unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 convention avec trait d union

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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 convention avec trait d union Document publié le Mardi 11 juillet 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 07 11 convention avec trait d union)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Registre des délibérations

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU

11 JUILLET 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Fêtes de Beugnies sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 5 juillet 2023.

Nombre de conseillers en exercice : 69

Présents et représentés : 64

Présents :

Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST

Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU a donné procuration à Benoît BOUDJEMA, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Jacky ROUSSELLE, Sylvie CABOOR a donné procuration à Sébastien SEGUIN, Jacky ROUSSELLE

Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS

Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET a donné procuration à Monique PETITJEAN, conseillère suppléante

Commune de Bérelles : Orféo RIGONI

Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI

Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA

Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE

Commune de Choisies : Bernard PAQUET a donné procuration à Vincent QUEVAILLIER

Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN a donné procuration à Orféo RIGONI Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG a donné procuration à Vincent COURET

Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE a donné procuration à Jacques LECOCQ, conseiller suppléant

Commune Dimont : Vincent COURET

Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT

Commune de Dourlers : Freddy THERY

Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ

Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN

Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD, Claire DEGROOTE Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VINRegistre des délibérations

Commune de Floursies : Alain DELTOUR

Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX

Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET

Commune de Hestrud : André BERTEAUX

Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON

Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT

Commune de Liessies : Alain RICHARD a donné procuration à François RICHEZ, conseiller suppléant

Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ

Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX

Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT

Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ

Commune de Ramousies : Brice AMAND a donné procuration à Hervé LASPALAS Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Christine BASQUIN, Sabine BUFI a donné procuration à Daniel DEUDON, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante

Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN

Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS

Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ a donné procuration à Patrick DEHEN, Christian BINOIT a donné procuration à Philippe HANOT

Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC

Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN

Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER

Absents, excusés :

Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE

Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ

Commune de Cartignies : Xavier MOUVET

Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT

Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES

Objet de la délibération : Requalification de l’ex-CCI :Convention partenariale avec l’Association Trait d’Union (de Trélon) dans le cadre d’un projet d’habitat inclusif

Numéro de la délibération : DC_2023_075

Pièces jointes : Convention de partenariat relative à l’habitat inclusif d’Avesnes sur Helpe entre la 3CA et l’association Traits d’union de Trélon (5 pages)

Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 64

- = - = - = - = - = - = - = -

Vu le Code Général des collectivités territoriales,Registre des délibérations

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017 approuvant les statuts de la

Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois (3CA), et notamment la

compétence optionnelle « Politique du logement et du cadre de vie », « Plan local de

l’habitat » ;

Vu l’article L.281-1 du Code de l’Action sociale et des Familles qui précise que l’habitat

inclusif « est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées, qui font le

choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou

avec d’autres personnes, […], et assorti d’un projet de vie sociale et partagée défini

par un cahier des charges national ;

Considérant l’ambition de la 3CA exprimée au sein de son Programme d’Orientations

et d’Actions Habitat, initié dans le cadre du Plan Local de l’Urbanisme intercommunal,

qui vise à favoriser l’accès au logement des publics spécifiques,

Considérant la requalification de l’ancien siège de la CCI en lieu culturel inclusif,

déployant sur les niveaux bas des espaces multifonctionnels réunissant une

Médiathèque/Ludothèque, une Maison France Service, un Espace Numérique, un

espace de co-working et un espace polyvalent d’animations et d’évènementiels ; sur

les niveaux supérieurs une offre de logements (2 studios T1 et 1 duplex T3),

Considérant la volonté d’y développer un projet d’habitat inclusif, dédié à un public déficient intellectuellement,

L’Association Traits d’Union, créée en 1922 et reconnue d’utilité publique, exerce ses

missions dans les secteurs de la Protection de l’Enfance et du Handicap, contribuant,

par son engagement, à la mise en œuvre des politiques publiques d’action sociale

relevant du Conseil Départemental du Nord et de l’Agence régionale de Santé Hauts-

de-France. Elle accueille et accompagne des enfants, des adolescents et des adultes

dans des établissements et services adaptés et organisés par pôles selon le secteur

de rattachement. Elle dispose de plus de 700 places autorisées dont 400 en direction

d’enfants et adolescents et plus de 300 places pour adultes. Elle emploie plus 600

personnes dont près de 180 travailleurs d’ESAT et est implantée sur 6 communes

dans l’arrondissement d’Avesnes sur Helpe.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet d’habitat inclusif, Monsieur le Président

propose de faire appel à l’expérience et à l’expertise de l’association Trait d’Union pour

accompagner la 3CA dans l’accueil des futurs locataires et la définition de leur projet

partagé.Registre des délibérations

Conformément à la convention partenariale ci-annexée, l’Association Trait d’Union

sera chargée :

- De la mise à disposition d’un personnel qualifié,

- De l’identification des locataires, de la définition du projet partagé et de son suivi, y compris l’accompagnement des locataires en vue de leur autonomie, - De la sollicitation auprès du Département de l’Aide à la Vie Partagée.

En contrepartie, la Communauté de Communes du Cœur d’Avesnois s’engage à

financer, à défaut du versement de l’Aide à la Vie Partagée, le poste de coordination)

pour un montant annuel de 15 484 euros (salaire chargé d’un accompagnant éducatif

et social pour l’année).

Ce partenariat se traduit par la signature d’une convention ci-annexée pour une durée

de trois ans, reconduite tacitement, qui précise les engagements de chaque partie.

Ce projet a reçu un avis favorable de la commission Aménagement Urbanisme et

Habitat le 5 juin 2023 et du Bureau Communautaire réuni en séance le 3 juillet 2023.

Il est proposé au Conseil de Communauté de :

- APPROUVER les termes de la convention partenariale engagée avec l’Association Trait d’Union, à compter de 2023, pour la mise en œuvre d’un projet d’habitat inclusif, et ce, pour une durée de trois ans, reconductible tacitement ;

- CONFIRMER la prise en charge du poste de coordination) pour un montant annuel de 15 484 euros (salaire chargé d’un accompagnant éducatif et social pour l’année), en cas d’absence de l’Aide à la Vie Partagée versée par le Département,

- AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec l’Association Trait d’Union ;

- MANDATER le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur LASPALAS qui portait la procuration de Monsieur Brice AMAND n’a pas pris

part au vote.Registre des délibérations

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité, décide de :

- APPROUVER les termes de la convention partenariale engagée avec l’Association Trait d’Union, à compter de 2023, pour la mise en œuvre d’un projet d’habitat inclusif, et ce, pour une durée de trois ans, reconductible tacitement ;

- CONFIRMER la prise en charge du poste de coordination) pour un montant annuel de 15 484 euros (salaire chargé d’un accompagnant éducatif et social pour l’année), en cas d’absence de l’Aide à la Vie Partagée versée par le Département,

- AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec l’Association Trait d’Union ;

- MANDATER le Président pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,

Le Président,

Nicolas DOSEN

Publié sur le site Internet le 25/07/2023

Envoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu le 18/07/2023

Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230711-DC_2023_075-DE