surtout pas le faire car nous aurions supporté une charge quel que soit le nombre d’actes réalisés. Le paiement n’aurait pas été à l’acte mais au forfait pour assurer le financement du service. Vous n’auriez pas pu licencier un ou deux fonctionnaires deux ans plus tard, une fois que vous les avez dans le service, ils y restent. Ce n’était donc pas une bonne gestion que d’aller vers ce genre de service et dans ces conditions. Nous mettions nos finances communales encore plus sous tension car le service devait être financé, c’est incontournable. Moi j’étais pour un financement solidaire quel que soit le nombre d’actes de chacun c’est-à-dire un paiement par rapport au nombre d’habitants et non par rapport à un nombre d’actes sinon nous n’arrivions pas à équilibrer économiquement le service. D’ailleurs, je pense que certains vont le constater assez rapidement. Sur le département nous avons une maille beaucoup plus importante pour pouvoir mutualiser et avoir ainsi moins de risque de déséquilibre financier. Nous avons des zones en fort développement en terme d’habitation et d’autres moins comme les zones rurales. Certaines zones assureront de fait l’activité du service et permettront le financement de ce service public, et nos territoires qui sollicitent moins bénéficieront de cette dynamique. C’est pour cela que nous avons l’instruction d’actes à des prix tout à fait raisonnable. Ce qui n’aurait pas été le cas car nous n’aurions pas pu équilibrer financièrement et vous le savez. Si vous pensez que ce que nous présentons ne tient pas la route, il n’y a pas de souci, on peut toujours échanger. C’est un raisonnement économique. Ce n’est pas l’heure d’embaucher, je crois malheureusement pour les communes et les communautés de communes avec 12 milliard de moins.

Pour : 22

Abstention : 0

Contre : 5 : Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M CAVALEIRO, M BODIN et M LIMINIANA (par procuration)

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.

13 - Aide Communale à la Restauration des Monuments Historiques - Suppression

Rapporteur : M.WINTERSHEIM

Dans le cadre du projet de « réouverture des volets » dans la Citadelle, le conseil municipal, par délibération du 19 mars 2013, a instauré une Aide Communale à la Restauration des Monuments Historiques (ACRMH).

Son objectif était de permettre aux signataires des conventions de mise à disposition du domaine public constitutives de droits réels de bénéficier d’une subvention pour financer des travaux de préservation et de restauration des bâtiments.

Les travaux pris en compte par cette subvention étaient :

 la couverture

 la charpente,

 la zinguerie,

 et la maçonnerie se rapportant aux travaux de toitures.

Elle correspondait à 25% du montant des travaux.

Dans le cadre de l’appel à projets pour la Citadelle, près de 50 casernements seront proposés pour la signature de conventions. Cela représente potentiellement, pour le budget de la commune, une dépense de 200 000 € soit environ 4 000 € par casernement. 16

Compte tenu de la baisse des dotations de l’Etat et des dépenses supplémentaires imposées, le coût financier que représente cette subvention n’est plus supportable pour nos finances.

Il est donc proposé au conseil municipal de supprimer l’attribution de cette subvention.

La commission n° 3 (Politique de la Ville – Urbanisme – Patrimoine) s’est réunie le 03 avril 2015 et a émis un avis favorable.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

Mme QUERAL : Cela concerne pour l’instant les toitures des bâtiments au sein de la citadelle, donc principalement les casernements. La convention ne convenait déjà pas aux artisans installés dans les casernements, cet investissement financier étant incompatible avec leur activité saisonnière, aucun d’eux n’a signé cette convention. Votre décision de supprimer la subvention de 25 % de la ville de Blaye, ne devrait elle pas s’accompagner d’un changement de cap pour la restauration de la citadelle ? Avec notamment une suppression de votre décision de la remise des toitures en redan, qui plombent les devis ? Vous argumentez votre position dans les journaux en avançant votre programme sur lequel vous avez été élus, mais avez-vous détaillé dans ce programme, que vos positions allaient mettre 9 personnes sur le carreau ? parmi eux, certains artisans qui y travaillent depuis 25 ans ?

Le ferronnier d’art est déjà parti, un des 2 seuls à proposer des stages d’initiation de la Gironde. Avant de faire un appel à projet, ne serait-il pas intéressant et humain de réfléchir à maintenir les ateliers en place ?

Mme LANDAIS : Dans le cadre du développement touristique de la citadelle, si l’on veut trouver un juste équilibre d’occupation des lieux, il est indispensable que la ville mette en place un soutien particulier vers l’artisanat d’art. Etant contre le projet tel qu’il est aujourd’hui, nous ne pouvons pas être pour le maintien de cette aide communale. Mais, nous demandons qu’une étude favorisant l’implantation d’Artisans d’Art dans la citadelle soit mise en place. Dans ce cadre, nous vous proposons notre aide et soutien, pour une meilleure réussite.

M WINTERSHEIM : cette subvention a été mise en place pour aider les artisans mais ils n’ont pas saisi cette opportunité. Pour le ferronnier, il n’avait pas grand-chose à refaire car pour son activité l’isolation thermique n’était pas nécessaire. Il n’avait à réaliser que des travaux de toitures.

Mme LANDAIS : Ce sont des personnes relativement fragiles avec des problèmes. Je pense qu’il serait nécessaire de les aider pour trouver des banques. Je connais le monde des artisans.

M le Maire : je le connais bien également, autant que vous Mme LANDAIS car vous n’êtes pas plus artisan dans la Citadelle que moi je crois. Vous êtes avant tout salariée. C’est parce que nous connaissons bien les problèmes des artisans d’Art que nous avions fait cet effort de 25 % qui s’additionnaient aux 40 % de la DRAC. Nous avions supprimé quasiment tous les travaux obligatoires, nous avions juste maintenue ce que la DRAC nous impose et que nous partageons. Je pense que la DRAC a raison pour les toitures en redan. Nous l’assumons, je l’assume et nous sommes sincères. Et je pense que sur 16 000 € de travaux, si on ne peut pas mettre 5 000 € de sa poche, il y a un problème de viabilité, de sérieux de projet et je crois qu’il faut aller ailleurs. Je sais que depuis le tout début votre groupe est opposé à cette convention. Nous avons tout fait et je vois que malheureusement avec certains l’affaire est plutôt partie en vrille. Vous allez voir tout à l’heure que certains signent tout de même cette convention avec des nouveautés que nous avions sorti car nous entendions et nous voulions aller dans le sens des artisans d’Art. D’ailleurs vous pouvez reprendre des PV, de longues interventions que j’ai pu faire sur les difficultés financières des artisans d’Art, je ne vais pas y repasser 3 heures ce soir. Aujourd’hui, il y a une orientation qui est prise, il y a eu une élection municipale, il y a eu un programme électoral, les choses ont été clairement dites publiquement, les gens ont voté. Nous sommes là pour mettre en œuvre une orientation. Ce soir nous supprimons ces 25 % à cause de la baisse des dotations de l’Etat. Si nous ne perdions pas 500 000 € sur 4 ans nous pourrions les laisser. Mais j’ai envie de dire avec une pointe de provocation que ces 25 % n’ont même pas aidé à la signature de ces conventions auprès de certains. Cela ne change pas grand- chose pour eux que ces 25 % disparaissent car ils n’avaient déjà pas envie de signer. Et cela fait des années que 17

nous passons du temps et des kilos de patience tout cela pour se voir traiter d’une manière quelque peu désagréable. C’est comme cela que je le ressens. Ainsi va la vie, ce n’est pas grave. Je vous propose ce soir de clôturer ce débat car l’orientation est claire et nous irons.

Mme QUERAL : ils ont quand même avancés des arguments pour ne pas vouloir signer la convention.

M le Maire : Mme QUERAL, ils n’ont pas besoin de délégués pour les représenter. Ils sont assez grands et d’ailleurs je les voie au fond de la salle dans l’assemblée. Ils ont su nous trouver à chaque fois pour obtenir des conventions précaires. Ils ont su nous trouver pour discuter le contenu de la convention et pour tout un tas de questions donc ils savent nous trouver s’ils veulent à nouveau discuter ou avoir des points d’explication. Si je vous disais publiquement comment s’est passé la dernière rencontre entre M. WINTERSHEIM et une personne qui a un magasin d’artisanat d’Art dans la Citadelle, cela me ferait de la peine, je préfère ne pas le faire.

Pour : 23

Abstention: 0

Contre : 4 : Mme QUERAL, M CAVALEIRO, M BODIN et M LIMINIANA (par procuration)

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.

14 - Convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels - Casernements - autorisation au maire de signer

Rapporteur : M.WINTERSHEIM

Par délibération du 19 mars 2013, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions

d’occupation du domaine public constitutive de droits réels.

Dans le cadre de ce projet de « réouverture des volets », la ville de Blaye a été sollicitée par un porteur de projet,

Mme BUTTAZZONI, pour l’utilisation d’un module du casernement.

Cet espace, d’environ 40 m², serait dédié aux activités suivantes :

 vente d’habits et d’accessoires, anciens et d’époque, vintage et occasion,

 création de vêtements entièrement élaborés à partir de tissus anciens et de récupération,

 transformation de vêtements à partir d’éléments anciens.

Certaines notions de la convention sont :

 la durée est de 30 ans,

 le bénéficiaire sera chargé de la réalisation des travaux suivants :

o reprise de la couverture (reprise des arases)

o couverture en tuiles creuses

o charpente

 le montant de la redevance, composé d’une part fixe à hauteur de 500 € par an par casernement, et

d’une part variable calculée en fonction du chiffre d’affaire annuel de l’année N-1. Cette part variable est

nulle si le chiffre d’affaire est inférieur à 100 000 € HT ; elle est de 2% du chiffre d’affaire si celui-ci est

égal ou supérieur à 100 000 € HT. Cette redevance est limitée à 250 € pour la première année (à

compter de la date de la signature de la convention).

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public

constitutive de droits réels. 18

La commission n° 3 (Politique de la Ville – Urbanisme – Patrimoine) s’est réunie le 3 avril et a émis un avis

favorable.

M le Maire : la nouveauté c’est la part fixe / part variable : c’est ce que nous avions proposé au tout début, il y a 3

ans. Nous l’avions sortie à la demande de la plus part des porteurs de projet. Nous l’avons remis. Nous en avons

discuté avec la signataire. Dans notre esprit, chacun l’interprète comme il le veut, c’est de pouvoir favoriser ceux

qui ont plus de difficultés économiques et on sait que souvent l’artisanat d’Art fait un chiffre d’affaire moins

important que la restauration. Donc l’idée de cette part variable et de cette part fixe c’est de limiter à 500 € ceux

qui ont un chiffre d’affaire inférieur à 100 000 €. Et au-delà, vous avez vu les chiffres dans le journal sur une

activité de restauration on peut être à 300 000 € donc sur les 200 000 € il y aurait les 2%.

Mme LANDAIS : nous sommes toujours défavorables au morcellement des casernements. Nous n’avons rien

contre cette personne, comme pour l’association Afoulki. Cependant nous restons défavorables à un

morcellement de la restauration, réhabilitation des casernements, cellule par cellule, qui va entrainer des

disparités au niveau des traitements, et par voie de conséquence de leurs apparences, alors que ces ensembles

ont été édifiés initialement d’un seul tenant. Par ailleurs ces édifices ont été levés sur des structures plus

anciennes et dont certains éléments sont encore apparents, (contrefort, solins, ...), d’autres risques également

de voir le jour au cours des travaux à venir. Des jalons des occupations et des organisations des cellules risquent

d’être mis au jour et par manque de sensibilisation sur le sujet ou d’attention risquent de disparaitre. Pour

exemple, ce n’est pas vous mais cela s’est produit, lors de travaux dans les cellules occupées par le P’tit Canon,

un placard aménagé dans un mur a été mis à jour. Ce dernier était en grande partie tapissé de feuilles de

registres comptabilisant les armes de la Citadelle. Ce contenu était en lien direct avec le transfert de la Place

d’Armes à l’emplacement actuel et l’aménagement de l’extrémité du casernement par les officiers au 18ème.

C’était des éléments importants de la connaissance du site et donc si l’on veut susciter l’intérêt, retenir et faire

revenir des visiteurs sur place c’est en captant leur attention sur une multitude d’indices que renferme ce grand

iceberg qu’est la Citadelle. A terme la disparition de tous ces éléments transformera la Citadelle en une coquille

vide. Il nous semble non moins important de préserver notre patrimoine afin de promouvoir le transmettre à nos

enfants. Donc pour nous, les préconisations pour la restauration du casernement faites en juin 2012 par

l’architecte Dupuis Le Maréchal restent incomplètes tant sur le bâti que sur les sous-sols à haut risque

archéologique. Les documents en découlant ou y afférents, par voie de conséquence restent trop imprécis et

directifs. Nous demandons la reprise du dossier concernant les préconisations visant son amélioration et par voie

de conséquence les documents en découlant. Nous vous proposons de travailler ensemble visant cette

consolidation. En l’état, nous ne sommes pas favorables.

M le Maire : très bien, pas de problème.

M WINTERSHEIM : sur ce dossier nous travaillons en étroite collaboration avec les services l’Etat, de la DRAC,

du service de l’Archéologie. L’appel à projet qui est actuellement en cours, tous les documents qui y seront

auront été validés par les services de l’Etat et donc de la DRAC et par le service régional de l’Archéologie.

D’autre part, je pense qu’effectivement en terme de perte de vestiges, la situation actuelle me semble pas terrible

c’est-à-dire que les bâtiments sont en ruine et là je pense qu’effectivement, progressivement, tous les ans on

bricole dans un coin, dans les faits on ne sait pas ce qu’il se fait. On ne fait pas de restauration, il n’y a pas

d’architecte qui surveille. Donc la prise en compte sérieuse du bâti passe par une restauration et la voie choisie

pour parvenir à cette restauration c’est celle de la convention d’occupation du domaine public constitutive de

droits réels pour permettre de trouver des financements pour restaurer ces lieux.

Mme LANDAIS : je suis d’accord que cela se passe par voie de convention mais ce que je demande c’est une

attention plus accrue sur les détails qui sont enfermés dans ces casernements et qui font la richesse de ces 19

casernements. Certes ces toitures sont prêtes à s’effondrer et sont dans un état pitoyable mais à côté de cela il

me semble que l’on peut préserver les contenus à l’intérieur sans que pour cela il y ait des dépenses

supplémentaires.

M WINTERSHEIM : toute intervention sur les monuments classés nécessite le suivi scientifique par un architecte

du patrimoine et je pense que s’il y a des vestiges à conserver, l’architecte du patrimoine fera son travail. Ne

vous inquiétez pas.

Mme LANDAIS : avec l’exemple du Mess des Officiers, où effectivement il y a eu une étude préalable qui a été

demandée sur les bâtiments et cette étude est très incomplète. Elle a coûté au porteur de projet. Elle passe à

travers tout un tas d’éléments. Et si nous n’avions pas relevé tous ces éléments aujourd’hui on n’aurait pas la

connaissance du bâtiment. Si on ne fait pas cette étude, si on ne fait pas ce suivi, on va passer à travers plein de

choses.

M WINTERSHEIM : j’attends votre publication.

M le Maire : je crois Mme LANDAIS que nous faisons tout dans le respect des règles de l’art. Notre orientation

municipale a été présentée au Comité Technique et Scientifique du Réseau Vauban avec des spécialistes des

fortifications. Nous avons le feu vert de tous les conseils de l’art en la matière donc nous poursuivons notre

orientation municipale.

M CAVALEIRO : j’ai vu ici et là un projet l’association Acta Vista , est-ce que c’est toujours à l’ordre du jour ou est

ce abandonné ?

M WINTERSHEIM : c’est encore en discussion.

M le Maire : le gros souci de ce projet Acta Vista c’est, pour la municipalité, de devoir porter le projet comme si le

bâtiment lui appartenait. Alors que dès lors qu’il y a la signature de cette convention, le bâtiment n’appartient plus

à la municipalité. On n’a pas le droit légalement de porter le projet. C’est un souci d’ordre réglementaire et il y a

également un souci d’ordre budgétaire car dès l’instant où vous portez un projet vous devez mettre les dépenses

au budget. Mettre 300 000 ou 400 000 € au budget cela pose un problème de fonctionnement pour la ville de

Blaye. C’était pareil avant la baisse des dotations et la montée des charges. Mais là c’est encore plus cuisant.

M CAVALEIRO : du coup, où en est la réflexion la dessus, car c’est quand même une opportunité.

M le Maire : c’est une opportunité à partir du moment où ces 2 soucis sont levés. Pour l’instant ces deux soucis

ne sont pas levés.

M CAVALEIRO : tant que la convention n’est pas signée vous êtes sur du public.

M le Maire : oui sauf que l’on ne peut pas engager avec Acta Vista sans avoir signé la convention. Cela veut dire

que vous êtes, vous, en train de remettre en œuvre votre orientation qui est celle de faire croire que l’on peut

réhabiliter tout le casernement dans un seul tenant et d’un seul mouvement. Cela on vous l’a expliqué des

dizaines de fois dans cette assemblée, à vos prédécesseurs et maintenant à vous, que même l’Etat est

parfaitement incapable d’avancer le montant de 40 % de subvention nécessaire au financement de ces travaux.

Pourquoi ? car il y a à la fois la Courtine, la falaise qui s’effondre pour 3 000 000 € et les casernements là aussi

pour plusieurs milliers d’euros. Tout cela additionné fait que l’Etat est dans la parfaite incapacité d’assumer le

financement, tout comme la Région. Le Département j’en parle moins car ils ont tellement plafonnée les aides

aux Monuments Historiques que cela ne représente que de tous petits pourcentages. 20

M CAVALEIRO : sur ce projet en particulier la Région et le Département étaient prêts à aller assez loin.

M WINTERSHEIM : sur le dossier Afoulki, le Département n’intervenait que sur le volet formation. En fait, il payait

le surcoût.

M LORIAUD : en ce qui concerne la subvention monuments historiques, le Conseil Général plafonne à 200 000 €

de travaux et c’est 15 % de subvention. Cela fait 30 000 €.

M le Maire : quand on est sur plusieurs millions d’euros, 30 000 € ne représente pas grand-chose. Ce n’est pas

ce qui fait emporter une décision.

M CAVALEIRO : je n’ai pas les éléments précis, cela serait bien que je les ai. C’est pour cela que je mets un

point d’interrogation. Cela serait bien que l’on ait un éclairage au cours d’une commission.

M le Maire : il n’y a aucun problème.

M CAVALEIRO : avec les chiffres que vous avez car moi je n’ai pas les mêmes.

M LORIAUD : là c’est le chiffre sur une convention, un projet mais pas pour tout.

M CAVALEIRO : dans le cas d’un projet avec un volet de formation. C’est une réelle opportunité en termes

d’emploi et de formation sur la restauration de bâtiment.

M le Maire : la philosophie d’Acta Vista est une philosophie que nous partageons entièrement : chantier école,

formation, apprentissage, métier de la pierre, du bâtiment, c’est tout ce que l’on peut partager. Dans la

philosophie, ils ont fait leur preuve et réalisé de très beaux chantiers.

M LORIAUD : après il y a tout le mécénat à trouver et ce n’est pas une mince affaire car pour équilibrer les

budgets la part mécénat est très importante. Vous connaissez la conjoncture économique, et notamment du BTP

qui était un gros financeur en terme de mécénat, trouver du mécénat n’est pas simple à cause de cette

incertitude.

M CAVALEIRO : tout est difficile, tout est compliqué.

M LORIAUD : il y a des réalités auxquelles on se heurte. Je ne dis pas que ce n’est pas faisable mais Acta Vista

n’est pas non plus un compte de fée.

M WINTERSHEIM : Acta Vista, les chantiers écoles amènent des financements supplémentaires mais ils

emmènent des coûts supplémentaires également.

Pour : 22

Abstention : 0

Contre : 5 : Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M CAVALEIRO, M BODIN et M LIMINIANA (par procuration)

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.

M le Maire propose de revenir la question n° 11. 21

15 - Convention Tripartite Réseau Vauban/Mairie de Blaye/Office du Tourisme - Autorisation au Maire de signer

Rapporteur : M.WINTERSHEIM

Le Réseau Vauban met gratuitement à disposition de ses 12 sites membres l’exposition itinérante « Dis-moi, c’est quoi le patrimoine mondial ? ». Destinée aux enfants entre 7 et 14 ans, elle vise à répondre de manière claire et attrayante à la question « Qu’est-ce que le patrimoine mondial ? » en français / anglais.

Elle est composée de :

 Vingt-cinq kakémonos

 Une carte au sol, livrée en huit morceaux

 Un DVD Patrimonito et les Aventures du patrimoine (qui ne sera pas diffusé dans la salle d’exposition)

 Un jeu de 7 familles

 Une fiche de salle.

La Mairie de Blaye a souhaité accueillir cette exposition dans la Poudrière de la Citadelle, du 18 avril au 26 juillet 2015.

Elle prendra en charge le coût de l’acheminement de l’exposition depuis Briançon (estimation financière : 500 € TTC).

Afin qu’elle soit accessible au public tous les jours, le personnel de l’Office de tourisme du canton de Blaye assurera l’ouverture et la fermeture de la poudrière aux horaires suivants :

 Du 18 avril au 31 mai : de 10h à 17h

 Du 1er juin au 26 juillet : de 10h à 18h.

La circonscription de Blaye (Education nationale) est associée à ce projet afin d’en assurer la communication auprès des écoles.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M le Maire à signer la convention tripartite avec le Réseau Vauban, et l’Office de tourisme du canton de Blaye et tous les documents afférents.

La Commission n° 3 « Politique de la Ville – Urbanisme- Patrimoine » s’est réunie le 03 avril 2015 et a émis un avis favorable.

La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement Et Associations À Caractère Éducatif, social, Solidaire Et De Santé) s’est réunie le 25 mars 2015 et a émis un avis favorable.

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

16 - Cession d'une bande de terrain au profit du Grand Port Maritime de Bordeaux

Rapporteur : M.LORIAUD

Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières.

Dans le cadre du projet d’aménagement de la zone portuaire, pour le passage des camions, la ville envisage de céder au profit du Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB), une bande de terrain de 17a 75ca, issue de la parcelle AI 41 cours Bacalan. 22

Cette transaction se ferait à l’euro symbolique, charge au GPMB de réaliser un portail afin de fermer l’entrée Sud de cette zone.

La valeur vénale est estimée à 5 € le m², par la Direction Régionale des Finances Publiques d’Aquitaine et du Département de la Gironde.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :

- céder ce terrain au Grand Port Maritime de Bordeaux dans les conditions évoquées plus haut ; - signer tous actes ou documents afférents à cette cession.

La recette sera encaissée au budget principal M14 au chapitre 77 article 775.

La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 31 mars 2015 et a émis un avis favorable. La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

17 - Acquisition d'une bande de terrain

Rapporteur : M.LORIAUD

Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et des opérations immobilières.

Dans le cadre du projet d’aménagement de la zone portuaire, l’Union de Coopératives Agricoles INVIVO, propose de céder une bande de terrain d’une contenance de 3a 55ca issue de la parcelle AI n° 53 à la ville de Blaye.

Cette transaction se ferait à l’euro symbolique, charge à la ville de reconstruire un clôture le long de cette bande.

L’Union INVIVO s’engage à planter contre cette clôture et sur sa parcelle des végétaux à pousse rapide.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire de :

- acquérir ce terrain dans les conditions évoquées plus haut.

- signer tous actes ou documents afférents à cette cession.

- payer les frais notariés.

La dépense sera prévue au budget principal M 14 au chapitre 21 article 2111.

La commission n°7 (Politique Economique - Commerce/artisanat - Tourisme - Emploi - Unesco - Services Publics - Transports - Foires/marchés) s’est réunie le 31 mars 2015 et a émis un avis favorable. La commission n°6 (Equipement- Patrimoine-voirie-assainissement-cadre De Vie Et Qualité De Vie Et Le Handicap) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

M le Maire : ce projet était prévu avant la baisse des dotations de l’Etat.

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 23

18 - Sortie ' Vélo ' de l'école de Saint Christoly de Blaye - Convention de partenariat

Rapporteur : Mme SARRAUTE

La ville de Saint Christoly de Blaye, dans le cadre de l’organisation d’une sortie vélo avec les enfants de l’école élémentaire, a sollicité la ville de Blaye afin d’accueillir 72 enfants et 12 adultes du 05 au 06 mai 2015.

A cette fin, il est nécessaire d’établir une convention de partenariat dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

 mise à disposition gratuite d’emplacements au camping municipal (y compris électricité),  utilisation du restaurant scolaire de l’école Malbéteau, pour le repas du midi, moyennant le tarif F-HC (3,17€) pour les élèves et le tarif G (3,43€) pour les adultes.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat correspondante.

Les recettes, issues des repas, seront encaissées au budget principal M 14 chapitre 70 article 7067. La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement Et Associations À Caractère Éducatif, social, Solidaire Et De Santé) s’est réunie le 25 mars 2015 et a émis un avis favorable.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

19 - Constitution d'un groupement de commandes pour la passation de formations destinées aux agents du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Rapporteur : M.RIMARK

Le 4 décembre 2014, ont eu lieu les élections des représentants du personnel au sein du Comité Technique (CT). A la suite, les membres élus ont désignés ceux siégeant au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

En application du décret n°85-603 du 10 juin 1985 et notamment des articles 8 et 9, les membres du CHSCT bénéficient, au cours du premier semestre de leur mandat, d'une formation d'une durée minimale de cinq jours.

La Communauté de Communes du canton de Blaye, le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), possédant les mêmes instances, et la Mairie de Blaye souhaitent donc mutualiser leurs moyens en matière d’achats en mettant en place un groupement de commande.

Ce groupement de commande a pour objet de permettre la désignation commune d’un ou de plusieurs titulaires qui seront chargés de l’exécution de marché de formation destinée aux agents de la Communauté de Communes, du CIAS et de la Mairie de Blaye.

Le décret n°2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics et notamment son article 8 définit les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement d’un groupement de commande.

Les caractéristiques principales du groupement de commande sont :

 la Communauté de Commune est désigné coordonnateur du groupement, à ce titre, elle : o définit les besoins et les centralise 24

o organise la consultation

o procède au choix du ou des prestataires

o attribue, signe et notifie le marché au nom du groupement

o exécute le marché.

 chaque structure est chargée du paiement de la prestation la concernant.

 La mission de coordonnateur ne donne lieu à aucune rémunération.

 La fin du groupement est prévue au 1er juin 2015.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’accepter le principe d’un groupement de commande entre la Communauté de Communes du canton de Blaye, le Centre Intercommunal d’Action Sociale et la Mairie de Blaye,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commande selon le modèle ci-joint et d’accepter que la Communauté de Communes du canton de Blaye soit le coordonnateur de ce groupement.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

20 - Tableau des effectifs - Suppressions de postes

Rapporteur : M.RIMARK

Vu l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

En application de l’article 97 précité, les emplois de chaque collectivité sont supprimés par l’organe délibérant de la collectivité territoriale, après avis du Comité Technique.

Considérant la vacance de plusieurs postes du fait de l’évolution de carrière des agents,

Considérant que cette proposition a reçu un avis favorable du Comité Technique lors de sa séance du 10 février 2015,

Il est proposé au Conseil Municipal la suppression au tableau des effectifs à compter du 10 avril 2015, des postes suivants :

 1 poste de technicien principal 2ième classe à temps complet,

 1 poste de chef de service de police municipale à temps complet,

 1 poste de brigadier à temps complet,

 2 postes d’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) de 1ère classe à temps complet,  2 postes d’adjoints administratifs de 2ième classe à temps complet,

 1 poste d’adjoint administratif de 2ième classe à temps non complet (20/35ième).

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

M CAVALEIRO : il y a la suppression de plusieurs postes du fait de la mobilité externe. Dans ce que vous venez de dire je n’en vois pas. 25

M RIMARK : je n’ai pas parlé de mobilité externe. C’est une erreur dans le projet de délibération.

M CAVALEIRO : le poste de celui qui est parti à la retraite a était remplacé ?

M RIMARK : non, il n’a pas été remplacé dans le poste concerné.

M CAVALEIRO : il a été remplacé par quelqu’un d’autre ?

M le Maire : c’est l’ancien directeur des services techniques.

M CAVALEIRO : est-ce que ce poste a été remplacé ou a-t-il été supprimé ?

M le Maire : la personne a été remplacée mais pas sur le même grade. La personne était en arrêt maladie depuis plusieurs années, nous avions fait le recrutement il y a longtemps mais sur un poste d’adjoint, DSTA. Cet agent est devenu DST à compter de la date du départ en retraite du DST.

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

21 - Mise à disposition du personnel

Rapporteur : M.RIMARK

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en ses dispositions des articles 61 à 63 ;

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le projet de convention de mise à disposition avec l’Office de Tourisme du Canton de Blaye, annexé à la délibération, dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

 la mise à disposition prendra effet à compter du 13 avril 2015 pour une durée de 3 ans  le temps de travail effectué au sein de l’EPCI sera de 17 heures 30 hebdomadaires  les missions réalisées par l’agent seront :

o d’animer le plan de gestion UNESCO, en lien avec le Réseau des Sites Majeurs (RSMV) de Vauban et l’UNESCO : participation aux travaux du RSMV – documentations, actions pédagogiques, participation à l’élaboration de documents-cadres (rapport périodique, projet AtFort...),

o de mettre en œuvre des actions de développement touristique d'intérêt communautaire, o de servir d’appui technique au développement d’actions de médiation sur les principaux sites du territoire.

 le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la ville de Blaye sera remboursé par l’Office de Tourisme du Canton de Blaye au prorata des heures effectuées soit 17 heures 30 hebdomadaires.

Vu l'accord du fonctionnaire concerné ;

Vu l’avis favorable du 25 février 2015 de la Commission Administrative Paritaire catégorie A

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition. 26

Les recettes sont inscrits au budget primitif chapitre 70 article 70845.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

Départ de Mme QUERAL : 20h58

M le Maire : cet agent est sur un poste permanent à la ville de Blaye et mis à disposition à 50 % à l’Office du Tourisme.

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

22 - Signature Protocole d'Accord

Rapporteur : M.RIMARK

Vu l’article 100 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°85-552 du 22 mai 1985 relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale,

Vu le décret n°85-397 du 03 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale,

Considérant que la Ville de Blaye souhaite :

 garantir le libre exercice des droits syndicaux et structurer le dialogue social avec les organisations syndicales,

 formaliser la pratique du droit syndical au sein de ses services.

Considérant que les conditions matérielles d’activité des sections communales doivent être précisées,

Considérant les caractéristiques principales du protocole d’accord :

 mise à disposition d’un local aménagé (matériel informatique, mobilier, téléphone, ...)  prise en charge par la ville d’une partie des frais de fonctionnement : téléphonie, consommable informatique

 prise en charge par les syndicats de l’affranchissement du courrier, des fournitures de bureau.  Définition des conditions d’application des autorisations spéciales d’absence.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer le protocole d’accord.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

Retour de Mme QUERAL : 21h

M CAVALEIRO : je vais être taquin. Nous étions juste surpris que la CGT ne remporte pas les élections dans la mesure où vous êtes un digne représentant sur notre territoire. 27

M le Maire : vous savez, là dessus, j’ai toujours dit à tous les salariés qu’ils avaient le droit de se syndiquer et cela quel que soit le syndicat car c’est important dans la vie des entreprises et partout dès qu’il y a des rapports entre employeurs et salariés. Les syndicats autres que celui auquel j’adhère n’ont jamais été des adversaires, encore moins des ennemis, mais ont toujours étaient des amis. J’ai des relations très fraternelles avec tous les syndicats. Cela ne me fait ni chaud ni froid, je suis très heureux qu’ils s‘organisent peu importe l’étiquette. Je le pense au plus profond de moi-même.

Je ne sais plus quel écrivain a dit que la taquinerie était la méchanceté des Bourgeois. C’est quelqu’un de beaucoup plus grand que moi du style Victor Hugo. En rapportant cette citation, il n’y a aucune méchanceté dans ma réplique (rires)

M CAVALEIRO : je suis heureux que l’on me traite de bourgeois, je connais mon parcours et d’où viennent mes parents.

M le Maire : je faisais allusion à tous ceux qui habitent un bourg qui sont des bourgeois...(rires)

M WINTERSHEIM : c’est Victor Hugo et la citation exacte est : « la taquinerie est la méchanceté des bons ».

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

23 - Construction d'un équipement cinéma - ap/cp : Modification - Budget M4

Rapporteur : M.RIMARK

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 19 mars 2013, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la construction d’un équipement cinéma.

Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.

L’autorisation de programme se présente ainsi :

Prestations

Montant de

l'Autorisation de

Programme

Montant des Crédits de Paiements

2013 2014 2015

Travaux 2 235 540,72 1 866 129,25 332 746,47 36 665,00

Prestations intellectuelles -

MOE et BET 131 300,51 83 087,33 44 043,18 4 170,00

Frais divers (études, jury, ...) 1 001,97 0,00 1 001,97 0,00

Total 2 367 843,20 1 949 216,58 377 791,62 40 835,00

Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

M BODIN : il s’agit de quels investissements complémentaires ? 28

M RIMARK : il ne s’agit pas d’investissements supplémentaires, c’est la fin des investissements engagés.

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

24 - Travaux citadelle : courtine sud est et hôpital de siège - AP/CP : modification

Rapporteur : M.RIMARK

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 15 septembre 2009, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation de travaux sur la courtine sud-est et l’Hôpital de Siège de la Citadelle. Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.

L’autorisation de programme se présente ainsi :

Prestations

Montant de

l'Autorisation de

Programme

Montant des Crédits de Paiements

2009 2010 2011 2012 2013

Travaux 1 446 549,83 189 849,23 151 790,14

Prestations

intellectuelles 179 405,17 81 907,57 7 535,50 6 228,58 6 371,21

Aléas, révisions et

autres prestations 34 365,66 737,06 792,00 444,91 2 113,69

Total 1 660 320,66 82 644,63 7 535,50 792,00 196 522,72 160 275,04

Prestations Montant des Crédits de Paiements 2014 2015 2016 2017 2018

Travaux 198 882,17 85 501,12 440 745,51 279 531,69 100 249,97

Prestations

intellectuelles 14 716,63 22 273,52 19 826,59 13 764,37 6 781,20

Aléas, révisions et

autres prestations 0,00 4 000,00 9 636,00 6 554,00 10 088,00

Total 213 598,80 111 774,64 470 208,10 299 850,06 117 119,17

Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

25 - Réalisation d'un plan local d'urbanisme - AP/CP : modification

Rapporteur : M.RIMARK 29

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 27 janvier 2009, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation du Plan Local d’Urbanisme.

Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.

L’autorisation de programme se présente ainsi :

Prestations

Montant de

l'Autorisation

de Programme

Montant des Crédits de Paiements

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Etude 92 255,08 14 691,22 26 191,05 6 478,83 6,13 35 325,91 9 561,94

Publicités 699,73 699,73

Procédure enquête publique

(commissaire enquêteur,

annonces, ...) 10 000,00 10 000,00

Total 102 954,81 699,73 14 691,22 26 191,05 6 478,83 6,13 35 325,91 19 561,94

Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

26 - Aménagement des abords de l'église de sainte Luce - AP/CP : modification

Rapporteur : M.RIMARK

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 16 mars 2010, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation de l’aménagement des abords de l’Eglise Sainte Luce.

Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.

L’autorisation de programme se présente ainsi :

Prestations

Montant de

l'Autorisation de

Programme

Montant des Crédits de Paiements

2012 2013 2014 2015 2016

Travaux 118 289,83 0,00 0,00 95 572,63 22 717,20

Maîtrise d'œuvre 7 763,54 3 042,27 1 251,65 1 258,73 2 167,35 43,55 30

Prestations annexes (études,

publicité, révisions, ...) 1 461,12 861,12 500,00 100

Total 127 514,50 3 042,27 2 112,77 96 831,36 25 384,55 143,55

Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

27 - Réalisation d'une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) - AP/CP : modification

Rapporteur : M.RIMARK

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l’article L 2311-3, le conseil municipal, par délibération du 27 janvier 2009, a mis en place une procédure d’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement pour la réalisation de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (anciennement Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager).

Une Autorisation de Programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Il s’avère nécessaire de modifier cette autorisation de programme.

L’autorisation de programme se présente ainsi :

Prestations

Montant de

l'Autorisation

de Programme Montant des Crédits de Paiements

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Etude 37 949,74 2 837,02 11 052,42 4 085,65 3 628,28 13 480,57 2 865,80

Publicités 280,10 280,10

Procédure enquête

publique (commissaire

enquêteur, annonces) 10 000,00 10 000,00

Total 48 229,84 280,10 2 837,02 11 052,42 4 085,65 3 628,28 13 480,57 12 865,80

Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la nouvelle répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 31

28 - Vote des taux et produit attendu

M le Maire : je ne pense pas que sur ce sujet il y ait unanimité. Je n’ai jamais vu une opposition voter pour une augmentation fiscale.

Rapporteur : M.RIMARK

Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121.29 et L.2311.1, la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B septies, fixent le cadre règlementaire du vote des taux de la fiscalité locale. La loi des finances de 2015 prévoit une augmentation des bases de 0.90 %.

Il est proposé au conseil municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2015 comme suit, avec une augmentation de 4,5 % par rapport à l’année 2014.

TAUX 2014 TAUX 2015 année en cours BASES PREVISIONNELLES

PRODUIT

Taxe habitation

Foncier bâti

Foncier non bâti

16,58 %

21,53 %

45,48 %

17,33 %

22,50 %

47,53 %

5 004 000

4 721 000

28 300

867 193 €

1 062 225 €

13 451 €

TOTAL 1 942 869 €

Le produit attendu au compte 73111 est de 1 942 869 €.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.

M RIMARK : comme je vous l’avais dit dans le DOB, l’augmentation des bases prévues par la Loi de Finances était de 0,9 % pour 2015 et que pour tenir compte des réductions de dotations et des nouvelles charges imposées à la ville, nous avions la possibilité de jouer sur le levier de la fiscalité. C’est ce que nous vous proposons. Nous vous proposons de fixer les taux d’imposition pour 2015 avec une augmentation de 4,5 % par rapport à 2014.

La diminution des dotations et l’augmentation des charges supplémentaires représentent environ un peu plus de 11 points de fiscalité.

M le Maire : sachant que la moyenne envisagée des augmentations fiscales en France est 6,6 % à ce jour.

M CAVALEIRO : on développera après sur le budget prévisionnel 2015 mais que veut dire que la commission a pris acte ?

M RIMARK : cela signifie qu’elle a enregistré cette augmentation et qu’elle n’a pas donné d’avis. Elle réserve au conseil municipal le soin de donner son avis.

M CAVALEIRO : du coup il y aura des débats avec d’autres membres de la commission car il y a eu des avis qui ont été échangés. Bien sûr nous serons contre mais nous expliquerons pourquoi du vote.

M le Maire : je vais donc vous laisser venir.

Pour : 22

Abstention : 0

Contre : 5 : Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M CAVALEIRO, M BODIN et M LIMINIANA (par procuration)

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité. 32

29 - Budget principal M14 - compte administratif 2014

Rapporteur : M.RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L 2341.1 à L2343.2 et au vu de la délibération en date du 04 mars 2014 approuvant le budget primitif de l'exercice 2014, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2014 du budget principal M14 comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 4 914 926.92 € 2 794 485.79 €

RECETTES 6 216 683.97€ 1 573 021.15€

EXCEDENT 1 301 757.05€ -

DEFICIT - 1 221 464.64 €

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.

La présidence est tenue par M RIMARK.

Le maire ne prend pas part au vote.

M le Maire : ce sont des vestiges M CAVALEIRO. Ces lunettes m’ont été offertes par le Président Philippe MADRELLE lors de l’élection de François HOLLANDE au pouvoir pour me permettre de voir la vie en rose. Alors vous comprenez, je garde toujours ces lunettes à côté de moi car voir la vie en rose cela fait plaisir surtout lorsque l’on parle d’effondrement de fonds publics. Je ne voulais pas les mettre mais je farfouille dans mes archives et j’y retombe dessus. Je vous assure, ce n’est pas une blague.

M CAVALEIRO : vous devriez les mettre plus souvent.

M le Maire : cela pourrait aider. Je peux vous les prêter si vous voulez.

M CAVALEIRO : je n’en ai pas besoin.

M le Maire : vous voyez la vie en rose ? c’est beau.

M CAVALEIRO : on retiendra le principe : on n’était pas là au moment de l’élaboration du budget et du vote, donc de façon générale, pour tout ce qui concerne 2014 on s’abstiendra.

Pour : 21

Abstention : 5 : M BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M CAVALEIRO et M LIMINIANA (par procuration) Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

30 - Budget principal M14 - compte de gestion 2014

Rapporteur : M.RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2343 – 1 et L 2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune. 33

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il vous est demandé d’adopter le compte de gestion budget principal M 14 2014.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.

Pour : 22

Abstention : 5 : M BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M CAVALEIRO et M LIMINIANA (par procuration) Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

31 - Affectation du résultat 2014- Budget Principal M14 au Budget 2015

Rapporteur : M.RIMARK

Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que l’excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2014 au budget principal M14 est de 1 301 757.05 €.

Il est proposé d’affecter ce résultat au budget principal M14 2015 comme suit :

- 749 932.42 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement de l’investissement - le solde, à savoir 551 824.63 €, au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses de fonctionnement.

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice Excédent 595 793.47 €

Déficit

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 705 963.58 €

Déficit

Résultat de clôture à affecter Excédent 1 301 757.05 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent

Déficit 48 809.38 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent

Déficit 1 172 655.26 €

Résultat comptable cumulé R001 Excédent

Résultat comptable cumulé D001 Déficit 1 221 464.64 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 90 069.52 €

Recettes d’investissement restant à réaliser 561 601.74 €

Solde des restes à réaliser 471 532.22 €

Besoin (-) réel de financement 749 932.42 €

Excédent (+) réel de financement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section

d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)

749 932.42 €

En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068)

Sous-total (R 1068) 749 932.42 € 34

En excédent reporté à la section de fonctionnement

recette non budgétaire au compte 110

Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 551 824.63 €

TOTAL 1 301 757.05 €

Résultat déficitaire en report

Recette non budgétaire au compte 119

Déficit reporté à la section de fonctionnement D002

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D 002 : déficit

reporté -

R 002 : excédent reporté :

551 824.63 €

D 001 : solde

d’exécution N-1

1 172 655.26 €

R 001 : solde d’exécution N-1

R 1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé :

749 932.42 €

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.

Pour : 22

Abstention : 5 : M BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M CAVALEIRO et M LIMINIANA (par procuration) Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

32 - Budget principal M14 - Budget primitif 2015

Rapporteur : M.RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L 2312-2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif M14 2015, chapitre par chapitre.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Imputation Budget primitif 2015

DEPENSES

Chapitre : 001 - déficit d'investissement reporté 1 221 464.64

Chapitre : 040 - Opérations d'ordre entre sections 65 417.00

Chapitre : 041 - Opérations patrimoniales 4 000.00

Chapitre : 16 - Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 411 602.00

Chapitre : 20 - Immobilisations incorporelles 22 574.50

Chapitre : 204 - Subventions d'équipement versées 6 000.00

Chapitre : 21 - Immobilisations corporelles 185 645.02

Chapitre : 23 - Immobilisations en cours 5 000.00

Chapitre : 27 – Autres immobilisations financières 500.00

Chapitre : 020 – Dépenses imprévues 25 000.00

Opération : 19 – Réalisation d’une Z.P.P.A.U.P. /A.V.A.P. 12 866.00

Opération : 20 – Travaux citadelle : courtine sud-est et hôpital de siège 111 775.00 Opération : 22 – Réalisation d’un P.L.U. 19 562.00

Opération : 23 – Aménagements des abords de l’église Sainte Luce 25 385.00 35

TOTAL Investissement – Dépenses 2 116 791.16

RECETTES

Chapitre : 021 - Virement de la section de fonctionnement 824 635.02

Chapitre : 024 - Produits des cessions 5 001.00

Chapitre : 040 - Opérations d'ordre entre sections 295 855.00

Chapitre : 041 – Opérations patrimoniales 4 000.00

Chapitre: 10 - Dotations Fonds divers Réserves 157 000.00

Chapitre : 1068 – Dotations fonds réserves 749 932.42

Chapitre : 13 - Subventions d'investissement 312 071.74

Chapitre : 16 – Emprunts et dettes assimilées 284 000.00

Chapitre : 23 – Immobilisations en cours 5 000.00

Chapitre : 27 – Autres immobilisations financières 500.00

TOTAL Investissement – Recettes 2 637 995.18

Section de fonctionnement

Imputation Budget primitif 2015

DEPENSES

Chapitre : 011 - Charges à caractère général 1 668 123.00

Chapitre : 012 - Charges du personnel 2 394 114.00

Chapitre : 022 - Dépenses imprévues 30 000.00

Chapitre : 023 - Virement à la section d'investissement 824 635.02

Chapitre : 042 - Opérations d'ordre entre sections 295 855.00

Chapitre : 65 - Autres charges courantes 476 750.00

Chapitre : 66 – Charges financières 155 227.61

Chapitre : 67 - Charges exceptionnelles 43 421.00

TOTAL Fonctionnement : Dépenses 5 888 125.63

RECETTES

Chapitre : 002 - Excédent antérieur reporté fonctionnement 551 824.63

Chapitre : 013 - Atténuations des charges 41 868.00

Chapitre : 042 - Opérations d'ordre entre sections 65 417.00

Chapitre : 70 - Produits des services 200 350.00

Chapitre : 73 - Impôts et taxes 3 258 273.00

Chapitre : 74 - Dotations et participations 1 613 099.00

Chapitre : 75 - Autres produits de gestion courante 144 568.00

Chapitre : 76 - Produits financiers 15.00

Chapitre : 77 - Produits exceptionnels 12 711.00

TOTAL Fonctionnement : Recettes 5 888 125. 63

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.

M RIMARK : présentation à partir du diaporama.

Diapositive 4 : le budget 2015 présente quelque chose d’exceptionnelle c’est-à-dire que la section d’investissement présente un excédent : les recettes sont supérieures aux dépenses. Ce sur équilibre nous donnera les marges de manœuvre pour ne pas ponctionner la section de fonctionnement l’année prochaine en matière de besoin de financement des investissements.

Diapositive 5 : nous avons inscrits 30 000 € en dépenses imprévues (20 000 € en 2014 et 3 000 € ont été consommés). L’augmentation est due au fait d’avoir serré au maximum des dépenses de la section de fonctionnement. 36

Le virement à la section d’investissement permet 2 choses : le remboursement des emprunts au compte 16 à hauteur de 411 602 € et bénéficier de recettes qui permettront de financer des investissements à hauteur de 413 033 €. Le virement est réduit de 100 000 € environ par rapport à 2014.

Pour le chapitre 011 : je vais vous donner les principales variations entre le budget 2014, le compte administratif 2014 et le budget 2015

BP 2014 CA 2014 BP 2015

énergie 367 490 280 746 318 760

contrats 167 924

locations mobilières 65 770 38 384

Contrats : somme largement supérieure au BP 2014 et au CA 2014 : cela est dû au surcoût des prestations concernant les rythmes scolaires.

La baisse des locations mobilières est due à la fin de location de la sanisette (-27 000 €). Par contre nous avons un chiffre de 30 723 € de plus qu’au budget 2014 qui est dû au crédit-bail pour la balayeuse.

Pour la maintenance : + 17 509 €

Frais de contentieux : + 23 000 €

Frais d’annonces qui augmentent pour financer l’appel à projet de la Citadelle.

Par contre nous avons une réduction pour « fêtes et cérémonies » de – 35 000 €

Quand on fait la somme de ces opérations, on a peut à prêt à la section de fonctionnement 160 000 € de moins en 2015 par rapport à 2014. Que l’on retrouve en recettes à cause de la baisse des dotations.

Charges de personnels : le BP 2015 : 2 394 114 € qui est supérieur au BP 2014 : 2 348 049 €. Le surcoût est dû à la garantie individuelle du pouvoir d’achat par rapport à l’indice de prêt à la consommation (+ 3 500 €), revalorisation indiciaire des catégories C et de certaines catégories B soit 5 points en 2015 (+ 16 000 €), l’avancement d’échelon et de grade (+ 7 000 €), réintégration de l’ingénieur territorial (+ 16 000 €), le recrutement du policier municipal en année pleine (+ 26 000 €).

Autres charges de gestion courante : indemnité des élus (138 435 € tout compris avec les cotisations sociales, formation, ...), participation au SDIS (85 115 €) et aux organismes de regroupement (48 800 €) et les contributions obligatoires que l’on a estimées à 15 000 € pour les autorisations du droit des sols. Cette ligne est donc d’un montant de 476 750 € c’est-à-dire légèrement inférieure au BP 2014 mais équivalent au CA. C’est un chapitre qui ne varie pas beaucoup.

On a également dans ce chapitre les subventions de fonctionnement pour les personnes de droit privé : BP 2015 : 179 400 € et au BP 2014 : 192 000 € donc une baisse de plus de 10 000 €. Ce chiffre de 179 400 € se scinde en 3 parties : 141 500 € pour les associations, 32 600 € pour l’école privée et 5 300 € pour l’ALEC.

Charges financières : baisse par rapport à 2014 : BP 2014 : 165 936 € soit une baisse d’environ 10 000 € qui représente donc les intérêts des emprunts en cours pour 144 728 € et les frais afférents au fonctionnement de la ligne de trésorerie pour 10 000 € sachant que l’année dernière nous n’avons consommé que 4 798 €. Charges exceptionnelles : 43 421 € soit une baisse importante par rapport à 2014 : 70 781 €. C’était l’affaire des casques l’année dernière : nous avions provisionné 60 000 €.

Nous avons cette année la subvention exceptionnelle pour abonder le budget du cinéma en section de fonctionnement pour 24 621 € et les subventions exceptionnelles aux associations pour 6 000 €.

Le chapitre 042 : il s’agit des amortissements que l’on comptabilisera au titre de 2015. Ils sont un peu inférieurs au BP 2014 (316 198 €).

En recettes :

Excédent antérieur reporté : en 2014 il était de 705 963 € soit une diminution de 154 000 €. 37

Chapitre 13 : versement de l’Etat au titre des 3 emplois d’avenir (33 444 €) et au titre d’un CAE (8 424 €). En 2014 ce chapitre était de 37 971 € et au CA 2014 : 100 416 €.

En produits des services : il s’agit essentiellement des redevances périscolaires (95 000 €), des mises à disposition de personnel communal (+ 16 000 €), la redevance d’occupation du domaine public (15 000 €) : BP 2015 : 200 350 € soit + 20 000 € par rapport à 2014 et au CA : 190 387 €.

Impôts et taxes : il s’agit des recettes les plus importantes.

BP 2015 : nous prévoyons : 3 258 273 € : impôts ménages (1 942 869 € (+105 807 € par rapport au CA)), l’attribution de compensation de la CCB, le fonds national de garantie, le fonds de péréquation intercommunale (40 000 €), taxe additionnelle sur les droits de mutation (90 000 €) et la taxe sur l’électricité(-15 000 €) soit par rapport à 2014, + 100 000 € dû essentiellement au levier de la fiscalité sur les ménages. Et il y a une participation du Conseil Général pour commune défavorisée : 17 000 €.

En dotations et participations : on a fait une estimation car nous ne connaissions pas les dotations lorsque nous avons monté le budget. Nous les connaissons depuis vendredi.

BP 2015 : 1 613 099 € / BP 2014 : 1 707 310 € soit une baisse d’environ 100 000 €. La DGF : prévue 739 090 € mais nous aurons 729 000 € : - 97 000 € par rapport au CA La DSR : prévue 205 000 € mais nous aurons 223 000 € : 18 000 € de plus que prévu La dotation nationale de péréquation : prévue 120 000 € et nous aurons 117 000 €. Les autres participations de l’Etat : 26 000 € dont 20 000 € au titre des rythmes scolaires (si le PEDT est élaboré avant le 30 juin).

Chapitre 75 : revenu des immeubles : on prévoit 144 568 € soit 10 000 € de moins qu’au BP 2014 car au CA 2014 nous avons encaissé que 141 820 €.

Produits exceptionnels : 12 711 € : c’est la fameuse subvention que l’on a eu pour le remboursement du sinistre de l’Echauguette.

Opération de transfert entre sections : 65 417 € : cela comprend les travaux en régie (43 000 € - 76 000 € au CA 2014), reprise sur provision de la SAVB portant sur l’affaire des casques car nous avions été condamnés in solidum avec la SAVB à payer un peu plus de 60 000 €. Nous avions payé la totalité et émis un titre de recette à l’encontre de la SAVB pour récupérer les 30 000 € qu’elle avait à sa charge. Comme elle n’a pu payer en une seule fois, elle a payé en 2014 la somme de 8 838 €. Nous avons également les subventions transférées au résultat la DETR, les tableaux numériques interactifs, les avances remboursables au cinéma, le versement de l’ADEME.

Diapositive 7

Section d’investissement- dépenses

Chapitre 001 : déficit d’investissement reporté : 1 221 465 € (BP 2014 : 1 172 655 €)

Dépenses imprévues : 25 000 € : un peu plus compte tenu des contraintes que l’on a appliqué aux dépenses d’investissement.

Opérations patrimoniales : 4 000 € : c’est le remboursement de l’avance du CNC sur le matériel numérique que nous avions acheté pour l’ancien cinéma.

Chapitre 16 : remboursement des emprunts : 410 602 € pour le remboursement des emprunts et 1 000 € pour des frais de cautionnement. Ce chiffre est en diminution par rapport à celui du BP 2014 car au CA 2014 nous avons consommé 435 550 €.

En immobilisations incorporelles : il n’y a pas grand-chose : 22 574 € dont les restes à réaliser 20 074 € et des propositions nouvelles pour l’acquisition de logiciels pour 2 500 €. 38

Chapitre 21 : 185 645 € dont 69 995 € de restes à réaliser. Ce qui fait que pour les opérations nouvelles, nous dégageons pour 2015, 115 650 € (BP 2014 : 545 372 €). Fort décalage entre 2014 et 2015, nous avons réduit les investissements au strict minimum de manière à dégager des marges de manœuvre pour 2016 c’est-à-dire avoir des recettes d’investissement supérieures aux dépenses.

Diapositive 8 : recettes d’investissement

Virement de la section de fonctionnement : 824 635 € inférieur à celui de 2014 : 925 285 €.

Chapitre 024 : produit des cessions : terrain de la rue J.Rudel pour 5 000 € et le terrain que nous avons vendu à la CCB pour 1 €.

Chapitre 10 : 906 932 € qui se répartissent de la façon suivante : 749 932 € proviennent de l’affectation du résultat, 157 000 € sont les recettes qui proviennent du FCTVA (148 000 €) et de la taxe d’aménagement (9 000 €).

Chapitre 13 : subventions d’investissement : 312 071 € qui proviennent des restes à réaliser 277 601 € (Courtine : 253 489 €) et nous avons en opération nouvelle 34 470 € qui provient du fonds de développement de l’aide aux communes, la DETR pour 12 890 € et une subvention du FISAC au titre de l’aménagement des allées du marché pour 4 580 €.

Emprunt : il s’agit de l’emprunt que nous avons engagé en 2014, sur le budget de l’année dernière et qui est en reste à réaliser car nous ne l’avons mobilisé que cette année.

La section d’investissement nous fait ressortir un suréquilibre d’environ 520 000 € qui vont nous servir de marge de manœuvre pour 2016.

Nous faisons moins d’investissement pour avoir moins de financement à faire en 2015 sur notre section de fonctionnement.

M CAVALEIRO : Nous constatons tout d’abord, un budget très différent de celui de 2014. Nous savons d’avance que vous allez nous dire « c’est pas nous » c’est la faute de l’Etat ou du Conseil Général ou de ne je ne sais qui, alors nous nous attendions à un Budget clair et très serré. Mais finalement nous avons un budget qui manque de cohérence et de ligne directrice.

Concernant le budget de fonctionnement, nous nous sommes concentrés sur les dépenses et les recettes de gestion de services. C’est celles-ci qui vont montrer l’activité.

Sur les dépenses : on constate que seuls 7 postes restent stables. Tous les autres varient sur des écarts allant de -114% (fournitures de voirie) a + 100% sur de nouvelles dépenses comme « autre personnel extérieur ». Certaines variations vont dans le bon sens comme :

 l’énergie (– 15%). Nous n’avions pas la bonne information car vous aviez dit que vous aviez fait des

mesures d’économie d’énergie mais cette baisse ne correspond pas à cela.

 le poste emploi d’avenir, là aussi cela va dans le bon sens, il y avait eu des crédits affectés qui étaient

nouveaux sur les emplois d’avenir.

D’autres nous interrogent :

 La hausse des fournitures administratives +26%,

M le Maire : je vous propose une chose, sans vouloir vous couper la parole surtout pas mais comme vous êtes en train d’enchainer plusieurs avis sur des chiffres bien précis. Moi ce que je vous propose c’est de prendre le temps et que l’adjoint aux finances vous réponde ligne par ligne. C’est trop facile d’envoyer à la mitraillette des choses pour faire un effet de séance et ne pas avoir de réponse derrière car nous nous n’avons pas le temps de noter et d’intégrer ce que vous dites. On va calmer le jeu et on va prendre le temps. Je vous propose de revenir sur les premiers chiffres que vous trouvez incohérent sur les variations et on vous donnera une réponse au fur et à mesure.

Cela vous convient comme méthode ? 39

M CAVALEIRO : c’est vous qui fixez les règles.

M le Maire : ce n’est pas une critique mais une recherche d’explications et de compréhension. Et après vous verrez si cela manque de cohérence ou pas.

M CAVALEIRO : tout à fait. C’est la lecture que l’on en a faite, on vous l’expose en public car c’est une séance publique et cela permet à tout le monde d’avoir une vision différente.

M le Maire : je rappelle que la commission est faite aussi pour des explications sur les chiffres et les incohérences éventuelles.

M CAVALEIRO : elle n’est pas faite pour enlever le débat public.

M le Maire : non mais cela permet d’avoir une meilleure analyse politique par la suite.

M CAVALEIRO : dans tous les cas c’est bien que l’on puisse en débattre, vous êtes d’accord ?

M le Maire : absolument, c’est ce que je vous propose.

M CAVALEIRO : sur l’énergie : - 15 %

M RIMARK : les variations sur quoi ?

M CAVALEIRO : je suis sur le BP 2014 et le BP 2015 et les variations entre les deux.

M RIMARK : et le CA 2014, vous n’en tenez pas compte ?

M CAVALEIRO : je suis parti sur cela car je voulais voir l’activité.

M RIMARK : si vous ne tenez pas compte du CA, votre analyse n’est pas complète.

M CAVALEIRO : je donne ma vision des choses, ce n’est pas la vôtre.

M le Maire : ce n’est pas une question de vision mais une histoire de compréhension.

M CAVALEIRO : je voulais voir les variations sur l’activité si je prends les recettes et les dépenses de gestion.

M RIMARK : qu’est-ce que vous appelez les recettes et les dépenses de gestion ?

M CAVALEIRO : j’ai repris les termes de vos documents, je ne les invente pas.

Il s’agit des charges à caractère générale, charges de personnel, les autres charges de gestions courantes et vous en arrivez aux dépenses de gestion des services.

Là-dessus vous avez le poste énergie qui varie.

M le Maire : précisez les chiffres que vous estimez incohérent.

M CAVALEIRO : énergie / électricité : - 15 %. Cela va dans le bon sens.

M le Maire : là il n’y a rien à dire ?

M CAVALEIRO : certaines variations qui nous interrogent : hausse des fournitures administratives (+26%).

M RIMARK : 2014 : 7 450 € 2015 : 10 050 €

M le Maire : c’est sur un petit chiffre quand même : c’est 2 500 € de plus. 40

Mme SARRAUTE : les fournitures nécessaires, les males pédagogiques que l’on achète pour les interventions de TAP dans les 4 écoles sont sur cette ligne et représentent une somme non négligeable.

M CAVALEIRO : elles ne sont pas dans les fournitures scolaires ?

Mme SARRAUTE : elles sont achetées dans les fournitures administratives.

M CAVALEIRO : on me donne l’explication très bien.

M le Maire : c’est pour cela que je vous propose cette méthode de travail que d’en sortir une synthèse qui n’est pas forcément la bonne.

Mme SARRAUTE : les fournitures scolaires c’est pour l’école alors que là nous sommes sur le périscolaire.

M CAVALEIRO : après vous avez la baisse des primes d’assurance (-41%). Est-ce qu’il y a des choses qui ne sont plus couvertes ?

M le Maire : c’est le résultat de la mise en concurrence pour les nouveaux contrats. Il y avait M BODIN à la commission d’appel d’offres. C’est pour cela que c’est intéressant d’être à la commission d’appel d’offres.

M CAVALEIRO : la baisse du poste « fêtes et cérémonie » -43%. Qu’est ce qui a baissé par rapport à ce qui se faisait avant ?

M le Maire : il y a dans cet article toutes les manifestations culturelles. Il y a des moments culturels qui ont disparu pour avoir un budget plus contraint.

M CAVALEIRO : lesquelles ont disparu ?

M VERDIER : l’exposition de guitares

M le Maire : la Saint Valentin. On a préféré garder les droits de la femme, je pense que là-dessus vous n’allez pas nous contrarier ? Le feu d’artifice n’est plus sonore. Par contre nous avons souhaité garder des temps forts construits depuis 2008 sur lesquels nous sommes fiers comme la fête de la musique, les fêtes du patrimoine, le 14 juillet, les droits de la femme, les Cita Delta, le bal populaire, les marchés nocturnes. Nous avons consolidé certains évènements et supprimé d’autres. Dans la production culturelle de la ville de Blaye, c’est ce que nous avons analysé attentivement, il y a ce que fait en direct la ville, mais ce n’est pas forcément son rôle de tenir en direct des évènements culturels, et ce que font les associations que nous soutenons. C’est une vue globale et quand nous regardons sur l’année, Blaye est une ville qui a de très nombreux temps forts et on peut en être fier de cette synergie.

M CAVALEIRO : il y a des chiffres qui nous interrogeaient et d’autres qui nous inquiètent.

M le Maire : pour l’instant il n’y a pas de soucis ? les interrogations sont levées ?

M CAVALEIRO : oui les interrogations sont levées.

Donc quelques inquiétudes : sur l’entretien : - 20 % sur les terrains

M le Maire : nous avons modifié les prestations prévues en sous traitance. L’objectif de la sous traitance est d’aider les agents des espaces verts. Le CA vous donne le réalisé de l’année passée et parfois quand on a réussi à faire moins on se cale sur le réalisé.

M CAVALEIRO : - 10 % sur les bâtiments.

M le Maire : c’est la même chose. 41

M CAVALEIRO : - 20% sur le matériel roulant

M le Maire : nous avons également des résultats de consultations qui sont moins élevés. Cela ne veut pas dire que nous entretenons moins.

Après, je le dis publiquement, il arrivera un jour où on ne pourra que moins bien entretenir si on continu à nous assassiner financièrement. C’est clair, tout le monde fera la même chose. A Libourne, ils ferment la piscine d’été, Fest Art ils sortent 50 000 €, ...

M CAVALEIRO : on est à Blaye, je regarde le budget de Blaye.

M le Maire : je pense que Libourne, vous ne condamnez pas la gestion qui est une mairie amie. C’est aussi intéressant de savoir ce qui se passe à côté.

M CAVALEIRO : bien sûr, je le regarde.

M le Maire : ce que nous avons suspendu, c’est clair ce sont les gros investissements. Donc pour l’instant les inquiétudes sont expliquées et levées.

M CAVALEIRO : en effet, elles sont expliquées. Fournitures de petit équipement et de voirie (-9 et -114%).

M le Maire : c’est pareil. Là aussi il faudrait regarder le CA et parfois il y a des hausses car tous les renouvellements ne sont pas annuels. Et sur la voirie, il y a 2 choses : le résultat des consultations est meilleur et il a été décidé de faire un peu moins.

M RIMARK : je vous ai dit au début que nous avions fait un budget serré.

M le Maire : c’est sûr, nous ferons moins. Tous ceux qui me disent qu’avec moins ils feront plus pour moi franchement cela fait rire. Cela signifie qu’ils géraient mal avant. Je vois ça même sur des cartes de vœux avec certains maires. Je ne sais pas écrire cela. Nous depuis des années on fait tout pour contraindre les budgets, pour essayer de faire plus en production d’investissements, ... on ne peut pas faire plus avec 500 000 € de moins. Ce n’est pas possible, je pense que tout le monde est d’accord là-dessus. C’est d’ailleurs tellement un problème que le chef de l’Etat vient de dire, hier je crois, que l’investissement est une priorité. Il est en train après avoir mis en difficulté les collectivités territoriales, cela me peine car ça fait partie de mes amitiés politiques, d’ici les 36 prochains mois, il vient de déclarer que nous allons peut être bénéficier d’un artifice de remboursement anticipé du FCTVA de manière à pouvoir donner un ballon d’oxygène pour relancer l’investissement car nous avons besoin de routes, d’équipements, ... dans les collectivités territoriales.

Et cela fait à peine 1 an que cela s’effondre. S’ils maintiennent la position de 2015 sur 2016 et 2017, vous vous rendez compte dans quel état nous allons arriver en 2018. Ce n’est pas possible.

M RIMARK : pour l’entretien des terrains, BP 2014 : 60 000 € CA 2014 : 31 282 €. C’est pour cela qu’il ne faut pas comparer uniquement les 2 budgets, il faut voir également le CA.

M CAVALEIRO : c’est sur celui que l’on va voter donc c’est sur celui là que l’on se positionne.

S ELIAS : un prévisionnel, comme dans toute entreprise il se fait par rapport au réalisé de l’année antérieure. On ne peut pas prévoir quelque chose sur un prévisionnel. Il y a une réalité qui s’est passé.

M le Maire : pour l’instant on a levé les inquiétudes.

M CAVALEIRO : la baisse du poste alimentation (-6%)

M RIMARK : on avait prévu 84 000 € et on a consommé 74 000 €.

M CAVALEIRO : donc vous ajustez. 42

M le Maire : ils ne mangeront pas moins bien.

M CAVALEIRO : fournitures scolaires (-5%)

M le Maire : c’est fonction du nombre d’enfants.

M RIMARK : fournitures scolaires : ce n’est pas 22 895 € car il faut ajouter les DM c’est 22 091 € et on a consommé 22 329 €.

M CAVALEIRO : vous ajustez.

M RIMARK : la comparaison brute entre les 2 budgets ne veut pas dire grand-chose. Cela donne des indications mais ce n’est pas suffisant.

M le Maire : cela peut alerter.

M CAVALEIRO : c’est pour cela que nous l’avons fait. Livres, disques pour la médiathèque (-22%)

M le Maire : il me semble que nous avions fait une dépense forte en 2014 car il y avait des demandes émises qui avaient été satisfaites et pour renouveler. 2014 était une année particulière, avec un effort particulier.

M RIMARK : BP 2014: 19 000 € CA 17 859 € BP 2015 : 16 000 €.

M CAVALEIRO : subventions aux associations (-14, 66% soit -21 312 €)

M le Maire : on les vote après les subventions, vous voulez que l’on en parle maintenant ? on purge tout maintenant.

Sur les associations, il y a – 15 000 €.

M CAVALEIRO : moi j’ai - 21 000 €.

M RIMARK : au niveau des associations : on a une diminution de 10,23 %.

M le Maire : toutes les associations ne sont pas impactées de la même manière. Ce n’est pas uniforme.

M CAVALEIRO : on passe bien de 166 645 € à 145 333 €

M le Maire : moi j’ai 139 833 € et on était à 155 000 €

M CAVALEIRO : je dois compter les subventions exceptionnelles.

M RIMARK : les subventions exceptionnelles sont à part.

M le Maire : ce qui vous intéresse c’est ce qui est donné habituellement aux associations.

M CAVALEIRO : ce qui va aux associations.

Mme SARRAUTE : ce n’est pas juste ce que vous dites, la subvention exceptionnelle est demandée spécifiquement pour une manifestation ponctuelle, sur un évènement qui n’est pas forcément reconduit.

M CAVALEIRO : pour l’année prochaine cela fera 21 000 € de moins pour les associations.

M le Maire : soit vous voulez vous entêtez et puis vous mettez le chiffre que vous voulez. Nous sommes en train de vous dire que le premier raisonnement est de comparer ce qui est habituellement donné et qu’après on regarde les subventions exceptionnelles. On est d’accord ? 43

M CAVALEIRO : on est d’accord.

M le Maire : on sort l’exceptionnel dans un premier temps et on s’expliquera sur les exceptionnelles.

M RIMARK : 155 773 € en 2014 et cette année les subventions représentent 139 833 € soit une baisse de 10,23 %.

M le Maire : on n’a pas supprimé de subventions exceptionnelles qui étaient demandées sur des évènements. Vous ne pouvez pas raisonner comme cela, ce n’est pas juste.

M CAVALEIRO : elles n’ont pas été attribuées en fonction de la demande.

M le Maire : n’allez pas si vite. Quand il y a un évènement, pour anniversaire par exemple, il y a une demande x et sur cette demande x on attribue une subvention exceptionnelle. D’ailleurs nous sommes en train de travailler, vous pouvez d’ailleurs travailler avec nous, je l’avais proposé l’an passé, à l’attribution par critères objectivement établis. Nous aujourd’hui nous assumons, le passé, l’histoire. Nous sommes sur les mêmes montants qu’il y a 7 ou 8 ans même sous nos prédécesseurs. Si vous regardez les subventions il y a 10 ans pour certaines on en a augmentées et pour d’autres diminuées rarement.

Sur les subventions normales, il y a 10 % de moins. Nous l’assumons et nous pouvons l’expliquer ligne par ligne. Par contre sur les exceptionnelles, tous les ans, vous verrez que le montant des subventions exceptionnelles varient grossièrement. Il n’y a pas de budget alloué. On fait parfois des efforts supérieurs à ce que l’on souhaitait.

M CAVALEIRO : je suis d’accord sur la présentation que vous faites. Il y a des subventions qui baissent de 10, 11%. Vous ne pouvez pas dire que quand quelqu’un demande, j’ai participé à une commission dans laquelle il y avait une demande de subvention exceptionnelle d’un certain montant, et ce n’est pas ce montant qui a été attribué.

M le Maire : ce n’est pas ce que je vous ai dit.

M CAVALEIRO : j’ai mal compris pardon.

M le Maire : je vous ai dit il y a un montant demandé de x et on attribue y. C’est pour cela que l’on demande de travailler à des critères. Par exemple les anniversaires, cela revient régulièrement, je pense qu’il faut travailler à un critère anniversaire pour tous les jumelages en fonction du contenu. Et sur les exceptionnelles, il y a celles proposées aujourd’hui et il y a ce que vous verrez dans le compte administratif. En cours d’année le montant augmente.

M CARREAU : il y a des demandes qui arrivent en cours d’année.

M le Maire : vous ne pouvez donc pas dire que les subventions baissent de 20 %.

M CAVALEIRO : entre le montant qui était versé l’année dernière et celui qui sera versé, sous réserve de compléments, il y a une baisse de 14 %.

M le Maire : après si vous voulez dire qu’il y a une baisse de 14 %, vous le dites.

M CARREAU : je pense qu’au niveau des subventions, il ne faut pas avoir une vision globale. Il faut savoir ce qui est fait de la subvention et ce que l’on soutient d’où l’intérêt d’avoir des critères. Comme cela tout le monde connaîtra la règle du jeu et nous nous saurons où l’on va. Il faut une plus grande justice entre les activités et le travail réalisé. Ce principe est dur à faire passer. Il faut travailler pour cela avec les présidents d’associations. Ils sont conscients des problèmes que nous avons. On sait que le financement du sport devient très compliqué car l’Etat ne veut quasiment plus financer le sportif même par les Centres de Développement par le Sport.

M le Maire : sur les associations vous dites – 14 % pour nous c’est – 10 % mais peu importe. 44

Sur les associations, on ne touche pas au caritatif, on privilégie la jeunesse. Sur les jumelages, on propose 350 € et s’il y a des échanges scolaires on double la somme. C’est un critère.

Après, il y a des activités où l’on trouve majoritairement des adultes. Dans ce cadre, même s’il y a un lien social, on peut modifier le montant de la subvention car on considère que des personnes qui ont un emploi peuvent financer un peu plus leurs loisirs.

Nous n’avons pas fait de -10 ou -20 % comme cela se fait dans certains endroits de façon arbitraire, à tout le monde. On essaye de la faire de manière raisonnée car nous sommes conscients que le milieu associatif amène aussi la vie sur le territoire. Nous sommes très sensibles à cela.

D’ailleurs nous nous sommes expliqués devant tous les présidents d’associations culturelles et sportives. Nous n’avons pas convié les présidents des associations caritatives car nous n’y touchions pas mais nous aurions pu car comme cela ils auraient appris que nous ne modifions pas leur moyen. On s’est expliqué.

M CAVALEIRO : il aurait été intéressant dans votre détail d’avoir ce que les associations ont demandé. Là on ne l’a pas car entre la demande et ce qui est proposé, il y a des différences et notamment pour les caritatives. Il y aussi une baisse des moyens des caritatives à cause de l’augmentation de la population concernée.

M ELIAS : vous avez voté contre l’augmentation des impôts et là vous êtes en train de nous faire un beau discours sur l’augmentation des subventions. C’est significatif de vos idées c’est-à-dire que tout le temps je dépense et quand il faut chercher les moyens de dépenser vous êtes extraordinairement plein d’idées. M CAVALEIRO : on n’est sur secteur avec des associations qui sont impliquées. Si vous dites on s’appuie sur les associations et dans ce cas on les soutiens sinon on ne s’appuie pas sur les associations et alors on ne les soutiens pas. Il faut aller chercher d’autres solutions.

M ELIAS : mais moi j’attends les solutions.

M CARREAU : dans le sport, vous avez des prix de cotisations qui ne sont pas les mêmes d’un club à l’autre. Il y a tout un travail à faire. C’est pour cela qu’il faut des critères.

M CAVALEIRO : cela fait 5 ans que vous êtes dessus, il faut les mettre en place.

Mme DUBOURG : on a essayé de mettre en place des critères sur les subventions. Qui a refusé de les mettre en place ? C’est vous M CAVALEIRO.

M CAVALEIRO : je vais vous dire pourquoi. Ce sont des critères qui ne reposaient sur rien.

M le Maire : mais vous pouvez proposer.

Mme DUBOURG : vous avez refusé les critères. Ne dites donc pas que vous acceptez tous les critères.

M CAVALEIRO : il faut des critères qui s’appuient sur des choses concrètes. Vous avez mis des critères que si on demande plus il faut mettre des critères de plafond.

Mme DUBOURG : non ce n’était pas ça.

M CAVALEIRO : mais si.

Mme DUBOURG : M CAVALEIRO, vous nous avez dit continuez à faire comme ça mais on ne l’écrit pas.

M CAVALEIRO : non regardez le PV.

M ELIAS : moi je suis un pragmatique. Comme dans ma vie privée, je peux dépenser l’argent que je gagne. Aujourd’hui vous êtes en train de m’expliquer que je dois dépenser plus que l’argent que je gagne.

M CAVALEIRO : non ce n’est pas ça.

M ELIAS : il faut que vous nous expliquiez comment vous faites car je vais me l’appliquer. 45

M le Maire : M CAVALEIRO, c’est parce que nous avons une culture qui est différente c’est-à-dire que nous nous sommes habitués à gérer car nous avons des moyens financiers ordinaires et depuis que nous sommes à l’animation de cette municipalité 1€ est 1 €. Nous n’avons pas la culture de la dépense. Et vous, vous êtes habitués à agir, au travers de votre activité professionnelle dans une communauté de communes qui est relativement riche par rapport à ses voisines. Je crois que vous n’avez pas la même notion de la finance, et je le comprends pleinement. Vous avez des lignes budgétaires vraiment musclées à un point qui fait pâlir quand même pas mal de voisins. Je comprends que 10 000 € pour vous et 10 000 € pour nous ne soit pas la même chose.

M CAVALEIRO : ne mélangeons pas tout.

M le Maire : tout à l’heure vous avez mélangé quelque chose.

M CAVALEIRO : sur quoi ?

M le Maire : quand vous m’avez taquiné.

M CAVALEIRO : mais cela n’a rien à voir avec une collectivité territoriale.

M le Maire : moi c’était ma vie personnelle et vous y avait fait allusion. J’ai bien le droit de faire cette allusion.

M CAVALEIRO : c’était public.

M le Maire : vous aussi c’est public. Quand vous vous êtes présenté à l’élection municipale vous avez indiqué votre métier. Il n’y a donc rien de secret.

Je reviens à votre culture de gestion qui ne peut être la même que la nôtre car nous ne vivons pas les mêmes réalités. Et je ne cesse de le dire par endroit cela.

Par contre je vous invite à revenir sur les chiffres car pour l’instant il n’y a rien de dramatique.

Mme BAYLE : la mise en place de critères repose sur une volonté éthique.

M le Maire : ne pas baisser plus c’est soutenir les associations. Elles en sont conscientes. Quand vous regardez les moins 15 000 €, il y a – 6 500 € sur les chantiers théâtre soit presque la moitié de la somme. Cela veut dire que pour beaucoup d’associations, on ne touche pas.

M CAVALEIRO : la baisse des rémunérations des non titulaires (-33%) à mettre en parallèle avec l’augmentation des postes « personnel extérieur » (nouvelle dépense) et « autre service extérieur » (+49%).

M le Maire : sur les – 33% sur les non titulaires. C’est dû à la transformation de leur statut de non titulaire à titulaire.

M CAVALEIRO : augmentation de la partie personnel extérieur et autre service extérieur. On l’a évoqué tout à l’heure sur l’entretien avec le transfert.

L’augmentation du poste frais d’acte et de contentieux (+ 46%) soit un total de 50 000€ pour l’année.

M le Maire : c’est de la provision.

M CAVALEIRO : Bref, nous sommes surpris par autant de variation sur le fonctionnement, d’autant qu’à la fin le total des dépenses de gestion de service est quasiment stable à celui de 2014. Il y a beaucoup de mouvements.

M le Maire : le budget est vivant.

M CAVALEIRO : et à la fin c’est -0,38 % sur cette partie de gestion. 46

M le Maire : s’il y a beaucoup de mouvements, cela démontre que le budget est bien vivant, que ceux qui le gèrent ne sont pas dans un ronron, et que d’une année sur l’autre tout est repassé au peigne fin. On réajuste.

M CAVALEIRO : cela démontre aussi qu’il est difficile de trouver des solutions.

M le Maire : bien sûr, mais nous nous avons toujours cherché des solutions et ce depuis 2008.

M CAVALEIRO : Sur les recettes :

Les recettes reposent à 62% sur les impôts et taxe et à 31% sur les dotations.

Sur les dotations vous l’aviez annoncé, c’est confirmé elles sont en baisse (-5,84%) soit - 94 200€. Du coup la tentation est grande je perds 106 000€ d’un côté et bien je compense en augmentant les impôts locaux et je retrouve + 107 000€.

M le Maire : si je peux me permettre, à ces moins 100 000 € vous rajoutez 100 000 € pour les rythmes scolaires, les 15 000 € pour les ADS : au minimum cela fait 220 000 € quasiment. On a beau mettre 4,5 points d’impôt, on est encore loin de compenser. Et on ne dit pas que nous allons augmenter la fiscalité tous les ans..

M CAVALEIRO : on verra.

M le Maire : nous avions une politique de modération fiscale très sage sur le premier mandat. Nous avions divisé par deux la fiscalité par rapport à ce qui se faisait par le passé.

M CAVALEIRO : nous sommes au-dessus de la strate.

M le Maire : mais nous avions divisé par deux les hausses fiscales par rapport à ce qui se faisait de 1990 à 2008. Il faut que vous assumiez votre passé, vous augmentiez les impôts de 1,2 points par an en moyenne. Nous cela fait 0,6.

M le Maire : moi j’assume le passé donc vous aussi vous assumez le vôtre. Et vous n’allez pas vous défiler comme cela. Vous êtes les héritiers, vous représentez le même appareil politique.

M CAVALEIRO : on ne va pas revenir sans cesse sur cela. C’est votre 2ème mandat. M le Maire : il ne faut pas que vous gardiez la même conclusion que celle que vous aviez prévue après avoir eu les explications. Sinon cela ne sert à rien ce que l’on a fait.

M CAVALEIRO : Cela représente + 6% de taxe foncière et d’habitation en volume

M le Maire : pourquoi 6% ?

M RIMARK : parce que vous avez inclus les + 0,9 % d’augmentation des bases.

M le Maire : ce n’est pas comme cela que ça se calcule : vous mettez d’abord les 0,9 % décidé par l’Etat sur les bases et une fois que vous avez les nouvelles bases vous appliquez les 4,5% et cela ne fait pas 6%.

M CAVALEIRO : je prends les sommes que vous avez inscrites d’un côté et de l’autre et je fais la différence et cela représente 6%.

M le Maire : cela ne fait pas 6%. Quand vous dites cela, il faut être honnête dans l’opposition, ne faites pas comme à un certain temps de nous accuser d’augmenter de 5 ou 6% alors que nous on ne touche qu’aux taux. Même quand nous n’augmentions pas les taux, vous nous accusiez l’opposition d’augmenter la fiscalité. C’était écrit de manière tellement perverse que vous essayez de faire croire que nous augmentions les impôts. Et ça je ne trouve pas cela très bien. On peut discuter mais il faut que cela se fasse à la loyale, c’est-à-dire que l’on prend les choses et on les décortique ensemble et on constate les résultats. Que l’on ne soit pas d’accord, c’est autre chose, mais il ne faut pas faire des procès tordus. 47

M CAVALEIRO : je n’ai pas parlé des taux. Les taux c’est 4,5%. Sur le produit attendu, cela fait 6 % en plus.

M le Maire : en effet cela fait 6% en plus de produits attendus mais cela ne veut pas dire que la fiscalité augmente de 6%. Ça c’est juste.

M RIMARK : je vous rappelle que les bases que vous prenez sont des bases prévisionnelles.

M CAVALEIRO : 1 : on a beaucoup de variations – 2 : on a une augmentation de la fiscalité pour compenser – 3 : qu’avec 5 258 000 de recettes de gestion pour 4 538 000 de dépenses il reste 720 000 €. Etiez-vous obligé d’augmenter les impôts maintenant : pour nous la réponse est non, il n’y a pas d’urgence pour cette année.

M le Maire : en effet nous pouvions ne pas augmenter.

M RIMARK : et on se retrouvait dans le mur l’année prochaine.

M le Maire : 2015, tout l’art de l’exercice consiste à se mettre en position pour pouvoir absorber les baisses de 2016 et 2017, afin d’éviter d’envoyer dans le mur le budget municipal et éviter l’explosion fiscale. C’est à cela que nous sommes en train de travailler.

M CAVALEIRO : ce n’était pas clair.

M le Maire : cela a été dit à plusieurs reprises par M RIMARK.

Si vous aviez le dernier magazine municipal en tête, nous avions déjà alerté sur la baisse importante des fonds publics et nous disions que nous allions mettre la finance municipale en sauvegarde pour préparer les baisses de 2016 et 2017. C’est pour cela que nous suspendons tous les gros investissements.

M CAVALEIRO : pour enchainer sur la partie investissement, là c’est plus rapide puisque pour 2015 il est réduit à néant.

M le Maire : bien sûr, c’est se que déplore le Président de la République et c’est pour cela qu’ils sont en train de travailler à quelque chose d’intelligent qui ne l’est pas vraiment. Franchement il ne faut s’étonner que le BTP s’effondre avec le traitement qui est fait aux collectivités territoriales puisque les ¾ du chiffre d’affaire du BTP proviennent du public.

Dans le magazine nous avons essayé d’être le plus pédagogique possible avec un graphique sur lequel il y a l’effet ciseaux avec la baisse des fonds publics et sans la baisse des fonds publics. L’augmentation fiscale est quasi inévitable sauf à fermer des services ou à ne plus entretenir la voirie ou avoir une ville moins propre. C’est un choix.

M CAVALEIRO : il peut y avoir d’autres solutions.

M le Maire : en 2018, on est en effet ciseaux, il faut donc anticiper. Pour rectifier comment vous faites ? Moi je n’ai pas une centrale nucléaire qui alimente les comptes. Il faut bien prendre des orientations nouvelles. Si certains avaient été un peu plus honnêtes avec nous, quand nous avons fait la campagne électorale, vous comme nous, nous avions un certain budget avec des orientations tout à fait louables les uns et les autres sauf que le 16 avril, le premier ministre intervient, discours de politique générale, on prend 11 milliards sur les collectivités en plus des 1,5 milliards pris sur 2014 avec 3 années de gel (2011, 2012 et 2013). Il faut être capable de l’absorber quand on gère une collectivité.

Ce que l’on dit pendant la campagne électorale et aujourd’hui ce n’est plus la même chose. Le rapport du Sénat sur les comptes des collectivités territoriales, 2/3 des villes de plus de 10 000 habitants seront dans le rouge en 2018. C’est quand même catastrophique. Je sais qu’il y en a qu’ils veulent masquer cela car il y a des élections ou parce que ce sont des amis mais il faut être honnête. Pour moi quelque soit la couleur du gouvernement, j’ai pris comme habitude de rester sur mes valeurs, sur ce que l’on pense de bon pour notre territoire. 48

M CAVALEIRO : je reviens sur la partie investissement. On passe de 1 125 000 à 298 000€ de dépenses d’équipement soit -276%. Vous l’aviez dit : tout est stoppé, le budget en témoigne.

M le Maire : vous ne pouvez pas nier l’effondrement des dotations publiques.

M CAVALEIRO : par contre, il faut aujourd’hui sortir des modes de gestions classiques et trouver de nouvelles solutions. Vous en aviez une toute à l’heure avec le groupement de commande sur la formation.

M le Maire : vous n’avez pas trop de recettes à nous proposer.

M CAVALEIRO : c’est vous le Maire.

M le Maire : une opposition elle est faite pour proposer. Vous êtes un acteur, une force de proposition, un partenaire je ne vous considère pas comme un adversaire.

M CAVALEIRO : Aucuns travaux sur les réseaux de voirie, -30 % sur les bâtiments scolaires alors que le privé s’offre le luxe d’un bâtiment flambant neuf, on s’étonne ensuite de les voir partir dans le privé.

Mme SARRAUTE : le départ des familles n’est pas lié à cela car la nouvelle école n’est pas en activité. Les départs n’étaient pas liés à la structure des bâtiments.

M CAVALEIRO : cela donne quand même des idées.

Mme SARRAUTE : depuis des années, nous faisons beaucoup d’investissements sur les écoles publiques, environ 100 000 € par an.

M CAVALEIRO : vous avez des éléments, des parents d’élèves font remonter des choses.

M le Maire : qu’est ce qu’il y a de dramatique, rien.

M CAVALEIRO : rien n’est dramatique. Moi je dis -30 % sur les écoles.

M le Maire : je peux vous dire que les écoles publiques sont dans un meilleur état que l’école privée qui va fermer.

M CAVALEIRO : et par rapport à celle qui se construit ?

M le Maire : vous trouvez l’argent où pour mettre 100 000 € sur les écoles ? est ce que vous condamner la politique du gouvernement sur la baisse des dotations de l’Etat ? est ce que vous la condamnez ou pas ? moi je la condamne car cela va mettre le pays dans la difficulté. Est-ce que vous la condamnez, l’homme de gauche que vous êtes ?

M CAVALEIRO : je ne partage pas tous les éléments.

M le Maire : donc vous ne la condamnez pas. Donc trouvez-moi les 100 000 € si vous êtes solidaire avec le gouvernement pour mettre dans les écoles.

M CAVALEIRO : je vais vous les trouver.

M le Maire : vous allez me les trouver ?

Ce que je vous propose c’est d’arrêter cet échange car cela ne fait pas très sérieux. J’attends votre conclusion.

M CAVALEIRO : nous ne voterons pas le budget. 49

M le Maire : je ne vois pas comment on peut être plus transparent. Nous, nous vous disons que nous voterons le budget.

Sur la hausse fiscale, je voulais juste rappeler que 4,5 points sur les taux c’est environ 20 € de plus, sur une taxe d’habitation, pour une maison classique cela permet de relativiser les choses. Je ne dis pas que cela est rien. Je rappellerai que le conseil général ne se prive pas d’augmenter les taux depuis de nombreuses années alors que je pense que vous n’avez pas condamné la gestion du conseil général. C’est 1 % cette année, mais 2,5 % l’an dernier, 3,5 % l’année d’avant.

Dans quelques mois nous ferons le bilan des hausses fiscales de toutes les communes, là aussi où vos amis sont aussi en responsabilité. Je me suis rendu compte en lisant la presse d’une interview de Gilles SAVARY, que j’apprécie beaucoup d’ailleurs car il a une mécanique intellectuelle relativement performante. Il a dit « le parti socialiste est schizophrène, démagogique en campagne électorale, responsable au pouvoir » je trouve cela intéressant.

Si je fais l’application dans ce conseil municipal, je dirais démagogique dans l’opposition et responsable au pouvoir », n’est ce pas M CAVALEIRO ? petite taquinerie.

Pour : 22

Abstention: 1 : M BODIN : sur le chapitre correspondant à l’attribution des subventions aux associations. Contre : 5 : M BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M CAVALEIRO et M LIMINIANA (par procuration)

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à la majorité.

33 - Budget M49 EAU - Compte administratif 2014

Rapporteur : M.RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L 2341.1 à L2343.2 et au vu de la délibération en date du 04 mars 2014 approuvant le budget primitif de l'exercice 2014, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2014 du budget annexe M 49 Eau comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES 16 119.47 € 20 822.38 €

RECETTES 45 937.51€ 18 531.68 €

EXCEDENT 29 818.04 € -

DEFICIT - 2 290.70 €

La commission n°1 (Finances - Ressources Humaines - Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.

La présidence est tenue par M RIMARK.

Le maire ne prend pas part au vote.

Pour : 26 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

34 - Budget M49 EAU - compte de gestion 2014

Rapporteur : M.RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2343 – 1 et L2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le 50

compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il vous est demandé d’adopter le compte de gestion du budget annexe M 49 EAU 2014. La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

35 - Affectation du résultat 2014 Budget annexe EAU au Budget 2015

Rapporteur : M.RIMARK

Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisé en 2014 au budget annexe EAU est de 29 818.04 €.

Il est proposé d’affecter ce résultat au budget annexe eau 2015 comme suit :

 7 060.22 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement de l’investissement  le solde, à savoir 22 757.82 €, au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses d’exploitation.

Résultat de la section d’exploitation à affecter :

Résultat de l’exercice Excédent 11 772.43 €

Déficit

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 18 045.61 €

Déficit

Résultat de clôture à affecter Excédent 29 818.04 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent 5 014.72 €

Déficit

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent

Déficit 7 305.42 €

Résultat comptable cumulé R001 Excédent

Résultat comptable cumulé D001 Déficit 2 290.70 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 5 222.79 €

Recettes d’investissement restant à réaliser 453.27 €

Solde des restes à réaliser 4 769.52 €

Besoin (-) réel de financement 7 060.22 €

Excédent (+) réel de financement

Affectation du résultat de la section d’exploitation

Résultat excédentaire

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section

d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)

7 060.22 €

En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068)

Sous-total (R 1068) 7 060.22 €

En excédent reporté à la section d’exploitation

recette non budgétaire au compte 110 51

Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 22 757.82 €

TOTAL 29 818.04 €

Résultat déficitaire en report

Recette non budgétaire au compte 119

Déficit reporté à la section d’exploitation D002

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section d’exploitation Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D 002 : déficit

reporté -

R 002 : excédent

reporté : 22 757.82 €

D 001 : solde

d’exécution N-1

7 305.42 €

R 001 : solde d’exécution N-1

-

R 1068 : excédent d’exploitation

capitalisé : 7 060.22 €

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.

Pour : 27

Abstention: 0

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

36 - Budget M49 EAU - Budget primitif 2015

Rapporteur : M.RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L 2312-2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif M 49 EAU 2015, chapitre par chapitre.

INVESTISSEMENT

Imputation Budget annexe 2015

DEPENSES

Chapitre : 001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 2 290.70

Chapitre : 020 - Dépenses imprévues Investissement 500.00

Chapitre : 040 - Opérations d’ordre entre section 166.00

Chapitre : 041 - Opérations patrimoniales 2 824.27

Chapitre : 16 - Emprunts et dettes assimilées 5 838.00

Chapitre : 21 – Immobilisations corporelles 4 000.00

Chapitre : 23 - Immobilisations en cours 10 222.79

Total Investissement : Dépenses 25 841.76

RECETTES

Chapitre : 021 - Virement de la section d’exploitation 25 222.07

Chapitre : 040 - opérations d'ordre entre section 2 480.00

Chapitre : 041 - Opérations patrimoniales 2 824.27

Chapitre : 106 - Réserves 7 060.22

Chapitre : 27 - Autres immobilisations financières 2 824.27

Total Investissement : Recettes 40 410.83 52

EXPLOITATION

Imputation Budget annexe 2015

DEPENSES

Chapitre : 011 - Charges à caractère général 1 800.00

Chapitre : 012 - Charges personnel et frais assimilés 11 068.00

Chapitre : 022 - Dépenses imprévues exploitation 1 000.00

Chapitre : 023 - Virement à la section d’investissement 25 222.07

Chapitre : 042 - opération entre section 2 480.00

Chapitre : 66 - Charges financières 1 528.75

Chapitre : 67 - Charges exceptionnelles 200.00

Total Exploitation : Dépenses 43 298.82

RECETTES

Chapitre : 002 - Excédent antérieur reporté exploitation 22 757.82

Chapitre : 70 - Ventes produits fabriqués, prestations de

services, marchandises 20 375.00

Chapitre : 042 - opération entre section 166.00

Total Exploitation : Recettes 43 298.82

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

37 - Budget M49 Assainissement - Compte administratif 2014

Rapporteur : M.RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121.31, L2341.1 à L2343.2 et au vu de la délibération en date du 04 mars 2014 approuvant le budget primitif de l'exercice 2014, il est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2014 du budget annexe M49 Assainissement comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES 152 305.16 € 172 080.70 €

RECETTES 227 048.83 € 182 590.46 €

EXCEDENT 74 743.67 € 10 509.76 €

DEFICIT - -

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.

La présidence est tenue par M RIMARK.

Le maire ne prend pas part au vote.

Pour : 21

Abstention : 5 : M BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M CAVALEIRO et M LIMINIANA (par procuration) Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité. 53

38 - Budget M49 Assainissement - compte de gestion 2014

Rapporteur : M.RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2343 – 1 et L 2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il vous est demandé d’adopter le compte de gestion Assainissement 2014.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.

Pour : 22

Abstention : 5 : M BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M CAVALEIRO et M LIMINIANA (par procuration) Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

39 - Affectation du résultat 2014 du budget annexe Assainissement au budget 2015

Rapporteur : M.RIMARK

Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisé en 2014 au budget annexe ASSAINISSEMENT est de 74 743.67 €.

Il est proposé d’affecter ce résultat au budget annexe ASSAINISSEMENT 2015 comme suit : - 42 559.58 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement de l’investissement - le solde, à savoir 32 184.09 €, au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses d’exploitation.

Résultat de la section d’exploitation à affecter :

Résultat de l’exercice Excédent 61 370.96 €

Déficit

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 13 372.71 €

Déficit

Résultat de clôture à affecter Excédent 74 743.67 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent

Déficit 61 827.75 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent 72 337.51 €

Déficit

Résultat comptable cumulé R001 Excédent 10 509.76 €

Résultat comptable cumulé D001 Déficit

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 55 956.84 €

Recettes d’investissement restant à réaliser 2 887.50 €

Solde des restes à réaliser 53 069.34 €

Besoin (-) réel de financement 42 559.58 €

Excédent (+) réel de financement 54

Affectation du résultat de la section d’exploitation

Résultat excédentaire

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section

d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)

42 559.58 €

En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068)

Sous-total (R 1068) 42 559.58 €

En excédent reporté à la section d’exploitation

recette non budgétaire au compte 110

Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 32 184.09 €

TOTAL 74 743.67 €

Résultat déficitaire en report

Recette non budgétaire au compte 119

Déficit reporté à la section d’exploitation D002

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section d’exploitation Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D 002 : déficit

reporté -

R 002 : excédent

reporté : 32 184.09 €

D 001 : solde

d’exécution N-1

- €

R 001 : solde d’exécution N-1

72 337.51 €

R 1068 : excédent d’exploitation

capitalisé :

42 559.58 €

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.

Pour : 22

Abstention : 5 : M BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M CAVALEIRO et M LIMINIANA (par procuration) Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

40 - Budget M49 Assainissement - Budget Primitif 2015

Rapporteur : M.RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L 2312-2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif M 49 Assainissement 2015, chapitre par chapitre.

INVESTISSEMENT

Imputation Budget annexe 2015

DEPENSES

Chapitre : 020 - Dépenses imprévues Investissement 1 000.00

Chapitre : 040 - opérations d'ordre entre section 29 364.00

Chapitre : 041 - Opérations patrimoniales 28 408.50

Chapitre : 16 - Emprunts et dettes assimilées 35 787.00

Chapitre : 23 - Immobilisations en cours 208 956.84

Total Investissement : Dépenses 303 516.34

RECETTES 55

Chapitre : 001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 10 509.76

Chapitre : 021 - Virement de la section d’exploitation 12 705.35

Chapitre : 040 - opérations d'ordre entre section 108 875.00

Chapitre : 041 - Opérations patrimoniales 28 408.50

Chapitre : 106 - Réserves 42 559.58

Chapitre : 16 - Emprunts et dettes assimilées 72 049.65

Chapitre : 27 - Autres immobilisations financières 28 408.50

Total Investissement : Recettes 303 516.34

EXPLOITATION

Imputation Budget annexe 2015

DEPENSES

Chapitre : 011 - Charges à caractère général 18 050.00

Chapitre : 012 - Charges personnel et frais assimilés 15 000.00

Chapitre : 022 - Dépenses imprévues exploitation 1 500.00

Chapitre : 023 - Virement à la section d’investissement 12 705.35

Chapitre : 042 - opération entre section 108 875.00

Chapitre : 66 - Charges financières 25 317.74

Chapitre : 67 - Charges exceptionnelles 500.00

Total Exploitation : Dépenses 181 948.09

RECETTES

Chapitre : 002 - Excédent antérieur reporté exploitation 32 184.09

Chapitre : 70 - Ventes produits fabriqués, prestations de services,

marchandises 100 400.00

Chapitre : 74 - Subvention d'exploitation 20 000.00

Chapitre : 042 - opération entre section 29 364.00

Total Exploitation : Recettes 181 948.09

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

41 - Budget M14 Camping - Compte administratif 2014

Rapporteur : M.RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L 2341.1 à

L2343.2 et au vu de la délibération en date du 04 mars 2014 approuvant le budget primitif de l'exercice 2014, il

est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2014 du budget annexe « camping » comme

suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 26 978.49 € 19 881.80 €

RECETTES 58 459.60 € 16 553.98 €

EXCEDENT 31 481.11 € -

DEFICIT - 3 327.82 € 56

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.

La présidence est tenue par M RIMARK.

Le maire ne prend pas part au vote.

Pour : 21

Abstention : 5 : M BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M CAVALEIRO et M LIMINIANA (par procuration) Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

42 - Budget M14 Camping - compte de gestion 2014

Rapporteur : M.RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2343 – 1 et L 2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il vous est demandé d’adopter le compte de gestion camping 2014.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.

Pour : 22

Abstention : 5 : M BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M CAVALEIRO et M LIMINIANA (par procuration) Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

43 - Affectation du résultat 2014 du Budget Annexe Camping au Budget Primitif 2015

Rapporteur : M.RIMARK

Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que l’excédent de recettes de fonctionnement réalisé en 2014 au budget annexe M14 Camping est de 31 481.11 €.

Il est proposé d’affecter ce résultat au budget annexe M14 Camping 2015 comme suit : - 8 547.82 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement de l’investissement - le solde, à savoir 22 933.29 €, au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses de fonctionnement.

Résultat de la section de fonctionnement à affecter :

Résultat de l’exercice Excédent 5 981.45 €

Déficit

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 25 499.66 €

Déficit

Résultat de clôture à affecter Excédent 31 481.11 €

Besoin réel de financement de la section d’investissement : 57

Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent

Déficit 17 791.92 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent 14 464.10 €

Déficit

Résultat comptable cumulé R001 Excédent

Résultat comptable cumulé D001 Déficit 3 327.82 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées 5 220.00 €

Recettes d’investissement restant à réaliser

Solde des restes à réaliser 5 220.00 €

Besoin (-) réel de financement 8 547.82 €

Excédent (+) réel de financement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section

d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)

8 747.82 €

En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068)

Sous-total (R 1068) 8 547.82€

En excédent reporté à la section de fonctionnement

recette non budgétaire au compte 110

Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 22 933.29 €

TOTAL 31 481.11 €

Résultat déficitaire en report

Recette non budgétaire au compte 119

Déficit reporté à la section de fonctionnement D002

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D 002 : déficit

reporté

R 002 : excédent

reporté : 22 933.29 €

D 001 : solde d’exécution N-

1

R 001 : solde d’exécution N-1

14 464.10 €

R 1068 : excédent de

fonctionnement capitalisé :

8 547.82 €

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.

Pour : 22

Abstention : 5 : M BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M CAVALEIRO et M LIMINIANA (par procuration) Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

44 - Budget M14 Camping - Budget primitif 2015

Rapporteur : M.RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L 2312-2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif M 14 Camping 2015, chapitre par chapitre.

SECTION D’INVESTISSEMENT 58

Imputation Budget primitif 2015

DEPENSES

Chapitre : 001 - déficit d'investissement reporté 3 327.82

Chapitre : 20 - Immobilisations incorporelles 350.00

Chapitre : 21 - Immobilisations corporelles 650.00

Chapitre : 23 - Immobilisations en cours 17 683.29

Chapitre : 020 – Dépenses imprévues 1 000.00

TOTAL Investissement - Dépenses 23 011.11

RECETTES

Chapitre : 1068 – Dotations fonds réserves 8 547.82

Chapitre : 021 - Virement de la section de fonctionnement 13 669.29

Chapitre : 040 - Opérations d'ordre entre sections 794.00

TOTAL Investissement - Recettes 23 011.11

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Imputation Budget primitif 2015

DEPENSES

Chapitre : 011 - Charges à caractère général 14 120.00

Chapitre : 012 - Charges du personnel 21 100.00

Chapitre : 65 - Autres charges courantes 300.00

Chapitre : 67 - Charges exceptionnelles 170.00

Chapitre : 022 - Dépenses imprévues 1 800.00

Chapitre : 023 - Virement à la section d'investissement 13 669.29

Chapitre : 042 - Opérations d'ordre entre sections 794.00

TOTAL Fonctionnement : Dépenses 51 953.29

RECETTES

Chapitre : 002 - Excédent antérieur reporté fonctionnement 22 933.29

Chapitre : 70 - Produits des services 29 000.00

Chapitre : 77 - Produits exceptionnels 20.00

TOTAL Fonctionnement : Recettes 51 953.29

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.

Pour : 27 Abstention: 0 Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

45 - Budget M4 Cinéma - Compte Administratif 2014

Rapporteur : M.RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121.31, L 2341.1 à

L2343.2 et au vu de la délibération en date du 04 mars 2014 approuvant le budget primitif de l'exercice 2014, il

est demandé au conseil municipal d’adopter le compte administratif 2014 du budget annexe M4 « cinéma »

comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

DEPENSES 66 188.22 € 549 097.97 €

RECETTES 109 303.11 € 341 237.28 € 59

EXCEDENT 43 114.89 € -

DEFICIT - 207 860.69 €

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.

La présidence est tenue par M RIMARK.

Le maire ne prend pas part au vote.

Pour : 21

Abstention : 5 : M BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M CAVALEIRO et M LIMINIANA (par procuration) Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

46 - Budget M4 Cinéma - compte de gestion 2014

Rapporteur : M.RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2343 – 1 et L 2343 – 2, sur demande de Monsieur le Maire, Monsieur RIMARK informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2014 a été réalisée par le Receveur en poste à Blaye et que le compte de gestion établi par ce dernier (transmis avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation) est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur, il vous est demandé d’adopter le compte de gestion Cinéma 2014.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.

Pour : 22

Abstention : 5 : M BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M CAVALEIRO et M LIMINIANA (par procuration) Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

47 - Affectation du résultat 2014 - Budget annexe Cinéma au Budget 2015

Rapporteur : M.RIMARK

Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que l’excédent de recettes d’exploitation réalisé en 2014 au budget annexe CINEMA est de 43 114.89 €.

Il est proposé d’affecter ce résultat au budget annexe CINEMA 2015 comme suit :

- 5 848.63 € au compte R 1068 de manière à combler le besoin de financement de l’investissement - le solde, à savoir 37 266.26 €, au compte R002 de manière à financer de nouvelles dépenses d’exploitation.

Résultat de la section d’exploitation à affecter

Résultat de l’exercice Excédent

Déficit 787.97 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent 43 902.86 €

Déficit

Résultat de clôture à affecter Excédent 43 114.89 € 60

Besoin réel de financement de la section d’investissement :

Résultat de la section d’investissement de l’exercice Excédent

Déficit 63 867.88 €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) Excédent

Déficit 143 992.81 €

Résultat comptable cumulé R001 Excédent

Résultat comptable cumulé D001 Déficit 207 860.69 €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées

Recettes d’investissement restant à réaliser 202 012.06 €

Solde des restes à réaliser 202 012.06 €

Besoin (-) réel de financement 5 848.63 €

Excédent (+) réel de financement

Affectation du résultat de la section d’exploitation

Résultat excédentaire

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section

d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068)

5 848.63 €

En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068)

Sous-total (R 1068) 5 848.63 €

En excédent reporté à la section d’exploitation

recette non budgétaire au compte 110

Recette budgétaire au compte R 002 du budget N+1 37 266.26 €

TOTAL 43 114.89 €

Résultat déficitaire en report

Recette non budgétaire au compte 119

Déficit reporté à la section d’exploitation D002

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section d’exploitation Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D 002 : déficit

reporté -

R 002 : excédent

reporté : 37 266.26 €

D 001 : solde

d’exécution N-1

143 992.81 €

R 001 : solde d’exécution N-1

-

R 1068 : excédent d’exploitation

capitalisé : 5 848.63 €

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.

Pour : 22

Abstention : 5 : M BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M CAVALEIRO et M LIMINIANA (par procuration) Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

48 - Budget M4 Cinéma - Budget primitif 2015

Rapporteur : M.RIMARK

Sur la base du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-1, L 2312-1 et L 2312-2, et conformément à l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice 61

auquel il se rapporte (article 7 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982), il est proposé au conseil municipal d’adopter le budget primitif M4 Cinéma 2015, chapitre par chapitre.

INVESTISSEMENT

Imputation Budget annexe 2015

DEPENSES

Chapitre : 001 - Solde d'exécution d'inv. reporté 207 860.69

Chapitre : 23 – Immobilisations en cours 40 835.00

Chapitre : 16 - Emprunts et dettes assimilées 35 152.00

Total Investissement : Dépenses 283 847.69

RECETTES

Chapitre : 13 – Subventions d’investissement 67 012.06

Chapitre : 16 – Emprunts et dettes assimilées 175 835.00

Chapitre : 106 - Réserves 5 848.63

Chapitre : 021 - Virement de la section d’exploitation 35 152.00

Total Investissement : Recettes 283 847.69

EXPLOITATION

Imputation Budget annexe 2015

DEPENSES

Chapitre : 011 – Charges à caractère général 5 255.00

Chapitre : 66 - Charges financières 49 979.46

Chapitre : 67 - Charges exceptionnelles 7 015.00

Chapitre : 022 – Dépenses imprévues 1 500.00

Chapitre : 023 - Virement à la section d’investissement 35 152.00

Total Exploitation : Dépenses 98 901.46

RECETTES

Chapitre : 002 - Excédent antérieur reporté exploitation 37 266.26

Chapitre : 75 – Autres produits de gestion courante 37 000.00

Chapitre : 77 – Produits exceptionnels 24 635.20

Total Exploitation : Recettes 98 901.46

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a pris acte.

Pour : 26

Abstention : 1 : M BODIN

Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

49 - Subvention d'équilibre exceptionnelle Budget principal M14 vers le Budget annexe Cinéma

Rapporteur : M.RIMARK

Le budget annexe, en nomenclature comptable M4 (applicable aux Services Publics Industriels et Commerciales - SPIC) est créé afin de tenir compte des obligations fiscales en matière de T.V.A. et de la réglementation au regard de l’activité commerciale de cet équipement. 62

La collectivité de Blaye a confié la gestion du cinéma, par Délégation de Service Public à une société spécialisée, depuis le 21 décembre 2013.

Les recettes d’exploitation attendues « redevance » se composent de :

 20 % du résultat d’exploitation, portée à 25% si celui-ci atteint 40 000 € (le minimum garanti est de 10 000 €)

 5 % du prix des entrées.

Les dépenses de la section d’exploitation s’élèvent à 98 901.46 €. Malgré la recette prévisionnelle attendue de la redevance d’un montant de 37 000 €, la section de l’exploitation ne pouvant pas être équilibrée, une subvention de 24 635.20 € du budget M14 est donc nécessaire.

En application des articles L.2224-1 et L 2224-2 du C.G.C.T., les SPIC, quel que soit leur mode de gestion, sont soumis au principe de l’équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers. Le premier alinéa de l’article L.2224-2 interdit aux collectivités de rattachement de prendre en charge, dans leur budget propre, des dépenses au titre de ces services. Toutefois, le deuxième alinéa prévoit trois dérogations à ce strict principe de l’équilibre.

Ainsi, la collectivité de rattachement peut décider, notamment, une prise en charge des dépenses du SPIC par son budget principal :

- lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

Le montant de celle-ci s’élève à 24 635.20 € et sera versé sur une durée d’un an, selon les éléments énoncés ci- dessous.

EXPLOITATION

ANNEE COMPTE BUDGETAIRE MONTANT

2015 774–subvention exceptionnelle 24 635.20 €

Il est demandé au conseil municipal de solliciter des services de l’Etat une dérogation afin de pouvoir verser une subvention exceptionnelle d’équilibre au budget annexe Cinéma M4.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

M BODIN : comment se fait il que l’on soit obligé d’avoir une subvention exceptionnelle ?

M RIMARK : car nous n’avons pas assez de recettes.

M BODIN : qu’est-ce qui a cloché car le cinéma a du succès mais en fin de compte vous dites qu’il n’y a pas assez de recettes ? Si l’année prochaine, nous sommes dans le même niveau il faudra faire la même chose ?

M RIMARK : c’est possible. Après il y a une autre solution comptable c’est d’intégrer le budget M 4 dans le budget M 14. Mais cela reviendrait au même. Mais nous ne pouvons pas le faire à cause de l’activité commerciale et de la construction du cinéma.

M CAVALEIRO : ce cinéma qui a une dimension intercommunale.

M le Maire : qui rayonne au delà même de la communauté de communes.

M CAVALEIRO : c’est la ville de Blaye qui assume l’intégralité de l’investissement et une partie du fonctionnement, cela fait quand même beaucoup car ils payent leur ticket et une côte part sur leur fiscalité. Et là 63

on rajoute une subvention de fonctionnement. Est-ce qu’il est pas possible de regarder avec les autres communes qui en bénéficient si elles ne peuvent pas participer à cette charge ?

M le Maire : vous proposez que les communes voisines participent à cette charge. En 2008, quand j’ai proposé à la communauté de communes de Blaye de prendre en charge la construction du cinéma, cela m’a été refusé, sous la présidence de mon prédécesseur. C’est pour cela que nous avons souhaité faire une autre communauté de communes entre autre. Et depuis nous avons pris cette décision à la ville de Blaye, que la communauté de communes a grandement évolué sur le regard qu’elle porte sur son territoire en considérant que la ville centre avait besoin de se muscler en équipements. La ville de Blaye n’appartient pas qu’aux blayais mais également bien sûr à tous ces qui fréquentent les installations qui sont situées sur la ville de Blaye. Aujourd’hui, on ne va pas demander aux communes voisines de contribuer car il y a une communauté de communes, et que cette communauté de communes a concédé de gros investissements sur le territoire de la ville au travers du pôle santé. Avant l’effondrement des fonds publics, nous avions le projet, que nous avons suspendu mais que nous avons toujours, celui de la réalisation du basin à flot au sein de l’intercommunalité. On n’est pas sur cette philosophie là, on est sur une philosophie de coopération. C’est l’histoire et on l’assume. Frapper aux portes des communes qui souffrent aussi, je ne me vois pas le faire car nous sommes dans une solidarité intercommunale. Peut être qu’un jour ce cinéma sera basculé sur l’intercommunalité, je n’en sais rien.

M CAVALEIRO : cela serait une bonne idée.

M le Maire : si nous le transférons à l’intercommunalité, on nous retiendra la charge de toute façon au travers du transfert de charges donc finalement on ne soulagera pas la ville.

Et sur la politique tarifaire, nous sommes un des cinémas le moins cher dans cette catégorie là. On y a intégré une politique sociale.

Le cinéma est un outil culturel, un lieu de vie.

Pour : 22

Abstention : 5 : M BODIN, Mme QUERAL, Mme LANDAIS, M CAVALEIRO et M LIMINIANA (par procuration) Contre : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

50 - Subventions aux associations - Attributions

Rapporteur : M.RIMARK

Dans le cadre de sa participation à la vie associative, la ville de Blaye apporte son concours par le biais de subventions. Dans cette optique, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :  à attribuer les subventions aux associations selon le tableau ci-dessous ;

 à prévoir les dépenses correspondantes à l’article 6574 du budget de la commune ;  à prévoir les dépenses des subventions exceptionnelles à l’article 6748 du budget de la commune.

Dans un souci de transparence, toutes les subventions qui seront accordées pour un montant supérieur ou égal à 1 525 euros feront l’objet d’une convention spécifique.

2014 2015

DENOMINATION subventions Subventions exceptionnelles subventions subventions exceptionnelles

Association des Cinémas de Proximité de la Gde 613,00 € 593,00 €

Association des Pays de Blaye et de Bresse AP2B 1 000,00 € 500,00 €

Association Philatélique 500,00 € 300,00 €

Association Préface 7 500,00 € 7 000,00 €

Ateliers du Mascaret (LES) 600,00 €

Chantiers de Blaye et de L'estuaire (les) 18 500,00 € 12 000,00 € 64

Chorale Jaufré Rudel 800,00 € 1 000,00 € 800,00 €

Comite de Jumelage Blaye - Macin 700,00 € 350,00 €

Comite de Jumelage Blaye-Tarrega 700,00 € 2 000,00 € 700,00 €

Comite de Jumelage Blaye-Zulpich 700,00 € 700,00 €

Conservatoire de L'estuaire de la Gironde 3 000,00 € 2 000,00 €

Orchestre Harmonie Blaye Cars 2 000,00 € 1 800,00 €

Sagittarius 4 000,00 € 3 500,00 €

Théâtre des Grôles 600,00 € 300,00 €

Université du Temps Libre 550,00 € 550,00 €

Valériane (La) 2 500,00 € 2 500,00 €

sous total (culture) 44 263,00 € 3 000,00 € 33 593,00 € €

DENOMINATION subventions Subventions exceptionnelles subventions subventions exceptionnelles

Amicale Des Sapeurs Pompiers De Blaye 250,00 € 250,00 €

Association Blaye Estuaire du Monde

Association des Commerçants, artisans, industriels et

professions libérales 5 000,00 € 4 500,00 €

Association de Défense des Sites et des Habitants de la

Hte Gde 150,00 € 150,00 €

Association les Jardins Partages du Saugeron 650,00 €

Association Prévention Routière 160,00 € 160,00 €

Association des Sauvaginiers de L'arrondissement du

Blayais 150,00 € 150,00 €

Cœur Joyeux 700,00 € 600,00 €

Collectif Blaye Bordeaux Rail 500,00 € 300,00 €

Comite Cantonal de la Fnaca 250,00 € 200,00 €

Groupement des Chasseurs du Blayais Cubzaguais 1 500,00 € 1 500,00 €

Société de Chasse 150,00 € 150,00 €

Société des Amis du Musée Militaires 700,00 € 700,00 €

sous total (diverses) 9 510,00 € 650,00 € 8 660,00 € €

DENOMINATION subventions Subventions exceptionnelles subventions subventions exceptionnelles

ADAPEI - Section de Haute Gironde 500,00 € 500,00 €

OCCE 33 - Ecole Maternelle MALBETEAU (voyage) 3 400,00 € 3 800,00 €

ADDOCE 33 - Ecole Maternelle GROSPERRIN (voyage) 400,00 €

Association Don du Sang 500,00 € 500,00 €

Association Laïque Prado 280,00 €

Association Relais 1 700,00 € 1 700,00 €

Association Vie Libre (la soif d'en sortir) 500,00 € 500,00 €

Clowns Stéthoscopes (les) 120,00 €

Restaurants du Cœur (les) 2 500,00 € 650,00 € 1 500,00 € 700,00 €

Secours Catholique 480,00 € 500,00 €

Secours Populaire 700,00 € 172,00 € 700,00 € 1 000,00 €

sous total (caritatives) 7 000,00 € 4 622,00 € 6 180,00 € 5 500,00 €

DENOMINATION subventions Subventions exceptionnelles subventions subventions exceptionnelles

Amicale Laïque de Blaye 4 500,00 € 4 500,00 € 65

Basket Haute Gironde 500,00 €

Blaye Nautique 3 000,00 € 2 000,00 €

Citatrouille 1 000,00 € 800,00 €

Fils De Roland (les) 3 000,00 € 1 000,00 € 4 000,00 €

Groupe Cyclotouriste du Blayais 300,00 €

Jumping De Blaye 20 000,00 € 20 000,00 €

Marathon Des Vins de Blaye 2 700,00 € 2 500,00 €

Rando Pédestre du Blayais 500,00 € 300,00 €

Stade Blayais Escrime 1 000,00 €

Stade Blayais Foot 1 500,00 € 1 000,00 €

STADE BLAYAIS HANDBALL (Coupe de France) 600,00 €

Stade Blayais Omnisport 52 000,00 € 700,00 € 50 000,00 €

Stade Blayais Rugby-Tournois Jean Saret- 2 500,00 € 2 000,00 €

Stade Blayais Rugby-Tournois Julien Sicaud 2 500,00 € 2 000,00 €

Union Cycliste du Pays Blayais 1 300,00 € 1 300,00 €

sous total (sportives) 95 000,00 € 2 600,00 € 91 400,00 € €

TOTAL 155 773,00 € 10 872,00 € 139 833,00 € 5 500,00 €

Réserves émises pour la subvention des chantiers Théâtre en commission culture.

La commission n°1 (Finances- Ressources Humaines- Administration Générale Et Associations Diverses) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

La commission n°5 (Sport - Associations Sportives - Jeunesse- Gestion Des Bâtiments Et Infrastructures Sportifs Et Associatifs) s’est réunie le 30 mars 2015 et a émis un avis favorable.

La commission n°2 (Culture - Associations Culturelles - Manifestation) s’est réunie le 31 mars 2015 et a émis un avis favorable.

La commission n°4 (Education - Santé - Solidarité - Logement Et Associations À Caractère Éducatif, social, Solidaire Et De Santé) s’est réunie le 25 mars 2015 et a émis un avis favorable.

M CAVALEIRO : nous regrettons la baisse.

M le Maire : nous la regrettons également.

M CAVALEIRO : vous avez fait le choix de la faire.

M le Maire : nous avons fait le choix de la faire car nous sommes des gens responsables et pas démagogues en campagne.

M BODIN ne participe pas au vote.

Pour : 26

Abstention: 1 : M BODIN

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

51 - Salon des antiquaires - convention de partenariat

Rapporteur : M.WINTERSHEIM

Dans le cadre de l’animation de la ville et en particulier de la Citadelle, un salon des antiquaires a été réalisé en juin 2014.

Fort de son succès, il a été décidé de rééditer l’évènement pour 2015. 66

Cette manifestation, programmée pour les 13 et 14 juin, s’installera place d’Armes et dans le Couvent des Minimes (Chapelle, Narthex et Cloître).

Dans le cadre de son organisation, il est nécessaire d’établir une convention entre la ville et le porteur de projet, le Syndicat National des Bouquinistes et Brocanteurs (SNBB), définissant les engagements de chacun.

Les termes principaux sont les suivants :

 La ville de Blaye réalisera l’ensemble de la communication

 La société SNBB:

o versera une redevance forfaitaire de 500 € en contre-partie de l’occupation du domaine public, o assurera l’installation de l'ensemble des exposants le jour du début de la manifestation et le commissariat général durant le Salon

o veillera au respect des conditions et horaires de montage et démontage, conformément à la réglementation en vigueur

o s’assurera de la propreté des lieux pendant et à la fin de la manifestation.

Cette convention est conclue pour la durée de l’évènement.

Les recettes seront encaissées au budget principal : chapitre 73 et article 7336.

La commission n° 3 (Politique de la Ville – Urbanisme – Patrimoine) s’est réunie le 03 avril et a émis un avis

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser M le Maire à signer la convention et tous les actes afférents.

Pour : 27

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 23h48

Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.